CORRESPONDANCE PAR J. WESLEY ALLISON
Washington, le 13 février 1911 Au Dr. J. D. Reid, M.P., Chambre des Communes, Ottawa, Canada.
Cher Docteur Reid,
Je prends la liberté de vous écrire tout au long, pour vous faire connaître la position que j'ai prise en m’opposant au Bill de la Long Sault Development Company, actuellement en suspens dans les deux Chambres d'ici.
Un examen des Bills maintenant présentés dans l'intérêt de la Long Sault Development Company révèle le fait que la Compagnie s'efforce d'obtenir l'autorisation de produire de la force, au sud de la ligne internationale, tout en se passant entièrement du consentement du gounement Canadien. Le premier bill présenté par Malby, le 14 décembre 1909, contenait une disposition portant que l'autorité conférée à la Compagnie serait lettre morte, jusqu’à ce que les Etats-Unis d'Amérique et le Canada aient autorisé la construction des barrages, canaux et écluses et autres ouvrages. Ce bill fut soumis au Général O. H. Ernst, président de la Section Américaine de la Commission Internationale des Eaux Limitrophes, qui a consacré environ six années à l’étude de ces grandes voies d’eau internationales, pour obtenir son opinion. D'accord avec les autres membres de la Section Américaine, il soutint que la coopérat‘on des deux gouvernements était essentielle et nécessaire et il recommanda d'insérer dans le bill Malby, en vue d'atteindre ce but, la disposition suivante:
“Cette loi ne sera pas mise en vigueur avant que le gouvernement du Dominion du Canada n’ait informé le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis de son consentement à la construction d’un tel barrage et de tels autres ouvrages: mais si ledit consentement n’a pas été donné dans l’espace de deux ans à partir de la date de cette loi, alors cette loi sera nulle et de nul effet”’
En dépit de cette elause insérée dans le premier bill Malby, et cette recommandation spécifique de la Section Américaine de la Commission Internationale des Eaux Limitrophes, le Bill rapporté par le Comité des Rivières et des Havres, et le Bill à présent devant le Sénat, tous deux identiques—omettent toute disposition exigeant le consentement du Dominion du Canada. Il renferme une disposition qui oblige la Long Sault Development Company à se soumettre aux clauses du traité conclu entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, relativement aux eaux limitrophes, proclamé le 13 mai 1910.
En examen du traité révèle le fait mtéressant que l'article IV, qui se rapporte aux barrages, est sujet à l'approbation, conformément aux
dispositions de l’article VIIL. L'article VIIL porte qu’une majorité des commissaires aura le pouvoir de rendre une décision. Il stipule en outre que si la Commission se divise également, les Commissaires de chaque pays présenteront leurs rapports à leur gouvernement respectif, et les gouvernements, dans ce cas, s’efforceront de venir à une entente. Mais il est évident que, s’ils ne s'entendent pas, nul résultat ne sera obtenu. Donc, si les barrages proposés ne sont pas approuvés par une majorité de la Commission, alors, quant à ce qui concerne la Commission Internationale des Eaux Limitrophes, la situation de la Compagnie n’est pas le moindrement changée, car les dispositions du traité en ce qui regarde l’app.obation des commissaires auront été épuisées sans arriver à quelque résultat définitif.
Le bill en suspens prévoyait évidemment cette situation, car non sewiement il omet toutes les dispositions exigeant le consentement du Dominion du Canada pour la construction de ces barrages, mais il stipule expressément que la Compagnie est ‘autorisée à construire, entretenir et exploiter pour la navigation, la force hydraulique et autres objets, pendant une période de quatre-vingt dix neuf ans, un barrage ou des barrages dans la partie du fleuve St. Laurent située au sud de la ligne frontière internationale entre les Etats-Unis d'Amérique et le Dominion du Canada près des îles Long-Sault, Barnaart et Sheek, soit indépendamment, soit subordonnément à pareils ouvrages maintenant construits ou à construire dans la partie dudit fleuve située au nord de ‘adite ligne frontière internationale.”
Il révèle le but spécifique et voulu pour autoriser la Long Sault Development Company à construire ses barrages au sud de la ligne fro.. tière internationale sans le consentement et l’approbation du Dominion du Canadx.
Je vous conseille fortement de saisir le Parlement de ces faits.
Bien à vous,
J. WESLEY ALLISON
Washington, D. C., le 2 août 1912 Au Rédacteur de l’'Ogdensburg News, Ogdensburg, N. Y.
Mon Cher Monsieur,
Le Montreal Star a publié, sous en-tête gros caractères, le 13 juillet, en article spécial de Brockville, qui décrit tout au long des plans d’ingénieurs relativement au barrage du Long-Sault. L'auteur prétend qu'avec ces nouveaux plans, élaborés depuis deux ans, les gouvernements du Canada et des Etats-Unis ne s’opposeront plus à la construction des ouvrages.
