AMÉLIORATION DES LOGEMENTS

Nord, par exemple, et surtout dans beaucoup de villes, qui sont en même temps industrielles et militaires, où l’espace resserré par une ligne de fortifications manque aux habitations, les ouvriers logent dans des caves , couchent sur des cendres , et ne pensent pas même à consacrer quelque chose à l’amélioration de leur gîte.

Votre Commission s’est gravement occupée de ce sujet. Il n’y en avait pas un qui fût à la fois plus intéressant et plus difficile. Jusqu’à quel point l’Étal peut-il intervenir dans une question qui est si particulière à l’individu , et qui relève si peu du domaine de la volonté publique? Comment obliger l’individu à se mieux loger qu’il ne fait? Comment surtout concourir à améliorer son logement, sans manquer à la justice qui ne permet pas de prendre sur la fortune de tous, pour venir au secours de quelques-uns? Ce sujet a été vivement débattu dans le sein de votre Commission, et sur certains points essentiels elle est parvenue à se fixer, et à rédiger un projet de loi qui vous a été soumis.

Parmi ces logements, il y en a de tellement insalubres, que la police municipale peut intervenir, sans manquer aux vrais principes, sans attenter ni à la propriété du possesseur du logement, nia la liberté du locataire. Déjà la police municipale a le droit de forcer les propriétaires à certains soins dans l’intérêt de la santé publique. La loi que vous

KM l»t I.' ASSISTAS CR rt'BLIQUK.

discuterez bientôt arme cette police de nouvelles dispositions pour obliger les propriétaires des logements d’ouvriers à des mesures d’assainissement , indispensables et peu coûteuses. Il ne faudra que quelques peines de police, telles que des amendes plus ou moins fortes, pour donner à ces dispositions une sanction sullisante. Pourrait-on aller jusqu’à frapper ces logements d’interdit? Des personnes, très-éclairées d’ailleurs, et animées d’excellents sentiments, l’avaient pensé. Votre Commission vous a fait à ce sujet des propositions dont vous apprécierez la valeur.

Il y a un second point, c’est l’amélioration des logements par la reconstruction de certains quartiers populeux dans les villes. Ilappartient surtout aux administrations municipales et départementales de s’en occuper. Elles le font depuis quelques années avec un zèle louable. Mais l’État pourrait-il dans des circonstances déterminées les seconder, dans les places fortes par exemple , qui sont en même temps villes industrielles, en prenant à sa charge divers travaux qui tout en améliorant la défense , fourniraient de vastes terrains à l’habitation? Le pourrait-il encore dans d’autres villes que les villes fortes, en donnant les terrains dont il disposerait? Ici une question de principe, délicate et grave, a surgi de nouveau ; c'est l'intervention de l’État à prix d argent dans la vie individuelle, et elle est en discussion au