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et il n’y a de force hydraulique que le montant limité qui est actuellement produit, ainsi que la force motrice qui y est amenée de Shawenegan, et qui est dans les mains d’un monopole, lequel exploite la population de cette grand, cité—(Bravo, bravo). Un monopole contre lequel il serait bon de rivaliser au moyen d’une production telle que celle que nous proposons.

M. Beck demande ce que je vais faire. Nous allons leur faire concurrence.

L'Honoragze M. Beck: Combien de temps?

M. Fosrer: Je ne mentionne pas de temps, mais nous aurons bien garde que le nouveau contrat, qui sera fait avec la cité de Montréal soit lié comme le sont quelques-uns de ceux de la province d’Ontario. Je dis que la population de Montréal n’est pas unanimement opposée à ce projet. Quelques hommes qui sont intéressés dans la Light, Heat & Power Company, quelques hommes, y compris des avocats et d’autres qui ont des intérêts dans la Street Railway Company, quelques hommes qui sont intéressés dans certaines compagnies de transport craignent que ce projet pourra leur nuire; mais, je crois que la masse du peuple de Montréal est favorable à cette proposition. Je suis d'avis qu’elle sera avantageuse pour Montréal, et comme citoyen de Montréal, j'ai cette conviction et la donne comme une raison de plus pour vous engager à acquiescer à notre demande. (Bravo, bravo et applaudissements).

M. McCarruy: M. le Président, je ne me propose pas d’abuser plus longtemps de votre patience. Je désire seulement vous faire part d’une liste des noms des messieurs qui sont venus de Brockville, Cornwall et Prescott, pour assister à la session et exprimer leur opinion comme représentants de la localité d’où ils viennent.

Le PrésinenT Gigsons: Alors, dois-je conclure qu’il n’y a plus d’orateurs qui sont favorables au projet?

M. H. A. Cazvi (Kingston): Il semble que les orateurs de cette opinion ont tous paru?

Le Présent GiBBoxs: Oui.

M. Cazvin: Le temps est venu pour moi de dire que, lors de la dernière audience relative à ce projet, la Calvin Company, par mon entremise, a présenté des objections, parce que nos radeaux se trouveraient exclus du fleuve. Je désire maintenant dire que la Long Saull Development Company consent À payer les dommages occasionnés par nos barges de bois passant par le canal, et alors nous retirons l’objection.

(Bravo, bravo et applaudissements).

Le PrésinenT Gi8BoNs: M. Beck, désirez-vous adresser la parole?

L'HonoraBLe AbamM BECK: Le gouvernement à ici un représen-

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M. Hiuuraro: Vous préférez continuer, M. le Président?

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Le PRÉSIDENT Gi8BOxs: Nous allons siéger jusqu’au six heures ou six heures et demie.

M. Huianb: M. le Président et messieurs les membres de la Commission Internationale des Eaux Limitvophes, j'ai été heureux d’entendre les représentants des promoteurs de ce projet dire qu’ils étaient prêts à payer la force qu’ils produiraient, que personne n'a droit de propriété sur les eaux. Je désire attirer f’attention de la Commission sur le fait que, pour ce qui concerne le Canada, la St. Lawrence Power Company à pris une ligne de conduite tout à fait opposée à celle qu’a prise aux Etats-Unis la Long Sault Development Company. Je pense que si cette dernière avait en premier lieu, présenté son projet de loi au Congrès, elle eût été éconduite, et ses efforts n’eussent pas été appréciés, avant qu’elle eût acquis, par une législature ou autrement, les droits qui sont reconnus exister dans l’état de New York. Ainsi, elle a sagement fait de demander au Sénat et à l’Assemblée Législative de l’état de New York et d'obtenir la législation nécessaire pour lui conférer les droits et pouvoirs appartenant à l’état de New York et contenus dans la Loi de l’état de New York, connue sous le nom de Chapitre 355* En parcourant la Loi vous trouverez que lorsque le Congrès—le parlement national investi de la juridiction sur les eaux Internationales, ou plutôt, je devrais dire, du pouvoir administratif—lui aurait accordé tel ou tel pouvoir, le corps représentatif de l’état de New York lui conférerait la possession du lit des rivières et pour ainsi dire, la possession des droits de propriétaire que possède l’état de New York sur les eaux qui passent sur son territoire. Maintenant, nous sommes tout à fait dans la même position. La plus haute cour des possessions britanniques décréta en l’année 1898—et cette décision est inscrite dans les “English Reports of Appeal Case 1898”, à la page 700—dans un appel fait par le gouvernement du Dominion représentant le Canada, d’une part, et les provinces de l'Ontario, de Québec et de la Nouvelle-Ecosse, d’autres part—

