Septembre 1898. i

SECTION I

Deuxième question : Quelle doit être la base d^une législation douanière ?

Le parasitisme industriel et le minimum national au point de vue du Libre-Échange.

Rapport présenté par M. 8IDNEY WEBB & Mad. BEATRICE WEBB.

Traduit par M. NORBERT VAN BEYLEN.

L'existence d'industries parasites fournit à la critique contre le libre-échange un argument qui n'a pas encore été rencontré d'une façon suffisante. Pouf le citoyen éclairé, désireux de faire prendre) à son pays le plus grand développement possible, ce qui a toujours: été un empêchement au libre-échange c'est que, dans une mesure plus ou moins grande, il tend à limiter le choix des occupations de ses concitoyens. Ainsi, l'une contrée possédant de grandes richesses minérales aura une grande partie de sa population occupée sous le sol, l'autre deviendra au contraire l'unique Stock-yard et l'abattoir du monde, tandis qu'une troisième verra ses campagnes abandonnées et la majorité de ses citoyens parqués dans les infects logements des grandes villes, employés dans les manufactures à la fabrication de quantités énormes de souliers et d'habillements à bon marché de quoi vêtir le monde entier. La réponse à cet argument est que la spécialisation de la fonction nationale, quoique ne devant > vraisemblablement jamais arriver à un extrême, serait économiquement un avantage pour tout le monde. Si le régime. de la liberté.

complète du commerce donnait à un pays la garantie qu'il garderait l'industrie dans laquelle il réussit le mieux, cette division du travail international pourrait être regardée comme étant le prix à payer pour obtenir chaque objet avec le minimum de travail. Mais avec la liberté complète de la concurrence, il n'existe en réalité aucune garantie de cette nature (i).

Un district peut pour une certaine industrie supplanter les autres, non par suite de quelqu'avantage réel dans la production, mais parce que les travailleurs de ce district prospère sont protégés par l'allocution du produit de certaines taxes ou que d'une autre façon ils reçoivent de l'aide.

De même dans une communauté, à moins qu'on ne prévienne toute espèce de parasitisme, une industrie ou un procédé peut prospérer et se développer aux dépens de tout le reste, non pas parce que cette industrie ou ce procédé se trouve là favorisé par des avantages naturels ou acquis, mais uniquement par suite d'une certaine munificence. Sous l'influence du libre-échange la tendance internationale vers le bon marché, tend toujours à choisir comme spécialité de chaque pays dans le marché international celles de ses industries dans lesquelles les ouvriers peuvent produire à meilleur compte. Si chaque industrie se suffisait à elle-même, la prospérité croissante des industries réglementées les amènerait facilement à la tête des autres, malgré (ou plutôt à cause) des salaires relativement plus élevés, le nombre moindre des heures de travail et les bonnes conditions sanitaires dont jouissent leurs travailleurs. Si au contraire des patrons peuvent pour certaines industries se procurer la main-d'œuvre à bon compte parce que celle-ci se trouve être payée par d'autres moyens, ou bien s'ils ont la liberté d'épuiser à leur profit non seulement l'énergie journellement renouvelée de l'ouvrier fixe mais s'ils ont aussi à leur disposition des couches d'ouvriers se relayant constamment et travaillant jusque extinction, alors ceux-ci seront à même d'exporter à plus bas prix que les industries se suffisant à elles-mêmes, au détriment même de la communauté. Et ceci est le résultat direct de la liberté complète du marchandage

(i) Voir ulndustrial Democracyn (Démocratie industrielle) chapitre III ; Les Caractères économiques du Trade-Unionisme, par Sidnet & Béatrice Webb.

individuel sur lequel les libre-échangistes comptent. En effet, si nous suivons dans sa conclusion logique la panacée de la liberté illimitée des industries concurrentes tant à l'intérieur du pays qu'au dehors, nous arrivons à un état de choses dans lequel, de toutes les' industries exercées par une communauté, celles qui peuvent être « choisies » pour une extension indéfinie, et pour l'approvisionnement du monde, sont celles où les employés jouissent des plus grands avantages indirects, celles par exemple exercées par des travailleurs assistés par une autre classe, ou ce qui est pire, celles pouvant se ser\'ir continuellement de nouvelles couches de travailleurs, se trouvant dans des conditions si désavantageuses qu'ils sont contraints à louer leur travail à des taux de salaire si minime que ceux-ci sont positivement insuffisants pour les maintenir d'une façon permanente dans un état de santé et de productivité. Au lieu d'un monde dans lequel chaque communauté s'occuperait à produire ce qu'elle fait de mieux, nous aurions, avec les industries « sweated » (i) un monde dans lequel chaque communauté ferait ce qui dégraderait le plus le peuple. Le protectionnisme a donc raison quand il prétend, qu'en admettant la concurrence illimitée des individus dans une communauté, le libre-échange international tendrait facilement, non à une bonne, mais à une très mauvaise division internationale du travail.

