DROITS PERÇUS PAR LE CLERGÉ. — DE LEUR CONTROLE PAR LE POUVOIR CIVIL

En règle générale, l'administration des sacrements est essentiellement gratuite. Cependant, indépendamment des sacrements, il v a des cérémonies religieuses pour lesquelles une rémunération est permise : « Les choses « saintes, disait Portalis (1). ne sont point dans le com- « merce de la vie. elles sont un présent du ciel et on doit « les distribuer comme on les à reçues; ce serait les pro- « faner que d'y attacher un prix comme on pourrait le « faire des objets qui sont la matière des conventions « humaines... Les oblations représentent la subsistance « des ministres qui distribuent la doctrine et les sacre- « ments; mais elles n’ont rien de commun avec la valeur € inappréciable que l'on doit attacher aux sacrements et à

« la doctrine, »

(1) Op. cit. Rapport présenté au gouvernement, du 5me jour complémentaire an XI, p. 187-188.

tre

Un des premiers actes de l'Assemblée Constituante fut de supprimer les honoraires perçus par le clergé. Un décret des 4-11 août 1789 (art. 8) disposa que « les droits casuels des curés cesseraient d'être pavés, dès qu'il aurait été pourvu à l'augmentation des portions congrues et à la pension des vicaires » (1). Un autre décret des 1-14 septembre 1792 (2) enjoignit aux tribunaux de district de supprimerles traitements des ecclésiastiques qui recevraient un casuel, « sous quelque dénomination que ce soit », et même de les révoquer

La loi du 18 germinal an X permit à nouveau aux curés de réclamer, lors de diverses cérémonies, certaines rétributions qui constituent une part de leur traitement (art. 5, 65, 69). Les ministres des eultes protestants peuvent, comimne ceux du culte catholique recevoir des oblations, mais seulement dans les paroisses où elles sont établies soit par l'usage, soit par d'anciens règlements (art. 7 des organiques des cultes protestants).

Sous le nom de casuel, on comprend ordinairement les honoraires du clergé, le salaire des chantres et autres serviteurs d'église, et les droits perçus par la fabrique pour faire face aux dépenses occasionnées par chacune des cérémonies.

La sépulture ecclésiastique, quand elle se borne à la

présentation du corps à l’église et aux prières prescrites

(1) Duvergier, t. I, p. 34.

(2) Duvergier, t. IV, p. 428.

par le rituel, est gratuite (1). Mais le plus souvent les familles demandent d’autres cérémonies religieuses, des bénédictions spéciales ; dans ce cas l’article 20 du décret du 23 prairial an XII prévoit la perception de certains droits.

Le législateur, voulant prévenir les abus, a prescrit que les tarifs des oblations rédigés par les évèques ne pourraient être publiés et mis en vigueur qu après avoir été approuvés par le gouvernement (art. 69 de la loi du 18 germinal an X).

En ce qui concerne la rédaction de ces tarifs, d'après un avis du Conseil d'Etat du 19 juillet 1900 (2), ils doivent être dressés suivant une méthode et un plan uniformes : QIl convient d'appliquer un seul tarif à toutes « les paroisses du diocèse, sans distinguer entre les « paroisses urbaines et les paroisses rurales. Les droits « établis à l’occasion de chaque cérémonie en faveur des « ministres du culte et des serviteurs de l'Église doivent « être, selon le degré de solennité, divisés par classes, les « inoins onéreuses pouvant de préférence être applicables € aux paroisses les plus petites et les plus pauvres. Il en «est de mème des taxes perçues au profit des fabriques.

« avecexception que les droits de sonnerie seront payes

(1) Les curés, desservants el vicaires doivent faire graluitement le service exigé pour les morts indigents (art. 20 du décret de prairial an XII et article 4 du décret du {8 mai 1806).

(2) V. le texte complet de cel avis dans le Journal du droït admiristralif 4901, p. 489-495,

tot

« suivant le poids des cloches et les droits d'orgues sui- « vant le nombre de Jeux. » Ces règlements d'honoraires, une fois établis, sont approuvés par décret en Conseil d'Etat, sur le rapport du ministre des cultes,

Le clergé ne peut rien exiger en dehors des tarifs approuvés (1): mais les dons libres et volontaires, c'està-dire ceux faits en sus des sommes fixées ne sont nullement probibés. En cas de refus d'acquitter les droits légalement dus, c'est à la juridiction civile qu'il appartient de statuer sur les poursuites exercées et de condamner, S1l y a lieu, les débiteurs au paiement (Décisions ministérielles des 18 avril et 14 octobre 1807) (2).

Des difficultés se sont parfois élevées sur la question de savoir si, en Cas d'inhuimation dansune paroisse autreque celle du décès, le curé de cette dernière pouvait exiger certains droits. La Cour de Cassation (5 juillet 1875) (3) a décidé que la disposition d'un tarif diocésain approuvé qui, dans ce cas, autorise le clergé des deux paroisses à

percevoir les mèmes honoraires est légale (4). Antérieure-

(1) Toutefois le curé peut réclamer le remboursement des dépenses qu'à la demande de la famille il aurait faites, lors d’un enterrement, pour inviter des prètres étrangers et pour décorer exceplionnellement l'église ; si ce règlement donnait lieu à contestation, il appartiendrait à l'autorité judiciaire de régler le différend en s'inspirant des règles du mandat salarié ou du louage d'ouvrage. Cassation, 9 juillet 1877 (Sirey 1878, I, 76).

