E L'ASSISTANCE PUBLIQUE

Aussi ne manqua-t-on pas de s’élever contre ce qu’avait de trop étroit sa manière d’agir, de prétendre qu’elle n’était faite ainsi que pour une sorte d’aristocratie commerciale, et de réclamer un changement qui heureusement ne fut point admis par les Chambres. On répondit à ces réclamations que rien u’empéchait de créer des établissements particuliers de banque, lesquels seraient libres s’il leur plaisait de prendre du papier à deux signatures, qu’ils viendraient ensuite escompter à la banque de France , en y joignant leur propre endossement , qui ferait ainsi oflice de troisième signature. Ces établissements particuliers de crédit furent créés en effet, et la banque de France s’y prêta en leur accordant par l’escompte des sommes considérables. Et cependant tous ces établissements , quoique dirigés avec une loyauté que personne n’a contestée, n’ont pu traverser les premiers jours de la révolution et de la crise industrielle qui s’en est suivie. La raison de leur insuccès est simple. Toutes les fois qu’on veut, par la multiplication des banques, rendre le crédit facile, en étendant la création de ces capitaux conventionnels qui naissent de l’escompte, on encourage les esprits aventureux qui sont tentés d’entreprendre au delà de leurs ressources; on facilite l’ouverture de boutiques qui restent sans acheteurs , de maisons qui restent sans locataires, de manufactures qui restent sans débouchés,

ÉTÀBLlSSEJfEVrS I>E CRÉniT. 45

et on amène ainsi des crises, au milieu desquelles des milliers d’ouvriers restent sans ouvrage et sans pain. Loin de pourvoir à ces crises si funestes aux. classes ouvrières, on les prépare au contraire en encourageant par des facilités excessives les témérités de l’industrie.

Jugeons d’ailleurs ces questions par l’opinion du monde. Quels sont les pays commerçants qui jouissent de la confiance universelle, les pays où l’on placerait volontiers sa fortune, et où les capitaux abondent? Ce ne sont pas ceux où le crédit est facile, mais bien plutôt ceux où il se montre sévère et difficile. Voyez combien on se fie aux Hollandais, et combien on se fie moins aux Américains, tout puissants et riches que soient ces derniers ! Tout marche lentement, il est vrai , mais sûrement chez les uns ; tout marche vite mais périlleusement chez les autres; et encore chez les Américains il y a une fort légitime excuse de leur témérité à entreprendre, de leur facilité à encourager par la multiplication du papier ceux qui entreprennent, c’est un sol vierge et immense à exploiter. En présence de cette nature si riche et si peu travaillée par l’homme, la hardiesse est justifiée, et engendre des résultats d’une rapfdité merveilleuse qui dédommagent de revers passagers. Ces crises qui de temps en temps ruinent le commerce en Amérique , ne sont en effet que les alternatives d’une

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grande et victorieuse lutte avec la nature. Mais, dans des pays anciens et vieux , où il reste moins à faire, les facilités accordées à la témérité n’amènent le plus souvent que des catastrophes honteuses, sans la compensation de vastes et rapides progrès. Si l’audace des Américains est de mise dans la jeune Amérique, la sagesse hollandaise sied bien mieux à la vieille Europe. Les peuples ont comme les individus leur âge mûr, auquel ne convient pas l’imprudence de la jeunesse.

Si donc les nouveaux systèmes de crédit ont pour but de mettre indistinctement les capitaux à la portée de tous les ouvriers, ils poursuivent un but insensé et impossible. S’ils n’ont pour but que de faciliter davantage l’esprit d'entreprise par la multiplication du papier, des expériences anciennes et récentes, confirmées chaque fois qu’on a voulu les renouveler, prouvent qu’on est à la limite de ce qui est raisonnable dans notre pays et dans notre temps, et qu’au delà il y a danger. En conséquence votre Commission a repoussé les propositions qui pouvaient tendre à ce but.