Cette critique n'a pas été traitée, pour autant que nous sachions, dans aucune des publications du Cobden Club, ni par des défenseurs économiques du libre-échange. Ainsi le professeur Bastable, dans son remarquable exposé de la théorie du commerce international « The Thcory of International Trade ». La théorie du commerce international (2*^ édition Londres 1897) admet dans tout le cours de son travail que le prix des marchandises sur le marché national

(i) (Note du traducteur). — Nous avons cru devoir conserver dans la traduction française les expressions si caractéristiques anglaises de sweating System ^ sweated etc, qui dépeignent si bien ce te exploitation à outrance de l'ouvrier. Ces mots viennent de sweat sueur ; sweating sj^stem système de la sueur, de même sweated dont on a épuise la sueur etc.

'M et par conséquent leur exportation relative, variera suivant le

véritable « coût de production » au lieu de simplement suivant

les « débours de production » du . capitaliste entrepreneur. Et

cependant ce n'est évidemment pas la somme des efforts humains

et des sacrifices faits en vue de la production qui affecte le com-

înerce d'importation ou d'exportation, mais simplement les débours

que la production impose au capitaliste. Cette absence de toute

considération quant à la possibilité que le bon marché pourrait

bien être le résultat du travail insuffisamment rémunéré (soit à

cause de subsides ou de salaires dépréciés), permet au Professeur

Bastable de dire d'une manière optimiste (page i8) que « la règle

» est que chaque pays exporte la marchandise pour la production

de laquelle il est le plus apte ». — De même Lord Farrer, dans

« The State in its Relation to Trade ». (L'Etat dans ses relations

avec le commerce, Londres i883), en citant les arguments contre la

protection, admet simplement (page 134) que c'est l'industrie à

laquelle le pays est spécialement apte, qui paie des salaires plus

élevés que d'autres.

Il dit entr' autres « qu'il est une chose certaine, c'est que nous » anglais, ne pouvons pas acheter des rubans français ou suisses » sans fabriquer et vendre quelque chose que nous pouvons fabri- » quer mieux et à meilleur compte que des rubans, et qui par » conséquent donne un plus grand bénéfice à nos fabricants et de » meilleurs salaires à nos ouvriers ».

Et M^ B. R. Wise, cherchant dans son ouvrage « Industrial Freedom » (La liberté industrielle) à mettre l'argument du libreéchange en harmonie avec la lumière de l'expérience pratique, est amené à avertir ses lecteurs « qu'on ne peut assez répéter » « que la compétition de l'Economie politique abstraite, — cette » compétition par laquelle seule l'Economie politique a quelque » prétention au caractère » d'une science, — constitue une con- » currence entre unités équivalentes »... et que rien n'est plus éloigné de la vérité que de supposer que la « libre concurrence » dans le marché du travail ressemble à la concurrence entre unités (l) égales dont se réclamentles exposés ordinaires du libre-échange.

(\) Industrial Freedom (La liberté Industrielle), par B. R. Wisb, (Londres 1882) pages i3 à i5»

Quoiquerexistence d'industries parasites détruise Targument du laisseZ'faire, elle ne prouve rien en faveur de la protection. Ce qui importe au protectionniste, c'est le dépérissement de quelques-unes des industries de son pays ; et les maux relevés par nos analistes consistent dans l'extension qu'acquièrent certaines autres.

