La Journée industrielle, 15 février

fixant les principes des contrats d'exploitation avec cahier des charges. Dans chaque département, le conseil général déciderait des itinéraires à desservir par des lignes classées service public et autoriserait le préfet à signer avec tels entrepreneurs des contrats d’exploitation avec cahier des charges établi sur les bases légales, et comportant, comme pour les réseaux urbains, un droit exclusif d'exploitation sur les itinéraires déterminés avec l’obligation de desservir tous les besoins du public. Sur tous les itinéraires non classés par le Conseil général comme itinéraires à service public, et hors d’un contrat d’exploitation, le régime de la déclaration avec des prescriptions relatives à la sécurité serait maintenu. Au cas où le classement ultérieur des itinéraires à service déclaré service public, on assignerait un délai aux entreprises de services libres pour obtenir, par priorité et à conditions égales, le contrat d’exploitation sur le nouvel itinéraire classé. Dans le cas d'itinéraire à service public emprunté par un nouveau service contractuel ou déclaré, ce nouveau service n’aurait pas le droit de trafic local sur la partie d'itinéraire du premier service public emprunté.

M. Duchesne, président de la Chambre syndicale des propriétaires de camions routiers! ne traite de la formule de coordination qu’au point de vue trafic marchandises, par des conventions déterminant, en fonction des prix du chemin de fer, une série de prix routiers minima, obligatoirement assortis d’un barême de taxes de péréquation au profit du trésor.

A l'encontre, les libéraux s’insurgeaient en affirmant - que «la loi de sélection naturelle doit prévaloir 1ci comme en toutes choses » (De La Rochefoucauld) ?.