LES TRAITÉS DE COMMERCE SONT-ILS UTILES? QUE DOIVENT-ILS CONTENIR

Qu'est-ce qu'un traité de commerce ?

« Les traités de commerce, dit M. Paul Le Roy-Beaulieu, constituent le juste milieu entre le libre-échange absolu et la garde jalouse, étroite du marché intérieur... Ils sont l'instrument le plus efficace du rapprochement entre les nations. »

On ne saurait mieux dire.

Certes, les traités de commerce, notamment ceux du moyen âge et du xviiie siècle, n'ont pas toujours eu le caractère des conventions modernes. Cela tenait à ce fait que, bien souvent, ils étaient plutôt imposés que consentis, notamment à la suite de guerres malheureuses, et aussi à ce que les idées économiques de l'époque, faussées par la théorie de la balance du commerce et du système mercantile, se résumaient en ce que « le profit de l'un est le dommage de l'autre ». En un mot, on croyait qu'un peuple ne pouvait s'enrichir qu'aux dépens des autres. La solidarité économique entre les nations était ainsi complètement méconnue.

De là, ce caractère exclusif des anciens traités, en ce sens que les contractants, en même temps qu'ils stipulaient des avantages et des concessions réciproques, excluaient les marchandises des autres pays ou les taxaient tout au moins de droits différentiels fort élevés.

Le type classique de ces traités exclusifs, que tout le monde connaît d'ailleurs, est sans doute le fameux traité de commerce entre le Portugal et l'Angleterre, dit de Methuen, du nom du négociateur anglais, signé en 1703 entre le roi Pedro II de Portugal et la reine Anne d'Angleterre.

Aux termes de ce traité, l'Angleterre s'obhgeait à taxer les vins de Portugal un tiers de moins que les vins français ; par contre, le-

Portugal admettait les lainages et les farines de provenance anglaise avec un droit de i5 p. c, ultérieurement abaissé à 3 p. c.

Le traité de i86o entre la France et l'Angleterre, inaugurant une nouvelle politique commerciale plus en harmonie avec les tendances et les idées-du temps et basé sur les données nouvelles, a complètement modifié ce genre de conventions et peut être considéré comme le type moderne.

Ce traité, comme Ton sait, a été vivement attaqué et ses résultats décriés ; il est cependant incontestable que son influence sur l'agriculture, l'industrie et le commerce en France a été extrêmement bienfaisante : aujourd'hui, tout le monde est unanime pour le proclamer.

Maintenant que l'on connaît mieux les grands avantages du commerce international et de la division du travail dans le monde, que l'on sait à quoi s'en tenir en ce qui concerne la balance du commerce et le rôle des métaux précieux dans la richesse des nations, rôle toujours très considérable, mais qui n'a pas aujourd'hui l'importance que les hommes du xviii® siècle lui attribuaient, et, en outre, la solidarité économique internationale étant un fait chaque jour mieux démontré, l'utilité des traités de commerce est presque universellement reconnue. Poser la question, c'est donc la résoudre.

Etant données les conditions économiques actuelles, les nations ont à opter, en ce qui concerne leur système douanier, soit pour le régime des tarifs dits autonomes, soit pour le régime conventionnel, c'est-à-dire des traités de commerce. Mais le premier est un régime hostile, brutal, essentiellement instable, tandis que le second, conçu dans un esprit de concessions réciproques, fixées d'avance et pour un terme déterminé, offre de nombreux avantages. En effet, à quelque point de vue qu'on envisage ces conventions, qu'il soit économique, financier ou politique, leur importance et leur portée sont manifestes, à condition toutefois que les matières sur lesquelles on se lie soient bien étudiées et mûrement approfondies et que les contractants, sans arrière-pensée et en vue des mécomptes possibles, tiennent grandement compte de

cet enchaînement des phénomènes économiques et de leur répercussion, ainsi que nous le disions tout à l'heure. . Personne ne conteste que Tune des principales conditions de la prospérité d'un peuple repose sur la stabilité politique. C'est à l'ombre d'institutions politiques stables que l'initiative individuelle se développe, que les opérations et lés transactions à longue échéance peuvent se donner libre cours, sans préoccupation immédiate du lendemain.