Les défendeurs d'un tarif protecteur tendent à exclure les importations ; les détracteurs du « sweating » d'un autre côté, voient avec regret l'accroissement rapide de certaines exportations, ce qui implique l'extension dans le pays même de ses industries les plus fortement subsidiées ou les plus parasites. De là, quelqu'ingénieux argument (l) qu'on puisse trouver en faveur d'un tarif protecteur, le remède échoue complètement contre ce mal particulier. Si l'extention des industries que l'Angleterre exploite avec les plus grands avantages économiques, par exemple, l'extraction du charbon et la construction maritime, l'industrie- textile et la construction des machines est arrêtée, ce n'est pas parce que le charbon, les navires, les textiles et les machines sont importées en Angleterre de l'étranger, mais parce que d'autres industries moins avantageusement exploitables en Angleterre même, se sont pourtant assurées,

(i) Pour trouver une exposition suffisante de la critique contre le libre-échange international, le lecteur s'adressera à TÂlIemagne ou aux Etats-Unis, notamment à « The National System of Political Economy, » (Le système national d'E>:onomie Politique) par Frédébick List, publié en Allemagne en 1841, et traduit par Samson Lix)yds (Londres 188? ), ainsi qu'aux œuvres de H. G. Carey. Les arguments de List et de Carey ont été répandus en Amérique par des auteurs tels que le professeur R. E. Thompson, « Political Economy with Especial Référence to the Industrial History 0/ Nations**, (Economie Politique se référant spécialement à Tbistoire industrielle des nations (Philadelphie 1882), H. M. HoYT, •• Protection and Free Trade, the Scientific Validity and Economie Opérations of Défensive Duties in the United States, » (La Protection et le Libre- Echange, ou la valeur scientifique et le fonctionnement des Droits Protecteurs aux Etats-Unis;, 3* édition (New- York i886y ; tandis qu'une autre direction a été prise par Francis Bowm, dans » American Political Economy, » (L* Economie Politique Américaine). La situation complète a été exposée à nouveau par le professeur Pattbn dans ** The Economie Basis 0/ Protection « (La base économique de la protection), (Philadelphie 1890) et dans d'autres auteurs plus intéressants pour l'Europe.

favorisées qu'elles sont par une espèce de prime, le concours d'une certaine partie de Tintelligence et du capital national et une part de son trafic d'exportation. Cette diversion, cela est manifeste, ne serait pas compensée par l'application d'un droit d'entrée sur les petites quantités de charbon, de navires, de textile ou de machines que nous importons occasionnellement, car cela laisserait intact l'extension des industries subsidiées, qui, pourvu que les subsides soient seulement suffisants, pourront continuer à absorber de plus en plus l'intelligence et le capital du pays et une part de plus en plus grande de son exportation. En un mot, l'Angleterre pourrait parfaitement voir s'augmenter dans de fortes proportions la production de ses manufactures, et partant l'exportation des vêtements, des articles de mobiliers et de coutellerie à bon marché, en un mot, de toute la série de produits de l'industrie « sweated » ; et ce au détriment de ses industries nationales du coton, du charbon, de la construction des navires et des machines. De la même façon, les autres pays pourraient voir leurs propres manufactures et leurs propres exportations augmentées progressivement du produit de leurs propres industries parasites. Bref, l'exclusion absolue par chaque pays des articles d'importation en concurrence avec ses productions propres, n'empêcherait pas plus que le libre-échange lui-même, l'expansion à l'intérieur de ces industries qui n'offrent à leurs travailleurs que les plus mauvaises conditions (l) de travail.

Un vague aperçu des résultats de la concurrence internationale

(i) II n'est pas nécessaire de mentionner la proposition désespérée d'établir un droit protecteur sur les produits des industries sweated. Mais celles-ci, comme nous Pavons vu, (si réellement ce sont des industries parasites, telle que celle de la confection en gros des vêtements confectionnés, et non pas des industries qui se suffisent à elles-mêmes mais qui ne progressent pns, comme l'agriculture anglaise) seront généralement des industries d'exportation, qui ne sont pas soumises à la concurrence de Pimportation étrangère. Mettre simplement un droit d'entrée sur les vêtements confectionnés à l'étranger ou sur la coutellerie à bon marché, que l'Angleterre importe, n'améliorerait pas (sauf pour les patrons) la situation des sweated travailleurs de East London ou de Sheffîeld, ou ne rendrait pas les honnêtes travailleuses de Leeds moins désireuses d'entrer à un salaire ^argent de poche dans les manufactures de confections bien achalandées de cette ville.

se trouve dans le récent projet pour l'application internationale du « Device of the Common Rule ».

