‹ Rapides du Long-Sault, fleuve Saint-Laurent [microforme]Chapitre 23 sur 158 · Cette corporation existe à perpétuité · texte numérisé non relu

Cette corporation existe à perpétuité

7. Le capital de ladite corporation est d’un million de dollars, réparti en dix mille actions de cent dollars chacune et au pair: mais ladite corporation ne commencera pas ses opérations avant qu’elle n’ait souscrit et payé en espèces et au pair deux cent cinquante mille dollars de son capital social, ni avant que la taxe d'organisation prévue par les lois générales de l'Etat de New York n’ait été versée au trésorier de l'Etat; et sur augmentation dudit capital social la taxe due de ce chef devra être aussi payée.

8. Le nombre des directeurs de ladite compagnie est de cinq. Ces directeurs sont nommés d'office pour l’espace d’une année à compter de la date de leur élection et jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus et qualifiés. Michael H. Flaherty, FrankS. Smith, Henry H. Warren Walter F. Wilson et John C. Crapser sont les directeurs de ladite corporation, pendant la première année et jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus et qualifiés. La première élection a lieu le premier lundi après le troisième jeudi de février, en l’année dix-neuf cent huit. Toute vacance au conseil des directeurs, arrivée avant la première élection, est remplie sur un vote du reste des directeurs. Le nombre des directeurs peut ere augmenté en la manière prévue par la loi.

9. Ladite corporation commencera la construction de son barrage conformément aux dispositions de la présente loi, dans l’espace d’une année à compter de la date de l'autorisation de construction par les Etats-Unis, des barrages, écluses et canaux autorisés par la présente loi, et si cette contruction n’est pas ainsi commencée, les cessions, droits et privilèges accordés par la présente loi peuvent être confisqués.

10. Cette loi et tous les termes conditions et dispositions y contenus, s'appliquent aux successeurs et aux ayants cause des membres de la corporation, nommés au premier article de la présente loi.

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