SA CONCEPTION TRADITIONNELLE ET LES MODIFICATIONS A Y APPORTER

Nous avons donc fait le tour des systèmes opposés et constaté les objections décisives auxquelles ils donnent lieu aussi bien l'un que l'autre :

D'un côté la théorie qui est en somme celle de l'expansion des peuples forts, tirant leur droit de leur force même, avec, comme prétextes (je dis prétextes, puisque leur multiplicité même indique le peu de confiance qu'ils inspirent en réalité), la race, ou le langage, ou le droit historique appuyé ou non sur l'idée de souveraineté de droit divin : théorie autoritaire, qu'on peut dire allemande, car elle est presque universellement admise dans ce pays, et qui a pour but avoué d'organiser l'avenir en s'appuyant sur le passé, sur un prétendu déterminisme histo-

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rique dont l'interprétation est confiée à l'organe souverain de l'État.

Et, en sens inverse, la théorie libérale — latine et anglo-saxonne — qui fait de la nationalité une pure question de volonté, sinon individuelle, du moins collective ; en cas de doute ou de conflit, la volonté de chaque groupement local se manifestera par un plébiscite devant lequel tous devront s'incliner.

Ce sont les deux théories extrêmes : il est impossible d'aller plus loin dans chaque sens que les Allemands avec Treitschke affirmant le droit historique du grand État à s'annexer tous les petits peuples qui lui ont une fois appartenu, ou qui sont de même race ou de même langue, — et, en sens inverse, que l'Italien Mancini ne reconnaissant d'autre droit d'État que celui fondé sur la volonté de la nation.

Nous savons qu'elles sont toutes deux à la fois inexactes et dangereuses. L'une comme l'autre sont en réalité une application de la même erreur autonomiste : toutes deux dérivent également de Rousseau et de Kant ; mais la seconde s'arrête à l'autonomie de l'individu, avec les individualistes purs, Feuerbach, Stirner et Nietzsche (1) ; — l'autre au con-

(1) De sorte que, pour ceux qui ne veulent pas s'en tenir à l'anarchie absolue, pratiquement impossible, il ne reste plus dans ce système que la ressource de fonder cette société civile ou Etat dont on ne peut se passer, sur la volonté même des individus. C'est ce qu'essaieront Rousseau et Kant, en reprenant (après les scolastiques et avec beaucoup moins de respect pratique pour les droits individuels) la théorie du contrat social. Conçue à leur façon, cette théorie mène naturellement, par l'intermédiaire de l'absolutisme de la majorité, à l'absolutisme de l'Etat; elle fournit ainsi la transition entre l'anarchie et le despotisme que, chose curieuse, une observation déjà lointaine

traire, avec Ficlite (seconde manière, car au début lui aussi a été individualiste absolu), Hegel et l'Allemagne officielle d'avant la guerre, pousse jusqu'à l'autonomie de la race ou de la nation, mais identifiées avec l'État.

C'est un point très remarquable que ces théories, qui paraissent si opposées, aboutissent en définitive toutes deux à l'État. Loin qu'il y ait là quelque chose d'inexplicable, on peut dire au contraire que cet aboutissement est fatal. Dès que l'homme entre en scène — homme individuel ou homme collectif — on se trouve en présence de conflits de volontés : la volonté des individus, qui défendent leurs droits et leur liberté, — la volonté des collectivités, représentées par leurs administrateurs ou gouvernants et qui, pour l'État, porte le nom de souveraineté. Mais la volonté des individus, si elle existe bien à titre de réalité concrète (à ce point que les individus sont seuls capables de vouloir et d'agir par eux-mêmes) est absolument impuissante en présence de ces grandes manifestations collectives qui mettent en jeu des dizaines de millions d'individus. La volonté individuelle, en politique comme ailleurs, ne peut exercer d'action forte et durable que par l'association.

Et quelle est la grande association politique ? Ce n'est pas la nationalité, impuissante par elle-même, collectivité sans chefs, sans organes compétents pour parler en son nom ; or c'est là une nécessité qui s'impose aux volontés collectives. De sorte que, aussi longtemps qu'une nationalité n'a pas réussi à se cons-

pursqu'elle remonte h Aristote, Indique aussi comme appelés à se succéder en fait dans le môme ordre.

