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« profession de la religion chrétienne et catholique, ne peu- «vent être enlevés sans que leur privation porte avec elle «une flétrissure déshonorante et qui même parfois a trait à « la possession et à la jouissance des biens temporels. Et par «celte raison, il est du devoir des magistrats de s'assurer « de la vérité des faits de pareille nature pour être en état « de les réprimer (4). »

Le clergé combattit vivement ces prétentions. Il estimait qu'aux rois « il était défendu de mettre la main à l’encrnsoir, de toucher à l'arche » (2). D'après lui, les prêtres étaientles seuls juges des questions de for intérieur ; seuls ils avaient à considérer les dispositions de ceux qui demandaient les sacrements et par suite à décider s'ils dévaient ou non les accorder. Pour apprécier l'intervention du Parlement, il ne faut pas oublier ce que nous avons dit plus haut sur les conséquences civiles des refus de sépulture.

Les refus de sacrements et de sépulture étaient considérés comme affaires mixtes, c'est-à-dire intéressant à la fois le spirituel et le temporel, par suite les Parlements avaient compétence pour en connaître, car tout ce qui était extérieur et public était du ressort du roi et des magistrats. En outre, les ecclésiastiques, en tant que sujets

du roi, étaient responsables vis-à vis des juges séculiers

(4) Flammermont. Remontrances du Parlement de Paris au xvine siècle, t. I. Remontrances du 29 juin 1738 sur deux arrèts du Conseil, p. 372.

(2) Brunet. Histoire du droit canonique et du gouvernement de l'Eglise, chap. xxxvu, p. 361.

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des troubles qu'ils pouvaient causer à l’ordre public, à l'honneur et à la réputation des citoyens. Enfin pour s’immiscer dans ces affaires, le Parlement s’appuvait sur l’article 34 de l’édit d'avril 1695 qui décidait que les officiers royaux et les cours de Parlements pouvaient prendre connaissance des causes concernant la discipline ecclésiastique et les sacrements lorsqu'il y avait « appel comme d'abus interjeté de quelques jugements, ordonnanees ou procédures faites sur ce sujet par les juges d'église » (4). D'ailleurs le Parlement se bornait à examiner les cas qui lui étaient soumis à un point de vue tout extérieur et à rechercher si les libertés de l'Église gallicane ou les canons et concordats reçus en France n'avaient en rien été violés.

Peut-être les Parlements sont-ils allés trop loin en forçant parfois manu militari les curés à administrer Îles sacrements. Pourtant il y avait, dans leurs assemblées, outre les conseillers laïques, des conseillers cleres qui étaient les défenseurs nés de la religion. Leur excuse réside en ce fait que les deux pouvoirs laïque et ecclésiastique ne connaissaient pas exactement leur limite qui n'avait jamais été fixée et que, de leur côté, les officialités empié-

tèrent fréquemment sur la justice civile.

L'appel comme d'abus était, ainsi que nous l'avons dit,

un moyen pour les Parlements d'intervenir en matière de

(1) Isambert, L. XX, p. 253.

PT. 1e

Sépullure ecclésiastique et de sacrements. Cet appel n était autre chose qu'un recours contre les abus que les puissances civile et ecclésiastique pouvaient faire de leur autorité ; c'était selon l'expression de Pithou « un remède réciproque » (1) servant à réprimer aussi bien les empiètements du pouvoir civil que ceux du pouvoir ecclésiastique. Il est curieux de voir, à l'origine, les évêques, qui plus tard s'elevèrent avec énergie contre celte institution, recourir volontiers à l'autorité royale pour sauvegarder leurs droits; le concile de Francfort (794), canon 6, permit en effet aux prélats de faire appel devant la Cour du roi des décisions de leur métropolitain (2). Nous n'avons pas à faire l'historique de l'appel comme d'abus (3). Disons seulement qu'il est fort ancien; M. F. Laferrière (4) le fait remonter à une assemblée de barons et d'évêques tenue à Vincennes en 1329, dans laquelle Pierre de Cugnières, chevalier-ès-lois et conseiller du roi, articula 66 griefs contre les empiètements des tribunaux ecclésiastiques .

Il fut facile aux Parlements de faire rentrer les refus de sépulture et de sacrements dans les cas d'appel comme

d'abus, car les rois, afin de ne pas restreindre l'autorité

(D) Article 80 des Libertés de l'Eglise gallicane.

(2) Hardouin, op. cit.,t. IV, col. 905.

(3) Nous renvoyons sur ce point à la thèse de M. Jahan: £tude historique sur l'appel comme d'abus. Faculté de Droit de Paris, 1888.

