MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Paris, le 12 février 1917,
« Monsieur le Député et cher Collègue, « J'ai l'honneur de vous accuser réception des lettres par lesquelles vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation particulièrement pénible des habitants mobilisables d'Amiens, qui ont été emmenés en captivité en Allemagne.
« J'ai soumis cette affaire, qui intéresse non seulement votre département, mais également tous les départements occupés par les troupes allemandes, à une étude toute spéciale et si mes services ne peuvent, à l'heure actuelle, apercevoir une solution favorable, je puis vous donner quelques indications
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vous permettant de discerner la difficulté du problème et d'apercevoir, malgré cela, les efforts que le Gouvernement français avec l'aide du Gouvernement espagnol, a pu tenter en faveur des malheureuses populations des régions envahies.
« Sans doute, là comme partout ailleurs, la propagande allemande s'exerce activement, s'efforçant par tous les moyens, par une presse à sa solde, dans les départements occupés eux-mêmes, de jeter le trouble dans l'esprit de nos courageux compatriotes, en laissant ou faisant croire que le Gouvernement français se désintéresse de leur sort. Les récits des évacués montrent que ces pratiques ont eu peu de prise sur l'âme de ces Français. Le rôle des représentants de ces régions si éprouvées est tout tracé s'ils veulent rechercher, avec le Gouvernement, les meilleurs moyens de venir en aide à leurs administrés, de leur montrer les difficultés de cette tâche, et les efforts continus qui sont faits chaque jour pour tenter de la mener à bien.
« Contrairement à tout droit, contrairement aux Conventions internationales existantes, les autorités allemandes ont emmené des territoires occupés, et internés en Allemagne, les Français mobilisables qu'ils y ont capturés. Le Gouvernement a protesté contre ces manquements au droit des gens, il a, en internant en France les Allemands capturés en mer, dans les colonies allemandes et dans la partie de l'Alsace-Lorraine occupée par les troupes françaises, exercé les seules mesures de réciprocité que la situation lui permettait. Le nombre relatif des ennemis ainsi détenus était tel, que les mesures dont il s'agit n'ont pu amener les Allemands â revenir à
une plus exacte application des Gonventions internationales.
« Ne pouvant obtenir la mise en liberté de ses ressortissants, le Gouvernement a du moins tout tenté pour leur procurer, dans la mesure du possible, une amélioration de traitement.
« Sur les instances du gouvernement français, les délégués de l'Ambassade d'Espagne à Berlin, dont le zèle ne peut être assez loué, ont visité les camps d'internés et obtenu, en ce qui concerne leur sort, des adoucissements notables.
« Je n'ai pas besoin de vous rappeler tous les efforts tentés pour l'envoi de colis et de vêtements à ces internés civils originaires des pays envahis, qui ne possédaient aucune famille en France libre, ni le dévouement des sociétés qui, avec l'appui matériel et moral du Gouvernement, se sont données à cette lâche.
« Les accords de rapatriement en France ou d'internement en Suisse ont été rendus applicables aux internés civils, en sorte que les déportés des pays envahis ont pu en profiter dans une large mesure.
« En outre, le Gouvernement français a obtenu, grâce à de multiples instances, que les civils internés en Allemagne, quel que soit leur àgc ou le lieu de leur capture, ne fussent plus astreints au travail, au grand avantage de nos compatriotes qui y avaient été forcés dans les conditions les plus pénibles.
« Grâce aux actives démarches du Gouvernement espagnol, les déportés des départements du Nord qui, dans les régions occupées, ont été obligés au travail, ont pu être renvoyés dans leurs foyers, et j'ai reçu tout récemment l'assurance que vingt mille
transplantés avaient été renvoyés dans les départements envahis.
« Enfin la France accueille en ce moment soixantedix mille femmes, vieillards et enfants évacués des territoires occupés et elle insistera vivement pour que le nombre de ces évacuations soit augmenté.
« Je crains malheureusement qu'il ne soit pas possible de faire plus pour nos compatriotes. Il ne peut être question d'entamer des négociations, en vue de leur internement en Suisse. Le Gouvernement fédéral, qui s'est assigné la noble tâche d'hospitaliser sur son territoire les prisonniers de guerre malades ou blessés, ne peut augmenter indéfiniment le nombre des internés et les négociations actuellement en cours pour l'internement en Suisse des prisonniers militaires pères de famille, nous montrent qu'au moins actuellement, il n'est plus possible d'en entamer de nouvelles pour d'autres catégories. « Pour ce qui concerne le rapatriement en France des Français mobilisables des régions envahies, il me semble impossible à obtenir, la France n'ayant aucune contre-partie à offrir.
« J'ai cru devoir vous exposer aussi longuement la situation, mon cher Collègue, pour vous indiquer que le Gouvernement apprécie comme il convient les souffrances et le courage de nos compatriotes dans les départements envahis et s'efforcera toujours de saisir toutes les occasions qui pourront se présenter à lui pour améliorer leur sort.
« Agréez, monsieur le Député et cher Collègue, les assurances de ma haute considération. »
Un autre député, M. Girod, a demandé au ministre des Affaires Étrangères s'il ne serait pas possible d'obtenir du Gouvernement allemand que les com-
missions itinérantes suisses, qui fonctionnent pour désigner des prisonniers à rapatrier, soient autorisées à examiner également nos compatriotes prisonniers retenus dans le Nord français envahi.
Le Ministre a répondu que les accords relatifs à l'internement en Suisse s'appliquent, en ce qui concerne les civils, aux civils internés en France ou en Allemagne, mais non aux habitants des départements français occupés par l'ennemi.
Nous croyons utile d'offrir ici un ensemble de renseignements relatifs aux civils internés ou non.
L'on ne saurait assez répéter ce que disent les honorables signataires de l'appel publié par le Journal de Genève :
« Le civil n'est pas un prisonnier de guerre. »
Les dispositions concernant le traitement à appliquer à la population civile des territoires oocupés se trouvent à la troisième section du Règlement de La Haye du 14 octobre 1907, concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ; règlement qui, ne l'oublions pas, a été accepté et signé par toutes les puissances belligérantes et notamment par l'Allemagne.
Voici le texte de ce règlement :
