‹ Rapports de l'autorité civile et de l'autorité religieuse en matière de sépulture (ancien droit et droit actuel)Chapitre 8 sur 34 · DES LIEUX DE SÉPULTURE · texte numérisé non relu

DES LIEUX DE SÉPULTURE

Dès l'antiquité, et à juste titre, les lieux de sépulture furent l’objet de dispositions législatives au point de vue de la décence et de la salubrité publique. A Rome la loi des XII Tables avait interdit de brüler ou d'inhumer les corps à l'intérieur de la ville. La probibition subsista jusqu à la fin de l'empire, en dépit de la résistance toujours croissante de cet esprit de piété et d’attachement au culte des dieux lares, si développé chez les anciens.

Mais à partir du 1v° siècle de notre ère, on commença à enterrer dans les villes et c'est en 1776 seulement que l'autorité royale, préoccupée des dangers que le voisinage des tombeaux faisait courir à la santé publique, prescrivit d'établir les cimetières à une certaine distance des lieux habités.

Il ne fut pas permis, à l’origine du christianisme, d’inhumer ailleurs que dans les cimetières ; mais l’usage d’enter-

rer dans les églises s’introduisit peu à peu etse généralisa B. 2

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à tel point que toutes les personnes de quelque importance appartenant soit à la noblesse, soit à la magistrature, soit

à la finance, n’eurent pas d'autre sépulture.

Cimetières.

Les premiers chrétiens recherchaient l'honneur de reposer près des corps des martyrs. Lorsque les persécutions cessèrent, on édifia des sanctuaires sur les tombes des saints, et les fidèles, pour être le plus près possible de ces reliques vénérées, voulurent être inhumés dans les cours qui précédaient les églises, dans les cloîtres ou galeries qui les entouraient (1). Telle fut l'origine des cimetières, qui jusqu'à la Révolution constituèrent une dépendance immédiate de l'église, furent consacrés d’après les rites religieux et où dès lors nul ne put être enterré s'il n'était catholique. Le clergé attacha même au fait d’être inhumé dans cette portion de terre bénite une telle importance, qu'en exclure un mort fut la peine la plus terrible

qu'il ait pu infliger à sa mémoire.

(1) Dans plusieurs idiomes germaniques, le mot qui désigne un cimelière signifie littéralement « cour de l'église » : allemand Kirchhof ; hollandais Æerkhof ; danois ÆAirkegaard ; suédois ÆKyrkogard.

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A qui appartenaient les cimetières? Nous pensons que tantôt les fabriques, tantôt les communautés d'habitants, qu'il faut se garder de confondre avec les communes du moyen âge, en étaient propriétaires. Les paroissiens étaient tenus de réparer les murs de clôture (édit de 1695, art. 22) (1).

L'autorité ecclésiastique eut une très large part dans l'administration et la surveillance des lieux d’inhumation, par suite sans doute, de leur proximité de l’église. L’édit de 1695 confia la police des cimetières aux autorités locales, échevins, procureurs fiscaux; mais les évèques et les archidiacres continuèrent à les inspecter lors de leurs visites. Les Parlements, de leur côté, édictèrent maintes prescriptions qui furent rarement observées.

Autrefois, les cimetières n'étaient pas des lieux de recueillement comme aujourd'hui et souvent le clergé ou les Parlements,indignés des scandales quis’y commettaient, s'eflorcèrent d'y remédier. Voici quelques mesures prises qui caractérisent d'une façon bien curieuse les mœurs de l’époque. Le troisième concile de Constantinople (canon 73) interdit de tenir dans les cimetières « ni cabarets, n1boucheries, ni rien étaler des autres sortes de choses qui se mangent, ni même d'y vendre rien du tout ». Le Parlement de Besançon, par arrêt du 20 décembre 1684, fut

obligé de renouveler ces prohibitions (2). Un arrèt du

(4) Isambert, t. XX, p. 249.

(2) Merlin. Répertoire de jurisprudence, t. II, p. 350.