Depuis les sept dernières années les hommes d'État ont commencé à comprendre la nécessité d'une législation manufacturière uniforme et internationale de façon à faire par exemple travailler toutes les filatures de coton un nombre d'heures identiques, tandis que les travailleurs aspirent après un Trade-Unionisme international, par lequel par exemple les mineurs, les ouvriers de l'industrie cotonnière, les verriers et les ouvriers des docks du monde entier demanderaient simultanément de meilleures conditions, (i) Si en effet nous pouvions arriver à un minimum international d'éducation et de conditions hygiéniques, de loisirs et de salaires en dessous duquel aucun pays ne permettrait à aucune partie de ces ouvriers de travailler dans n'importe quelle industrie, le parasitisme industriel serait une chose appartenant au passé.

Mais l'internationalisme d'une espèce de « ZoU Verein » de ce genre basé sur une législation industrielle universelle avec clause de salaires suffisants, est évidemment une utopie. Ce qui n'est pas admis aussi généralement, ni par les hommes d'Etat, ni par les Trade-Unionistes, c'est que l'uniformité internationale des conditions dans une industrie déterminée, ce qui est tout ce qui est souhaité pour le moment, ferait peu ou pas d'effet pour remédier au mal du parasitisme industriel. Dans cette matière, comme dans d'autres, les ennemis les plus forts d'un homme sont ceux de son propre ménage. Imaginons par exemple, que par une loi industrielle internationnale, toutes les filatures de coton du monde seraient établies sur une base uniforme quant aux heures de travail, aux conditions sanitaires, du travail des enfants et des précautions contre les accidents. Portons même l'uniformité à un degré encore plus avancé et imaginons l'impossible, c'est-à-dire, une uniformité internationale de salaires dans toutes les filatures de coton du monde. Tout cela n'empêchera pas une diversion des intelligences et des capitaux nationaux, de l'industrie cotonnière vers une autre industrie, dans laquelle par suite de subsides ou de primes l'employeur

(I) Voir « The Hisiory of Trade-Unionism », (L'histoire du Trade-Unionisme par

SfDNET et BÉATItlCK WsBB.

se trouverait dans une situation plus avantageuse vis-à-vis du con-? sommateur indigène ou étranger. Le pays qui offrirait les plus grands avantages naturels et la plus grande capacité technique pour le travail du coton satisferait sans doute la majeure partie de la deratande du monde pour les articles en coton. Mais s'il existe dans ce même pays une industrie alimentée par du travail parasite ou aidé par une espèce de prime, il obtiendra une moindre partie, du commerce de coton du monde qu'il n'en serait autrement le cas ; le commerce important du coton tendrait à être abandonné en faveur du pays occupant le rang suivant dans l'efficacité pour le coton, de façon à ce que des intelligences et du capital puissent au détriment de la nation et du monde, (i) tirer avantage du subside ou de la prime. Nous voyons donc, que même une uniformité de conditions dans. une industrie déterminée, n'empêcherait pas, dans le cas où il existe des industries parasites indigènes, la nation placée dans les conditions les plus avantageuses de perdre une part de cette industrie uniformément réglementée.

.. Les industries parasites ont sur la distribution internationale de l'industrie, un effet absolument analogue à celui qu'elles ont sur l'industrie nationale. En cédant comme une bagatelle au consommateur la prime ou le subside qu'elles reçoivent, elles sont cause que le capital, les intelligences et le travail du monde sont distribués dans la masse, d'une façon moins productive qu'il ne le serait autrement.

Nous voyons maintenant que les économistes du milieu du siècle enseignaient, et que les hommes d'Etat libre-échangistes n'apprirent que la moitié de leur leçon. Ils étaient tellement préoccupés de supprimer les barrières fiscales entre les nations, qu'ils oubliaient de suivre les autres points de leur propre conception, le désir d'être débarrassés de primes de toutes espèces.

Me CuUoch et Nassau Senior, Cobden et Bright, établirent d'une laçon suffisamment claire que l'octroi à une industrie déterminée

(i) Ce cas hypothétique ressemble croyons nous, à la situation actuelle de Tindustrie cotonnière dans le Royaume-Uni, malgré Tabsence d*unifôrmité internationale.

d'une aide pécuniaire prélevée sur les contributions, permettait à cette industrie de s'assurer plus d'intelligence et de capital de la nation, et une plus grande part du commerce du monde, qu'il n'y avait d'avantage économiquement parlant. Ils comprenaient même que l'usage du travail non rétribué des esclaves constituait précisément une prime, de la même façon qu'une taxe en vue de suppléer à l'insuffisance des salaires. Mais jamais ils ne reconnurent clairement que le travail excessif des femmes, le travail des enfants, ou le paiement de salaires insuffisants pour le maintien du travailleur en pleine productivité industrielle, se trouvent économiquement sur le même pied.

