SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

sein de voire Commission. La loi relative à la police des logements est prête, et attend vos discussions.

Sociétés de secours mutuels. — Nous avons embrassé tout ce qui est du domaine de la prévoyance publique à l’égard de l’homme valide, chargé de se suffire. Mais tout ce que l’État peut est de bien minime importance à côté de ce que l’homme pourrait pour lui-même, s’il voulait être prévoyant et sage. Ce que l’État peut est infiniment limité. L’État est toujours arrêté par la justice, qui ne lui permet pas de prendre le bien de tel pauvre pour le donner à tel autre, ce qu’il fait par exemple quand il impose le paysan pour secourir l’ouvrier des manufactures. L’Étatest toujours arrêté parla liberté qui ne permet pas de forcer les individus à vivre de telle ou telle manière, à loger ici ou là, à économiser une plus ou moins grande partie de leur salaire. Mais l’ouvrier qui veut être prévoyant, a dans ses mains son propre bien-être. La Providence a mesuré ses forces, la durée de sa vie, de manière qu’avec un travail qui n’a rien d'excessif, il peut, quand il est laborieux et d’une intelligence ordinaire, nourrir lui, ses vieux parents, ses enfants, et réserver quelque chose pour la maladie ou la vieillesse. Si la masse des ouvriers voulait faire acte de prévoyance, ils pourraient, en réunissant quelques économies en commun , pourvoir à la plupart des

■lOti DE I.’aSSISTAKCK PUBI.IQUE.

accidents fâcheux de la vie. Ils le pourraient efficacement parce qu’ils sont nombreux, légitimement parce qu’ils disposent de leur bien en versant dans des caisses de prévoyance, et qu'agissant pour euxmémes, rien de leur part ne viole ni la justice ni la liberté. Mais l'État , que peut-il en semblable matière? Nous allons encore essayer de tracer ici les limites de son intervention.

Après avoir déployé la prévoyance qui lui appartient , après avoir fait de bonnes lois, réservé des travaux publics pour les temps de chômage, disposé des colonies pour les populations qui veulent changer de place, organisé des lieux de travail qui seront un refuge pour l’infirme, une punition pour le vagabond, veillé à la salubrité des habitations, en se tenant toujours d’ailleurs dans les limites que doit se tracer la volonté publique, ce qu’il resto à faire à l’État, c’est d’encourager l’ouvrier à la prévoyance, en l’aidant, en le dirigeant dans la fondation des établissements qui ont pour but les secours mutuels et l’épargne. Il s’est formé par un penchant naturel, et une heureuse prévoyance des ouvriers eux-mêmes, et aussi sous l’inspiration d’âmes charitables qui les y ont excités en s’y mêlant, des Sociétés de secours mutuels, qui ont surtout pour but de pourvoir à la maladie, aux incapacités de travail temporaires, quelquefois aussi aux infirmités de l’âge. C’est une sorte d’assurance mutuelle

SOCIÉTÉS DE SECODUS Mil L Et S. 407

contre les mauvaises chances qui frappent la principale fortune de l’ouvrier, c’est-à-dire sa personne, ses bras, son corps. Que cept ouvriers, par exemple, donnent 3 ou 4 francs par tète chaque année, c'est une somme totale de 300 ou 400 francs qu’on parvient à réunir; et s'il y en a dix de malades sur cent, c’est une somme de 30 ou 40 francs pour chacun de ceux qui sont atteints, laquelle peut suffire à la durée moyenne de leurs maladies. Ce sont en effet les chiffres moyens que l’observation de beaucoup de ces sociétés fait ressortir comme les chiffres les plus généralement vrais. Avec le temps, qui produit les accumulations et amène souvent des dons charitables, ces petites sociétés acquièrent des finances moins étroites, et quelques-unes même jouissent d’une certaine aisance. On suppose que leur nombre en France ne s’élève pas à moins de trois mille, ce qui atteste de la part des ouvriers un penchant notable à les établir. Ce penchant s'explique assez naturellement. L’ouvrier en général prévoit peu la vieillesse qui est placée loin de lui ; mais il prévoit la maladie qui l’atteint souvent dans le courant de sa carrière , et qui le réduit à la misère si elle sévit avec quelque durée. Il est donc très-porté à se procurer des secours pour un cas présent à sa pensée, et il le fait au moyen de sociétés qui se forment habituellement entre ouvriers de même état,

4QX

r>E I.* ASSISTANCE l'CBI.lgCE.

exposés aux mêmes chances, se connaissant entre eux, et prenant plaisir à s’administrer eux-mêmes. Une telle prévoyance est des plus heureuses, et on ne saurait trop y applaudir, trop seconder le penchant qui la produit.