Crédit foncier. — Ce n’est pas aux commerçants, aux industriels, qu’on a borné la libéralité de vues dont nous venons de montrer le péril ; on a voulu l’étendre aussi aux agriculteurs. De là les nombreux systèmes de crédit agricole imaginés sous le titre commun de Crédit foncier. On parle

beaucoup et avec raison des dettes qui pèsent sur la propriété foncière, de l’usure qui dévore nos campagnes, et on prétend qu’en adoptant le système de Crédit foncier établi dans plusieurs pays du Nord, on parviendrait à faire cesser cette usure immorale et funeste. 11 est bien vrai que dans les campagnes les capitaux sont fort chers pour nos paysans, qui empruntent à tout prix pour satisfaire leur passion d’acquérir des terres ; qu’ils ne le sont pas moins dans nos villes pour les constructeurs trop pressés d’élever de nouvelles maisons sur des terrains et avec des matériaux qu'ils n’ont pas payés , et pour lesquels ils donnent hypothèque sur l’immeuble à peine construit; il est bien vrai enfin , que la moitié au moins des hypothèques existantes en France , a cette double cause pour origine. Mais est-il facile , est-il désirable d’encourager la passion de nos paysans, qui déjà achètent plus de terres qu’ils n’en peuvent payer, qui les achètent plusieurs années avant d’en pouvoir acquitter le prix, qui s’épuisent pour en créer la valeur , et qui au lieu d’employer en améliorations les économies qu’ils parviennent à faire , les emploient en nouvelles acquisitions , dont ils élèvent sans cesse le taux par leur concurrence? Est-il désirable de fournir aux constructeurs de nouveaux encouragements à construire, quand déjà il y a beaucoup plus de mai-

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sons dans nos villes qu’on ne peut en habiter? Nous nous garderons de prononcer. Mais des esprits très-sages sont partagés à ce sujet, et s’ils sont prêts à consentir à toute mesure qui rendrait plus facile au paysan l’achat du bétail dont il a besoin pour améliorer sa terre, ils ne verraient pas avec autant de confiance essayer des systèmes de crédit, plus ou moins solides, qui lui fourniraient do nouveaux moyens d’acheter des champs avant d’être en mesure de les payer. Les propriétaires de la terre ne pourraient qu’y gagner par l’élévation de prix qu’elle acquerrait immédiatement , mais ceux qui la cultivent pourraient bien ne pas bénéficier autant. Quoi qu’il en soit, quelque opinion qu’on se fasse sur ce grave sujet, qui divise des économistes fort sages et fort libéraux , on ne peut nier d’une manière générale que l’abaissement de l’intérêt de l’argent dans les campagnes ne soit aussi désirable que dans les villes. Par exemple , le système de banque établi à Paris il y a cinquante ans , et de Paris successivement étendu dans les provinces, a certainement réduit l’argent de 5 à 4 dans les grands centres commerciaux. Si on pouvait, par quelque institution semblable, le réduire pour les transactions immobilières de 6 à 5 dans les grandes localités, ce qui le ramènerait de 7 à 6, de 8 à 7 dans les petites, on aurait rendu un véritable service , et quelque facilité qu’il en dêt ré-

Dii

siilter pour certaines tendances regrettables, ce serait là un bien général, si évidemment utile, qu’il ne faudrait pas hésiter à le produire.

Mais cela se peut-il en France par les mojens qu’on imagine? Telle est la question, et elle est singulièrement grave. En Allemagne, en Autriche, en Pologne, en Russie, des banques territoriales ont été établies , et y ont obtenu un certain succès, accompagné de quelques inconvénients, moindres cependant que les avantages. Ces banques d’abord ne ressemblent en rien à ce qu’on a rêvé en France sous le titre de Crédit foncier, et ne satisferaient à aucun degré ceux qui ont voulu fonder sur la terre un vaste système de papier-monnaie. Il faut en faire connaître le système en peu de mots, pour se figurer exactement en quoi elles consistent, et pour rechercher si elles auraient chance de réussir chez nous.

