TITRE VI. — ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Le fonctionnement sur place du service des réfugiés est surveillé par des contrôleurs.

Une Commission départementale assiste le préfet et donne notamment son avis sur les réclamations relatives aux secours.

Il est à remarquer que l'assistance aux réfugiés est entièrement entre les mains du préfet; la Commission n'intervient qu'exceptionnellement et pour simple avis.

Les réclamations déjà soumises aux commissions départementales peuvent être présentées à la « Commission supérieure » pour avis avant décision ministérielle. Cette Commission est également consultée sur les questions d'ordre général intéressant l'assistance aux réfugiés. (Adresser les communications à M. le Président de la Commission supérieure des réfugiés. Ministère de l'Intérieur, Paris.)