EXPOSÉ DU SENATEUR GEORGE T. OLIVER DE LA PENNSYLVANIE

SÉNATsUR OLiver: M. le Président, je veux dire un mot au

com Ar la grande importance de ce projet. Le sujet le plus impor-

ro le plus pressant qui concerne le peuple Américain aujourd’hui

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est celui de la conservatior du combustible, soit en forme de houille enfouie sous nos collines, ou sous forme d’eau qui coule dans nos rivières. Si ce projet est réalisé dans toute son étendue, on produira 500,000 chevaux-vapeur. Ceci veut dire que l’on sauvera 500 acres de houille par année, et ce combustible sera utilisé pour d’autres fins et usages dans les endroits qui ne possèdent pas de force hydraulique. En d’autres mots nous brûlons actuellement en ce pays 500 acres de houille par année, qui pourrait être utilisée à d’autres fins et conservée pour les générations futures, si ce projet était mis à execution. C’est tout ce que j'ai à vous dire; j’insiste sur ce point, et je demande instamment au comité de hâter la réalisation de ce projet, le plus tôt possible et d'éliminer de sa considération tout ce qui n’est pas de première nécessité.

LE SÉNATEUR CLARKE de l’Arkansas: Je pense que vous avez présenté un sujet de première importance.

Le SÉNaTEUR Burton: M. Littlefield, lc comité croit qu’il est juste d’accorder la même somme de temps aux deux côtés. Vous avez pris plus de temps que les défenseurs du biil.

Le SÉNATEUR CLARKE de l’Arkansas: Il n’a demandé que cinq minutes. Faisons un compromis avec lui.

Le SÉNATEU.. BURTON: Si l’autre côté y consent—

M. Mazsy: Si vous voulez parler de la glace, il y consentira. Je ne tiens pas à présenter sous forme de bref ce qui peut changer un peu l’état de la question, sans donner avis à mes amis de l’autre côté. Je veux exposer le sujet en cinq minutes, afin qu’ils puissent en avoir le bénéfice.

Le SÉNATEUR BURTON: Très bien, commencez.

M. Lirrieriezp: Vous avez devant vous des vues photographiques qui vous représentent la situation. Je vais vous lire à ce sujet un télégramme de Sir James P. Whitney, premier ministre de l'Ontario.

ToronTo, OnTario, le 7 février 1911.

J. WESLEY ALLISON, Willard Hotel, Washington, D.C.:

Par mon expérience et ma connaissance personnelle de la localité, je suis convaincu que les ouvrages projetés de la Long Sault Development Co. créeront dans le fleuve St. Laurent des entassements de glace qui causeront de grands dommages aux propriétés, et selon toute probalité des prtes de vie sur le côté du fleuve situé dans l'Ontario. Je ne crois pas qu’une personne qui a fait une étude suivie de cette localité pendant les 30 dernières années

me ‘:onne un démenti.

J. P. WHITNEY Premier Ministre de l'Ontario

Maintenant, je tiens simplement à vous dire ceci: l’article 6 du bill pendant devant le comité admet que les entassements de glace, formés par la construction de ces ouvrages, seront une source de dangers, et il reconnaît que la compagnie est tenue de payer les dommages qui en résulteront. Il exige de la compagnie une garantie de $500,000 à cette fin. Laissez-moi vous dire qu’à mon avis cette clause ne répond pas suffisamment à cette fin. Si l’on admet qu’il surviendra des dangers, et que des dégats son probables, ec que la compagnie devra en répondre, je déclare qu’il incombe au Congrès de faire insérer dans le bill une clause qui tiendra compte de tous les dommages et pourvoira à leur paiement équitable; et maintenant je vais vous proposer cet article pour remplacer celui que vous avez. Je propose que le bill soit subordonné aux dispositions de la loi des cours d’eau. Cette loi porte que ceux qui mettent des obstructions quelconques dans les cours d’eau sont responsables de toutes les inondations qu’elles produisent. Il n’est guère possible de classer dans les inondations des dommages causés par les entassements de glace en hiver. D’un autre côté, il n’y est fait mention que de propriétés privées. Le gouvernement du Canada a fait d'immenses déboursés en travaux exécutés sur le côté Canadien du fleuve. Le bill devrait renfermer un clause qui les couvrirait. On admet qu’il y aura danger et que des dommages pourront en résulter.