. Si le but du libre-échange est de provoquer une distribution de capital, d'intelligence et de travail entre les pays et entre les industrie3, telle qu'il en résulte la plus grande production possible avec la moindre dépense d'efforts et de sacrifices humams, la législation industrielle de Robert Owen et de Lord Shaflesbury constituaient une part aussi indispensable de la campagne en faveur du Libre- Echange, que la réforme des tarifs de Cobden et Bright.

« Pendant cette période écrit le Duc d'Aryll en parlant du dixî> neuvième siècle (l) deux grandes découvertes ont été faites dans la » science de gouverner : l'une est l'immense avantage de l'abolition 30 des entraves au commerce, l'autre c'est la nécessité absolue d'im-

» poser des restrictions sur le travail Et ainsi les lois sur les

» fabriques (Factory Acts), au lieu d'être excusées comme une y> exception, et défendues seulement comme justifiées dans des » conditions extraordinaires, doivent être reconnues comme étant » en vérité la première reconnaissance législative d'une grande loi )i naturelle, toute aussi importante que la liberté des échanges, et » qui comme cette dernière, était néanmoins destinée à demander » une application de plus en plus large ».

Considérée de cette façon, la proposition pour le renforcement systématique dans chaque pays de son propre minimum national

(i) The Reign ofLaw, (Le Régne de lalôi> (Londres 1867), pages 367/399. .

Go — lo —

d'éducation, d'hygiène, de loisirs et de salaires, devient un complément nécessaire de la politique du libre-échange. Ce n'est qu'en introduisant un tel minimum dans toutes ses industries qu'une nation pourra empêcher que le dangereux développement de ses industries parasites soit considérablement aggravé par son commerce international. Et il n'y a aucun avantage à ce que ce minimum national soit identique ou uniforme dans le monde entier. Pour paradoxal que cela puisse paraître à un homme pratique il n'en est pas moins vrai qu'un pays qui introduirait un minimum de salaire relativement élevé, ne perdrait pas son commerce d'exportation pour d'autres pays ayant des conditions moindres, pas plus, en effet, qu'un pays ou la vie est naturellement plus chère ne perd son commerce en faveur d'autres où la vie est à meilleur compte. Si un minimum national provoquait une augmentation proportionnée dans l'efficacité productive de la communauté, il fortifierait positivement sa suprématie sur le marché du monde. Et même si le niveau du minimum national devait par suite de la pression des classes démocratiques, être poussé plus haut et plus rapidement qu'il ne serait compensé par une augmentation équivalente de productivité nationale, de façon à ce que les débours de production des patrons capitalistes deviendraient réellement plus élevés que dans d'autres pays, cela n'arrêterait pas ou ne réduirait même pas le total de nos exportations. « Des salaires généralement bas, » déclarent les économistes avec emphase « n'ont jamais amené un » pays à vendre meilleur marché que ses rivaux — et jamais des » salaires élevés n'ont empêché de le faire. » — (i) Aussi longtemps que nous avons continué à demander des produits du dehors et par conséquent d'en importer en aussi grande quantité, suffisamment d'exportations continueraient à être faites vers l'étranger pour solder notre dette internationale. Il est vrai que noUs n'aurions pas notre thé et nos aliments ou n'importe quoi;, que nous importons, à aussi bon compte que nous le faisons maintenant ; le consommateur de produits étrangers trouverait en effet que tout aurait augmenté

(i) Principles of Poîitical Economy, (Principes d'Economie Politique), par J. S. Mill, volume III, chapitre XXV § 4, page 414 dans Tédition de i865.

de prix, exactement comme les produits anglais. Si nous ignorons rinterv-ention de la concurrence et que nous nous imaginons le commerce étranger être réellement dirigé, comme c'est virtuellement le cas, par un système de troc nous comprendrons cette hausse sur le prix des marchandises étrangères et la continuation de l'exportation d'articles anglais, même quand ils sont tous plus chers que les produits étrangers.