(2) Citées par de Champeaux. Æecueil général du droit civil ecclésiastique français, L. I, p. 46, note 2.

(3) Dalloz, 1875, [, 475 478.

(4) Nous devons noter que précédemment, dans une espèce qui

ment à cet arrêt et pour le même litige, le demandeur avait déféré au Conseil d'État pour excès de pouvoir le tarif contre lequel il s'élevait et l'arrêté qui l'avait approuvé (1). À cette occasion, le ministre des cultes soutint que « la législation ecclésiastique reconnaissait au curéle « droit de présider à toutes les cérémonies religieuses « concernant les individus habitant la circonscription, et « par suite le droit d'en réclamer le casuel et les émolu- « ments; de là cette règle, que la célébration des cérémo- « nies funèbres religieuses ne devait être autorisée dans « une paroisse autre que celle du décès, qu'autant qu'il « n’en résultait aucun préjudice pour le curé et la fabrique « de cette dernière paroisse » (2).

Il nous semble assez rigoureux de faire payer dans deux paroisses un service religieux qui n'a été célébré que dans une seule : nous estimons que la légitimité de l'honoraire des ecclésiastiques est subordonnée au concours effective ment prêté. Même en admettant, en faveur du curé et de la fabrique du lieu de décès, une sorte de monopole, il

devrait être suffisant de leur accorder, à titre d'indemnité,

présente une grande analogie avec celle que nous venons de citer, la Cour de Cassation (Ch. civile, %5 février 1859) avait reconnu à un père de famille domicilié dans une paroisse le droit de faire baptiser son enfant dans une succursale voisine, sans être tenu envers le curé de sa paroisse du droit de baplème porté au {arif diocésain (Dalloz, 1852 1, 83-84).

(1) Le Conseil d'Etat rejela ce recours (23 avril 1875). Macarel,

(2) Macarel, 1875 p. 350, note.

une perception simplement proportionnelle au tarif déjà appliqué une fois.

Quoi qu'il en soit, les droits du curé et de la fabrique ont été défendus énergiquement par certains auteurs. M. Gaudry (1), par exemple, a soutenu qu'en cas de décès dans un monastère, le curé de la paroisse pouvait réclamer le droit de faire linhumation, aux lieu et place de laumônier, et dès lors exiger le montant de ses honoraires.

Des contestations s'étant élevées fréquemment sous le premier Empire entre les curés et les fabriques relativement à leurs droits respectifs sur les cierges offerts par les fidèles lors des inhumations et services funèbres, un décret du 26 décembre 1813 (2) établit une règle uniforme et générale abrogeant les divers usages locaux. Les cierges placés autour du corps et à l'autel, aux chapelles ou autres parties de l'église donnent lieu à un partage égal entre le curé et la fabrique : les cierges portés par les membres du clergé appartiennent exclusivement à ceux-ci.

Nous avons vu que le casuel prévu par le tarif diocésain est partagé entre le clergé, les serviteurs de l'église et la fabrique. Un décret du 27 mars 1893 a obligé le trésorier de la fabrique àtenir, relativement à cette répartition, une comptabilité rigoureuse, ce qui dans la pratique à donné lieu à quelques difficultés.

(1) Traité de la législation des cultes, 1. 1, p. 622-625.

(2) V. le rapport adressé à l'Empereur à ce sujet par le ministre des cultes (comte Bigot de Préameneu) dans le 1raité theorique

et pratique du monopole des pompes funèbres, de Gaubert, t. IT,

ere

Il semble que la comptabilité fabricienne aurait dü toujours être tenue minutieusement pour permettre un contrôle facile par la commune. Celle-cien effet doit, dans certains cas déterminés par la loi (1), suppléer aux ressources de la fabrique lorsqu'elles sont insuffisantes ; elle est donc intéressée à la bonne administration de ces ressources.

Pourtant la comptabilité des fabriques est restée pendant longtemps presque sans garantie et sans contrôle ; jusqu'en 1893 en effet, les fabriques n'étaient pas soumises aux règles régissant les établissements publics en matière financière. L'article 78 de la loi de finances du 26 janvier 1892 (2) et le décret du 27 mars 1893 (3) portant règlement d'administration publique, firent cesser cette étrange anomalie et soumirent les comptes et budgets des fabriques à toutes les règles de la comptabilité publique.

En principe, le trésorier est chargé de percevoir toutes les recettes de la fabrique. Toutefois, pour la commodité des fidèles qui sont redevables des oblations et pour ne pas astreindre ce comptable à une presence continuelle à l’église, l'article 3 du décret du 27 mars 1893 a permis € au curé où à l'esclésiastique délégué par lui, de toucher « les oblalions et droits dus à l'occasion des cérémonies « du culte conformément aux tarifs légalement approu- « vés », Le prètre qui reçoit le montant des droits délivre aux parties payantes une quittance détachée d'un livre à

(1) Article 136, K 11, 12 et 13 de la loi du 5 avril 1884.