L’État n’a pas fort à s’en mêler, à moins qu’il ne voulût y intervenir avec ses propres deniers, détermination grave, que nous examinerons en principe à propos des caisses de retraite. Toutefois il peut leur rendre un service important, qui contribuerait à leur propagation, par la sécurité qu’il leur procurerait, en se faisant à la fois le juge, le gardien de leurs règlements, et le dépositaire de leurs fonds. Ces sociétés doivent être scrupuleusement respectées dans leur liberté. Elles doivent être libres de se former, de s’administrer, de se dissoudre. Mais en se donnant la peine de veiller sur leurs statuts, de garder leurs fonds et d’en servir l’intérêt, l’État peut leur rendre des services qui sont à sa portée, et qui ne dépasseraient pas la limite d’intervention indiquée par les véritables principes.

L’État en attribuant aux sociétés de secours mutuels la qualité de personnes civiles, pouvant nonseulement agir en justice, mais recevoir des dons et legs, qualité qu’il dépend de lui d’accorder ou de refuser, en vertu de lois fort sages, l’État pourrait se réserver la faculté de réviser leurs statuts,

sociétés ue secouiis Mt ruEl.s. I w«

dès lors tenir la main à ce que ces statuts fussent équitables, bien conçus, à l’abri de toute fraude. Le conseil d’État, chargé de veiller à la formation de toutes les sociétés, pourrait être chargé aussi de contrôler les statuts des sociétés de secours mutuels, qui s’adresseraient à lui pour devenir personnes civiles. 11 leur épargnerait ainsi, comme il le fait pour toutes les sociétés d’assurances, beaucoup d’erreurs dommageables , qui tiennent chez les organisateurs de ces sociétés au défaut d’expérience et de connaissance des lois. Par exemple, il a été reconnu que les sociétés qui ne se bornent pas à pourvoir à la maladie et aux infirmités accidentelles, mais qui veulent pourvoir aux infirmités de l’àge, et tendent ainsi à se convertir eu caisses de retraites, sont exposées à des insuffisances prochaines, et en quelque sorte à des banqueroutes. Il a été reconnu encore que celles qui seraient formées eu vue de chômages sont tout aussi impuissantes, et de plus dangereuses. Il suffirait effectivement d’une crise industrielle tant soit peu intense, pour mettre toutes ces caisses en déficit, car aucune d’elles n'aurait les ressources nécessaires pour nourrir la plupart de ses membres pendant un ou deux mois d’inaction. De même qu’une caisse de secours mutuels contre la maladie serait mise en banqueroute par une épidémie, de même une telle caisse étendue au chômage succomberait

HO nE l'assistance publique.

an premier revers d’une industrie, qui frapperait à la fois le plus grand nombre de ses sociétaires. Enfin, appliquée au chômage, elle donnerait lieu à des appréciations ou difficiles ou impossibles. Comment, en effet, les associés pourraient-ils examiner si le postulant est privé de travail par sa faute, par son refus d’accepter un salaire raisonnable, ou par une détresse réelle de l’industrie à laquelle il est voué? L’expérience apprend en outre que les sociétés de cette nature pourraient devenir des moyens assurés de solder les grèves, de les préparer même, et de les produire à volonté. Il y a donc un grand intérêt à ce que l’État revise les statuts des sociétés de secours mutuels, si on veut empêcher ces sociétés de se dénaturer, et de manquer leur objet véritable en cherchant à atteindre un objet impossible ou dangereux.

Nous n’entendons pas soutenir que l’État doive interdire telle ou telle société, parce qu’elle ne sera pas venue lui soumettre ses statuts, lui demander son attache : non, assurément. Lorsqu’il s’agit de bienfaisance, il doit respecter, encourager même la liberté, car, ainsi que nous l’avons déjà dit, le bien pour qu’on le fasse volontiers il faut qu'on le fasse librement. L’État doit respecter toutes ces sociétés, à moins qu’elles ne fussent tellement dangereuses qu’elles tombassent sous l’application des lois ordinaires. Mais en s’imposant le soin d’exn-

SOCIÉTÉS DE SECUtRS MUTUELS, t tt

miner, de consacrer les statuts de celles qui voudront recourir à lui, en y ajoutant la faculté précieuse de pouvoir recevoir des dons et legs, et surtout en se faisant leur banquier , pour leur épargner les détournements de fonds, pour leur servir un intérêt fixe de 5 p. 100, avantages de sûreté et d’intérêt qu’elles ne trouveraient nulle part, il les amènera à solliciter elles-mêmes son intervention , et à se conformer volontairement aux sages règlements qu’il pourra établir.