Les maisons d'importation anglaises, qui ont à balancer leur dette internationale d'une façon quelconque et ne trouvent pas d'articles anglais qu'elles peuvent exporter avec bénéfice, seront poussées à en exporter même avec perte ; une perte dont ils chargeront le prix payé par le consommateur d'articles importés de même que le fret ou un autre débours de leur commerce. Ils choisiront évidemment pour leurs exportations les produits anglais sur lesquels la perte est la moindre ; c'est-à-dire, ceux où l'Angleterre jouit relativement des plus grands avantages, ou ce qui revient au même, le moins de désavantages. Par conséquent si l'augmentation dans le coût de la production anglaise était uniforme, non seulement le total, mais aussi la répartition de nos exportations ne serait pas affectés. Le consommateur étranger, par suite du bon marché de production de ses propres articles, obtiendrait alors les produits anglais à meilleur compte qu'autrement, peut-être même à meilleur compte que l'anglais ne les paie lui-même dans son propre pays ; comme actuellement l'anglais achète à Londres les articles américains au prix relativement bas des prix anglais et quelquefois meilleur marché qu'à New- York. Cette façon d'exporter à un prix laissant apparemment de la perte, comme compensation d'une importation profitable, a lieu réellement tantôt dans un pays, tantôt dans un autre (l). Il arrive quelquefois que la même maison exporte et importe ; mais plus souvent cette compensation a lieu par les banques, et se manifeste par les fluctuations des changes, qui.

(n Lorsque, par exemple, Texportation de Tor est interdite, ou que tout l'or a déjà été exporté ou qu'il n'existe pas de moyen moin« onéreux d'équilibrer une balance de dette. Voir Theory of the Foreign Exchanges t (Théorie du change avec l'étranger), par Goschbn ou i4 . B. C. ofthe Foreign Exchanges, (A. B. G. du change international), par Clark.

quoique suffisamment clairs pour l'œil du financier de métier, couvre pour un homme ordinaire tout le système d'échange international d'un épais voile de paradoxes.

L'empêchement pratique pour une augmentation du minimum national provient, en effet, non pas du côté du commerce international, mais du contribuable et du consommateur indigènes. Chaque augmentation dans le minimum national qui n'est pas compensée par une augmentation correspondante dans l'efficacité avec laquelle l'industrie nationale peut être conduite, impliquerait une augmentation dans le nombre des sans-travail, et'par conséquent une majoration des taxes des pauvres ou des autres ressources aflfectées à leur entretien ; et chaque augmentation dans les débours de production serait ressentie comme une augmentation de prix par la masse de la population. Les degrés inférieurs de la classe ouvrière, comprenant la majorité des citoyens, bénéficieraient clairement des améliorations que la hausse amènerait dans leur propre condition. D'autres degrés de producteurs, en y comprenant les directeurs d'industrie travaillant de la tête, ne verraient pas diminuer le revenu dû à leurs connaissances spéciales, même s'ils avaient à dépenser d'avantage par suite de majoration des contributions ou du prix plus élevé de leurs achats.

La grande et toujours grandissante armée de fonctionnaires à salaires fixes se plaindraient hautement du coût croissant de la vie, mais cela serait compensé par une augmentation de salaires. Mais ceux qui souffriraient réellement seraient les rentiers, vivant sans produire eux-même, du placement de leur argent.

Ces personnes seraient atteintes de deux façons ; elles supportr3raient par leurs contributions la majeure partie de l'entretien des sans-travail, en outre par le renchérissement de la vie ils supporteraient pour le moins la majeure partie de l'augmentation des salaires nationaux. Une telle diminution dans le revenu net de la classe des rentiers, serait, tant selon Ricardo que Cairnes, susceptible d'être amendée par une diminution de leur épargne, et de là

comme on le supposait, 4ans la diminution de Tçiccumulation du capital. Mais cela ne saurait plus être admis, même si nous ne; pouvons pas nous convaincre, comme Sir Josiah Child et Adam Smith, que la diminution de revenu des placements augmenterait; la production et stimulerait le désir d'accumulation. Ce qui pourrait en résulter serait de forcer la classe des rentiers à vivre davantage à rétranger, ce qui aurait des conséquences indirectes à tenir en

considération.

Nous avons jusqu'ici laissé de côté l'exode possible de capitaux! du pays où le minimum national aurait été élevé à tort vers d'autres où le travail serait obtenable à meilleur compte.

Cet exode est empêché par cette considération dont on ne tient pas assez compte, c'est-à-dire, par la préférence qu'aura un homme d'affaires valide pour la vie en Angleterre. Aussi longtemps que nos chefs d'industrie préfèrent vivre en Angleterre, et ne s'expatrient qu'à regret même pour des salaires élevés, pour retourner dans leur patrie aussi tôt que possible, les capitalistes trouveront des avantages pour leurs capitaux là où le grand talent pour les affaires existe.

