DE LA SÉPULTURE ECCLÉSIASTIQUE

« Quand les institutions civiles et les institutions reli- « gieuses étaient indissolublement unies, les cimetières «appartenaient à l'Église; c'était le prêtre qui en ouvrait et «en fermait la porte. Alorsles obsèques religieuses n'étaient « point séparées du convoiet de l’inhumation; le refus des « obsèques religieuses emportait nécessairement le refus « proprement dit de sépulture » (1).

Le refus de sépulture ecclésiastique entraïînait de si graves conséquences que parfois le clergé se contentait de priver certains pécheurs d'« obsèques solennelles » ; dans ce cas le défunt était enterré dans le cimetière, mais sans

l'assistance d'un prêtre. KEtaient traités de la sorte les

(1) Lettre de Portalis, ministre des cultes, au préfet de la Vienne, sur les refus de sépulture, 18 pluvidse an XII (7 février 1805).

condamnés à la peine capitale, ceux qui ayant profané ou pillé des églises n'avaient consenti à réparer le dommage causé qu'au moment de leur mort, alors qu'ils ne le

pouvaient plus... ete.

Refus de la sépulture ecclésiastique.

D'après les canons, la sépulture ecclésiastique était refusee aux Infidèles, aux Juifs, aux hérétiques, aux schismatiques, aux excommuniés, aux suicidés, aux duellistes, aux pecheurs publics, aux usuriers, à ceux qui n'avaient pas satisfait au devoir pascal. Nous examinerons ici quelques cas, en nous appuyant sur des exemples qui nous ont paru intéressants.

L'excommunication, c'est-à-dire le rejet d'un chrétien hors de l'Église, était jadis fréquente ; elle fut alors un puissant moyen de domination entre les mains du clergé. Les souverains catholiques se considéraient comme obligés de sanctionner au point de vue civil les peines prononcées par l'Église ; c'est ainsi que l'excommunication notait d'infamie ceux qui en étaient frappés et les privait des avantages accordés par l'État à ses sujets. Exclus pendant leur vie de la communion des fidèles, les excommuniés ne pouvaient, après leur mort, reposer dans le cimetière de la paroisse.

Jusqu'au xv° siècle exista un abus regrettable : les débiteurs morts sans avoir payé leurs dettes, ne fussent-ils

d’ailleurs coupables d'aucun manquement à la discipline B. 5)

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ecclésiastique, étaient privés de sépulture (4). Ce châtiment était la conséquence de l'excommunication encourue par les insolvables. La juridiction ecclésiastique avait, à cette époque, une compétence fort étendue, notamment en matière de dettes. Pour assurer l'exécution de ses arrêts, elle ne disposait que d'un seul moyen de contrainte, l'excommunication ; mais elle en usait souvent, surtout lorsque la sentence ordonnait le payement de dommages-intérêts ou le remboursement d'une somme d'argent. « Mème on avait « inventé une procédure plus expéditive résultant d'une « façon particulière de s'obliger : le débiteur reconnaissant « sa dette devant la cour d'Église consentait à être excom- « munié sur un seul avertissement, s'il ne payait pas au « terme fixé »(2). Lorsquele débiteur mouraitavantde s'être libéré vis-à-vis de son prèteur, l'excommunication subsistait et par suite le curé refusait de l’enterrer. Si même il avait été, par erreur ou par fraude, inhumé en terre sainte, un créancier impitoyable pouvait obtenir que le

corps fût exhumé et rejeté hors du lieu consacré. M. Es-

(4) À Rome, la législation primitive accordait aux créanciers des moyens de coercition extrèmeinent énergiques, il ne leur était pas seulement permis d'empêcher la sépulture de leur débiteur mort insolvable ; s'ils étaient plusieurs, ils pouvaient encore mettre son corps en pièces et se partager ses restes sanglants: la loi des XII Tables consacrait formellement ce droit. (Cf. Troplong. Le droit civil expliqué, t. XVIII. De la contrainte par corps. Préface. p. LXIX).

(2) Esmein. Mélanges d'histoire du droit et de critique. Débiteurs privés de sépullure, p. 260.

mein (1) rapporte la formule par laquelle on intentait cette étrange demande. Avec le temps on se relàcha de cette sévérité et Le débiteur, dans l'impossibilité de s'acquitter, ne fut plus privé de sépulture, puis l'excommunication pour dettes disparut complètement. L'article 6 de l’ancienne coutume de Bretagne, dit expressément que « les gens « d'Église peuvent procéder par semonces, par inhibitions « et par monitions, mais ne peuvent procéder par sentence « d'excommunication contre aucun débiteur séculier pour « le contraindre à payer sa dette » (2).

