III. — Les accords de Rouen

Une voie différente, sous forme d'accords, avait précédé et distancé l’œuvre réglementaire.

A. — Sans attendre la création du comité de coordination prévu par le décret du 19 avril 1934, les transporteurs de Seine-Inférieure et de la région avoisinante mirent sur pied une série d'accords signés le 25 mai 1934, dans le cabinet de M. Dautry, directeur général des chemins de fer de l’Est. La région choisie comme zone d'expérience comprenait le département de Seine- Inférieure et une partie de celui de l'Eure, soit l’une des régions les plus importantes de France au point de vue de l’activité industrielle et commerciale (1.000 kilomètres de voies ferrées du réseau de l'Etat, pour le réseau routier, 5.300 kilomètres de chemins de grande communication pour le seul département de Seine-[nférieure). L’inflation des transports, au début de 1934 avait atteint une ampleur caractéristique : pour les voyageurs surtout, cinq grandes compagnies utilisaient, avec un grand nombre de petits transporteurs, le réseau routier. Rouen est cité dans le rapport au Conseil national économique de M. Josse comme un centre de rayonnement d’autocars,

1. À. MESTRE, Etudes économiques. La coordination des transports routiers et ferroviaires de voyageurs. Les accords de Rouen du 25 mai 1934, ; — J. CHEVALIER, La coordination du rail et de la route, 1934-1938. L’expériende en Haute-Normandie.

le chemin de fer n’était plus utilisé, la balance des recettes et des dépenses, pour le réseau de l'Etat s’établissait, pour le département de Seine-Inférieure à 20 millions de dépenses pour un million de recettes.

Un premier accord fut signé le 27 mars 1934 à Rouen entre le réseau de l'Etat et les représentant des transporteurs ; accord de principe annonciateur d’une répartition des moyens de transports suivant un plan à

intervenir.

B. — KEtaient, parties à ces accords ne concernant que le trafic voyageurs, le réseau de l'Etat et 70 transporteurs sur routiers (sur 92) représentant la majorité du parc autocar de cette zone (451 cars sur un total de 504).

Une idée, une formule les domine, celle de l’abandon par les parties de leur isolement traditionnel, de la conscience de l'intérêt commun qui les réunit, de la nécessité d’une organisation qu'ils recherchent, de l'utilité reconnue (art. 10), d'une «discipline corporative. Sept accords l’extériorisent : 1° un accord général des entrepreneurs de transports publics de voyageurs en Seine-Inférieure et dans la région avoisinnte; 2° un accord spécial entre les chemins de fer de l'Etat et les autres entrepreneurs de transports publics, portant réserve au chemin de fer des transports de voyageurs entre les principaux centres et les centres secondaires desservis par les grandes lignes; attribution à l’automobile de la desserte des petite localités situées sur les grandes lignes et les transports de voyageurs entre les localités reliées et desservies par des lignes secondaires, l’une et l’autre vivifiées par l'engagement du réseau de supprimer des trains de voyageurs sur certaines lignes

désignées ; 3° une annexe à l’accord spécial, comportant un plan provisoire d'organisation des transports; 40 des précisions relatives aux conditions d'application des accords : prise en considération des déclarations faites par chaque entreprise aux pouvoirs publics en application du décret et contrôlées par l’organisation commune, de l'ancienneté de l’entreprise, remise à une seule entreprise du service sur une petite ligne, et sur les lignes plus importantes, limitation à deux entreprises, la part de chacune d’elles étant nettement définie; 50° le texte de l'engagement souscrit par les entrepreneurs adhérents avec les chefs suivants : — appliquer les prix fixés révisables seulement tous les trois mois, — limiter strictement l’activité à l'exploitation des services prèvus, — observer certaines dispositions touchant la technique des transports, l'aménagement des voitures, la nécessité d’une assurance, l'institution d’un cautionnement la soumission au conseil de discipline et d’arbitrage ; 6° un régime des transports exceptionnels, saisonniers, touristiques ou de cérémonie, 7° la constitution d’un conseil de discipline et d’arbitrage symbolisant l’entente réalisée et constitunt l’organe régulateur de la corporation professionnelle des transporteurs.

Le plan prévoyait la suppression de 16 lignes de chemins de fer (sur 23) au total 500 kilomètres environ; sur les 7 lignes maintenues, la conservation des seules gares centres et la fermeture aux voyageurs de plus de 60 gares, soit les deux tiers des stations existantes. Les sercices commerciaux du réseau de l'Etat avaient estimé qu'avant les accords, le nombre de kilomètres parcourus quotidiennement en Seine-Inférieure, par les autocars était de 35.879 et qu'après la coordination il s’élèverait à 37.541, soit 4,6% en plus.