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titiier en État, elle ne peut se passer du recours aux services d'un État organisé ; à l'extérieur notamment, elle ne trouve de représentation officielle que dans les autorités de cet État.

C'est bien moins encore la race : au point de vue juridique, elle ne compte pas, puisqu'elle n'a pas de volonté distincte. Le plus souvent, elle n'a même pas la conception nette d'un droit à mener une vie autonome, — à moins que, chose rare en fait, elle ne coïncide avec une nationalité distincte, dont elle forme alors un des facteurs constitutifs. Mais la race, à elle seule et comme telle, ne peut avoir de volonté propre : elle n'a ni la volonté personnelle et directe, comme l'individu, ni la volonté s' exerçant par l'intermédiaire de représentants ou de délégués, comme l'État. Il n'y a donc pour elle ni volonté, ni action possible : l'une et l'autre ne peuvent exister que lorsque la race a pris corps en quelque sorte dans une organisation politique et pratiquement, à l'époque moderne, il n'y en a pas d'autre que l'État, auquel il faut donc bien toujours revenir.

Ainsi, en ce monde, il n'y a que des conflits de volontés : c'est à cela que se ramènent toutes les oppositions de droits et les heurts d'intérêts si fréquents entre États comme entre individus ; ces conflits n'existent que lorsqu'ils £ont saisis par l'intelligence et soutenus par la volonté. Mais la volonté ne travaille pas à vide, elle part des faits et s'appuie sur eux pour arriver à ses fins. Ces faits préexistants, ce sont ici tous les éléments de la nationalité (qui, nous allons le voir, sont aussi ceux de l'État) : race, territoire, frontières naturelles, langue, religion, dynas-

tie, communauté de traditions, d'institutions et de mœurs, auxquels il faut ajouter l'autorité politique. Et comme la volonté individuelle pèse peu en présence de ces puissantes organisations collectives, qui sont en même temps de grandes réalités, on s'explique qu'en fait les diverses théories, même partant des points de vue les plus opposés — conception du monisme matérialiste et celle de l'idéalisme subjectiviste — aboutissent pratiquement au même résultat, c'est-à-dire à l'État : c'est inévitable, puisqu'il est la grande société naturelle et nécessaire ; et c'est en même temps la preuve qu'il arrivera toujours un moment où les doctrines politiques les plus idéologiques, du moment qu'elles en viennent à l'application, sont nécessairement ramenées aux faits. Or, en matière politique et sociale, le plus grand fait de tous, c'est l'État.

Le principe des droits ou des limites historiques et celui des nationalités ont certes leur importance, mais à condition qu'ils soient soutenus l'un par l'autre : et précisément, quand ils se trouvent concorder, il y a de fortes chances pour que ce soit dans et par l'État. Sinon ils ne fournissent que des données décevantes et contradictoires : à quel moment s'attacher en effet pour chacun d'eux ? Prenons le cas de la Pologne : à certains moments, elle s'est étendue de la Baltique à la Mer Noire ; à d'autres, elle occupait un territoire quatre ou cinq fois moins vaste. De même la Russie, ou la Bohême, ou la Prusse, au cours de ces trois derniers siècles, ont varié du simple au double, et même beaucoup plus pour la dernière. La France pourra -t-elle réclamer Amster-

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dam et Bruxelles, Hambourg et Cologne, Gênes et Rome, qui ont été un moment simples chefs-lieux de départements français, — ou au contraire, si on remonte un peu plus haut, Rome va-t-elle pouvoir revendiquer la majeure partie de l'Europe ? L'Allemagne a bien fait valoir des prétentions sur la Bourgogne et sur la Suisse, parce qu'elles ont dans un passé déjà lointain relevé du Saint-Empire romain germanique (1).

Il est trop visible alors qu'il n'y a plus là que de simples prétextes pour colorer la force du nom de droit ; suivant que, pour ces divers États, on s'attache aux limites les plus restreintes ou, au contraire, aux plus étendues, il y a violation évidente de la volonté des populations, ou à l'inverse impérialisme des plus dangereux.