Toutefois, pour ce qui touche particulièrement à l'industrie, au commerce, à l'agriculture, à la navigation, à toutes les sources enfin de la richesse, la stabilité politique ne suffit pas ; il faut parallèlement la stabilité économique, notamment un régime douanier fixe, d'une durée relativement longue, dans lequel toutes les initiatives, étant assurées contre un changement brusque de législation, puissent se mouvoir à l'aise.

Or, cette liberté, cette sécurité, cet épanouissement de l'initiative individuelle ne peuvent se manifester que sous le régime bienfaisant de la stabilité douanière.

Tel est le premier avantage des traités de commerce.

Un autre avantage non moins précieux, c'est que le système douanier basé sur le régime conventionnel tenant le milieu entre le libre-échange absolu et le protectionnisme pur, l'agriculture, l'industrie, le commerce, loin de persévérer dans l'emploi de procédés routiniers ou surannés, de par l'effet d'une concurrence modérée, mais toujours soutenue, en subissent nécessairement l'influence ; et en se tenant à l'affût des transformations et des changements survenus dans les industries étrangères, les conditions de la production intérieure, soit sous le rapport du prix de revient, soit sous celui des débouchés, peuvent se modifier d'une façon appréciable.

Ainsi, plus les branches de l'activité humaine progresseront et plus les échanges se développeront parallèlement, fécondant ainsi toutes les industries accessoires, telles que la banque, les chemins de fer, la navigation, etc., et faisant vivre un nombre incalculable de travailleurs, ce qui se traduit, en dernière analyse, par la création de nouvelles forces productrices. Autant d'avantages économiques et sociaux, nullement à dédaigner !

Au point de vue politique, la solidarité des intérêts étant le moyen le plus efficace du rapprochement des peuples, les avantages des traités de commerce n'en ressortent que plus vivement. Car c'est une vérité plusieurs fois démontrée que les rapports suivis de gouvernement à gouvernement, de peuple à peuple, finissent presque toujours par dissiper les préventions et les malentendus que, Ijaute de se connaître et de se fréquenter, peuples et gouvernements

ont une tendance à exagérer et à aggraver.

. Après avoir examiné les principaux avantages des traités de commerce, nous devons constater que la grande, la très grande difficulté de ces conventions réside dans leur élaboration. On peut dire, sans crainte d'erreur, que les résultats d'un traité de commerce dépendent, dans une certaine mesure, de la façon dont les négociations ont été conduites et arrêtées. Il faut des négociateurs très compétents et très habiles, c'est-à-dire rompus aux choses douanières, bien au courant de la composition technique de certains articles, connaissant à fond les questions économiques, la situation respective des pays contractants au point de vue industriel, agricole, commercial, maritime, colonial, de façon à ne pas froisser certaines industries ayant un caractère vraiment national, c'est-à-dire prop,re3 au génie de la race et aux conditions naturelles du sol, et dgnt la disparition subite, partielle ou totale, pourrait occasionner une grande perturbation dans les conditions de la production et du travail. De plus, il faut que les droits respectifs soient annexés, bien détaillés et précisés, de façon à éviter, autant que possible, les conflits ou les équivoques ; que la situation des personnes soit bien régularisée, la propriété industrielle, artistique et littéraire réglée d^ms tous ses détails ; les questions de pèche, de pavillon bien élucidées ; que la durée du traité soit fixée entre dix et douze ans, avec faculté de dénonciation en cas de guerre, et finalement que la clause du régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée y soit insérée (l).

(1) « Les négociateurs d'un traité de commerce s'écriait W. Fox, membre du parlement anglais, dans un discours à la Chambre des Communes, doivent avoir toujours présent à Tesprit, comme un utile avertissement, le. . . Timeo Danaos et dona ferentes,,, du poéie.»

QUAND DEUX PUISSANCES SE LIENT PAR UN TRAITÉ DE COMMERCÉ, EST-IL DÉSIRABLE DE RÉGLER, EN MÊME TEMPS, LE RÉGIME DES COLONIES QUI NE JOUISSENT PAS DE LEUR AUTONOMIE ?

Nous répondrons affirmativement, et voici pourquoi.

Le temps est loin où toute la politique coloniale, connue sous le nom de régime colonial ou pacte colonial, consistait dans l'exploitation par la métropole de ses colonies, et ce sous toutes les formes, même les plus violentes et les plus arbitraires.