Parlement de Dijon du 3 mars 1650 défendit au seigneur de Martigny le Comte de permettre à ses vassaux de danser dans le champ de repos (1). Henri Arnauld, évêque de Vannes, pour mettre fin à de nombreux abus, inséra dans ses ordonnances synodaies de 1654 les dispositions suivantes : Article 30 « Les cimetières étant des lieux saints « etconsacrés à Dieu, c’est pourquoi nous défendons d'y «tendre du linge pour le faire sécher, d'y jouer à la « paulme, à la boulle, danser, y boire, y faire paistre les « animaux, ytenir foires, marchés ou y étaler marchandises, « et généralement y faire aucune chose parlaquelle un lieu « si saint puisse être profané en quelque manière que ce « soit. » Malgré l’article 22 de l'édit de 1695 prescrivant d'entourer de murs les cimetières, de déplorables habitudes existaient encore au xvitl” siècle. Nous empruntons à M. Dupuy (2) le navrant détail qui suit: A Quimper, le cimetière de la chapelle Saint-Nicolas est mal clos « plu- « sieurs personnes du voisiné y vont journellement faire « leurs ordures, et la nuit il s'y passe quelque chose de plus «indécent et de plus odieux » [Archives de Quimper, 1749-1764, f° ALL, r.°]

À quoi faut-il attribuer l'état déplorable dans lequel se trouvaient les cimetières? Les personnes de condition

aisée étaient toutes inhumées dans les églises, par suite le

(1) Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, t. II, p. 488.

(2) Etudes sur l'administration municipale en Bretagne au xvirre siècle, 2e partie, p. 12.

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cimetière ne servait qu'à la sépulture des classes les moins fortunées. Peut-être aussi le clergé ne prit-il pas toutes les mesures désirables, persuadé que l'horreur du champ commun devait augmenter le nombre de ceux qui, moyennant une certaine rétribution, sollicitaient une place dans les caveaux des églises.

Les cimetières, situés au milieu des agglomérations, étaient un danger permanent pour la santé des habitants, par suite des vapeurs méphitiques qu'ils exhalaient. A la suite de graves accidents survenus dans le voisinage du cimetière des Inaocents, le Parlement de Paris ordonna des enquêtes en 1724 et en 1737; plusieurs membres de l'Académie des sciences rédigèrent des rapports auxquels on accorda peu d'attention. Enfin par arrêt du 12 mars 1763, il enjoignit aux marguilliers et aux fabriciens de toutes les paroisses de son ressort, de remettre au procureur général des mémoires sur l'état des cimetières. Sur le réquisitoire de ce magistrat, la Cour, par son arrèt du 21 mai 1765 (1), défendit de faire, à parür du 1* janvier 1766, aucune inhumation dans les cimetières existants et prescrivit l'acquisition, hors de la ville, de terrains d'une étendue suffisante pour chaque paroisse.

Le 10 mars 1776, une déclaration royale (art. 7) (2)

étendit cette prudente mesure à tout le royaume. Afin de

(1) Denisart. Collection de décisions nouvelles, édition 1783-1790, t. IV, vo cimetière, p. 551.

(2) Isambert, t. XXII, p. 394.

faciliter aux villes l’achat de nouveaux cimetières, l’ar ticle 2 d’une déclaration du 12 mars 1783 exempta « les acquisitions de tous droits de lods et ventes, centième denier et amortissement dont elles pourraient être tenues envers le roi» (1). Malgré leur sagesse, ces prescriptions furent peu observées, et, en 1789, presque tous les cimetières étaient encore autour des églises, dans les villes

aussi bien qu’à la campagne.

Disons enfin quelques mots du cimetière des Innocents, qui fut pendant longtemps le seul lieu d'inhumation de toutes les paroisses de Paris. Cette nécropole fut établie, vers le x° siècle, sur la rive droite de la Seine, à l'endroit qu'occupe aujourd'hui le square des Innocents ; en 1186, Philippe-Auguste la fit entourer d’une muraille fort élevée, pour empêcher les indécences qui s'y commettaient. La morale y gagna plus que l'hygiène. Des milliers de cadavres étaient entassés chaque année dans les fosses communes, sans aucun souci de la salubrité publique ; de temps en temps, on fouillait le sol pour en extraire les ossements que l’on déposait dans les charniers construits au xv° siècle, le long des murs de clôture. Ces charniers formaient « des galeries sombres, humides, servant de passage aux piétons; elles étaient pavées de tombeaux, tapissées de monuments funèbres et d’épitaphes et bor-

dées d'étroites boutiques de modes, de lingerie, de mer-

(4) Isambert, t. XXVII, p. 258.

cerie et de bureaux d'écrivains publies (1). » Sur les murs était peinte la danse macabre, le sujet favori des artistes du xv® siècle : la Mort, recouverte d’un suaire et armée de sa faux inexorable, entrainait des œens de toute condition et de tout âge : le vieillard, l'enfant, le pape, le financier, le moine, l'artisan, le laboureur, l'usurier, l’amoureux... elc. (2). Ces fresques symbolisaient l'égalité de tous les hommes et devaient inspirer le détachement des choses terrestres (3).