Quelles conclusions peut-on tirer de ces constatations ? Il en ressort la nécessité d'assurer la prédominance du fait juridique et politique actuel — l'État, qui est le présent — sur la théorie des limites historiques, qui est le passé, et sur le droit des nationalités, qui est tout au plus l'avenir, à moins qu'il ne soit lui-même aussi un passé disparu. Actuellement, il est impossible de concevoir le droit international autrement qu'en partant des États. Par hypothèse même, il n'y a pas de droit international — jus inter génies — s'il n'existe pas des gentes distinctes : et la gens aujourd'hui, c'est l'État, et non la nation,

(1) On se rappelle le mot cynique de Frédéric II de Prusse : « Je prends, je pille, je vole ; ensuite mes légistes trouvent à tout cela, sur commande, d'excellentes raisons. »

et bien moins encore la race. L'État est à la fois le fait actuel et celui d'un passé déjà reculé ; et on peut assurer sans crainte de se tromper qu'il est aussi celui d'un avenir encore éloigné. Que certaines limitations soient apportées à la conception actuelle de l'État, notamment à sa souveraineté absolue, c'est à la fois très possible et, pour cette dernière, très désirable : c'est dans cette conception et non celle de l'idée de l'État sujet du droit international, que réside l'erreur qui empêche toute entente sur ces questions et suscite ces conflits permanents entre individus et nationalités d'un côté et État de l'autre.

La vraie solution doit être cherchée dans une juste appréciation de leurs droits respectifs : donc en rejetant l'application exclusive, soit du principe des nationalités, qui ne veut tenir compte que de la volonté des individus ou des groupes secondaires, soit du principe des races — même complété par la langue ou le prétendu droit historique — qui, lui, ne tient aucun compte de la volonté des individus ou des groupes, de sorte que, pratiquement, la race n'ayant pas de volonté propre, la volonté du souverain actuel de l'État compte seule.

Ce n'est ,pas une opposition absolue entre ces deux principes, contenant chacun une part de vérité, qui peut mener à une solution satisfaisante, mais au contraire la conciliation du primat de la volonté et des éléments objectifs préexistants. Conciliation, non dans un vague éclectisme, mais par leur combinaison, leur synthèse dans une réalité supérieure — en politique, une solution qui fait abstraction des réalités ne peut être une solution exacte, — réalité

supérieure qui n'est autre que l'État : cet État auquel nous avons vu qu'aboutissent en fait les deux solutions extrêmes dès qu'elles veulent entrer dans le domaine des applications positives. Elles ont raison d'y aboutir, puisque c'est une nécessité juridique et sociale ; mais c'est leur notion de l'État, nous le verrons bientôt, qui a besoin d'être à la fois redressée et complétée pour permettre d'arriver à cette conciliation nécessaire.

Qu'est-ce qu'en effet que l'État actuel au point de vue du droit des gens ?

Il existe une gradation ascendante de race à nation, et de nation à patrie ou à État (1). La race, nous le savons, n'a à peu près aucune importance politique en tant que basée sur l'unité des caractères'

(1) Quant au terme de peuple, il est souvent employé comme équivalent, tantôt de nation, et tantôt d'Etat (nation politiquement organisée). Tl est donc susceptible de prendre deux sens assez distincts: dans le premier, il viso plutôt la communauté d'origine; dans le second, le groupement en une même organisation politique. Aujourd'hui, quand on l'emploie dans un sens précis, c'est le second sens qui est son sens propre. Chose curieuse, non seulement les mots s'usent, on l'a souvent remarqué, mais leur sens est susceptible de changer complètement. Le sens actuel du mot peuple date du xix' siècle ; dans les deux siècles précédents, sa signification était inverse. Gomm» aujourd'hui on opposait nation et peuple ; mais, par rapport à l'usage actuel, le sens de ces deux mots était précisément interverti : c'est plutôt le terme de peuple qui indiquait la communauté d'origine et celui de nation l'identité de gouvernement.

