DROIT SCR LES CARTES

De tous les impôts, les plus justes sont indubitablement ceiLX qui frappent sur les superfluités du luxe. Ils n'atteignent que des personnes à qui leur fortune les rend légers, et qui s'y soumettent volontairement dans l'intérêt de leurs plaisirs. A ce titre, le droit sur les cartes est des plus légitimes; il est remboursé au fabricant par le consommateur, et s'il gène parfois le premier, ce ne peut être quand celui-ci exerce consciencieusement son industrie, sans arrière-pensée de tromperie ou de fraude.

Dans presque tous les Etats , la fabrication des cartes est soumise à un droit, et elle rencontre nécessairement les entraves que forcent à imposer à la liberté de ce commerce la nécessité de la perception, et les moyens indispensables pour prévenir la fraude et la réprimer.

En France, les précautions prises par la régie des contributions indirectes consistent dans l'exercice, c'est-à-dire dans le droit de visite exercé par les préposés de la régie , plus daijs la fourniture aux fabricants par l'administration :

1° Du papier filigrane destiné à l'impression des points des cartes françaises ou belges (on appelle ie^g-es les cartes françaises dont les figures sont à deux têtes ) ;

2° Du moulage, c'est-à-dire le papier oii sotit imprimées, au nombre de 24, par feuilles, les figures ou les as (de trèfle) des cartes françaises ou belges ;

3° Enfin des bandes au timbre sec de l'administration. C'est un préposé de la régie qui colle lui-même, sur chaque jeu, la bande sans laquelle le jeu ne peut être vendu légalement.

Pour ces diverses fournitures , il est payé à la régie :

1° Pour 1,000 feuilles de papier fifigrané, 20 francs, aujourd'hui 2/1 francs ';

cœur, grelots, glands, feuilles, que nous croyons exécutée au patron, à Tépatement des traits et surtout des petits détails, comme les yeux, etc. M. Leber (n° xlu de la page aio du tome 1" de son catalogue) les regarde comme du commencement du svi" siècle. En admettant qu'elles ne soient pas plus anciennes, ce serait une preuve de plus de l'existence ancienne du moulage par le patron, puisqu'il aurait encore subsisté dans quelques localités longtemps après l'introduction de la gravure sur bois.

Ces figures, oii , dans des drapeaux , nous avons cru reconnaître deux fois l'as de cœur, un as de feuille et un dont le signe a été coupé par le ciseau du relieur, comprennenten outre les quatre rois et offrent cette particularité remarquable que nous avons rencontrée dans notre jeu vvurtembergeois cité plus haut , que les huit valets, presque tous soldats, sont distingués en deux séries par la place qu'occupent les signes cœur, glands, grelots et feuilles, qui sont posés à ceux de la Iroisième ligne au bas de la figure et à ceux de la quatrième en haut.

En parlant de la nécessité de voir les montlments mêmes sur lesquels on a il se décider, nous demanderons au savant auteur du traité : Facts and Ihe origine and hislonj of platjng cards ; si la figure citée à la page eSo de son ouvrage , et qu'il traduit par valet d'élé . ne doit pas être lue toutefois par valet de PIED. C'est l'impression que nous a laissée la vue de cette carte de Vincent Goyraud de la collection de la Bibliothèque impériale.

^ Augmentation d'un décime ajouté en t85i, et d'un double décime de guerre en i856.

VINGT-SIXIEME CLASSE

a" Pour 1,000 Teuilles de moulage, 3o francs, aujourd'iiui 36 francs;

3° Enlin , pour chaque bande destinée aux jeux français, o',35, aujourd'hui 0 ,3o.

Pour chaque iiande destinée aux tarots et aux jeux élran(;ers, o',fio, aujourd'iiui o',5o.

Quant aux moules (planches gravées) des figures des cartes étrangères, des t;irots et des cartes françaises à dessins de fantaisie , soit (|ue ces moules soient en relief on en taille-douce, ils sont déposés dans les bureaux de la régie, où les fabricants en font opérer le m«ulni;e ( l'impression) sous les yeux des préposés , qui veillent à ce que le moulage des cartes françaises de fantaisie soit fait sur papiir fdigrané. Quant aux tarots et cartes étrangères , le papier en est libre.