(4) Cours de droit public et administratif. 3me édition, t. I, p. 268.

séculière en malière religieuse, refusèrent toujours, malgré les instances du clergé, de préciser les faits qui pouvaient motiver ces appels. On s’en tenait ordinairement au principe formulé par Pithou dans l'article 79 de ses Libertés de l'Église gallicane : « Nos pères ont dit estre appella- « tions comme d'abus quand il y a entreprise de jurisdiction,

« ou attentat contre les saints decrets et canons receus en

«ce royaume, droits, franchises, libertez et privilèges de

l’église gallicane, concordats, édits et ordonnances du roy, «arrests de son Parlement (1). » L'appel comme d'abus étant une sorte de protection accordée par le roi à tous ses sujets, toute personne s’estimant lésée pouvait l'introduire : il en était de même du procureur général du roi dans l'intérêt publie. Fevret nous apprend que « les appellations « qui sont qualifiées comme d’abus se devaient juger et « décider en la Grand'Chambre, y ayant édit exprès pour « cela donné à Fontainebleau en juin 1540 » (2). Le Parlement prononçait « qu'il n'y a abus » ou bien « qu'il a été mal, nullementet abusivement procédé. statué et ordonné » (Edit de 1695, article 37) (3). Dans le premier cas, l’appelant était condamné à 75 livres d'amende de fol appel.

Il semble que les appels comme d'abus pour refus de sépulture aux xvi° et xXvii® siècles aient été rares car,

malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé de docu-

(1) Dupuy. Commentaire sur le Traité des Libertés gallicanes de Pierre Pithou, L. 1, p. 188.

(2) Traité de l'abus, L. I, liv. [, chap. u, p. 18.

(3) Isambert, &. XX, p. 253-255,

en

ments y relatifs. Au xvi siècle, au contraire, à l’occasion de la fameuse querelle des billets de confession, ces appels

jouèrent un grand rôle, comme nous allons le voir.

Lutte du Parlement et de l’archevêque de Paris au

X VIILI:e siècle, à propos des refus de sacrements et de sépulture.

Les querelles des Jansénistes et des Molinistes qui agiièrent tant l'Église de France, eurent aussi dans le domaine politique et social un violent et funeste contre-coup. Ce qui faisait, au fond, l’objet du débat, c'était une discussion dogmatique sur la grâce, la prédestination et le bre arbitre. Jansen (Jansenius), évèque d'Ypres, avait exposé dans son Augustinus les doctrines sur la grâce qu'il avait cru reconnaître dans les écrits de saint Augustin. Les Jésuites dénoncèrent à Rome le livre en question et attaquèrent violeminent ses partisans, qu'on appela Jansénistes. L'Awgustinus fut condamné, et la querelle, loin de s’apaiser, se prolongea avec plus ou moins de violence pendant le xvu® siècle. Un peu plus tard, le P. Quesnel, de l'Oratoire, reproduisit dans ses Æéflexions morales quelques-uns des principes déclarés hérétiques, et le pape Clément XI, dans la fameuse bulle Unigenitus (8 septembre 1713), condamna comine captieuses, impies, blasphématoires, approchant de lhérésie 101 propositions

tirées de cet ouvrage. La publication de la bulle Unige-

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nitus provoqua en France une sorte de révolution religieuse. Beaucoup de préiats, notamment le cardinal de Noailles, refusèrent de l’accepter, et en appelèrent au prochain concile. Les catholiques se divisèrent en « acceptants » et en « appelants ». Quelques évèques allèrent jusqu'à prescrire de ne pas administrer les sacrements aux Jansénistes et de ne point leur accorder la sépulture ecclésiastique.

En 1732, mourut à Douai un chanoine du chapitre de Saint-Amé qui n'avait pas adhéré à la bulle. On ne voulut pas l'inhumer dans le cimetière et 1l fut enterré dans son jardin. Les autres chanoines « acceptants » s'indignèrent «de ce qu'on lui avait fait l'honneur de lui tourner la tête vers l’église et le visage du côté du ciel, comme cela se fait par habitude » (1). Is le firent exhumer et ensevelir de nouveau la face contre terre. Ce trait montre jusqu à quel point les partis poussaient l'intolérance.

Afin d'enlever aux prêtres jansénistes l'exercice des fonctions sacerdotales, Christophe de Beaumont, archevéque de Paris, défendit aux ecclésiastiques de son diocèse d'accorder les sacrements à ceux qui ne pourraientprouver, par un billet de confession, qu'ils avaient reçu l'absolution d'un prètre « constitutionnaire ». On vit des actes odieux, comme celui de ce curé de Langres qui, après avoir refusé les sacrements à une vieille fille, fit retirer le corps du cercueil et trainer à terre le cadavre (2). Le Parlement

(1) Barbier, 0p. 024, LIT -p.4199-134% (2) Flammermont, op. cit, L, 1, p. 504.