physiologiques ; elle constitue seulement, là où existe une pureté de race relative, un des facteurs de la nationalité, avec beaucoup d'autres. Prise dans le sens d'une « entité morale « reposant sur une volonté de vie commune, ce qui est le cas des prétendues races française et anglaise, américaine ou allemande, elle joue un certain rôle politique ; mais ce rôle est dû uniquement à ce fait qu'on prend alors, à tort, le terme de rax:e comme équivalent de celui de nation. Et la nation est une chose bien différente de la race et susceptible d'avoir une tout autre influence politique. Là où il existe un sentiment national très vif, il est impossible de n'en pas tenir compte ; ce sentiment est sujet à de véritables résurrections, parfois à des explosions soudaines, même après plusieurs siècles de compression : la Pologne, l'Irlande et les principautés des Balkans en fournissent des exemples fameux. On sait comment le principe des nationalités s'est imposé aux décisions du Conseil suprême des Alliés lors de la discussion du traité de paix ; on peut dire que la nation commence à acquérir le droit à une certaine existence internationale ; elle est aujourd'hui reconnue en droit des gens comme possédant le droit à une certaine autonomie, autonomie garantie, le cas échéant, par dès sanctions internationales, représentations diplomatiques ou même intervention collective (1).

Sur ces questions de définitions et sur celte évolution singu- Jicre, voir R. Johannet, le Principe des nationalités, passim, notamment pages 16 et suivantes, 89, 163 et suivantes, 218 et suivantes, 233, 311, 409 et note 1.

(1) Voir infra, le paragraphe V de ce chapitre.

LA THÉORIE DE l'ÉTAT 99

Et maintenant, que faut-il entendre par patrie et par État ?

La patrie, au sens propre du mot, est partout définie : le pays (d'autres disent l'État) où on est né, ou celui auquel on appartient à titre de citoyen (1). La patrie, c'est la nation ayant pris conscience d'ellemême et devenue, de la part de ses membres, l'objet d'une sorte de culte, d'un sentiment spécial, le patriotisme, à base de reconnaissance et d'amour (2). C'est la réunion et la synthèse de tous les éléments précédents : l'élément physiologique de la théorie des races, là où il existe, l'élément moral et intellectuel de la théorie des nationalités, le vouloir-vivre collectif et, avec lui, cette multitude de facteurs sociaux qui ont contribué à le faire naître d'abord et à le développer ensuite : langue, idées, art, religion, traditions communes, sans oublier toutes les souffrances et les joies supportées en commun, au cours des siècles passés ; — tous ces éléments étant envisagés sous un angle spécial, comme raison de rapprochement et facteur de vie commune.

J e ne puis, ce serait trop long, faire ici cette démonstration pour chacun de ces éléments ; mieux vaut la

(1) En principe ces deux choses se tiennent: sauf le cas pratiquement insignifiant de la naturalisation, on appartient à titre de citoyen au pays où on est né (ou d'un des ressortissants duquel on est né).

(2) C'est ce dernier mot qu'a employé M. Gaston Paris dans la leçon d'ouverture de son cours, en décembre 1870. C'est toujours à lui qu'il faut en revenir en effet, puisque la langue française n'a que ce mot pour exprimer les sentiments les plus profonds de l'âme humaine, qu'il s'agisse de l'amour filial, conjugal ou maternel, de l'amour envers Dieu ou envers )a patrie.

faire de façon complète pour un seul d'entre eux,, l'un des plus importants, le langage. Tous les sociologues insistent sur son importance, et aussi tous les hommes d'État (1). Talleyrand n 'affirmait-il pas à l'Assemblée constituante que : « L'unité de langage est la condition fondamentale de l'unité de l'État. » La guerre mondiale aurait mis une fois de plus en lumière, s'il en était besoin, le rôle de premier rang que joue le langage dans les rapports sociaux. Tel grand peuple allié se sentait beaucoup plus attiré vers la France que vers un autre peuple de même langue que lui, mais l'impossibilité de s'entendre avait mis entre lui et nous une barrière infranchissable, de sorte que les soldats américains étaient obligés de se tourner là où ils se trouvaient, à défaut d'une égale sympathie, tout au moins la possibilité de comprendre et d'être compris.