Malgré l'arrêt du Parlement de Paris de 1765 et la déclaration royale de 1775, on continua à inhumer dans le

cimetière des Innocents. Ce ne fut qu'en 1786 qu'on se

(1) Dulaure. Æistoire physique, civile et morale de Paris, t. IX,

(2) Voir la reproduction en fac-similé de ces peintures dans Paris et ses historiens aux xive et xve siècles par Leroux de Liney et Tisserand, p. 293-317.

(3) Le cimetière des Innocents ne renfermait pas seulement des morts ; à la fin du xivesièele on y bâtit des reclusoirs, dans lesquels des personnes se cloïitraient, par esprit de pénitence et de piété. Ces cellules « sorte d’anneau intermédiaire de la maison et de la tombe » (Victor-Hugo, Notre-Dame de Paris, liv. VI Il) ne recevaient l’air et le jour que par deux étroites fenêtres grillées: l’une permettait au pénitent de communier, l’autre servait à son approvisionnement (Cf. du Cange Glossarium, vo inclusi). Toutes les recluses n'étaient pas volontaires : en 41486, Renée de Vendômois, fut condamnée, pour assassinat de son mari « à demourer perpétuellement recluse et « emmurée au cvmelière des Saincts Innocens à Paris, en une petite « maison qui lui sera faicte, à ses dépens, et des premiers deniers « venans de ses biens, pour illec faire sa pénitence et finir ses jours. » (Revue historique et archéologique du Maine 1892: La recluse Renée de Venddmois. Pièces justificatives, V, p. 383).

pre

décida à faire droit aux plaintes réitérées des habitants du quartier et que l’on résolut de convertir l'emplacement de ce lieu de sépulture en un marché public; les ossements mis à jour furent, avec l'autorisation de l'archevêque,

transportés dans les catacombes.

Sépulture dans les églises.

Nous avons vu qu'aux premiers temps du christianisme, les corps des martyrs seuls reposaient dans les églises. En Orient, Constantin le Grand fut le premier qui, dérogeant à la loi commune, demanda, avec l’assentiment du clergé, à être inhumé sous le portique de la basilique des apôtres à Constantinople. En Occident, les inhumations à l'intérieur des églises furent assez fréquentes. En 381, Théodose I® les interdit d’une façon formelle (1). Jusqu'au vint siècle, cette prohibition subsista, mais avec des exceptions de plus en plus nombreuses en faveur des évêques, et bientôt, du porche les tombes envahirent les chapelles latérales et la nef. A partir de cette époque, les laïques eux-mêmes voulurent être enterrés dans le sanctuaire et ils durent se montrer d'autant plus jaloux de cet honneur que le clergé se l'était exclusivement réservé. En 794,

Théodulfe, évêque d'Orléans, appela l'attention de Charle-

(4) Code, liv. I, titre II, S 2.

hote

magne sur les abus des sépultures qui, disait:l, avaient fait des églises autant de cimetières. L'empereur, dans ses Capitulaires, défendit d'inhumer dans les édifices consacrées au culte : «€ Ut nullus deinceps in Ecclesia mortuum sepeliat. » [Lib. [, cap. CLIE] (4).

Un demi-siècle après cette sage prohibition, le concile de Meaux tenu en 845, canon 72 (2), et celui de Tribur (895) canon 17 (3), permirent d'accorder la sépulture dans les églises « aux évêques, aux abbés, aux curés no- - tables qui en sont dignes et aux pieux laïques ». Bientôt, tous les fidèles recherchèrent cette prérogative et obtinrent pour de l'argent la récompense destinée tout d’abord à la vertu.

L'usage d'enterrer à l'intérieur des églises dut avoir plus d'une raison. On croyait que l'âme participait aux prières récitées chaque jour dans le lieu saint (4) ; c'était comme une espèce de canonisation, puisque, selon les conciles, on ny pouvait admettre que les chrétiens qui avaient passé ieur vie dans toutes les pratiques d'une haute piété; peut-être aussi, voyait-on dans le respect attaché aux églises une sauvegarde de plus contre les

profanateurs.