Le PRÉSIDENT G1BBONS: Je ne désire pas refuser aucune discussion, mais vous ne vous attendez pas, je suppose, à ce que cette Commission décide des questions de juridiction? Je connais parfaitement la décision qui a été donnée sur les droits de propriété, mais ce n’est par la question. Il est nécessaire, quand il s’agit des eaux Internationales, d’avoir une Commission Internationale pour étudier des questions Internationales. Nous constituons simplement un Corps de conseillers. Nous ne pouvons pas vous enlever vos droits, si vous les avez, ni nous constituer en cour, pour établir les droits que quelqu'un peut avoir. Ainsi, je crois que ce n’est pas le lieu de démêler ces affaires-là.

M. Hiszrarp: Selon moi, c’est une vraie folie, au point de vue

*Voir Annexe I, page 41.

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commercial, de demsader ces droits à un gouvernement qui n’a pas l’autorité de les accorder.

Le PRÉSIDENT GiBBoNs: C’est l’affaire de cette Compagnie. Il se peut qu’elle n’en obtienne aucun; mais la Commission a pour objet de voir s’il y a quelque raison, au point de vue international, qui justifie le refus de ces draits.

M. Hizutaro: L'une des raisons est que le Gouvernement Canadieu n’a pas l’autorité d’accorder ces droits.

Le PRÉSIDENT GiBBoNs: C’est à la Compagnie à s’en enquérir.

M. McCarthy: Allez-vous demander une réponse à la Commission à ce sujet? (Rire).

M. Hrzzrarp: Nous disons que l’on a suivi les règles de la proctdure aux Etats-Unis; les droits ont été demandés à un gouvernement qui avait le pouvoir de les accorder. Mais au Canada on semble mettre “Ja charrue avant les bœufs”. Il se peut que le Gor.vernement d’Ontario n’accorde jamais les droits, il se peut qu’il les‘accorde; mais ce que nous disons, en parlant au nom du gouvernement, est que toute la force hydraulique produite au maven des eaux du fleuve St. Laurent appartient, comme droits de pre: i6, à la province de l’Ontario, selon le jugement rendu dans la cause. Nous disons de plus que la propriété du sol pour ce qui a trait au lit de la rivière, jusqu’à la limite internationale, appartient à la province de l'Ontario, ce point fut aussi décidé dans cette cause; et par conséquent, jusqu’à ce que ces questions soient réglées, il est absolument inutile de procéder. Même dans ce cas, on supposa que le Parlement Canadien, pourrait, pour ainsi dire—

Le PrésinenT GiBBoNs: Je dois vous rappeler à l’ordre dans cutte discussion. Nous ne pouvons régler ces questions de juridiction. Le Dominion et la Province peuvent être en discussion au sujet de ces droits. Il y a un endroit où se règlent ces questions; ce n’est pas au Queen's hotel, mais en cour, à Ottawa ou ailleurs.

M. Hiscrarp: Nous ne voulons que protester, en ce moment, et jusqu’à présent, le dossier fait foi, nous avons accompli notre devoir et n'avons pas permis À la Commission de faire des rapports en nous tenant à l'écart.

Le Présinevr GiBBoNs: Il est parfaitement juste que vous protestiez, mais il est inutile de discuter.

M. James Ware: Je viens ici de la part de la Commission de la Cofservation. Lors de la dernière réunion de la Commission, nous avions préparé un mémoire et j'ai reçu instructions de le transmettre à cette Commission à son assemblée d'aujourd'hui.

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Ottawa, le 7 février 1910

Aux Membres de la Cominission Internationale des Eaux Limüitrophes:

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous rappeler la communication de votre Secrétaire, en date du 11 janvier 1910, et de vous présenter ici les vues du Comité Exécutif de la Commission de la Conservation au sujet de la demande que vous a adressée la St. Lawrence Power Company.

Cette question a été étudiée par le Comité Exécutif, composé de l'Honorable Sénateur Edwards, de M. E. B. Ulster, M. P., du Dr. Henri S. Béland, M.P., de M. F. D. Monk, M.P., du Dr. J. W. Robertson, de l'Honorable M. Has” d, Premier Ministre de l’île du Prince-Edouard, de M. J. F. Mackay, <: de moi-même. Les vues exprimées en cette communication représentent l’opinion unanime du Comité.