On se tromperait étrangement, si on croyait que ces établissements de crédit ont été imaginés, comme ceux qu’on propose aujourd’hui , dans le but de venir au secours du peuple des campagnes. Il n’en est rien , et ce n’est pas, du reste, une raison pour les repousser, s’ils peuvent être d’une utilité générale. Leur origine date de la guerre de sept ans. A la fin de cette guerre , la noblesse silésienne, ruinée par les événements, était réduite aux dernières extrémités, quoique fort riche en

.'il) DE L’ASSISTANCE PUBLigLE.

terres. Frédéric second, politique aussi habile que grand capitaine, voulut venir à son aide, et par ce motif créer des institutions financières qui lui permissent de se soustraire à l’usure des juifs, fort avides alors dans tout le nord de l’Europe, et habitués à exploiter la détresse des propriétaires fonciers. On forma des associations de propriétaires, empruntant en commun , sous leur garantie collective, s’obligeant à payer toute créance que l’un d’entre eux n’acquitterait pas, et se chargeant tant des frais que des ennuis de la poursuite. Frédéric fut le premier prêteur, et leur avança sans intérêt une somme assez considérable. Bientôt l’argent afflua vers ces associations, car on avait la coutume de prêter aux grands propriétaires, et on prêta bien plus volontiers à leur association qu’aux individus, à cause des garanties et des facilités quelle offrait. Par une conséquence toute naturelle, ou leur prêta à un taux infiniment moindre. La détresse des grands propriétaires en fut sensiblement soulagée. Une singulière abondance de récoltes eu Silésie , qui s’était produite en mémo temps qu’une disette de grains dans plusieurs pays voisins, leur valut subitement des bénéfices considérables, et consolida leur crédit déjà relevé par les sociétés de prêt nouvellement organisées. Bientôt même on les vit se livrer à des dépenses folles, et abuser déplorablement des moyens d’emprunter qui leur

KTABLISSEMESTS DE CKBIHï 51

avaient été procurés. Il fallut réprimer ces fâcheux abus- Depuis , d’autres établissements de ce genre furent créés en Allemagne, en Autriche, en Pologne; l’expérience fournit les moyens de les perfectionner, et il est vrai qu’ils rendirent, et qu’ils rendent encore aujourd’hui des services notables, en conservant toutefois une organisation qui ne répond pas du tout à ce qu’on projette en France, lorsqu’on parle de mettre l’argent à la portée du peuple des campagnes.

Voici les principes communs à tous ces établissements de crédit foncier.

Ils sont provinciaux, exclusivement bornés à la localité qu’ils desservent, absolument indépendants de l’État, aux finances duquel ils n’ont rien à donner, rien à prendre , et par conséquent exempts du danger de servir d’occasion ou d’instrument au papier-monnaie.

Ils sont formés par les plus grands possesseurs de biens-fonds du pays, par les plus considérés et les plus riches, s’associant entre aux pour emprunter en commun à des capitalistes, et prêter en commun sur hypothèque à des propriétaires.

Ils délivrent aux capitalistes, en échange des capitaux prêtés, des lettres de gage, de cent, cinq cents, mille, cinq mille florins (nous ne mentionnons pas ici toutes les coupures ), rapportant un intérêt qui est en général de 4 pour cent, et acqnittables non par

ne l'assistance publique.

le propriétaire qui emprunte, mais par l’association elle-même, de façon qu’on a affaire, non à l’individu, mais à l’association , qu’on est sûr de l’acquittement régulier de 1 intérêt et du remboursement intégral du capital, parce que les choses sont disposées de manière que la caisse commune est toujours en mesure à la place de l’individu qui pourrait ne pas l’être.

Il résulte de ces combinaisons que ces lettres de gage offrent toute sécurité, quant à l’intérêt et quant au remboursement du capital , circulent comme des rentes en France ou en Angleterre, et même en tiennent lieu dans un pays où il n’y a presque pas de dette publique.