(2) Journal officiel du 27 janvier 1899, p. 03, (3) Duvergier, 1893, p. 62-60,

souche et remet au trésorier la totalité des sommes perçues tous les mois et plus fréquemment s'il en est ainsi décide par l'évèque.

Le trésorier ne doit pas faire état seulement de la part du casuel revenant à la fabrique; l’article 24 du même décret l’oblige en effet « à porter en recette et en dépense à un compte ouvert aux services hors budget la part revenant au clergé et aux serviteurs dans les droits perçus à l'occasion des cérémonies du culte ». MM. Marquès di Braga et Tessier expliquent très clairement la portée de

cette disposition. « Si au lieu de limiter au recouvrement

du casuel de la fabrique l'obligation du comptable d'en « rendre compte, on l'a étendue à la perception du casuel « du clergé et des serviteurs de l'église, c'est d’abord parce « qu'il a semblé que, du moment qu'il était donné quit- « tance de tout par le comptable de la fabrique ou le ré- « gisseur des recettes, c'est ce tout également qu'il fallait « compter; d'autre part, en faisant figurer le montant « intégral des oblations dans les comptes des trésoriers, « l'on a voulu fournir aux autorités supérieures tant « ecclésiastiques que laïques le moyen de contrôler lappli- « cation des tarifs » (1).

Dans un certain nombre de paroisses, surtout pendant les premières années qui suivirent la mise en vigueur du

décret de 1893, les curés qui percevaient directement le

(1) Manuel théorique et pratique cle la comptabilité des fabriques, [xs CIRE

total du casuel continuèrent, malgré les prescriptions formelles de ce décret, à prélever la somme qui leur revenait, à payer les serviteurs de l’église et à remettre le reste à la fabrique. En outre ils se refusèrent quelquefois à fournir au trésorier de la fabrique les pièces justificatives des recettes effectuées et les quittances des parties prenantes : par suite, ce comptable ne pouvait communiquer à l'autorité chargée de juger et d’apurer les comptes (1) toutes les pièces nécessaires à leur vérification.

La Cour des Comptes, par un arrêt du 21 janvier 1899, avait accordé le guilus au trésorier de la fabrique de Saint-Etienne du Mont à Paris, bien qu'il n’eût pas fourni le détail des comptes hors budget: le trésorier avait allégué que, par suite du refus du curé de les lui communiquer, 1] n'avait pu fournir à la Cour la comptabilité détaillée imposée par le décret de 1893. Le ministre des cultes, estimant que les comptables de deniers publics ne peuvent prétendre à la décharge de leur gestion que s'ils ont satisfait à toutes les prescriptions des lois et règlements sur la comptabilité publique, déféra cet arrêt au Conseil d'Etat qui n'admit pas la validité de lexcuse du trésorier et cassa l'arrêt de la Cour des Comptes (AT mars 1901) (2).

(1) La Cour des Comptes est compétente si le revenu annuel &e la fabrique est supérieur à 30.000 francs; dans le cas contraire, le conseil de préfecture est compétent. Toutefois, les comptes des fabriques des églises métropolitaines el cathédrales sont toujours jugés par la Cour des Comptes.

(2) Macarel, 1901, p. 230-232,

La suppression du casuel a été demandée au pouvoir législatif à plusieurs reprises. En 1862 et en 1865, le Sénat repoussa deux pétitions (1) proposant d’abolir le casue] et de le remplacer par un supplément de traitement payé aux curés et desservants par l'Etat ou par la commune.

Cette suppression ne semble pas possible, car elle suppose l'égalité de toutes les cérémonies religieuses, notamment des cérémonies funèbres, qui est loin d'être entrée dans nos mœurs.

En s'inspirant du principe de Ja gratuité des sacrements, il est naturel que le clergé, dans cette question délicate du casuel, s'abstienne de montrer un intérêt exagéré incompatible avec sa dignité. Voici à ce sujet les sages conseils, empruntés d'ailleurs à Lamartine, qu'a cru devoir répéter un prélat éminent (2) : « Recevez le casuel du riche qui « insiste pour vous le faire accepter. Refusez-le du pauvre « qui rougit de ne pas vous l'offrir ou chez qui se mêle à « la joie du mariage, au bonheur de la paternité, au deuil « des funérailles la pensée importune de chercher au « fond de sa bourse quelques rares pièces de monnaie « pour payer vos bénédictions, vos larmes et vos prières. « Rejetez loin de vous le reproche de faire paver Îles « grâces sans prix du Père commun et de mettre un tarif « à la prière. »

(1) Moniteur universel du 4 mai 1862 (p. 646) et du fer avril 1865 (p. 359). |

(2) Mgr André, Cours de législation civile ecclésiastique, L. IT, p. 33-34.