ANNEXE XXVIII

JORRESPONDANCE

Fourni£ par M. J. WesLer ALLISON DE MorRisBuRrG, ONrario, Ex- POSANT SES RAISONS, À L'APPUI DE CELLES D'AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉES, POUR S'OPPOSER AU PROJET DE BARRER LE Sr. LAU- RENT AUX RaPipes DU LONG-SauLr

Washington, D.C., le 13 février 1911

Au Très Hon. Sir Wilfrid Laurier, Premier Ministre du Canada, Ottawa, Ontario, Canada

Cher Sir Wilfrid,

Je prends la liberté, au point de vue des intérêts du Canada, d’attirer votre attention sur le projet de la Long-Sault Development Company de barrer le fleuve St. Laurent et d’usiliser et de posséder à perpétuité un total de 500,000 (ou de 1,000,000) de chevaux-vapeur.

Le projet de cette compagnie, tel que maintenant connu, comprendra quatre usines génératrices et deux barrages; trois de ces usines seront construites au sud de la ligne internationale, en territoire américain. Le barrage à la tête des rapides du Long-Sault sera, ou pourra être totalement sur le côté américain, et le barrage entre l’île Barnhart et le Canada sera partiellement au-dessous et partiellement au-dessus de la ligne internationale. Le Bill, tel que présenté la première fois à la Chambre des Représentants, et sur lequel nous avons discuté pendant cinq jours devant le Comité des Rivières et des Havres, renfermait une disposition qui exigeait l'approbation du Canada, avant que ses clauses ne pussent être mises en vigueur. Le Bill fut soumis à la Commission Internationale des Eaux Limitrophes, et, bien que la Section Canadienne refusât d’en faire rapport, la Section Américaine y donna son approbation, mais elle recommanda d’y inclure une disposition plus spécifique exigeant l’approbation du gouvernement du Canada. En dépit de tout ceci, un nouveau Bill fut présenté et soumis au même Comité, qui, sans nous donner l'avantage de nous faire entendre, en fit un rapport favorable à la Chambre.

Ce Bill ne contient aucune clause qui exige l’assentiment du Canada, et il autorise expressément la Compagnie à commencer ses ouvrages au

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sud de la ligne frontière internationale sans l'approbation du Canada; et l’on admet maintenant que telle est l'intention. On insiste sur cet objet, bien que l’on ait fortement attiré l'attention sur le fait que de tels actes seraient une violation des droits du Canada, tant au point de vue des principes de la loi générale internationale et de la courtoisie, que des dispositions du traité d’Ashburton qui obligent chaque pays de tenir les chenaux en cet endroit également libres pour les bateaux de chaque pays. Approximativement 95 pour cent de l'eau du fleuve St. Laurent coulent par les rapides du Long-Sault et le chenal du Sault du Sud. Ceci montre jusqu’à quel point seront modifiées les conditions naturelles, si la Compagnie exerce les pouvoirs qui lui seront conférés, advenant que le bill en suspens devienne loi. Quoique la Compagnie cherche à se faire revêtir de l’autorité de posséder pratiquement tout le débit du fleuve, et se propose, en tout cas, de produire les trois quarts de la force en territoire américain, il n’y a rien dans la législation projetée qui l’oblige à livrer de l’énergie électrique au côté canadien.

Je suis d'opinion que toutes ces conditions présentent une situation qui demande l'attention immédiate du gouvernement du Canada, afin de protéger les intérêts des Canadiens. Cette voie fluviale étant commune et internationale de sa nature, aucun des deux pays ne peut y apporter des changements sans déranger les mêmes droits communs et indivisibles de l’autre à l'usage de l’eau; quand des modifications sont proposées par un pays, l’autre a le droit de se faire entendre, avant qu’aucun changement ne se fasse. Nul changement ne devrait être fait sans le consentement de chaque partie intéressée.

Le Très Honorable James Bryce, l'ambassadeur Anglais aux Etats- Unis, a été pleinement avisé de ia situation, et il me fait grand plaisir de vous informer qu’il a défendu les intérêts du Canada avec dignité et intelligence. 11 nous a reçus avec beaucoup de courtoisie et nous a traités avec la plus grande considération. Si le gouvernement Canadien lui donne tout son appui, je n’hésite pas à dire qu'il pourra réussir à retarder l’action du Congrès, afin que toute la question soit soumise à la nouvelle Contmission Internationale des Eaux Limitrophes.

Done, je erois que, si ce projet doit être autorisé, il devra recevoir l'approbation des deux pays. Si vous désirez plus amples renseignements sur un point particulier quelconque de la Loi, je me ferai plaisir de vous être utile.

Avec l'assurance des mes meilleurs sentiments,

je demeure votre tout dévoué,

(Signé) J. WESLEY ALLISON

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