La procédure est supposée avoir trait à la demande de la:St. Lawrence Power Company qui demande au gouvernement du Canada, l’autorisation de construire des barrages à travers le fleuve Saint-Laurent aux rapides ou près des rapides du Long-Sault. Au nombre des ouvrages projetés, il est question de construire sur l’île Barnhart, (une île américaine) ainsi que sur la terre-ferme des Etats-Unis, une immense usine génératrice et une autre, beaucoup plus petite, sur la rive canadienne. En examinant ces diverses entreprises projetées, on dévoile une quantité de considérations importantes.

(1) Il est très possible que de graves dommages résulteront de lu construction de ces ouvrages. Je sais, cependant, que les ingénieurs prétendent que de tels dommages sont impossibles. D'un autre côté, les personnes qui habitent du long de la rive, les navigateurs et les observateurs les plus expérimentés soutiennent presque tous, dit-on, qu’il s’ensuivra probablement de grands dégats. Avec tout le respect que l’on doit aux opinions émises par ces ingénieurs, qu’on nous permette de déclarer qu’il n’est pas ici question d’un problème du génie, et qu’il n’existe pas de données suffisantes, pour que les ingénieurs puissent y baser leur opinion. Nul ingénieur ne peut dire où et comment se formera la glace, lorsque, dans un climat rigoureux comme le nôtre, on obstrue le cours d’un fleuve qui roule un tel volume d’eau. On sait que des obstructions de peu d'importance ont, dans le passé, causé de grands dommages par l’eau et les amoncellements de glace. L'arrêt possible de tout le cours du fleuve, comme conséquence des ouvrages projetés, est une chose que l’on ne peut pas dire impossible ou éloignée. Un tel arrôt causera d'énormes dommages aux propriétés des particuliers, et peut mettre en danger le canal de Cornwall, qui est une partie intégrale et essentielle de la voie fluviale, toute canadienne, des lacs Supérieur à la mer.

Il ne semble pas nécessaire d'exprimer une opinion pour montrer que le poids des témoignages ou de la probalité est en faveur des vues exprimées par les ingénieurs, ou de celles des habitaits 2e la localité, lesquels possèdent une connaissance intime de l’histoire du fleuve depuis plusieurs années. Le fait qu’il existe des divergences d'opinion, quelque légères qu’elles soient, est une raison suffisante pour condamner le projet. On ne devrait prendre aucun risque dans un sujet d’une importance aussi vital.

(2) La dérivation d’eau proposée, par le barrage construit entre l’île Long-Sault et l’île Barnhart, enlèvera du chenal navigable principal, entre l’île Barnhart et la terre-ferme des Etats-Unis, environ 50 pour cent de son eau. Cependant, les effets d’une telle dérivation d’eau d’un chenal navigable est impossible à calculer. On peut dire, néanmoins, avec certitude, qu’elle n’est pas de nature à améliorer la navigabilité du chenal.

(3) La construction des barrages en question aura pour résultat d’obliger la navigation (autre que celle du canal de Cornwall) à suivre une nouvelle route connue sous le nom de passage du chenal du Sault du Sud. Les navigateurs expérimentés sont d'opinion que cette route sera inférieure de beaucoup à celle maintenant suivie.

(4) Nul doute que le gouvernement Canadien sera dans l’obligation de fournir bientôt des voies navigables plus profondes dans le fleuve St. Laurent. Si les ouvrages projetés de la St. Lawrence Power Company sont construits, il n’aura aucune liberté d’action.

Les droits acquis de la Compagnie exigeront des idérations. Si les plans des ingénieurs adoptés pour améliorer et cr. 15 ‘avantage le lit du fleuve, en vue de la navigation, causent de l’ob: m ou des

dommages aux ouvrages de la Compagnie, ce qui est plus que probable, le gcuvernement sera alors tenu d’exproprier ces ouvrages et de payer des sommes énormes sous forme de dommages-intérêts. En outre, rien ne prouve qu’il sera possible de faire une telle expropriation en tout temps. Le caractère international de l’entreprise peut y apporter un obstacle insurmontable, qui réduira le gouvernement à l'impuissance, e. l’amélioration projetée restera en suspens.