Les colons, considérés comme habitants de pays conquis, devaient acheter à la métropole tout ce dont ils avaient besoin et lui vendre tout ce qu'ils produisaient. Les résultats de cette politique, notamment dans l'Amérique du Nord et du Sud, chacun les connaît : après des luttes sourdes, auxquelles succédait la guerre, les colonies finissaient toujours par se détacher de la mère-patrie.

Si, au point de vue administratif, il convient dans certains cas de rattacher les colonies à la métropole par des liens très étroits, nous croyons toutefois qu'il faut leur laisser liberté complète de produire et de faire le commerce comme elles l'entendent, sauf à se conformer au régime commercial en vigueur dans la métropole.

L'Angleterre a essayé de ce système et s'en est très bien trouvée jusqu'en ces derniers temps.

Nous croyons avoir démontré l'utilité des traités de commerce.

Mais suffit-il d'en avoir bien étudié toutes les clauses et de n'avoir laissé à l'imprévu que la moindre part pour obtenir tous les résultats que l'on s'est proposé ? Nullement. Il faut encore que la situation financière des pays contractants ne vienne pas contrecarrer le développement des échanges ou l'écoulement des produits, en déprimant les changes étrangers et en jetant le désarroi et la défiance dans le public et, partant, en mettant obstacle aux transactions à longue échéance, qui deviendraient impossibles dans un grand nombre de cas, avec un change déprécié ou subissant des fluctuations importantes, soit en hausse, soit en baisse.

Il faudrait donc que les pays kfinauces avariées, suivant l'expression à la mode, c'est-à-dire les pays où sévissent le papier-monnaie et

l'agio, avant de songer à signer des traités de commerce, éqùî-. librent leur situation économique, en plaçant leur circulation fiduciaire et tout leur système financier sur une base solide, de façon à fixer les cours du change, régulateur suprême d'une bonne situation générale.

Une autre question très importante, de laquelle dépendent encore en grande partie les résultats d'un traité de commerce, est celle des commis voyageurs. Question capitale, s'il en fut !

Le commis voyageur est en effet Tun des auxiliaires les plus utiles dans les relations commerciales de localité à localité, de province à province, de nation à nation. C'est lui qui rapproche l'acheteur et le vendeur, qui fait ressortir les qualités connues et inconnues des produits, l'excellence et la supériorité de tel article par rapport à tel autre article concurrent ; c'est encore lui qui élucide une foule de questions de détail, qui découvre et sollicite le client avec une ténacité persévérante qui n'a d'égale que son indifférence passive devant tous les obstacles qui se dressent sur son chemin. Allant, venant, revenant encore, choisissant à merveille son heure d'attaque, insensible à toutes les fins de non-recevoir, le commis voyageur n'a qu'un but : placer son article et évincer le concurrent ; et afin d'y parvenir, pour lui, tous les chemins mènent à Rome.

Si l'Allemagne est parvenue à étendre son commerce dans les proportions inouïes que l'on sait, c'est en grande partie à ses commis-voyageurs qu'elle le doit.

La psychologie du commis voyageur allemand n'est plus à faire. Quiconque, tant soit peu initié aux choses commerciales, connaît cet homme actif, intelligent, instruit, polyglotte, merveilleusement doué sous tous les rapports, souple, résigné, impassible, possédant souvent des notions assez étendues du régime douanier, des moyens de transport ou des changes relatifs aux pays qu'il parcourt, connaissant ses us et coutumes, sociable, s'intéressant à tout, parlant de tout, n'ignorant rien de ce qui se passe ailleurs au sujet des articles semblables à ceux qu'il cherche à vendre, et finalement très bon calculateur, cet homme vous dira sur le champ le prix coûtant de sa marchandise, — y compris les frais de transport, les

droits, le dédouanement, le change, etc., — rendue chez vous ou dans votre magasin, que vous habitiez Yokoama, Lisbonne ou Anvers.

Tel fut et tel est le hardi pionnier de la colossale expansion commerciale de TAllemagne, d'un bout à l'autre du monde.

On ne saurait trop faire ressortir les services immenses que ces modestes collaborateurs sont appelés à rendre aux pays industriels ou grands exportateurs, et il est à désirer que tout commis voyageur soit façonné d'après le s\'stème allemand. Le maintien et le développement de leurs débouchés en dépendent et, partant, les résultats des traités de commerce n'en seront que plus certains et avan-

tageux.

CONGRÈS INTERNATIONAL

de la Législation douanière et de la Réglementation du Travail ;