SOUMISSION DE LA SERBIE

avait plus qu'à attendre que la réponse serbe fût remise à l'Autriche.

La Réponse serbe. — On attendit avec anxiété; car on croyait généralement que la Serbie ne se soumettrait pas, tant les exigences autrichiennes étaient jugées exorbitantes. Tout ce qu'on souhaitait, c'est qu'elle ne répondît pas par un refus radical qui rendit impossible toute négociation.

Or, le 25 juillet, à 5 h. 45 du soir, elle remettait sa réponse qui élait une soumission intégrale.

La Serbie s'engageait, à faire la déclaration solennelle qui était exigée d'elle et dans les termes exacts qui lui étaient prescrits. Quant aux dix autres articles de Tultimalum, deux, mais deux seulement, n'étaient acceptés qu'avec certaines réserves. Ce sont ceux qui concernent la coopération de fonctionnaires étrangers.

Le Gouvernement serbe faisait remarquer qu'il se représentait mal en quoi pourrait consister cette coopération, pour ce qui regarde « la destruction du mouvement subversif ». Cependant, il se déclarait prêt à l'admettre autant qu' < elle répondrait aux principes du droit international et à la procédure criminelle, ainsi qu'aux rapports de bon voisinage » (art. 5).

De même, la collaboration d'autorités austro-hongroises aux enquêtes judiciaires était jugée impossible; car elle constituait « une violation de la Constitution et de la loi sur la procédure criminelle ». Néanmoins, ajoutait la note, « dans des cas concrets, des communications sur les résultats de l'instruction en question pourraient être données aux agents austro-hongrois » (art. 0).

Pour tout le reste, la Serbie prenait l'engagement de se conformer aux exigences autrichiennes. Au sujet des mesures réclamées contre les menées de la presse, le Gouvernement serbe faisait observer, il est vrai, que l'état actuel de la législation le laissait provisoirement désarmé, la provocation à la haine de l'Autriche n'étant pas légalement un délit, el la K. di;rkheim et k. dénis. 2

4R JOURNEES DU 25 AU 2r. JUILLET

confiscîition des publications où ces menées pourraient se produire n'étant pas permise par la Constitution. Mais il se chargeait de faire voter les lois nécessaires dès la première convocahon de la Skouplchina et lorsque aurait lien la revision de la Constitution, qui était toute prochaine.

EnIfR, au cas où le Gouvernement autrichien ne serait pas satisfait de sa réponse, le Gouvernement serbe se disait « prêt, comme toujours, à accpler une entente pacifique, soit en remettant cette question à la décision du Tribunal international de La Haye, soit aux grandes Puissances. »

Ainsi, même sur les points réservés, la porte était largement ouverte à l'entente. Il n'est guère douteux que celte déférence inespérée était due à l'action de la Russie. En effet, le 27 juillet, c'est-à-dire à une date où la paix était encore plus compromise qu'au moment où nous sommes parvenus, l'Empereur de Russie, en réponse à un appel que le prince héritier de Serbie lui avait adressé le 24, lui envoyait des conseils pressants de prudence et de modération. « Mon Gouvernement, disait le Tzar, s'applique de toutes ses forces à aplanir les présentes difficultés. Je ne doute point que Votre Altesse et le Gouvernement royal ne veuillent faciliter cette lâche en ne négHgeant rien pour arriver à une soh tion qui permette de prévenir les horreurs (Tune nouvelle guerre, tout en sauveg^ardanl la dignité de la Serbie. Tant qu'il y a le moindre espoir d'éviter une effusion de sang, tous nos efforts doivent tendre vers ce but. »

II. ^ La rupture diplomatique et la déclaration de guerre à la Serbie {25-28 juillet).

On ponvail croire la paix assurée, M. de Jagow reconnaissait lui-même, le 29 juillet, qu' « il voyait (dans la réponse serbe) une base de négociations possible ». Malheureusement, lAutricbe ne voulut pas se contenter du succès qu'elle venait de remporter. La noie fot remise à 5 heures 25 du soir. Quelques instants après, le ministre d'Autriche rompait les relations diplomatiques. Il n'avait mt^me pas pris le temps matériellement nécessaire pour procéder à un examen qui pouvait avoir de si graves conséquences. C'est donc qu'il avait l'ordre de rompre en tout état de cause. Cette rupture était, d'ailleurs, si conforme atrx désirs du gouvernement et de l'opinion publique que la nouvelle en fut accueillie avec enthousiasme à Vienne comme à Berlin (1).

Sur le moment même, l'Autriche n'éprouva pas le besoin de justifier sa détermination ; c'est seulement le 28 juillet qu'une note explicative, très brève d'ailleurs, fut remise à M- Bienvenu-Martin. Sur trois points essentiels, la réponse serbe était déclarée tout à fait insuffisante (2).

On qualifiait de vain prétexte la raison que donnait la Serbie pour ne pas admettre, en principe, la participation de fonctionnaires austro-hongrois à la poursuite des partisans du complot qui résidaient en territoire serbe. L'Autriche, disait-on, a demandé cette coopération pour les « recherches de police » et non pour « les enquêtes judiciaires ». La Serbie a donc cherché une équivoque en substituant une expression à l'autre.

(I) r.. J., w 47; Cor. 11., n" 41. (i) L. J., n" 75 his.

En second lieu, on déclarait que les mesures proposées pour mettre fin aux agissements de la presse équivalaient à un refus; car les procès de presse sont rarement efficaces et, d'ailleurs, aucune date définie n'était fixée pour les innovations qu'on promettait d'introduire dans la législation.

Enfin, dans l'article relatif aux associations hostiles, si la Serbie promettait de dissoudre la Narodna Odbrana, elle s'abstenait volontairement d'envisager le cas où cette société se reformerait sous un autre nom (1).

Mais il est difficile de ne pas voir quel écart énorme il y avait entre l'insignifiance de ces griefs et la gravité de la décision prise par l'Autriche.

Sur le dernier point notamment, les doléances autrichiennes étaient inexplicables ; car la Serbie s'était engagée à dissoudre, non seulement la Narodna Odbrana, mais « toute autre société qui agirait contre l'Autriche». Le nom ne faisait donc rien à l'affaire.

En ce qui concerne les mesures à prendre contre la presse, l'Autriche, pour être fondée à qualifier de refus déguisé la proposition serbe, aurait dû tout au moins signaler quelque autre procédé légal qui fût plus efficace. Or, elle n'en indiquait aucun. Et on ne voit pas, en effet, comment il était possible de punir un acte jusqu'alors licite, sans une loi nouvelle qui l'érigeât en délit, ou comment des publications pouvaient être légalement confisquées si la Constitution interdisait cette confiscation. Ou bien l'Autriche demandaitelle à la Serbie d'agir illégalement et arbitrairement?

La seule contestation sérieuse était donc celle qui concernait la collaboration des fonctionnaires austro-hongrois. Mais si la difficulté soulevée par la Serbie venait uniquement de ce qu'elle avait remplacé à tort le mot de « recherches »

(1) Cette explication et celles qui suivent sont empruntées, non à la note reçue par M. Bienvenu-Martin, qui énonce les griefs autrichiens sans les justifier, mais au Livre Blanc (p. 25 et suiv.). La réponse serbe y est accompagnée d'un commentaire, d'origine autrichienne, qui a pour objet de démontrer que les concessions de la Serbie sont purement apparentes.