TROISIÈME PARTIE

Dans notre législation actuelle, la sépulture est essentiellement un acte civil; c’est une conséquence du principe général de la séparation du pouvoir civil et du pouvoir religieux.

L'administration municipale doit veiller à l'observation des dispositions prises par le législateur pour constater les décès, empêcher les inhumations précipitées, permettre à chacun d'être enterré suivant ses croyances, assurer le bon ordre des convois et le respect dû aux morts dans les cimetières.

Les ministres du culte auquel appartenait le défunt n'interviennent plus que par la célébration de la cérémonie religieuse proprement dite.

Nous passerons en revue les textes législatifs qui ont délimité les rapports de l'autorité civile et de l'autorité

religieuse en cette matière qui touche à des intérêts si

Gé

graves et à des sentiments si profonds et si respectables, et nous verrons que, malgré les précautions prises, il peut encore s'élever des conflits; nous aurons à examiner comment ils sont résolus par la jurisprudence.

Signalons ici que l'Église catholique n'a pas reconnu la crémation qui à été autorisée en France par la loi du 15 novembre 1887 (art. 3) et par le décret du 27 avril 1889 (titre IT). En effet, un décret du Saint-Office du 19 mai 1886, a défendu aux fidèles de faire partie d'une société de propagande en faveur de la crémation et d'ordonner de faire incinérer leurs corps. L'incinération (1) est done un nouveau mode de sépulture auquel l'autorité ecclésiastique ne participe ea aucune façon; nous avons cependant cru devoir le mentionner.

Bien que les mots inhumation et enterrement, d'après l'étymologie, désignent spécialement le dépôt d'un cadavre dans la terre, nous continuerons à les emplover dans une acception générale pour indiquer l’ensemble des funé-

railles.

(1) Voir sur les avantages et les inconvénients de la erémation les remarquables discours de MM. Blatin, Freppel et Frédéric Passy à la Chambre des députés, séance du 30 mars 1886 (Journal officiel du 31, p. 609-618).