Cette nécessité d'une langue commune s'impose bien plus encore aux membres d'une même patrie, appelés normalement à vivre côte à côte pendant toute leur existence. La communauté de langue constitue donc un lien extrêmement fort. Et cependant il n'est ni essentiel, ni suffisant pour constituer une patrie. Il n'est pas essentiel : l'exemple en France des Bretons et des Flamands, des Alsaciens et des Basques

(1) C'est cette extrême importance qui explique l'erreur de Fichte, qui voit dans le langage (pour l'Allemagne seule il est vrai!) le critère précis et infaillible delà notion de race et, par elle, de celle de l'Etat. Son tort est d'avoir exagéré d'abord la portée de cet élément, au point de s'y attacher presque exclusivement, puis de l'avoir indissolublement lié à l'idée de race^ alors que ces deux notions sont parfaitement distinctes et, en fait, souvent séparées.

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le prouve surabondamment ; bien mieux, la Belgique et la Suisse nous montrent que, même dans un petit pays, peuvent exister deux ou trois langues dont aucune n*a un caractère national exclusif. Il n'est pas suffisant pour assurer la volonté de vie commune : il suffît de citer les États-Unis ou l'Irlande à l'égard de l'Anglerterre, la Suisse alémanique à l'égard de l'Allemagne,

Quelle valeur et quel rôle y a-t-il donc lieu d'attribuer à la communauté de langue ? Elle constitue un élément capital là, et là seulement où les populations lui attribuent la valeur d'un critère de nationalité (1), là où elles veulent y voir un motif de rapprochement. C'est fréquemment le cas : il suffît de citer les Grecs des côtes de l'Asie Mineure, les Italiens des côtes dalmates, les Polonais des trois fractions violemment désunies depuis plus d'un siècle. Si bien que ce qu'il faut voir là en réalité, c'est bien plutôt un phénomène de vouloir-vivre collectif, dont la communauté de langue est comme la traduction, le signe caractéristique (2).

Et c'est pour cela qu'en sens inverse, là où cette valeur de critère de nationalité ne lui est pas conférée

(1) Cf. H. Hauser, le Principe des nationalités, p. 6.

(2) Un peu comme Fichte y voyait, mais avec beaucoup moins de raison, le signe caractéristique de la race. Si la Pologne a dû en partie le maintien de sa nationalité à sa langue distincte de celle de ses conquérants, — beaucoup aussi à sa religion, — en Alsace cette différence de langue et de religion (avec l'Allemagne du Sud catholique) n'existait pas ; elle n'en a eu que plus de mérite de garder sa nationalité intacte au cours d'un demi-siècle; c'est un de ces cas où le vouloir- vivre collectif apparaît à nu on quelque sorte ; il se suffit à lui-même malgré l'absence de tous les éléments concomitants habituels.

par les populations, la langue ne joue pas un rôle politique, qu'elle soit la même, comme nous le constations tout à l'heure, pour deux pays distincts et voulant rester tels, ou qu'elle soit différente, au contraire, à l'intérieur d'un même pays qui veut rester uni. L'identité de langue n'exclut pas la volonté de vie autonome dans le premier cas, pas plus que sadiversité n'est un obstacle à la vie nationale dans le second cas : preuve décisive que, dans la communauté de langue, c'est bien la volonté de vivre en commun qui est considérée comme l'élément essentiel, plutôt que le fait même de la langue commune, qui n'en est qu'un des signes ou des résultats habituels, — tout en constituant d'ailleurs par lui-même un facteur d'assimilation très actif quand il ne se heurte pas à une opposition nette dirigée contre la vie en commun.