Telles sont les relations de l’association avec les capitalistes qui prêtent. Voici leurs relations avec les propriétaires qui empruntent.

D’abord on ne prête à ceux-ci que sur première hypothèque. Les femmes, les mineurs n’ont point 1 es privilèges que la sollicitude toute paternelle des lois françaises leur a assurés, en reconnaissant comme prise de droit l’hypothèque qui ne l’a pas été de fait. On ne reconnaît dans la plupart des États d’Allemagne d’autre hypothèque que l’hypothèque réellement inscrite. On n’a donc point à rechercher s’il y aurait des droits inconnus de veuves ou de mineurs à exercer sur un immeuble; on n’a qu’à se rendre au bureau de

Digitii

l’enregistrement pour savoir s’il n’y a point d’hypothèque inscrite, et cette simple vérification suffit. On ne prête quand il y a des hypothèques qu’à condition que les possesseurs de ces hypothèques consentiront à prendre le second rang. Avec ces sûretés si faciles à se procurer , on ne prête jamais plus de la moitié de la valeur des immeubles, excepté dans quelques cas très-rares, impossibles à reproduire en France, tel que celui où les emprunteurs sont garantis par leur commune , et on ne prête jamais au-dessous de deux mille florins (quatre mille et quelques cents francs).

A la moindre inexactitude quanta l’acquittement des intérêts, on emprunte aux frais du retardataire chez une maison de banque connue; et si le retard se prolonge on fait immédiatement vendre l’immeuble. Afin de rendre le remboursement facile aux propriétaires, et plus sûr pour l’association , on exige que ce propriétaire paie, outre un intérêt de 4 pour cent, 1, 1 1/2, 2 pour cent d’amortissement, ce qui constitue des annuités plus ou moins longues de trente-six , de quarante, de cinquante ans, après l’expiration desquelles le propriétaire se trouve libéré tout à la fois des intérêts et du capital. C’est l’association qui, avec le fonds de 1 , 1 1/2, 2 pour cent, ou davantage, est chargée de reconstituer le capital , en faisant valoir ce fonds par l'achat de ses propres lettres de gage. Elle exige de plus

51 de l'assistance publique.

à chaque prêt, selon son importance, une prime de 4 ou 5 pour cent du capital total , retenant parexemple 4 fr. sur 100 qu’elle prête, ne versant par conséquent que 96 pour un engagement de 100, et s’appliquant avec ces prélèvements à créer un amortissement plus actif.

Elle ne rembourse les lettres de gage délivrées aux capitalistes qu’à des échéances déterminées, et calculées d’après le temps employé à reconstituer le capital. Cependant comme ces lettres de gage , qui remplacent la dette publique dans beaucoup de pays du Nord, sont le seul moyen de placement, elles ont faveur. Au lieu de se les faire rembourser , on les échange volontiers à leur échéance contre de nouvelles lettres, et la somme des remboursements désirés , à moins de circonstances exceptionnelles, est toujours moindre que celle des remboursements possibles. Aussi l’association rembourse-t-elle forcément par un tirage au sort les lettres de gage circulantes, quand elle a des fonds dont elle ne trouve pas l’emploi, tandis qu’elle ne peut jamais être forcée à rembourser qu’aux échéances calculées d’après la puissance de son amortissement.

En un mot , c’est ce qu’on appelle en langage linancier un système d’annuités , fondé sur des immeubles toujours vendables, s’il y a retard, à la volonté de celui qui les a reçus en gage.

ÉTABLISSEMENTS DE CHÉDIT.

