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profila des scandales qui éclatèrent pour procéder par voie d'appel comme d'abus contre les prêtres qui refusatent d'administrer les sacrements aux Jansénistes. A plusieurs reprises, il rendit des arrèts interdisant les refus de sacrements, mais le roi cassa les arrèts et évoqua les affaires : c'est ce qui eut lieu notamment lors des plaintes contre le cure de Saint-Etienne-du-Mont (1). L'opinion publique, toujours prête à defendre la liberté de conscience, prit parti pour le Parlement. Le conflit devint aigu lorsque l’archevèque de Paris eut refusé de faire enterrer deux religieuses de Sainte-Agathe. Le Parlement prononça la confiscation du temporel de ce prélat, mais Louis XV ordonna main-levée de la saïsie et refusa d'accepter les fameuses remontrances de 1753 qui étaient un véritable plaidoyer en faveur de l'appel comme d’abus. Le Parlement de Paris, soutenu par les cours de province, cessa de rendre la justice (5 mai 1753). Le roi fit emprisonner quelques magistrats, exila la Grand'Chambre à Pontoise et institua pour la remplacer une chambre de vacations.

Le Parlement fut rappelé en septembre 1754 ; Louis XV, dans une déclaration restée célèbre sous le nom de « loi du silence » lui enjoignit « de tenir la main à ce que d’au- «cune part il ne fût rien fait, tenté, entrepris ou innové « qui pût être contraire au silence et à la paix que Sa

« Majesté veut faire régner dans ses Etats » (2). En outre,

(1) Barbier, op. cit., t. IL, p. 83-85 ; 90-93 ; 203-209 ; 215-217 ; 233-234.

(2) Mercure de France. novembre 1754, p. 195.

Ur le roi décida que les poursuites commencées demeureraient sans suite et sans effet. Mais la lutte n'était pas encore terminée. Le curé de Saint-Vrain qui avait refusé d’enterrer le sieur Boileau, chirurgien, parce qu’il n'avait pas communié à Pâques depuis plusieurs années, fut condamné par arrêt du Parlement de Paris du 19 mars 1755 à célébrer pour le défunt une messe haute de Requiem annoncée au prône et à payer aux héritiers 100 livres de dommages et intérêts à titre de réparation civile (1). Afin de pacifier les esprits, une déclaration royale du 10 décembre 1756 prescrivit aux archevêques et évêques « de veiller à ce « que les curés et autres prètres ne fissent à ceux à qui ils « administreraient les sacrements aucunes interrogations « indiscrètes pouvant tendre à troubler la paix », et défendit aux Parlements « d'ordonner, en quelque « manière et sous quelque expression que ce soit, que les « sacrements fussent administrés ; sauf à nos dites Cours «et Juges à prononcer telle peine qu'il appartiendra

« contre ceux qui se seraient rendus coupables, lors de

l'administration ou du refus des sacrements » (2). Le Parlementintervintencore à plusieurs reprises au sujet de nouveaux refus de sacrements et le conflit ne cessa défi-

nitivement qu'en 1764 (3) lors de l'expulsion des Jésuites.

(1) Denisart. Collection de décisions nouvelles, edit, 4773, t. IV vo sépulture, p. 453.

(2) Mercure de France, janvier 1757, p. 220-291. (3) V. Édit de novembre 1764 « porlant suppression de la Société des Jésuites ». Isambert, L. XXII p. 424.