BoussER, Le problème des transports au Maroc, p

de documents relatifs à des périodes différentes, et ne sont parfois le résultat que d’hypothèses et d'évaluations toujours hasardeuses. Pour en juger la valeur, il faut en connaître et discuter l’origine, ce qui nécessite un véritable travail d'expert.

A. — M. Dupuis, ingénieur inspecteur principal de l'exploitation du chemin de fer du Nord, expose! que le chemin de fer ayant la charge complète de l'entretien de ses voies verse actuellement au Trésor public, compte tenu des dépenses à la charge de l'Etat, un produit net de plus de deux milliards (1932), et, que le produit net de l’automobile pour la collectivité publique avait été nul, l’automobile ayant payé cette année 3.847 millions et coûté à la collectivité 3.260 millions, ou selon un mode de calcul plus exact 3.752 millions.

B. — M. Chauchat, directeur de la société industrielle de transports automobiles ? opposait les deux tableaux :

1° Comme paiements à la collectivité :

Pour le chemin de fer (1931), impôt sur les no 1 milliard 810 millions, avantages consentis aux services publics : 902 millions, soit au total : 2.712 millions.

Pour l’automobile (1932), taxe de circulation (Etat, départements et communes) : 1.223 millions, taxe sur l'essence : 2.173 millions, droits de stationnement : 115 millions, prestations : 336 millions, soit au total : 3.847 millions ;

20 Au titre de prélèvements, d'avantages et de garanties obtenus de l'Etat :

Pour le chemin de fer (1932), annuités (chapitre 19 — ministère des Finances et chapitres 108 à 115 —minis-

1. Communication du 27 février 1933 à la société des ingénieurs civils

de France, bulletin n° mai-juin, 1933, p. 646. 2. Idem, p. 649 et suiv.

tère des Travaux publics) : 475 millions, études et travaux exécutés par l'Etat (chapitre 116, pour 9 mois) : 96 millions par an, avances du trésor au fonds commun pour insuffisances antérieures à 1926 (art. 208) : 450 millions, emprunts autorisés pour travaux de premier établissement ayant la garantie de l'Etat : 3.600 millions, et pour le déficit de 1931 : 2.650 millions, soit pour l’ensemble : 7.271 millions.

Pour l’automobile (1932) : dépenses de routes, Etat (Travaux publics) : 1.513 millions, Etat (Intérieur) : 171 millions, départements : 1.679 millions communes (voirie vicinale, rurale et urbaine) : 1.400 millions, soit au total : 4.763 millions.

La conclusion de M. Chauchat était que la part de l’automobile, dans les dépenses d’entretien des routes, ne doit pas dépasser 3.400 millions.

Sa méthode ayant consisté à rechercher ce que la collectivité payait pour l'entretien des routes avant l'apparition de l’automobile et d’en déduire ce qu’elle recevait des usagers, la différence représente les sommes nettes que la collectivité affectait à l’entretien des routes; d’où, en multipliant cette différence par le coefficient de dépenses d'entretien des routes et en déduisant du coût de l’entretien total le produit obtenu, la part à attribuer à l’automobile dans les dépenses de voirie. | À

Une autre méthode, celle du comité de direction des grands réseaux consiste à attribuer à l’automobile une certaine part dans les dépenses des diverses catégories de routes; d’après les calculs la part de l’automobile serait de 3.752 millions.

En résumé, d’après M. Chauchat :

LES TRANSPORTS EN FRANCE EN 1933 si

— les chemins de fer paient : ....... 2.712 millions ÉD EÉCOLV ON re Se mue eee 7.271 millions — L'automobile paie: ............ 3.847 millions CRC CO are etre ten nette 3.400 millions

C. — M. de Coninck, ‘ingénieur conseil ! a soutenu que s’agissant de la concurrence de l’automobile, il y a lieu de distinguer la « route concurrente » et la «route affluente » la première comprenant quelque 50.000 km. de routes parallèles aux voies ferrées, la seconde, plus de 600.000 km. Aussi bien, n’y a-t-il lieu de considérer que les frais d'entretien du réseau routier concurrent, et même, en toute justice, « la quote-part des frais d’entretien tels qu'ils seraient si tout le réseau routier concurrent était pourvu de revêtements modernes et exempt de circulation non-automobile ».

D. — M. Lamarque, ingénieur principal, attaché au comité de direction des grands réseaux de chemins de fer français ? s'oppose sur plusieurs points aux chiffres précédents. j

a) l’automobile, d’après lui, coûte environ 3.800 millions par an à l’Etat (dépenses des routes) dont il trouve la contre-partie en 3.500 ou 3.600 millions d’impôts spéciaux produits par l'automobile, Cette somme est inférieure à celle donnée par M. Chauchat, pour les deux raisons suivantes : M. Chauchat avait évalué à 50% la quote-part de l’automobile dans le montant des prestations vicinales que le bureau permanent international des constructeurs d'automobiles lui-même réduit à 20%, ; de plus, ayant été négligées dans l’ensemble des dépenses entraînées pour l'Etat par l’automobile, les dépenses de police et de sécurité des routes n’ont pas davantage à

1. Bulletin cité, p. 671 et suiv., 2. Bulletin cité, p. 714 et suiv.

intervenir dans le montant des impôts spéciaux, sous forme de droits de stationnement destinés à couvrir des frais de garde ou de police. En tout cas, il est possible d’affirmer que l’automobile verse, tout au plus, aux diverses collectivités sous forme d impôts spéciaux, sa part dans les dépenses des routes.