(5) Le projet de la St. Lawrence Power Company se propose de faire usage du côté canadien du fleuve tout simplement pour y construire un barrage. Un examen très superficiel des plans de la Compagnie suffit à montrer qu’une faible partie seulement des dépenses sera faite sur territoire canadien, et qu’une petite somme de l'énergie électrique produite sera aussi consommée au Canada.

(6) En examinant de près tout le projet, il ne semble pas que la compagnie se soit beaucoup préoccupée des besoins ou des intérêts du Canada. Les plans ont pour objet la complète monopolisation de

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toute la force possible des rapides, tout en accordant aux intérêts du Canada une bien faible attention.

(7) Il n’existe à présent aucun marché sur le côté canadien pour y écouler la force qu’il s’agit de produire, ni même pour une partie appréciable de cette force. Lorsque de grandes quantités de force seront nécessaires à la région tributaire des ouvrages projetés, elles pourront être produites ailleurs. Il est possible de produire, dans un rayon de transmission économique, une abondante quantité de force, en territoire purement canadien, sans recourir nullement au fleuve St. Laurent.

(8) Si, plus tard, il devenait nécessaire de fournir une plus grande somme de force aux besoins du Canada, et que la construction d’un barrage à travers le fleuve St. Laurent s’imposait, le Canada bénéficierait de la moitié de la force ainsi produite, laquelle serait à sa disposition sans exception ni restriction.

(9) Elle est puérile l’idée que l'énergie électrique, générée sur le côté américain, ou celle produite sur le côté canadien, et exportée aux Etats-Unis, sera subséquemment renvoyée au Canada, en cas de nécessité. La Compagnie se gardera bien d’enlever la force motrice qu’elle aura fournie à ses clients américains pour la mettre au service du Canada. Si l’énergie est utilisée aux Etats-Unis, des industries y seront établies et des droits acquis créés, en conséquence, qu’il sera impossible d'ignorer. Ce seront des difficultés presque insurmontables que de faire revenir la force au Canada, après qu’elle aura été exportéeouu .isée aux Etats- Unis, pendant des années. Tel ne serait pas le cas, si la Compagnie et ses ouvrages étaient en totalité sur le territoire canadien. Si le Compagnie essaye d'éviter un tel ordre ou d’y résister, il n’y aura pas de moyens de l’obliger, sans recourir À une procédure qui peut amener des complications internationales.

(10) Bien que la force, que peut produire le St. Laurent au Long- Sault, ne soit pas actuellement nécessaire, elle est très grande, et elle sera, sans doute, un jour, d’'ine énorme valeur. Le projet actuel a pour objet de concéder cette ressource précieuse à une compagnie étrangère, tout à son avantage particulier, sans grande compensation en retour.

(11) La conclusion évidente, qui ressort des faits susmentionnés, semble démontrer que le Canada doit maintenir dans toute leur intégrité et libres de toute entrave ses droits de possession et d'absolue juridiction.

Il faut tenir compte de certaines considérations autres que celles qui sont purement matérielles.

Le Canada prend de jour en jour une plus grande renommée pour ses beautés naturelles. Ses montagnes, ses bois et ses rivières sont d'une attraction sans égale. De tous les endroits idéals qu'offre le Canada, le plus connu et le plus universellement admiré est peut-être le Long- Sault, à cause de son romanesque et émouvant passage des rapides.

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Situé sur le plus grand système de navigation d’eau douce du monde, à moitié chemin entre les Grands lacs et la tête des eaux de marée, le Long-Sault est un des traits les plus caractéristiques du grand panorama qui a fait connaître le St. Laurent dans le monde comme le plus haut type de beauté panoramique. Les plus urgents besoins ou la nécessité inévitable seuls justifieraient jusqu’à un certain point la diminution, des beautés naturelles de ce grand fleuve. La destruction de sa partie la plus pittoresque, sans même un semblant de nécessité présente parait tout à fait injustifiable.

Pour les raisons ci-haut, l'Exécutif de la Crmmission de la Conservation désire mettre au dossier son opposition pure et simple à la proposition qui est devant vous. J’ai l’honneur d’être, Messieurs,

(Signé) CLIFFORD SIFTON Président.

Le PrésinexT GiB8BoNs: Il est très facile de porter un jugement sans l’accompagner de faits.

M. Hurcxeson: Puis-je demander si la Commission de la Conservation a entendu les témoignages qui ont été rendus pour et contre le projet, avant de produire son mémoire?