La même démonstration pourrait être faite pour chacun des autres éléments de la nationalité, pour l'histoire ou pour la religion par exemple. Une même histoire, une communauté de vie prolongée, sont un des plus actifs ferments de nationalité, et par là même de patriotisme, quand elles sont conformes au désir des populations ; mais, dans le cas contraire, la vie en commun ne fait qu'exacerber la volonté d'indépendance, ou même la haine à rencontre d'un maître détesté : c'est ce qui s'est produit pour les principautés des Balkans, la Pologne, l'Alsace et l'Irlande. Il en est de même pour la religion. Elle constitue pour la nationalité un ciment presque indestructible quand elle permet de s'opposer à l'envahisseur ou au conquérant : c'est le cas de la Po-

LA THÉORIE DE l'ÉTAT 103

logne et de l'Irlande. Elle est au contraire sans action entre populations de même religion qui ont un désir bien net de vie autonome ; Alsace et Bavière, France et Espagne sous Napoléon I^r.

C'est donc bien la volonté de vie commune qui est l'élément essentiel : tous les autres ne constituent par rapport à elle que des facteurs secondaires, qui viennent simplement, suivant le cas, hâter ou retarder son action, mais qui ne sauraient jamais s'opposer à elle ; ils ne jouent un rôle en apparence dominant que là où ils sont soutenus par elle et lorsqu'ils n'apparaissent en quelque sorte que comme le signe ou la traduction de ce vouloir-vivre collectif.

Ainsi, la patrie, qui consiste précisément dans cette volonté de vie commune nettement per(,ue par tout un peuple, est bien la synthèse de tous ces éléments, envisagés sous un angle spécial, comme facteurs de nationalité commune. Mais la notion de patrie n'est complète qu'à condition de faire intervenir une nouvelle notion, celle du territoire, qui crée le lien du sol. Ce lien n'apparaît pas dans la notion de race, qui évoque exclusivement l'idée de lien du sang, et il n'est pas nettement spécifié dans l'idée de nationalité, dont le fondement est la volonté de vie commune. Il constitue au contraire un élément essentiel de la patrie : terra patria, terre sacrée pour les anciens. Chez eux, la notion de patrie, comme celle du foyer, sont intimement pénétrées par l'idée religieuse, qui précède et inspire, qui domine même au début l'idée politique et qui la renforce jusqu'à la fin. La terra patria^ c'est la terre où on est né ; c'est donc, remarquons-le, un fait naturel, et non

pas volontaire, qui nous y attache : on ne choisit pas plus sa patrie que sa famille, ce sont les deux grandes sociétés naturelles qui s'imposent à l'homme.

Mais la patrie ainsi comprise, synthèse profonde et puissante de tous ces éléments de race, langue, religion, vouloir- vivre collectif, épurés et fondus au creuset de la vie commune, et réunis enfin au fait de l'habitat sur un même territoire, n'est-ce pas déjà l'État, ne se confond-elle donc pas avec lui ?

Non, pour avoir l'État complet, à tous les éléments précédents il faut encore en ajouter un dernier, qui constitue précisément sa caractéristique essentielle : c'est l'autorité politique, et l'autorité politique souveraine, l'existence d'un organe compétent pour dire librement le droit. Librement ne signifie pas arbitrairement, nous le verrons ; l'État, c'est-à-dire pratiquement les gouvernants qui veulent et agissent en son non; sont liés par toutes les lois objectives, lois de la raison, de la morale et de l'économie politique. Mais c'est une nécessité de fait qu'il existe dans tout groupement politique un pouvoir compétent pour prendre des décisions en dernier ressort.

Toutes les collectivités politiques ne le possèdent pas. Car il y a des patries locales, non pas seulement de petites, mais aussi d'immenses : le Canada ou l'Australie par exemple, et aussi certains États protégés, comme l'Egypte ou le Maroc. Ordinairement, elles sont beaucoup moins grandes, par exemple les cantons suisses ou les provinces décentralisées de certains États. Ce sont bien des nationalités et même,

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pour la plupart, des patries véritables ; et cependant, elles ne forment pas encore des États complets ; il leur manque un élément essentiel : le droit de décision définitive, donc l'indépendance, la souveraineté, de quelque nom qu'on l'appelle. Parfois cette lacune est surtout théorique : c'est le cas pour les grandes colonies anglaises à gouvernement responsable ; mais souvent elle est au contraire très effective : les États protégés malgré eux, comme l'Egypte, en savent quelque chose I Si, conformément à l'usage traditionnel, on réserve le nom d'État à la plus haute forme d'organisation humaine, ces collectivités publiques secondaires ne sont donc pas des États : plusieurs y tendent, mais elles n'y sont pas encore arrivées.