Ces institutions, qui présentent dans chaque pays diverses particularités exceptionnelles, reposent donc universellement sur ces principes essentiels :

1° D’emprunter en commun contre des lettres de gage, portant un intérêt modique, remboursables à des échéances éloignées que l’association peut toutefois rapprocher si elle a intérêt à le faire ;

2“ De prêter à des propriétaires plutôt grands que petits, puisque le prêt ne descend pas au-dessous de 2^000 florins sur des biens de 4,000 au moins (8 à 9,000 fr.);

3° De prêter sur première hypothèque, sans privilège pour les veuves ou les mineurs, la moitié de la valeur de l’immeuble, avec remboursement successif du capital au moyen d’un amortissement joint à l’intérêt, et avec faculté de vendre au premier retard sans aucune des formalités qui ralentissent l’expropriation en France.

De tels établissements sont-ils imitables chez nous? y rendraient-ils les services qu'on en attend? y réussiraient-ils? ne faudrait-il pas des changements de législation plus fâcheux encore que ne seraient avantageuses ces nouvelles institutions de crédit foncier?

Ce sont là autant de questions d’une solution plus ou moins difficile, possible cependant avec du bon sens et de la bonne foi.

56 de l'assistakce PUBuguE.

Ces établissements jusqu’ici n’ont réussi en Allemagne qu’à condition de les localiser tout à fait, de les former entre quelques grands propriétaires , de n’en faire pas descendre l’application trop bas, puisqu’on ne prête pas moins de 2,000 florins sur un immeuble d’au moins 4,000 florins. Ces restrictions excluent tout de suite le peuple des campagnes, auquel on affecte de s’intéresser, et qui se compose chez nous de petits paysans , ayant travaillé des années pour acheter un arpent de terre, quelquefois deux, dont il leur reste souvent à payer la moitié, et ne valant pas, suivant les divers pays , plus de 1 ,000 ou 1 ,500 francs l’arpent. Ceux qui possèdent cette dernière somme sont certainement au nombre des plus aisés. Le service ne s’appliquerait donc pas à ceux auxquels on le destine. De plus , on est très-habitué dans le nord de l’Europe à ce genre de placement. La grande propriété immobilière étant presque le seul capital connu dans ces pays peu industriels, offrant le seul gage usuel et accepté, on s’est habitué à lui prêter. Des capitalistes, livrés à l’usure, exploitaient autrefois la détresse ou la prodigalité des propriétaires. Un grand roi , dans un jour de politique profonde, et généreuse parce qu’elle était profonde, a donné le signal du perfectionnement de ce genre de prêt, on le rendant plus sûr, plus facile, moins coûteux. On a donc seulement amélioré, et non pas créé

une habitude qui était déjà fort ancienne. Enfin les énormes dettes publiques de la France et de l’Angleterre, suite de la grande industrie, du grand commerce, des grandes guerres, ne faisant pas concurrence aux propriétaires emprunteurs du Nord, le système de ces créances hypothécaires, ramenées à la simplicité des rentes sur l’État, a réussi , et continue à se maintenir, sans même attirer l’attention publique. D’ailleurs, il ne faut pas croire que ce système n’ait eu que des avantages, car si d’une part il a fait baisser le taux de l’intérêt, de l’autre il a souvent fourni aux propriétaires le moyen de s'endetter et de se ruiner. Néanmoins il a amélioré, en général, les conditions auxquelles ils pouvaient emprunter; il a été utile surtout à l’agriculture dans des p.sys où il reste une grande quantité de bonnes terres à mettre en valeur. Ce système est donc désirable là où il est possible. Mais serait-il possible en France, où il n’est pas dans les habitudes , où il trouverait la concurrence des rentes sur l’État qui sont le placement le plus usuel de la nation, et la concurrence en outre de tous les placements industriels , qui, même avec des risques, tentent les plus pauvres de nos capitalistes? On a séduit nos petits rentiers avec des actions de chemins de fer, avec des rentes d’Espagne ou de Naples, tantôt par le bénéfice du capital, tantôt par l’élévation de l’intérêt : les séduirait-on avec des lettres de yaye, représentant

58 hk l’assista nuis publique.

des creances hypothécaires, et rapportant 4 ou 4 1/2 pour cent tout au plus? C’est chose fort douteuse et fort contestable.