Ces tarots et cartes étrangères sont exempts du droit quand ils sont destinées à l'exportation.

Le prix du papier filigrane et des moulages français dont quelques accidents ont rendu l'usage impossible est remboursé par l'administration après les constatations nécessaires.

En Angleterre, ce sont à peu près les mêmes formalités ; seulement le droit et les autres charges qui pèsent sur les fabricants sont bien plus lourds qu'en France'. Le di-oit de bande est de i schelling (i fr. aS) par jeu. Les as sont imprimés à Somerset-House sur du papier fourni par le fabricant. La planche d'as en contient 30; elle appartient au Cartier, (pii est obligé de payer pour cette planche au graveur, M. Perkins, 3o livres sterling, et comme il faut un as pour le commerce intérieur et un as différent pour l'exportation , c'est une dépense de 6o livres sterling. En outre, chaque cartier doit disposer deux cautionnements de 5oo livres stei^ ling chacun avant d'obtenir une licence.

Il n'y a dans le Royaume-Uni que trois villes où l'on puisse fabriquer des cartes : ce sont Londres, Westminster et Dublin.

Le Rapport de i85i estimait à plus de 200 p. 00 du prix de fabriration le droit pay(' par les cartiers à la régie anglaise, et se plaignait amèrement de deux graves abus dont souffre le commerce honnête , la vente permise des cartes de seconde main, et la vente Irauduleuse des cartes écornées.

En Allemagne, les droits varient suivant les Etats. Dans quelques-uns, il n'y a qu'un droit unique par jeu , quel que soit le nombre de cartes dont il se compose; dans d'autres , le droit est proportionné à ta force du jeu.

Bavière : cartes d<> qualité ordinait^, 0,1 & ; fines, 0,98. Nassau et Uanibourg : toutes caries , 0,90. Fraiicfurl (\illi' libre) : toutes cartes, 0,35 Hesse-Ilannstadt : piquet, 0.0^; wList, 0,17 l/a ; tarots, 0,98. Wurtemberg ; piquet, o.i.^-, wbist , O.3.T. Prussect Saxe-l\oyaIe : piquet, 0,87 ty'9 ; wbisl, 0,69 1/9. Hanovre (duchc's) : piquet, 0.87 1/9 ; wbist , 0,69 1/9. Autriche : piquet , 0,90; whist, o,8.'>; tarots, i.oS; piquet laillc-douce, 0,40.

Dans la Ile&se-Rbénane et le duché de Bade, les caries sont exemjites de ilroit. Dans les Ktats-Porilificau\, l'as de denier, que le Gouvernement se réserve le droit de livrer aux fabricants, se paye cinq baio(|ues.

L'impôt sur les cartes a été jilusieurs siècles à s'asseoir en France. Selon M. Leber, la déclaration royale

' Voir le Rapport de l'Exposition de i85i , p. <i46. On y remarquera que la langue technique des cartiers anglais est prise de celle des ouvriers français, et le rapporteur en conclut que la Grande-Bretagne a r^-çu de la France l'art de cette fabrication.

du a 1 janvier 1581, qui impose sur la sortie des cartes un droit d'un écu siil par chaque caisse de cartes et tarots pesant aoo livres poids de marc, n'est pas la première ordonnance sur le fait des caries, et il en existerait une de i5Ci qui aurait échappé au rédacteur du recueil publié sur ce sujet en 1777. Quoi qu'il en .soit , la déclaration de 1 58 1 ne fut pas exécutée, non plus que celle du \'.-2 mai i583 imposant chaque paire ' de cartes à 1 sol parisis et chaque jeu de larols à 2 sols, et l'administration, tantôt diminuant le droit, tantôt le sujiprimant , tantôt l'augmentant , lutta perpétuellement contre les fabricants jus(pi'en 1701, époque où Louis XV, en fondant l'Ecole militaire, donna à cet établissement, dans sa dotation, l'impôt sur les cartes. Ce tut alors que, définitivement, on régularisa et assura la perception du droit en faisant déposer les moules dans les bureaux de la n'gie, en exigeant le moulage sur du papier à la marque de la régie et fourni par elle, en étiiblissant l'usage de la bande du contrôle, et en donnant à la régie droit de visite chez les fabricants, les débitants et les gens donnant à jouer. Le droit était d'un denier par carte.