Je propose d’inelure le texte suivant:

ARTICLE 6. L'autorité conférée parcette loi est accordée à la condition expresse que la Long Sault Development Company, ses sUCCEsseurs ou ayants cause, assument, se rendent responsables et payent les dommages que pourront subir toute personne, raison sociale, corporation ou gouvernement sur les deux rives du fleuve, provenant d’inondations d’entassements de glace ou d’autres causes par suite de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de ce barrage ou de ces barrages et qu’un droit de poursuite, au profit de cette personne, raison sociale, corporation ou gouvernement qui auront subi des dommages de ce chef, est par la présente loi donné contre ladite Long Sault Development Company, ses successeurs et ses ayants cause, et tous les dommages ainsi subis sont par le présent article considérés comme une première réclamation

contre tous les biens de la Compagnie, ses successeurs et ayants cause.

Cette clause a pour objet de protéger d’une manière appropriée toute personne qui pourra subir quelque dommage. Nous pensons que des pertes considérables seront causées aux personnes et aux propriétés. La compagnie admet qu’elle devra payer des compensations s’il y a dommages. C’est pourquoi, nous voulons que l’on introduise une clause dans le bill pour les couvrir amplement, afin que quiconque aura subi une perte quelconque de ce chef, puisse réclamer compensation en vertu du statut. Je préparerai un bref à ce sujet, si vos

honneurs le désirent. Je remercie le Comité de la bienveillante attention qu’il a prêtée à ce sujet.

M. May: Je me contenterai seulement de vous rappeler que cette clause a été insérée dans le bill par le Comité des Rivières et des Havres, contre notre consentement, en dépit de nos pressantes protestations, et contrairement aux opinions des plus hautes autorités. Elle y est, et nous n’en avons pas fait mention. Il me semble que le Congrès n’a rien à voir en pareille matière. Sous le régime des lois de l’état de New York, toute personne qui obstrue un cours d’eau au moyen d’un barrage est responsable. Il est inutile d'insérer pareille clause dans le bill pour rendre la compagnie responsable, elle l’est. Cette loi s’applique dans tout le pays. Si la compagnie fait construire un barrage en cet endroit, qui sera la cause d’inondations et de destructions d'immeubles, elle en sera responsable; elle ne peut s’en départir. Il ne me semble pas nécessaire de demander au Congrès de faire quelque chose qui est en dehors de ces attributions.

M. Lrrrieriecp: J’attacherai à mon bref deux affidavit, s'ils arrivent en temps, au sujet de l’état des glaces dans le fleuve St. Laurent.

M. Macsy: Nous pouvons montrer que cet état de choses sera grandement amélioré.

(A 12.15 le sous-comité suspend sa séance.)

MÉMOIRE EN OPPOSITION AU BILL Présenté par C. B. LITTLEFIELD

Pour vous montrer le caractère de l’opposition faite à la législation, nous vous soumettons un extrait d’une déclaration de Sir Wilfrid Laurier, à la Chambre des Communes du Canada, le 3 février 1911:

Quand nous avons eu connaissance que l’on présentait ce bill

à Washington, nous nous sommes mis en communication avec

l’'amb eur Anglain pour faire des remontrances; et nous échan-

geons maintenant des notes sur ce sujet. LIL

M. Re (Grenville): Ai-j -je compris que le Premier Ministre a déja protesté auprès de l’ambassadeur Anglais Bryce contre l'adoption de ce bill à Washington?

ir WicrriD LAURIER: Oui, nous avons fait des remontrances.

Aussi ce qui suit:

[premièrement]

L'Hon. CHas. E. LITTLEFIELD, New Willard Hotel, Washington, D.C.

Nous, soussignés, agissant au nom de nos organisations respectives, demandons que vous présentiez notre respectueuse

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protestation au Comité du Commerce du Sénat Etats-Unis contre l’adoption du bill pendant en faveur de 1. ng Sault Development Co.

JAS. J. GUÉRIN Maire de Montréal

ROBT. W. REFORD Premier Vice-Président du Board of Trade

FRED C. LARIVIÈRE La Chambre de Commerce

L. E. GEOFFRION Président Intérimaire des Commissaires du Port

J. H. SHERRARD Vice-Président de la Canadian M anufacturers’ Association

H. LAPORTE Président de la Montreal Citizen Association

ANDREVW A. ALLAN Président de la Shipping Federation of Canada