Ces objections ne sont pas les seules. Il faudrait apporter à notre législation des changements considérables et d’une extrême gravité. Il faudrait notamment décider que les veuves, les orphelins, ne seront plus protégés par la loi contre leur ignorance, contre leur incapacité de se défendre, contre la négligence d’un tuteur, et que leurs droits ne prévaudront qu’autant qu’on les aura consacrés par une hypothèque, tandis qu’aujourd’hui l'hypothèque légale des femmes et des mineurs, vaut dans tous les cas, inscrite ou non. Ce sont de nobles sollicitudes de la loi qu’il serait pénible d’abolir pour un succès problématique.

En tous cas il est bien certain qu’avec ce système on ne réussirait pas à faire descendre les capitaux jusqu’à nos petits cultivateurs, pas plus que par les établissements de crédit industriel récemment imaginés, on ne réussirait à faire parvenir les capitaux à l’universalité des ouvriers. On réussirait seulement à faire payer un peu moins cher à la propriété grande et moyenne les capitaux qu’elle emprunte, et pour ce succès d’une utilité restreinte et d’une vraisemblance douteuse, il faudrait apporter à notre législation des changements fort regrettables. La question se réduit donc à ces termes :

ÉTABLISSEMENTS l>E CRÉDIT. 59

Rien ou presque rien pour le peuple des campagnes;

Succès douteux ;

Changements grave» à notre législation.

Est-ce une raison pour refuser cet essai? votre Commission est loin de le dire. Elle déclare seulement qu’elle n’a dans cet essai qu’une confiance restreinte, et qu’elle le subordonne, en tous cas, à ce qu’auront décidé les jurisconsultes compétents , au sujet des changements à introduire dans notre législation hypothécaire.

Nous n’avoils pas besoin d’ajouter que si, à l’égard de cette imitation des établissements allemands, établissements restreints, renfermés dans les limites de chaque province, formés par des propriétaires associés entre eux, ne dépendant en rien de l’État, s’administrant eux -mêmes , n’empruntant que des sommes modiques, prêtant ces sommes sur des immeubles déterminés, d’une valeur double du prêt, avec privilège de première hypothèque, n’émettant pointée billets, et ne pouvant par conséquent donner lieu à des émissions de papiermonnaie, nous n’avons pas besoin d’ajouter que si la Commission ne repoussé pas des établissements ainsi constitués, elle repousserait absolument avec la plus grande énergie ce vaste système de papiermonnaie, qui consisterait, coittmê on l’a proposé souvent, à créer une banque générale, placée près

60 he l'assistance i>i bliule.

du gouvernement, n’étant point retenue par l’intérêt privé et local, délivrant un vrai papier-monnaie à tous les propriétaires qui voudraient emprunter. Ce serait une imitation des assignats, sans l’excuse des besoins publics, ce serait une reproduction plus absurde , plus inique , plus désastreuse du papiermonnaie que toutes celles qui ont été inventées jusqu’ici. L’Assemblée constituante l’a déjà repoussée, et nous n’avons voulu vous en entretenir que pour lui infliger de nouveau la réprobation qu’elle mérite.

Ainsi, comme on le voit, il ne dépend pas de la volonté du gouvernement de mettre le crédit à la portée soit de tous les ouvriers, soit de tous les agriculteurs, bien que de bonnes institutions financières puissent améliorer peu à peu le taux de l’intérêt. La prospérité générale de toutes les classes amenée par l’ordre, par de bonnes finances, par un sage gouvernement, reste toujours le meilleur moyen d’assurer le crédit de l’État et des particuliers. Il est un autre moyen de faire descendre le crédit, moyen imaginé de nos jours, et ne méritant pas plus de considération, à notre avis, que ceux que nous venons d’examiner. Nous voulons parler des associations ouvrières. Peu de mots suffiront pour les apprécier.

Associations ouvrières. — On s’est dit que s’il n’était pas possible de procurer les moyens de cré-

□gle