La législation sur les cartes était fixée et l'impôt se payait régubèrement, quand la Révolution vint le détruire, et la fabrication resta libre pendant quelques années; mais dès que le calme reparut, on sentit que, dans l'état déplorable où se trouvaient les finances, aucune ressource ne devait être négligée, et le 3 pluviôse an VI, le droit sur les cartes fut rétiibli avec l'exercice de la régie. Depuis ce temps, il se perçoit avec facilite, et il faut dire même que les cas de fraudes importantes se rencontrent rarement.

Le nombre de villes qui pouvaient fabriquer des cartes était fixé à 6, outre Paris, dans la déclaration de i(jo5 ; c'étaient Rouen, Lyon, Toulouse, Troyes, Limoges et Thiers. La déclaration du 3i mai iC3i en ajoute 4 autres : Orléans, Angers, Romans et Marseille, et, dans l'arrêt du conseil du 9 novembre 1761, ce nombre est porté à 5'i.

Aujourd'hui, il peut s'établir des fabriques jusque dans les chefs-lieux d'arrondissement et même au delà , si les ressources du service de la régie le permettent, et le nombre eu était, en i855, de 17 pour Paris et de 76 pour les départements.

Le produit du ilroit des cartes a varié par diverses circonstances. Eu 1806, il était de /169.189 fr. ; en i8i3. de 73S,9.'ii fr.; en i8ii,la réduction du territoire français et les maux de la guerre l'ont fait descendre à 632,075 fr. , et, en 181 5, à 362,078 £r.

Eu 1816, malgré la réduction ilii droit de aS c. à l5 c. , le chiffre du produit s'est relevé; et depuis ce moment, l'augmenlalion a été progres.sive , et de 4o2,2ii fr. qu'il donna en 1816, il était arrivé, en i8'i7, à 707,(186 fr. , et, en i852, sous le régime de la loi qui a rétabli le droit à 95 c, il a atteint 969,209 francs; en i8ô3, il a donné i,03i,i53 fr. 33 cent.; en i854, 997,778 fr. 35 cent.; en i855. 1,062,152 fr. 76 cent. L'administration fait tirer annuellement, à l'Inqirimerie Impériale, 1,200,000 feuilles de moulage au portrait français à deux têtes,

' A cette époque , le mot paire , pour désigner un jeu de cartes , était usuel. On le retrou\e encore dans la déclaration royale d'Henri IV du 16 février ifioîi , qui porte le droit à 9 sous 6 deniers sur chaque jeu de tarots, et à i5 deniers tournois sur chaque pnirc ou jeu de cartes.

Ce mot vient de l'espagnol baraja, qui signiGe en même temp« jeu de cartes ( non le jeu , mais le paquet ) , et brouillerie.

M. Th. de ia Rue ayant reçu une grande médaille d'honneur dans la XX V classe, pour l'ensemble de son exposition , n'est compris ici que pour mémoire.

Médailles de 2" classe.

M. Alp. AmvoDLi (n° gofiS), à Paris (France). — -M. Arnoult, chef d'un élahlissement important, nonseulement pour la fabrication des cartes, mais pour celle du carton pâte, avait exposé des cadres présentant des échantillons variés de cartes françaises, belges, espagnoles, anglaises, tjpographiées ou imprimées en taille-douce.

Bien (|u'exécutés avec les procédés anciens, ses produits rivalisaient avec ceux des fabricants étrangers, auxquels la liberté de fabrication permet et l'application de méthodes nouvelles et le choix du papier, auxquels s'oppose la législation française.

M. Arnoult, du reste, a su introduire dans ses ateliers tous les perfectionnements compatibles avec nos lois.

Ses cartes présentent toutes les qualités que nous exigeons en France: fermeté, opacité, sonorité et poli parfait.