b) Le chemin de fer aurait, par contre, versé en 1932 à la collectivité 2.400 millions d'impôts sur les transports et services spéciaux). Quant aux sommes reçues de la collectivité, M. Lamarque discute les chiffres de M. Chauchat en faisant remarquer que les 3.600 millions d’emprunts pour dépenses de premier établissement ne constituent, à aucun titre, une dépense ou même une avance de l'Etat, les charges de ces emprunts incombant exclusivement aux réseaux, et, d’autre part, la comparaison cherchée entre les charges supportées par la collectivité pour l’automobile et le chemin de fer doit supposer réalisé l’équilibre financier du chemin de fer; c’est pourquoi la somme de 2.650 millions (déficit de 1931) d’ailleurs couverte par l’emprunt, ne saurait entrer en ligne de compte. Il ne resterait ainsi que les 1.021 millions (dont 450 millions ne représentent que des avances du trésor). Tout compte fait, au cours de l’année 1932, particulièrement mauvaise pour les réseaux, le chemin de fer a coûté 1.021 millions à l'Etat et lui a rapporté 2.400 millions, avec un bénéfice net de 1.400 millions.

E. — M. Josse, maître des requêtes au Conseil d'Etat : comptait les charges occasionnées à l'Etat par les chemins de fer en l’année 1932 à 464 millions au titre des sommes inscrites au budget, 450 millions pour avances

1. Conseil national économique, Le problème des, transports, 1945, p. 56-57.

de trésorerie et les intérêts et amortissements des sommes empruntées et, pour autant, l’ensemble à 2 milliards. Il chiffrait à 5 milliards par an les dépenses de la voirie routière.

F. Le Baron Petiet, président de la fédération nationale de l’automobile a donné au Conseil national économique! comme chiffre des perceptions pour les budgets publics, en 1932, sur l’industrie, le commerce et l’usage de l’automobile ; 6 milliards 400 millions et des dépenses de voirie 4 milliards 500 millions. D’où la conclusion : l’automobile paie la route qu’elle use.

G. — Les grands réseeux de chemins de fer, eux, avaient présenté la situation sous un autre aspect ? :

a) Chemins de fer. — Les sommes inscrites en dépenses pour l’exercice 1932, au titre des grands réseaux de chemins de fer, se montaient à 1.072 millions, savoir :

— Annuité au titre du ministère des Finances ....... 32 millionsz — Part d'amortissement des annuités au titre du ministère des Finances, prise en charge par la caisse AUÉONOMEOLE CT 2e nt ie ren in cn Tee 13 — — Annuités au titre du ministère des travaux publics . 343 — — Annultés des emprunts émis par les grands réseaux pour couvrir les insuffisances des exercices posté-

MICUrS AO DO ML M de Etape de la tee D est 120 — — Annuités des insuffisances des exercices antérieurs

AOC E E L E Sn s acc etes y eetele et ee 450 : — — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par

ia D nds RE D ER ETS ELA R 96, — Eine CORÉTOIC US ue Das guns sauae ele els gets 181"

Les recettes, pendant la même période, se montaient à 2.488 millions, répartis ainsi :

— Impôts sur les transports 42 .......,:4. 0. 1.463 millions —1Droit de timbre sur les récépissés .....:..., 104. AIO — Redevance pour frais de contrôle ................ 26 — — Economies réalisées sur les transports des adminis-

HAROUS DU IQUES MERE CR re reel brest entente 928 —

1. Conseil National économique, Le problème des transports, 1934, p. 98. 2. Conseil national économique, Le problème des transports, 1934, p. 151 et suiv.

b) l'automobile s’inscrivait comme dépenses de voirie pour environ 4 milliards, pour le rendement d'impôts spéciaux à 3 milliards 630 millions, savoir :

— Taxe sur l’essence et sur le benzol ............... 2.300 millions

ESTaxes de CITCUAR OEM EE ER Te 1.200 — — Taxes sur les permis de conduire ................ 30 — ee PrÉSTATIONS RME ea nee Deteine te ne tie 100 —

‘Bref, des chiffres un peu dissemblables étaient présentés ici et là :

(en millions)

Chiffres fournis Chemin de fer Automobile par MM. a coûté | a rapporté | a coûté | a rapporté

DUPUIS EE ART CCE ps pa : & — 3.847 CRAUCRATEE TE EEE FOPrE DT 3.400 3.847

L 3.500 Lamarquen25" "7 1.021 2.400 3.800 3 600 JOSSE AR ES RE 2.000 5.000 Baron Petiet ..... 4.500 6.400 Grands réseaux ..| 1.072 2.488 4.000 3.630

Il semble assez juste toutefois de retenir comme recettes et dépenses, respectivement :

— le chemin de fer : 2.488 millions et 2.000 millions — automobile : 3.600 millions et 3.752 milli0ns Ce sont, pour le chemin de fer, l’estimation de 2.488. millions donnée par les grands réseaux (rapport) et comme coût les 2.000 millions affirmés par M. Josse, les chiffres cités par L. Lamarque et par les grands réseaux ne tenant pas compte de l’exercice de 9 mois au lieu d’un an et négligeant également l’intérêt et l’amortissement des sommes que les réseaux ont été autorisés à emprunter. Des évaluations de M. Chauchat, la réfutation ci-dessus énoncée nous paraît suffisante. Pour l’automobile, nous donnons comme dépenses le

chiffre moyen de 3.752 millions cité par M. Dupuis, et, comme rapport celui de 3.600 millions de M. Lamarque et des grands réseaux.

La balance des comptes peut donc s’établir ainsi, pour l’année 1932 :

: (MACON 2.000 millions Le cheminde fée t arapporté ... 2.488 — L'aûtomoblié (RACONEE Re. 3.752 millions

t arapporté ... 3.600 —

Buisson 6

TITRE Il

La coordination des transports en France

jusqu’en 1939