(1) Baluze. Capitularia requm Francorum, t. I. col. 731.

(2) Hardouin. Collectio regia maxima conciliorum, t. IV, col. 1496).

(3) Hardouin, op. cit., t. VI, pars I, col. 444.

(4) Voir à ce sujet un petit traité de Saint Augustin. De cura pro mortuis gerenda : Patrologiae cursus completus, t. XL, colonnes 591-610,

Dès le x1° siècle, ces inhumations privilégiées devinrent si nombreuses que les personnes illustres, voulant conserver leur rang jusque dans la mort, se firent enterrer auprès de l'autel. Le patron ou fondateur de l'église et le seigneur haut-justicier purent seuls choisir le chœur comme lieu de leur sépulture (1); ce ne fut, à l’origine, qu'une faveur que le clergé voulut bien leur accorder ; ils en firent dans la suite un droit de rigueur transmissible par héredité. Les patrons et haut-justiciers ne se contentèrent pas de cette distinction et exigèrent bientôt que les églises portassent le deuil à leur mort. On peignit alors sur les murailles une litre (2) ou bande noire large d'un ou deux pieds, sur laquelle on reproduisit de place en place les armoiries du défunt.

Il suffit de visiter des églises quelque peu anciennes pour se rendre compte du nombre considérable de gens qu'on y enterrait; les épitaphes et les pierres tombales de personnes de toutes conditions qu'on y trouve en sont la preuve. Jusqu'au milieu du xvi® siècle, tout catholique pouvait, moyennant le payement de certains droits, être inhumé à l'intérieur de l'église. Suivant la somme versée, on obtenait ou bien une sépulture de famille appelée enfeu, où bien une simple place soit sous le banc qu'on

occupait de son vivant, soit dans les caveaux communs de

(1) Guyot. Observations sur le droit des patrons et des seigneurs de paroisses aux honneurs dans l'Eglise, p. 332.

(2) Annales archéologiques, 1845, L. II. Du droit de sépulture et de litre funèbre par M. de Girardot, p. 89-94.

ee

l'église, Le prix variait selon les localités; les registres de comples des fabriquesnous fournissentquelques indications à ce sujet : à Saint-Servan on n'accordait pas d'enfeu à moins de 30 livres Arch, de St-Servan, 1746-1749, f° 46 V°](1); dans le diocèse de Vannes, les tarifs étaient moins elevés : 50 sols pour une tombe dans la nef (2).

On enterrait non seulement dans les églises paroissiales, mais encore dans les chapelles des monastères. Nous parlerons plus loin des conflits qui s’elevaient fréquemment entre les curés et les religieux à l’occasion des sépultures.

La sépulture ordinaire ne comportait qu'une simple pierre dans les murs latéraux ou une dalle sur le pavé; dans ce dernier cas, les pas des fidèles effaçaient tôt ou tard le nom du défunt; un autre occupait alors cette place jusqu'à ce qu'il fût oublié à son tour. Les personnages importants voulurent qu'on élevät des monuments sur leurs tombeaux. Ces «tombes relevées » devinrent si fré- ‘ quentes et si encombrantes que le pouvoir royal dut prendre des mesures pour en restreindre le nombre. L'article 16, de l'édit d'avril 1695 décida en effet que les archevêques et évêques, au cours de leurs visites, pourraient ordonner « la réduction des bancs et même des

sépultures qui empècheraient le service divin » (3).

(4) Cité par M. Dupuy, op. cit., {re partie, p. 362.

(2) Ordonnances synodales du diocèse de Vannes, 1693, tit. V, art 40, p 174"

(3) Isambert, t. XX, p. 247.

où

Il faut noter toutefois que quelques personnes illustres, qui, par leur rang, auraient eu droit à une sépulture dans l’église, demandèrent dans leur testament, par respect pour le lieu saint et par mépris des vanités terrestres, à être inhumées dans un cimetière. C'est ce que fit entre autres par esprit d'humilité, Me de Sablé, comme nous l’apprend le nécrologe de Port-Royal (1).

La sépulture à l’intérieur des églises était un véritable danger pour la santé publique et de nombreux auteurs le signalèrent à maintes reprises.

Haguenot, professeur à la Faculté de médecine de Montpellier, fit, le 27 décembre 1746, un rapport aux États de Languedoc sur les inconvénients des inhumations dans les églises. Après avoir cité quelques cas d'accidents mortels, il demanda au roi de mettre fin, par des mesures appropriées, à un abus « si indécent, si intolérable et en même temps si pernicieux » (2).