Les comédiens ne tombaient pas seulement sous le coup du mépris public, comme chez les anciens Romains, ils étaient encore frappés par l'Église, qui les avait excommuniés a jure (3). Malgré l’article 4 de l'ordonnance du 16 avril 1641 (4) qui décidait que leur profession ne pouvait « leur être imputée à bläme ni préjudicier à leur réputation dans le commerce public », ils continuèrent à être tenus à l'écart de la société et leur situation vis-à-vis de l'Église ne s'améliora pas. Le rituel de Paris de 1645 notamment les rejetait de la communion et les privait de la sépulture ecclésiastique s'ils n'avaient pas, avant de mourir, renoncé pour toujours « à leur profession infâme et indigne d'un chrétien » (5).

Loc. cit., p. 261-263.

D’Argentré. Opera, col. ne 18.

(3) Concile d'Arles (314), can. 5. Hardouin, op. cit., t. I, col. 264. (4)

col.

Isambert, t. XVI, p. 537.

Lamet. Dictionnaire des cas de conscience, L. 1, vo comédie,

C'est par suite de cette disposition que le curé de Saint- Eustache refusa d'enterrer Molière, qui n'avait pas eu le temps de murmurer les quelques paroles de repentir dont on se contentait parfois. Ce ne fut que sur la requête instante de sa veuve et peut-être aussi sur la demande de Louis XIV que l'archevêque de Paris ordonna « de donner « la sépulture ecclésiastique au corps du deffunct Molière, « dans le cimetière de la paroisse, à condition, néanmoins, « que ce sera sans aucune pompe et avec deux prêtres seu- « lement et hors des heures du jour, et qu'on ne fera aucun « service solennel pour luy, ny dans ladite paroisse, ny ail- « leurs,ny même dans aucune église des réguliers et que la « présente permission sera sans préjudice aux règles du « rituel » (1). Il est curieux de noter que dans l'acte de décès, le défunt ne fut pas qualifié de « comédien », mais de « tapissier, valet de chambre ordinaire du roi » (2). Peut-être le rédacteur voulait-il exprimer que c'était non au comédien mais à l'officier de la maison royale que l'inhumation en terre sainte était accordée !

Un demi-siècle plus tard, le curé de Saint-Sulpice ne permit point d'enterrer Adrienne Lecouvreur dans le cimetière paroissial (1730). « Quelques amis transportèrent, la nuit,

«son corps dans un fiacre, et deux portefaix allèrent furti-

(1) Caïilhava. £tudes sur Molière ou observations sur la vie, les mœurs de cet auteur, p. 349-350. Voyez p. 347-349 la requête adressée par la veuve de Molière à l'archevèque.

(2) Loiseleur. Les points obscurs de la vie de Molière, p. 348, note 1.

« vement l’enfouir au milieu d'un chantier, à l'extrémité du « faubourg Saint-Germain » (1). Voltaire a exprimé son indignation à ce sujet dans une épitre célèbre (2) qui lui attira des poursuites et le força à quitter Paris.

Beaucoup d'acteurs, même parmi ceux qui appartenaient à la troupe royale, eurent le même sort que Molière et Mile Lecouvreur ; par allusion à leur fonction officielle, on les appela parfois les « excommuniés ordinaires du roi ». En 1761 un avocat du Parlement de Paris, Huerne de La Mothe, à la demande de Mlle Clairon, dit-on, bläma dans un mémoire intitulé: Zibertés de la France contre le pouvoir arbitraire de l'excommunication, la sévérité de l'Église à l'égard des comédiens. Cet ouvrage dénoncé par le bâtonnier fut lacéré et brûlé par la main du bourreau et son auteur rayé du tableau de l’ordre (3). Malgré cette tentative, les comédiens continuèrent, jusqu'au xix° siècle, à être frappés d'anathème.

Le clergé refusa d'accorder la sépulture religieuse à Voltaire qui, dans la plupart de ses écrits, avait combattu le catholicisme, bien que, lors de sa dernière maladie, il eût déclaré dans une profession de foi « vouloir mourir

dans la religion chrétienne où il était né » (4). Ce ne fut

(1) Lemontey. Notice sur A. Lecouvreur. OEuvres, t. TT, p. 336

(2) La mort de Mlle Lecouvreur, célèbre artiste. OEuvres, édition Beuchot, t. XII, p. 29-31.

