PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE

A la fin du xvue siècle, le besoin d’une réforme sociale se faisait sentir et chacun l’appelait de ses vœux. Aussi ce fut avec une émotion bien légitime que le pays envoya ses représentants aux Etats généraux, afin d'étudier les moyens les plus propres pour arriver, sans secousse mais sans faiblesse, à la réorganisation de la chose publique. On sait ce qu'il advint : on attendait des réformes; on se trouva bientôt en présenee d'une révolution.

L'Assemblée constituante proclama la liberté religieuse, qui depuis a toujours figuré en première ligne dans notre droit public, et établit entre les pouvoirs civil et religieux une ligne de démarcation réclamée depuis de longues années. Par suite de ces innovations, le régime des sépultures changea complètement de caractère. L'Eglise qui, jusqu'alors, intervenait seule, fut brutalement dépos-

sédée de ses privilèges en cette matière. Les cimetières

Cite.

dont l’accès était jalousement gardé par le clergé furent ouverts à tous les citoyens, à quelque religion qu'ils appartinssent, etnous verrons que la Convention, exagérant le principe de la laïcisation des funérailles, interdit toute manifestation religieuse et fit exclusivement des obsèques

un objet de police municipale.

La loi du 20 septembre 1792, appliquant le principe de la séparation de la loi civile et de la loi religieuse, confia aux municipalités la mission de dresser et de conserver les actes de l’état civil. Tout en délimitant ainsi le spirituel et le temporel, le législateur déclara qu'il n'entendait pas « nuire à la liberté qu'ont tous les citoyens de consacrer « les naissances, mariages et décès par les cérémonies du « culte auquel ils sont attachés et par l'intervention des « ministres de ce culte » (titre IV, art. 8) (1).

Le décret du 2 novembre 1789 (2) mit tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, et l'article premier de celui du 13 brumaire an II (3) décida que l'acuf des églises ferait partie du domaine national. Par suite, les cimetières cessèrent d’appartenir aux fabriques et devinrent propriété communale. Le décret des 6-15 mai 1791 ordonna la vente des cimetières des églises parois-

siales ou succursales supprimées ; toutefois l’article 9

(1) Duvergier. Collection complète des lois, décrets, ordonnances, t. IV, p. 488.

(2) Zd., t. I, p. 54-56.

(S)MAPITAVIADESTS:

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prescrivit «qu'ils ne pourraient être mis dans le commerce qu'après dix années à compter depuis les dernières inhumations » (1).

Le clergé n'étant plus propriétaire des lieux de sépulture, tout citoyen put y reposer après sa mort ; le décret du 12 frimaire an IT édicta cette neutralisation. Un attroupement de femmes avant empêché l’inhumation d'une protestante dans le cimetière de Warlay-Baiïllon (district d'Amiens), un habitant de cette commune, témoin de cette scène, adressa une pétition à la Convention pour demander, qu'afin d'éviter le retour de pareils scandales, un lieu particulier de sépulture fût partout assigné aux diverses religions. La Convention déclara par un ordre du jour motivé « qu'aucune loi n'autorisait à refuser la « sépulture dans les cimetières publics aux citoyensdécédés; « quelles que fussent leurs opinions religieuses et l'exercice « de leur culte » (2).

La commune de Paris prit l'initiative d'édicter des mesures uniformes pour tous les enterrements. Voici ce qu'elle décida dans sa séance du 23 août 1792 : « Consi- « dérant qu’au moment où le régime de l'égalité vient « enfin de s'établir par la sainte insurrection d'un peuple « justement indigné, cetle égalité précieuse doit exister partout. ; considérant enfin que le riche et le pauvre

« étant égaux pendant leur vie, aux yeux de la loi et de

(1) Duvergier, t. II, p. 353.

(CIS LeNT, pp 315;

RSR

la raison, il ne peut exister de différences entre eux au moment où ils descendent dans le tombeau; le procureur de la Commune entendu, le Conseil arrête : Toutes les cérémonies funèbres faites par les ministres du culte catholique seront uniformes ; il ne pourra y avoir plus de deux prêtres à chaque enterrement, non compris les porteurs du corps... Toutes espèces de tentures de deuil, soit à la porte du défunt, soit à celle du temple, soit même dans intérieur sont supprimées (1). »