Une loi préparée par une Commission spéciale, antérieure à la création de la Commission générale d’assistance, a été communiquée à celle-ci, a reçu son examen , et subi de sa part diverses modifications. Elle vous est soumise ; vous aurez à en discuter les principes et la rédaction. En attendant, la Commission d’assistance vous indique les principes généraux qu’elle a cru pouvoir établir en cette matière. Liberté complète des associations de secours mutuels, à moins qu’elles ne soient contraires aux lois; liberté, disons-nous, mais protection et appui pour celles qui auront recours à l’Etat, vérification et légalisation de leurs statuts, usage des caisses du Trésor pour y déposer leurs fonds, intérêt régulier et avantageux de leur argent, tels sont les principes, à notre avis, incontestables, que nous vous proposons d’adopter. Nous n’avons pas besoin d’ajouter que nous rangeons dans la même catégorie, que

4)2 UE L ASSISTANCE PI Ml.igitE.

nous plaçons sous la tutelle des mêmes principes de liberté et de protection, toutes les sociétés charitables, religieuses ou laïques, qui ont pour but le soulagement des malheureux.

Mais le plus grand acte de prévoyance de l’ouvrier, celui qu’H faut solliciter et provoquer le plus vivement de sa part, c'est celui qui consistera à faire des économies, soit pour en conserver le capital toujours disponible, soit pour s’assurer, en renonçant à l’usage de ce capital , une pension suffisante dans ses vieux jours. C’est là le plus difficile des actes de prévoyance, celui qu’il faut le plus solliciter de lui, et celui qu’on obtient le plus rarement, parce qu’au lieu d’une chance fréquente, prochaine, souvent réalisée, comme la maladie ou le chômage, il faut prévoir ce que l’homme prévoit le moins volontiers, c'est-à-dire la vieillesse, celte chance certaine quoique éloignée, qui amène la défaillance de ses forces, et sa décrépitude. II n’y pense pas plus volontiers qu’à la mort elle-même, dont cette défaillance est l’avant-coureur. Et ce n’est pas seulement l’ouvrier qui se refuse à ce genre de prévoyance, c’est très-fréquemment l'homme des classes les plus cultivées, qui, dominé par ses passions, comptant sur le hasard, cette providence de tous les imprévoyants, marche à grands pas vers la vieillesse, dévorant follement dans un seul âge de sa vie une fortune qui devait suffire à sa vie tout en-

SOCIÉTÉS DE SECOOnS MUTUELS. 4 43

tière. Si ce défaut se rencontre dans les classes élevées, dont l’éducation a eu pour but d’étendre les vues, il doit être bien plus fort, bien plus à craindre chez les classes pauvres dont l’horizon borné s’étend à peine au lendemain, et qui recevant du ciel le pain du jour ou de la semaine, et s’en fiant à lui du pain de la semaine à venir, sont aussi insouciantes que ces oiseaux auxquels le printemps, l’été, la moisson, l’eau, le grain n’ont jamais manqué , et qui en attendent le retour sans songer à la gelée, dont le retour infaillible aussi les fait souvent mourir de disette et de froid.

Mais comment exciter cette grande et essentielle prévoyance, la première à souhaiter à l’homme. Là se présente une grave question, et c’est l’une des deux ou trois plus difficiles que soulève l’importante matière soumise à notre examen.

Remarquons avant de nous engager dans cette discussion, que l’économie destinée à assurer la subsistance de l’homme lorsque ses forces lui feront défaut, présente une question qui appartient surtout à la vieillesse, car si on doit faire cette économie pendant l’àge mûr, c’est à l’àge avancé qu'elle est destinée à pourvoir. Nous devons donc ranger cette nouvelle question dans la troisième sous-division de notre sujet. Ceci nous conduit, en parcourant ce triste cercle des misères humaines,

I I i PE l'assistance publique.

au troisième et dernier âge de l'homme, c’est-àdire à la vieillesse.