Conseil national économique, op. cit., p. 249 et suiv

effets, mais elle aboutirait pour les transporteurs et pour la collectivité à des conséquences graves. Les doubles emplois sont inutiles et conduiraient, en fin de compte, à de nouveaux monopoles après de grosses pertes. La solution du problème est, de la sorte, dans une organisation réalisée par voie d’ententes. Elle réside dans un assouplissement et une commercialisation de la réglementation par voie ferrée, dit M. Parent, viceprésident du comité central des Houillères de France ?, impressionné par l'importance, près du quart du tonnage, des transports de combustibles minéraux par voie ferrée. M. Lhespitaou, secrétaire général de la Fédération nationale des matériaux de construction? insiste pour le maintien de la tarification ad valorem sur les chemins de fer, ce qui n’est apparemment réalisable que si, en contre partie, les réseaux par une coordination rationnelle du rail et de la route, trouvent des transports suffisamment rémunérateurs dans d’autres branches de l’activité économique. |

E. — La « liberté réglementaire » paraît bien rester dans le monde des usagers, sauf quelques opinions divergentes, la solution la plus réclamée ou acceptée. La Ligue de défense contre les chemins de fer ® en février 1935, tenait l’unanimité nécessaire et faite sur son principe à celà près que le législateur aurait dû se contenter de réglementer les transports routiers au point de vue de la sécurité (contrôle de la vitesse, examen du matériel, obligation d’assurance, suppression des clauses limitatives de responsabilité) et parce que la coordina-