Il peut se faire d'ailleurs que cette transformation d'une autonomie relative en pleine souveraineté ne soit aucunement désirée par certaines de ces collectivités publiques secondaires. C'est le cas pour les membres des États fédéraux par exemple, et aussi pour plusieurs des colonies françaises ou anglaises. 11 s'agit ici de groupements trop petits ou trop faibles, économiquement ou politiquement, pour vivre d'une vie absolument indépendante. Ils se trouvent fort bien de cette situation de groupements secondaires, liés à un État puissant qui leur apporte aide et sécurité. Ce besoin d'union, même au prix d'une certaine dépendance, est souvent si bien senti qu'il y a alors tendance très nette, non pas vers la scission, mais au contraire vers une union plus étroite : c'est le cas, historiquement et encore aujourd'hui, de la plupart des États fédéraux, qui ont presque tous commencé.

en Europe du moins, par constituer de simples confédérations d'États souverains. Chaque fois que cette situation de dépendance relative est désirée, acceptée, ou simplement tolérée en vue d'une plus grande sécurité ou prospérité, tout est pour le mieux dans les rapports entre l'État souverain et ses membres. Ces formes d'union avec autonomie plus ou moins large des membres constituent précisément, nous le verrons, un des meilleurs terrains de transaction pour certains conflits actuels entre États et nationalités. Mais, au-dessus de ces patries locales, il y a place> dans la hiérarchie des groupements humains, pour une collectivité plus haute encore, l'État complet, qui constitue le plus haut terme de la gradation ascendante : race, nation, patrie, État. L'État normal, l'État complet qui prend le nom d'État souverain, c'est d'abord tout ce que nous avons vu jusqu'ici en analysant les notions de patrie et de nationalité ; et c'est de plus l'organisation et l'indépendance : d'où, chez lui, l'existence d'une autorité suprême à l'intérieur et, à l'extérieur, l'égalité de droit à l'égard des autres États ; c'est la synthèse finale, l'aboutissement dernier de l'activité politique et sociale des individus et des groupes contenus sur son territoire.

Comment se fait cette synthèse ? Par la notion de droit. Le droit, c'est l'intérêt légitime : il combine donc en lui les deux notions d'utilité et de justice, notions concordantes peut-être lorsqu'elles se trouvent prolongées à l'infini, mais parfaitement susceptibles de se trouver en opposition si on s'en tient à

LA THÉORIE DE l'ÉTAT 107

Futilité relative et rapprochée ; c'est alors l'élément spirituel et objectif de justice qui doit l'emporter sur le précédent. Cet intérêt légitime est servi, le cas échéant, par toute la force de l'organisation politique : l'État, après avoir dit (et non créé) le droit, le sanctionne. De là son rôle politique et juridique décisif et son énorme influence sociale en général. C'est la notion de justice, étroitement apparentée au droit — on a pu dire qu'elle en était Tâme — qui fait à la fois la raison d'être et la force de l'État moderne comme de la Cité antique. ; elle fait leur force réelle, parce qu'elle les investit d'un caractère respectable, la force publique sous sa forme matérielle n'ayant à intervenir, une fois organisée, que contre les contempteurs des règles posées. Et c'est parce que ce besoin de justice est le plus indispensable de tous les besoins sociaux qu'il apparaît comme le fondement premier de toute organisation politique, le but primordial de cette dernière, du début des sociétés humaines à l'État souverain, étant précisément de lui donner satisfaction (1).

