TITRE IV. — CUMUL DE L ASSISTANCE

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Ghapitrk premirr. — Ressources.

Art. 61 — Ressources à faire entrer en ligne de compte.

11 a été indiqué sous le titre II « Droit à l'assistance » que celle-ci est due aux réfugiés nécessiteux.

L'état de nécessité n'est présumé ne pas exister ou cesser d'exister que si les ressources des réfugiés atteignent les chiffres fixés aux barèmes départementaux prévus par les articles ci-après 63 et suivants.

Il convient de faire état de l'ensemble des ressources ; qu'elles proviennent du travail ou des revenus divers tels que les traitements, les titres de pensions, les allocations de réforme, les retraites, les allocations spéciales aux petits retraités (loi du 18 octobre 1917, etc.), ou encore des allocations ou secours accordés par application des diverses lois ou mesures d'assistance, dans les conditions précisées ci-dessus au titre lïl. chapitres iv et v.

114 HAPATRIÉS. — 1915-1918

Art. 62. — Ressources n'entrant pas en ligne de compte.

Par contre, on ne doit pas faire entrer en ligne de compte les sommes provenant de la réquisition des chevaux, du bétail ou du matériel de travail, car elles doivent être réemployées après les hostilités, non plus que du montant du change des billets de villes envahies et des Chambres de commerce, ni des sommes figurant sur des livrets de caisse d'épargne.