millions (chiffres arrêtés au 31 décembre

6° Le défaut de sens commercial des réseaux.

Les réseaux de chemins de fer, surtout après la guerre 1914-1918, s'étaient caractérisés par un défaut complet de sens commercial. On a pu dire qu'ils s'étaient assoupis dans une sécurité trompeuse, celle de leur monopole de fait : tous égards envers les usagers avaient disparu ; de longues recherches étaient nécessaires pour connaître exactement les conditions d’application d’un tarif déterminé, ce qui impatientait les usagers.

M. Dautry, ancien directeur général des chemins de fer de l'Etat, a écrit : « … De 1921 à 1931, le chemin de îer vieilli, fonctionnarisé, endormi dans sa superbe et son

monopole, ne soupçonnait même pas qu’il avait créé autour de lui une atmosphère d’indifférence, un sentiment de mépris pour sa routine et de colère contre sa bureaucratie... ».

Un tribunal a, pour sa part, relevé le défaut de sens commercial des réseaux dans les circonstances suivantes. Dans les gares de Paris, les compagnies faisaient réclamer aux voyageurs, par les porteurs, des pourboires destinés à être versés dans leurs propres caisses ou dans celle d’un soustraitant (dans l’espèce, la société «l’Entreprise ferroviaire »). Cet abus scandaleux a été sanctionné par une condamnation à des dommages-intérêts par un jugement du Tribunal de commerce de la Seine (2e Chambre) du 4 décembre 1935 qui remarque d’un point de vue général : « … le voyageur qui acquitte à plein tarif, en première classe, le prix de sa place et parcourt sur le réseau de la compagnie P.L.M. un important trajet, constitue pour le marchand de voyage qu'est le chemin de fer, un intéressant client qui a le droit d’être traité par lui avec un minimum d’égards.. ».

7° Les errements financiers des compagnies.

À. Les subventions occultes, la question des prix fermes. — M. Robert Thoumyre, sénateur, exposait la question en ces termes à la tribune du Sénat, le 27 février 1936 1 :. «. le déficit des chemins de fer n’a-t-il pas aussi pour cause ces sortes de subventions occultes prélevées sur le fonds commun en faveur de telle ou telle industrie, de tel ou tel producteur ? Le mécanisme des conventions de 1921 est tel que les réseaux n’ont plus aucun intérêt à réaliser des bénéfices, le déficit étant pris en charge