M. Warsox: Maintenant, la séance sera-t-elle suspendue jusqu’à cet après-midi ou jusqu’à demain matin?

Le PrésinenT GiBBoNs: Nous agirons selon votre désir. 11 y a ici beaucoup de messieurs qui viennent de loin. M. Lafleur et M. Smith, je crois devoir vous consulter, ainsi que M. Meredith, préfériez-vous siéger cet après-midi?

M. R. C. Surru: Je ne crois pas qu’il faille tenir compte de moi. Je resterai si ma présence est nécessaire.

Le Présinexr Gi880Ns: Il me semble que c’est une question qui demande du temps pour être étudiée avec soin. Nous avons certainement besoin de tous les renseignements possibles de toutes sources. Tout ce que nous cherchons c’est de l’éclaireissement, et je ne désire certainement pas hâter les choses.

L'Hoxor:oze M. Beck: Monsieur le Président et messieurs les membres de la Commission, on a beaucoup insisté sur le fait que les municipalités établies sur la rive canadienne, dans les environs du Long- Sault, avaient besoin de force motrice. M. McCarthy a été jusqu’au point de dire que l'Ouest se developpait au détriment de l'Est.

M. McCarruY: Oh, non!

L'Honorasze M. Beck: Je vous demande pardon, ce sont vos expressions.

M. McCarruyx: Je ne le crois pas.

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L'HonorABe M. Beck: Vous l’avez dit.

M. McCarruy: Je suis convaincu du contraire. (Rire).

L'HoxorarLe M. BECK: Parce que le grand déveioppement qui se fait dans l’Ouest s'effectue au détriment de l'Est. Vus serez peutêtre surpris d'apprendre que le Gouvernement et ia ‘“Hydro-Electric Power Commission of Ontario” se sont beaucoup occupés du développement de l'Est. Les municipalités sises entre Cornwall et Brockville, Kingston, Prescott et ainsi de suite, ‘usqu’à Port Hope, ont fait à la Commission des demandes formelles pour obtenir de l'énergie hydroélectrique. On leur a offert de leur fournir cette énergie, selon leurs nécessités, à un prix un peu plus bas que celui qui a été proposé par cette compagnie. (Bravo, bravo). J’ai su de bonne source que Sir Wilfrid Laurier a dit que la demande d’énergie hydro-électrique pour cette région serait mise à l’étude, et c’est probablement pour une de ces raisons qu’il faudra produire cette énergie. Maintenant je proteste contre les allégations des messieurs de Cornwall ainsi que de M. McCarthy, portant que l'Est était négligé. J’ai ici un mémoire des différentes municipalités qui se sont adressées à la Commission pour obtenir de l'énergie hydroélectrique; ce sont: Napanee, Durham, Cobourg, Oshawa, Port Hope, Bowman.ille, Deseronto, Belleville, Kingston, Prescott, Morrisburg, Pictou, Cornwall, Brockville. Ces municipalités ont demandé de l’énergie hydro-électrique à la Commission; et pour prouver mes avancés, je vous dirai que nous avons proposé à ces différentes municipalités de leur fournir le cheval-vapeur à douze dollars et non à quinze. (Applaudissements). Et pour les renseignements de ces messieurs et de la Commission, je puis dire que, pour d’autres municipalités que Cornwall, le taux de quinze dollars est trop élevé. Nous achetons l'énergie électrique à Niagara Falls pour neuf dollars, et si on nous fournit de la force à neuf dollars, nous serons en mesure, comme Commission, et comme Gouvernement, de transmettre cette force à toutes les municipalités situées à mi-chemin entre les chutes Niagara et Toronto, mais nous ne la vendrons pas quinze dollars. Donc, dire que nous nous occupons de l'Ouest et négligeons l'Est est une accusation sans fondement. Notre travail n’est pas plus consacré aux intérêts de l’un qu’à ceux de l’autre, ni à ceux du Nord plutôt qu’à ceux du Sud. Il s’étend à la province d’Ontario tout entière. Actuellement, Port Arthur a un contrat avec la “Hydro-Electrie Power Commission”. Ottawa retire des avantages qui sont le résultat du travail et des entreprises de la Commission: Nous nous sommes occupés sérieusement de la région de l'Est; nous nous proposons de compléter une ligne de transmission qui s’étendra de Brockville, à l’est, jusqu’à Windsor, à l’ouest. Par conséquent, comme Commission vous n’avez pas trop lieu de vous plaindre ni de croire que ces municipalités sont négligées, parce qu’elles n’ont

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