(3) Barbier. Journal historique et anecdotique du régne de Louis XV, t. IV, p. 389-392,

(4) Condorcet. Vie de Voltaire. OEuvres, édition de 1804, t. VE, p. 234.

qu'après de longs pourparlers qu'on püt linhumer au monastère de Scellières, en Champagne, dont l'abbé était un de ses parents. L’archevèque de Paris interdit le service que l'Académie avait coutume de faire célébrer pour ses membres défunts.

Ceux qui mouraient en état de péché notoire étatent privés de la sépulture religieuse : tel était le cas des suicidés. Jusqu'à la Révolution, la loi civile considérait le suicide comme un crime. Ce n'était pas assez des outrages que l’on faisait subir au cadavre du défunt et de l'infamie attachée à sa mémoire, on allait encore plus loin : le roi

confisquait les biens (1), rendant ainsi les enfants du sui-

cidé solidaires d'un malheur dont ils étaient les premières victimes, L'Église étaitsur ce point d'accord avec la législation ; le concile de Nimes (2) (1284), défendait d'inhumer ceux qui s'étaient donné la mort. Cette interdiction subsista dans toute sa rigueur et le clergé ne fit que très rarement une distinction entre ceux qui se suicidaient par désespoir et ceux qui se tuaient dans un accès de folie. |

Nous verrons, en étudiant la question des droits perçus

lors des inhumations, que du xn° au xiv° siècle, les curés

(1) Parfois le souverain accordail à quelque seigneur les biens des suicidés. C'est à ce cadeau que Dangeau fait allusion dans ses Mémoires lorsqu'il écrit : « Aujourd'hui le Roi a donné à Mme la € Dauphine un homme qui s'est lué lui-même; elle espère en tirer « beaucoup d'argent. »

(2) Hardouin, op. cit., t. VII, col. 924,

relusaient la sépulture ecclésiastique aux fidèles qui mouralent sans avoir testé en leur faveur.

La rigueur de l'Église en cette matière était d'autant plus regrettable que le refus de sépulture ecclésiastique entrainait le refus de sépulture civile. Le remède ne pouvait être que la séparation du civil et du religieux : ce fut l'œuvre de la Révolution. Toutefois dès avant cette époque, les Parlements étaient intervenus pour contrôler

les refus de sépulture ecclésiastique.

Intervention du pouvoir civil. Appel comme d’abus.

L'Église, malgré les nombreux privilèges dont elle jouissait sous la monarchie absolue, ne put pas toujours flétrir sans contrôle la mémoire d'un homme et infliger à sa famille l'humiliation publique d'un refus de sépulture. Le clergé émit de tout temps cette prétention, mais, à partir du xvi® siècle, il rencontra, de la part des Parlements, une résistance devant laquelle il dut parfois fléchir.

La question des refus de sépulture est connexe à celle des refus de sacrements, car quiconque était privé des sacrements à l'article de la mort ne pouvait être enterré religieusement. Les Parlements qui, de bonne heure, s’attribuèrent un certain droit de surveillance et de police

sur le culte, intervinrent en cas de refus des curés d’admi-

nistrer les sacrements et de donner la sépulture ecclésiastique; ils enjoignirent même quelquefois de les accorder quand le refus leur en paraissait mal fondé.

Examinons si cette intervention était justiliée. Poullain-Dupare pensait que le roi, « comme protecteur de « l'Église de son royaume et souverain législateur, a par «luiet ses magistrats le droit d'inspection et de correction « sur toutes les contraventions aux saints canons, à la dis- « cipline et aux usages de l'Église. Il a le pouvoir et il est « obligé de conserver et de défendre les droits de tous les « citoyens de son État lorsqu'ils sont attaqués par la puis- « sance ecclésiastique. Par une conséquence nécessaire de « ce principe, le refus injuste et scandaleux des sacrements, « fait à un citoyen, est de la compétence du juge séculier ; «et c’est un cas privilégié plus ou moins punissable, à pro- « portion du Scandale qui accompagne ce refus » (4). Voici comment le Parlement de Paris, dans ses Remontrances, expliquait sa compétence : « Votre Parlement, Sire,

« chargé plus particulièrement de conserver l'ordre et la

tranquillité entre vos sujets, doit veiller à les maintenir

dans la possession des biens extérieurs dont ils jouissent

et empêcher qu'ils n'en soient privés par violence et par

voie de fait. Or l'assistance aux services divins, la parti-

« cipation aux sacrements et à la sépulture ecclésiastique

« sont des biens extérieurs qui, dans un Etat où l’on fait

(1) Principes du droit français, 1. X, liv. V, chap. xxxiv, $ A, p. 830-831.