‹ Rail et RouteChapitre 29 sur 54 · Conseil national économique, op. cit. p. 203 et suiv · texte numérisé non relu

Conseil national économique, op. cit. p. 203 et suiv

titudes différentes. L'un ne doit pas exclure l’autre, mais il importe d’ordonner judicieusement leur emploi ». Il ajoutait cet argument judicieux « les transports publics qui intéressent la vie entière de la nation, qui conditionnent les prix de revient de tous les produits, ne peuvent être perpétuellement soumis aux vicissitudes de la concurrence et des ententes, l'Etat a le devoir d'assurer leur régularité et leur sécurité et nous estimons que le seul moyen d’y parvenir est de réglementer la concurrence ». C’est pourquoi, il préconise, comme la solution la plus conforme à l'intérêt public, la soumission des entreprises de transports publics à une autorisation destinée à coordonner l’emploi des divers modes de transports en évitant les doubles emplois et en attribuant à chacun le service pour lequel il est le plus apte, à la voie ferrée, les transports massifs et les longs parcours ; à l’automobile, le trafic à petite ou moyenne distance.

Le Président de la Chambre de commerce de Paris, M. Garnier: tout en se déclarant fidèle de « la doctrine libérale » admet, à certains moments, son adaptation aux circonstances, ce qui justifierait, en l’espèce, la mise de tous les moyens de transports sur le pied d’égalité, en leur accordant une liberté sagement contrôlée, l'institution d’une gestion industrielle et commerciale des chemins de fer sous un régime de liberté commerciale, administrative et technique, et, au regard des transports publics routiers, un système d’autorisation très libéral, sauf réglementation très stricte aux points de vue de la sécurité et de la police, avec un cahier des charges

comprenant notamment l'obligation de régularité d’ex-

ploitation et de publicité des tarifs et des horaires.

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