A partir de 1793, toute pompe religieuse extérieure fut

rigoureusement défendue Le pieux devoir de la sépulture

ne fut plus qu’une simple formalité prescrite par la loi,

une charge imposée à la société et à laquelle 1] fallait

pourvoir dans l'intérêt de l'hygiène publique. C'est de

province que partit, à l’instigation de quelques répresen-

tants en mission, ce mouvement de laïcisation des sépul-

tures. Ainsi à Nevers, Fouché prit un arrêté (10 octobre

1793) prescrivant que «tous les citoyens morts, de quelque

secte qu'ils soient, seraient conduits au lieu désigné pour la sépulture commune couverts d'un voile funèbre sur lequel sera peint le sommeil » et qu'on lira « sur la porte du champ consacré par un respect religieux aux mânes des morts cette inscription : La mort est un

sommeil éternel » (2). À Paris, Chaumette fit arrèter

(1) Tourneux. Procès-verbaux de la commune de Paris, p. 55-56. (2) Aulard. Le culte de la Raison et le culte de l'Être suprême,

RG

par la Commune, le 1% frimaire an Il, qu'aux inhumations il sera porté une espèce de jalon sur lequel seront inscrits ces mots: « L'homme juste ne meurt jamais, il vit dans « la mémoire de ses concitoyens » (1), et que les draps mortuaires dont on s'était servi jusqu'à ce jour seraient remplacés par une draperie aux trois couleurs. Les enterrements furent dès lors d'une sévérité en rapport avec ces mœurs renouvelées des Grecs et des Romains que les fondateurs de la République essayaient d'introduire. Un membre du comité civil ou du comité de bienfaisance devait assister aux convois et veiller à ce qu'on y observât la décence et le respect dù aux morts ; mais ces fonctionnaires montrèrent généralement peu de zèle pour l'accomplissement de cette triste partie de leurs attributions et ils déléguèrent leurs fonctions à un employé subalterne.

L'assistance au convoi d'un ministre d'un culte quelconque était formellement interdite. La constitution de 1793 (article 122) avait garanti à tousles citoyens le libre exercice de leur religion, cependant aucune solennité religieuse publique, pas même une cérémonie funèbre, ne pouvait rappeler qu'il en existät une. La loi du 3 ventôse an IT (2) (21 février 1795) défendit « les cérémonies de tout culte hors de l'enceinte choisie pour leur exercice » (art. 4): elle décida également qu’« aucun signe

particulier à un culte ne pouvait être placé dans un lieu

(1) Moniteur universel du 3 frimaire an I, p. 254. (2) Duvergier, t. VITE, p. 25.

vie

publie ni extérieurement, de quelque manière que ce fut » (art. 5). Il en résulta que l’on ne put placer sur les tombeaux des croix ou autres emblèmes religieux. Sous le Directoire, la loi du 7 vendémiaire an IV (titre IV, section III) (4) compléta en les aggravant les dispositions prises en lan II relativement aux manifestations extérieures des cultes.

Pendant toute la période révolutionnaire, les enterrements se firent d’une façon fort indécente et les lieux de sépulture furent fort mal entretenus. Citons l’opinion de quelques contemporains. Voici comment, dans un opuscule intitulé L’enterrement de ma mère, le citoven Delamalle décrit les cimetières d'alors: « Ce terrain étroit, encombre « dans le milieu d’un amas énorme de terres et de gravats, « n'offrait que le spectacle d’un dépôt d'immondices. Une € mauvaise planche était posée au milieu de la boue pour « aider au passage...; je dis à ma mère un dernier adieu « et, précipitant ma marche, je me hâtai de sortir de ce « cloaque appelé cimetière (2). » Chateaubriand s'exprime ainsi à propos des sépultures : « [n'y a point d'animal « domestique qui, chez une nation étrangère un peu civi- « lisée, ne füt inhumé avec pius de décence que le corps « d’un citoyen français. On sait comment les enterrements « s'exécutaient, et comment, pour quelques deniers, on

faisait jeter un père, une mère ou une épouse à la

(1) Duvergier, t. VIE, p. 295.

(2) Brochure in-86, Paris, an II, p. 5-6.

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« voirie. Encore, ces morts sacrés n'y étaient-ils pas en « sûreté, car il y avait des hommes qui faisaient le métier « de dérober le linceul. le cercueil ou les cheveux du « cadavre (1).» Enfin voici, d'après un témoin, le récit d'un enterrement aux environs d'Amiens, en 1794: « Deux « journaliers et un forgeron en son costume de travail « vinrent pendant que nous étions là (au cimetière), « jetèrent à la hâte un grossier cercueil de bois dans un « trou creusé à cet effet, recouvrirent la fosse et s’en « allèrent sans plus de cérémonie. C'était pourtant le « corps d'une dame regrettée par une famille nombreuse « qui était obligée de réprimer à la fois ses affections et « ses préjugés et de l'enterrer selon la mode républi- « caine (2). » Sous le Directoire, aucune amélioration ne fut apportée à ce navrant état de choses. Dans la séance du 14 frimaire an VIL le député Lafargue fit à la tribune des Cinq Cents les tristes révélations suivantes : « Un spec- « tacle hideux et immoral frappe depuis trop longtemps « les regards du peuple... l'anarchie est telle qu'il est « des lieux de sépulture sans clôture, où les cadavres « affleurent le sol et deviennent la proie ou le jouet des « animaux: j'ai vu une mère disputant à un pourceau les « restes de son enfant chéri!... (3). »

Quoique toute récrimination fût alors défendue ou taxée

(LD) Génie du christianisme, IVme partie, liv. IL. chap. vi, note 1.