Les Parlements intervinrent les premiers pour réclamer le retour à l'ancienne discipline de l'Eglise à ce sujet. Dès 1689, le Parlement de Bretagne défendit d’enterrer dans les églises ceux qui n'auraient pas au préalable payé les droits suivants : 3 livres 10 sols dans les villes,

2 livres 10 sols à la campagne (3). Par un arrêt du

(1) Sainte-Beuve. Port Royal, l. V, p. 52, note 2.

(2) Journal des Savants 1748, p. 530 533.

(3) Recueil des arrêts du Parlement de Bretagne concernant les paroisses, p. 121.

16 août 1719, il décida que tous les morts seraient enterres dans les cimetières «tant que durera la contagion » (1) (probablement la peste). Plusieurs paroisses s'efforcèrent, sous des prétextes plus ou moins bien fondés, de se soustraire à ce règlement qui diminuait leurs revenus. Celle de Sainte-Croix de Nantes par exemple, afin d'obtenir l'autorisation de construire dans l'église des caveaux de famille, allégua que «son cimetière est trop angustié pour fournir la sépulture à tous » (2). Le Parlement résista à toutes ces obsessions ; néanmoins, il faut croire que ses arrêts furent assez mal observés, car il dut les renouveler en 14739 et 1741. De plus, beaucoup de familles aimant mieux s entendre condamner à l'amende de 20 livres que de voir leurs défunts relégués dans le cimetière, un nouvel arrêt du 16 octobre 1758 ordonna « l'exhumation des corps enterres sans droit dans l'église et leur translation dans le cimetière aux frais des parents et du recteur ou curé qui auraient favorisé la contravention » (3).

Ces protestations el ces tentatives qui n étaient pas sans hardiesse ne trouvèrent pas d’écho tout d'abord dans le clerge. Enlin, en 1775, l'archevèque de Toulouse, par un mandement célèbre, interdit dans son diocèse toute inhumation dans les églises; l’année suivante, la déclaration royale du 10 mars (4), la même qui prescrivit le transfert

(4) Zd., p. 305.

(2) Dupuy, 0p. cit., p.364.

(3) Recueil des arréts du Parlement de Bretagne concernant les paroisses, p. 216.

(4) Isambert, t. XXII, p. 391-395.

des cimetières hors des villes, décida que les sages dispositions prises par l'archevêque de Toulouse seraient appliquées dans toute la France.

Cette déclaration très importante, tant par son côté pratique que par le nombre de points qu'elle réglait, défendait d’une façon générale toute inhumation dans les églises et chapelles publiques. Toutefois, exception était faite pour les archevêques, évêques, patrons et hautjusticiers, « à la condition de faire construire dans les dites chapelles ou églises, si fait n'a été, des caveaux de 6 pieds au moins de profondeur, pavés de grandes pierres tant au fond qu'à la surface » (art. 2). Les personnes ayant auparavant droit d'enfeu, ne pouvaient plus jouir de leur concession ; elles avaient seulement la faculté de choisir dans le cimetière un lieu séparé, « même de faire «couvrir ledit terrain, y faire construire un caveau, un « monument, pourvu néanmoins que ledit terrain ne soit « pas clos et fermé » (art. 5). Après le service funèbre, les corps de ceux qui n'avaient pas le droit d'être inhumés dans l’église étaient déposés dans une chapelle mortuaire ; chaque nuit un chariot accompagné d’un ecclésiastique, les conduisait au cimetière. Grèce à cette disposition, on sauvegardail les apparences : le défunt était censé enterré dans l’église, tandis qu'en réalité il reposait au cimetière, hors de la ville. L'autorité royale s’efforça de faire observer les prescriptions de la déclaration du 10 mars 1776. Le curé de Saint Germain-des-Noyers qui y avait contre-

venu en enterrant dans l’église un des marguilliers, fut

Eire

condamné en 1780 à la requête du procureur fiscal, à 100 livres d'amende (1).

Il y eut d'autres lieux de sépulture que les cimetières et les églises, puisque les non-catholiques furent inhumés un peu partout, quand leurs corps n'étaient pas condamnés à être jetés à la voirie. Nous consacrerons à ce sujet

un chapitre spécial.

(4) Guyot. Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, t. III, vo cimetière, p. 490.

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