La modération des prix de M. Arnoult lui permet un grand débouché pour l'exportation.

M. FBOMiiAîis (n" 7/1), à Darmstadt (Hesse grandducale). — Ce fabricant avait envoyé de beaux échantillons, remarquables par la bonne exécution des cartes et les vives couleurs des peintures. L'importance de son établissement le met au niveau des premiers industriels de ce genre.

M. HoLMBLAD (n" aa), à Copenhague (Danemark). — Les cartes exposées par M. Holmblad ont été spécialement remarquées par le Jury pour leur excellente fabrication et le fini des figures, dont les dessins, d'un goût parfait , sont au-dessus de ce qui se fait ordinairement pour les cartes à jouer.

M. REriEB (n" 76), à Darmstadt (Hesse grand-ducale). — L'exposition de M. Reuter ne le cédait en rien à celle de son compatriote M. Frommann ; sa fabrication rivalise avec succès avec toutes les fabrications allemandes.

M. Steiger (u° 1226), à Vienne (Autriche. — La perfection des cartes envoyées par M. Steiger soutenait heureusement la réputation de son établissement, le premier de la capitale antrichienne.

M. WûST (n" 18), à Francfort-sur-le-Mein). — L'établissement de M. Wiist, un des premiers de l'Allemagne, est remarquable par l'excellence et la grande variété de ses produits. Nous avons compté dans son exposition plus de vingt sortes différentes. A coté de johes cartes portugaises et espagnoles et de très-belles cartes anglaises, glacées et à revers doré, on remar quait, pour l'exportation, des sortes d'un bon marché

belles fleurs qui ornent le dos de ses cartes , et par ia chromotypographie les couleurs de ses figures. Ces couleurs sont d'une vivacité remarquable, peut-être même cette vivacité pourrait-elle paraître exagérée aux yeux habitués aux Ions plus doux des cartes exécutées au patron. Cela tient surtout à ia nécessité de donner plus de corps a l'encre typographique , et par conséquent d'y introduire du blanc , qui produit des tons de gouache , tandis que les couleurs à la colle , employées dans l'habillage au patron . se rapprochent plus de l'aquarelle et des tons en usage depuis l'origine des cartes.

Disons aussi, pour les fabricants français, que la force des cartes . recherchée en .\ngleterre, est considérée en France comme un obstacle h la vivacité du jeu et à la facilité du mélange des caries.

Les Français ne niellent que trois feuilles à la carte , l'Angleterre en employé quatre.

et 600,000 à une tête, ce qui représente 3, 600, 000 jeux par an , chaque leuille fournissant les figures de deux jeux. A ce chiflre, il faut ajouter les portraits étrangers fabriqués pour l'exportation.

En Angleterre, le droit de bande produisit en i85o, pour la consommation intérieure, 11,782 iiv. st. (296, 55o fr.), et, en i85i, 283,220 fr. Il est bon de remarquer, devant ces chillres, que le droit anglais est de 1,2.5 par jeu, mais que l'exportation n'y subit aucun droit, tandis qu'en France, celle-ci, hien que ne payant pas de droit de bande, paye le papier de la régie pour les portraits français à tête simple ou à tête double.

Le droit sur les cartes et les précautions nécessaires pour en assurer la perception ayant une grande influence sur la fabrication et sur le prix de revient, un coup d'oeil sur les prix de vente des divers pays , comparés entre eux et mis en regard des droits, ne sera peut-être pas inutile :

PRII DE L'EXPORTATIOS , PAR CROSSES OU l4i JBi:i DE 5a CiBTES 1'" yUiLITÉ.

Angleterre . droit nul 900' oo"^

Francfort tdem 100 00

!idem , portraits français ' G5 00 idem . portraits anglais 80 00 ideiit . portraits allemands, tailledouce 75 00

PRIX DE COVSOMMATIOS ISTKFIEURE.

Angleterre, droit l'sS* le jeu.

Francfort , idem. o35 i' 00'

France, idem o 3o ^ 1 00

Copenhague, idem^ 1 aS

Çlussie , monopole impérial ^ a

Etats-Unis , liberté a 5o