(2) Un sejour en France de 1792 à 1795. Lettres d’un témoin de la Révolution française traduites par Taine, p. 254.

(3) Moniteur universel du 21 frimaire an VII, p. 330-331.

En

de réaction, l'excès du mal fit cependant naître des plaintes et quelques réformes furent tentées, surtout après la chute de Robespierre, pour remédier à l'indécence des funérailles et au mauvais état des cimetières.

Dès l’an IV (24 messidor), le représentant Bontoux déclara au Conseil des Cinq-Cents que les inhumations offraient « depuis longtemps un spectacle révoltant et « qu'aucun objet ne saurait fixer plus promptement l’at- «tention du législateur » (1). Le citoyen Debry s'exprimait ainsi devant la même assemblée, le 7 fructidor an VIT: « Nos pratiques funéraires accusent l’état actuel de la « législation. J’ose le dire, elle est barbare cette froide « insouciance qui ne laisse voir qu'un peu de poussière « dans un père qui n'est plus ; elle est impolitique cette « négligence indécente avec laquelle la dépouille mortelle « arrive à son dernier asile (2). » [lobtint de faire nommer une cominission chargée de présenter ses vues sur les cérémonies à observer lors du décès des citoyens.

De nombreux écrivains, notamment Rœæderer (3),

Maulot (4), Legrand d'Aussy (5), ete., attirèrent l'attention

(4) Moniteur universel du 28 messidor an IV, p. 1192.

(2) Zd., du {1 fructidor an VII, p. 1385.

(3) Des institutions funéraires convenables à une République qui permet tous les cultes et n'en adople aucun. Paris an IV.

(4) Vues d'un citoyen, ancien député, sur les sépultures. Paris 1797.

(5) Mémoires sur les anciennes sépultures nationales, dans les Mémoires de l'Institut: Sciences morales et politiques an VIT, t. IT, p. 411-680.

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Sur l'abandon lamentable des sépultures; malgré ces divers efforts, le mal subsista.

Quand Bonaparte fut nommé consul, il projeta de rendre aux funérailles leur caractère de décence et de gravité. Trop prudent pour rien faire en ce sens, avant de savoir ce que le peuple penserait du rétablissement des cérémonies et des honneurs funèbres, il voulut tenter un essai. fit célébrer en grande pompe les obsèques du pape Pie VI décédé à Valence (arrêté du 9 nivôse an VII) (4) et à ordonna un deuil publie de 10 jours à l’occasion de la mort de Washington en mars 1800 (2).

Edifié par l'attitude populaire et certain que la France accueillerait avec joie un retour aux anciennes traditions du culte envers les morts, Bonaparte chargea son frère Lucien, alors ministre de l'intérieur, de préparer une loi générale sur les sépultures. En l'an IX, le gouvernement invita l'Institut à ouvrir un concours sur la question suivante: « Quelles sont les cérémonies à faire pour les « funérailles et le règlement à adopter pour le lieu de la « sépulture? » De nombreux mémoires contenant des vues utiles et tendant à rétablir l'ordre en matière d'inhu. mation furent rédigés. Le 15 vendémiaire an IX, la commission d'examen partagea le prix entre les citoyens Mulot et Amaury-Duval. |

À Paris, le préfet Frochot, afin d'assurer la décence des

(1) Moniteur universel du 10 nivôse an VIII, p. 395. (2) Thiers. Histoire du Consulat et de l'Empire, LH, iv. I, p. 217-220 (édition 1845-1860).

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enterrements, désigna, dans chaque arrondissement, un entrepreneur des pompes funèbres; bientôt après, un entrepreneur général centralisa le service. Il pouvait traiter de gré à gré avec les familles pour la fourniture d'accessoires destinés à rehausser l'éclat des funérailles; en compensation, il devait, moyennant l'abandon fait par la ville du produit de la taxe d’inhumation, pourvoir à la sépulture des indigents; selon le mot de Frochot, « le riche payait pour le pauvre ».

Enfin le décret du 23 prairial an XII (12 juin 1804) reglementa toutes les questions relatives aux sépultures. Ce texte a encore une très grande importance, car, malgré quelques modifications de détail, il est actuellement la

base de notre droit en cette matière,