(1) 11 en est exactement de même de la Société des Nations en

voie de développement et, d'une façon plus générale encore,

de toute tentative d'organisation internationale. C'est pour cela

que les premières tentatives en ce sens, aux Conférences de la

Haye, se sont en quelque sorte cristallisées autour de l'idée de

juridiction. FA, dans la Société des Nations actuelle, si, pour

;s raisons tenant à la difficulté de constituer un tribunal pas

rop nombreux tout en respectant le principe de l'égalité des

itats associés, la cour permanente de justice internationale n'a été

>rganisée qu'après le pacte de Paris, — très vite après, d'ailleurs,

lès la première session de l'Assemblée delà Société des Nations,

•en fait, c'est peut-être jusqu'ici la création la mieux venue de

lia Société des Nations et celle dont le fonctionnement est sans

loute appelé à être le plus utile.

L'État, c'est donc la notion politique et juridique de la patrie (1), son aboutissement concret en quelque sorte ; sans lui, la nation comme la patrie sont incomplètes, parce que sans représentation organisée, sans autorité compétente pour donner une solution définitive à tous les conflits que fait naître la vie. Or, tout groupement indépendant a besoin d'une organisation de ce genre, il doit pouvoir se suffire à lui-même (2) ; l'État apparaît donc comme le complément indispensable et le couronnement suprême des notions précédentes.

On s'explique maintenant comment il est possible de dire à la fois que la patrie contient ou du moins suppose l'État : «l'idée de patrie contient l'idée d'État, de nation (3) >; et, ce qui semble contradictoire, que l'État est plus que la patrie, la suppose à son tour. La patrie suppose l'État, en ce sens que la patrie complète, réalisée concrètement, c'est l'État connu, voulu et aimé comme l'épanouissement suprême de la nation ou de la patrie, comme l'organisation politique indépendante sans laquelle nation et patrie sont condamnées à végéter, courant sans cesse le risque de voir disparaître ce qui leur reste d'autonomie. Mais l'État suppose la patrie à son tour ; car aujourd'hui, il n'y a plus d'État reposant uniquement sur la conquête maintenue par la force des armes. L'État sup-

(1) « La représentation juridique de la nation », comme l'ont défîni certains jurisconsultes.

(2) Les Grecs donnaient le nom d'autarchie à cette faculté de trouver en soi-même les éléments nécessaires à la vie sociale, faculté indispensable on effet, aussi bien pour la Cité antique (|ue pour l'Etat moderne.

(3) J. Rullier, l'Idée de patrie, p. 6.

LA THÉORIE DE l'ÉTAT 109

pose toujours l'assentiment au moins tacite de la population, en tout cas d'une forte majorité ; tel était le cas de la Prusse même, dernier exemple d'une puissance fondée sur la conquête, mais qui, précisément, s'est vu amputer, à la fin de la guerre, des provinces qu'elle ne retenait qu'à ce titre et malgré elles, sans avoir su les assimiler.

On peut donc dire qu'il n'y a pas d'État normal et viable là où fait défaut le sentiment patriotique ; et ce dernier n'est autre chose que la volonté de vie commune (fondement de la nationalité et de la patrie), perçue à la fois comme un bien, une force et une nécessité, de sorte qu'elle devient une aspiration politique assez puissante pour dominer toutes les autres. Ainsi, la coïncidence de l'État avec la patrie, qui coïncide elle-même avec un sentiment vivace de la nationalité, est à la fois une garantie de stabilité, de force et de paix ; et c'est précisément parce que l'État est la forme suprême d'organisation humaine, que c'est lui en principe que connaît et veut seul connaître le droit international (1).

(1) Pendant que ces pages étaient à l'impression, a paru l'Annuaire de l'Institut de Droit international (année 1921). On y trouve une preuve frappante à la fois de l'extrême importance prise par ces questions et du sentiment commun à beaucoup de jurisconsultes qu'il est dangereux de s'écarter ici de la doctrine traditionnelle. Au nombre des questions inscrites au programme dressé pour 1921 figurait le projet d'une déclaration des droits et des devoirs des nations — ou des Etats. On se trouvait déjà en présence de deux projets précédemment adoptés par d'autres Congrès de jurisconsultes : d'abord l'Institut américain de droit international qui, dans sa première session, à Washington, en 1916, avait adopté une Déclaration des droits et devoirs des Nations ; cette fois, le terme de Nation n'avait soulevé aucune difficulté parce que les circonstances politiques étant toutes dif-