La supprématie de l'industrie anglaise nous semble-t-il ne saurait être mise en danger que par la diminution de l'attrait que le genre de vie anglaise présente à tout travailleur intellectuel. Pour cette classe de travailleurs, une augmentation des contributions, ou une hausse sur le prix de ce qu'elle consomme, n'a pas grande impor-' tance, pour\ai que les moyens existent pour eux de se faire des revenus suffisants, et cette rémunération de connaissances particulières n'est, on s'en souvient, pas diminuée par le « Device of Common Rule ». Mais toute perte de considération publique, ou toute émigration de leurs amis ou parents rentiers, peut affaiblir les liens qui les rattachent à l'Angleterre, et pourrait par conséquent devoir être contrebalancée par quelque facilité ou faveur (l).

(i) 11 serait intéressant de rechercher jusqu'à que! point l'absentéisme des hommes de génie irlandais a été provoqué ou augmenté par l'abaissement de Dublin de son rang de capitale riche et intellectuelle à celle d*une ville de province de second ordre.

A notre avis cette augmentation de considération publique et cette augmentation de rémunération accordée aux connaissances spéciales, serait le résultat d'un minimum national élevé. Il est difficile pour un Anglais d'aujourd'hui de se figurer combien la vie anglaise serait plus agréable, si une fois pour toutes, nous étions débarrassés des taudis des «sweaters» et si aucune classe de travailleurs n'était plus condamnée à la misère ; si la science avait transformé nos industries malsaines de façon à ce qu'aucune partie de la population ne fut plus inutilement victime d'accidents ou de maladies ; et si tous les rangs de citoyens grandissaient rapidement en santé, intelligence et moralité.

Il en résulte que chaque communauté est libre économiquement parlant, sans devoir craindre de perdre son commerce avec l'étranger, de fixer son propre minimum national, d'après ses propres idées sur ce qui est désirable suivant le développement de son industrie, et selon sa manière de vivre. La marche et l'extension du commerce international, en supposant toutes les barrières fiscales supprimées et toutes les primes empêchées, est en effet exclusivement déterminé par les besoins des consommateurs et les ressources des producteurs dans les différents pays ; et non pas suivant la proportion d'après laquelle chaque pays désire partager son dividende national entre les producteurs et les propriétaires. Conséquemment chaque communauté peut établir son propre salut de la façon qui lui convient le mieux. La nation qui, désireuse du progrès, élèvera constamment son minimum national, augmentera en valeur productive, et croîtra en santé et en bien-être. Mais par là elle n'empêchera pas le cours suivi par d'autres. Le pays qui honore le marchandage personnel peut rejeter toute réglementation, et est libre de voir ses industries tomber l'une après l'autre au rang d'industries parasites ou nuisibles, mais en se renfermant dans son propre appauvrissement il n'augmentera pas pour cela sa part (i) dans le commerce

(i) Supposons par exemple que les capitalistes des Etats-Unis fortifient tellement leur position jusqu'à renverser toutes les combinaisons des salariés, jusqu'à détruire toute tentative de législation manufacturière, et empêcher toute restriction sur le marchandage mdividuel comme étant une violation de la constitution. Le résultat en serait sans doute

international, ni ne minera celui de ses rivaux. Finalement, la nation qui préfère ne pas progresser, mais qui cependant saurait maintenir celles de ses industries pouvant se suffire à elles-mêmes, pourra, si les circonstances favorisent cet état de stagnation, maintenir son organisation coutumière, et malgré cela elle continuera à avoir sa même part dans le commerce international tout comme auparavant.

une révolution des proTétaires. Mais en supposant que cela n'arrive pas, et que l'action des trusts ne soit pas empêchée, nous nous attendrions à voir les conditions d'emploi dans chaque industrie tomber jusqu'au niveau de subsistance, et avec l'augmentation de la population, stimulée par cette pauvreté désespérée, même en dessous du niveau nécessaire pour une efficacité continue. Tout le continent américain pourrait ainsi devenir parasite, et des générations successives de capitalistes servis par une hiérarchie de travailleurs intellectuels pourrait épuiser à leur bénéfice des générations successives de travailleurs manuels dégénérés, jusqu'à ce que ceux-ci soient réduits au niveau du paysan français décrit par La Bruyère, Le commerce total de TAmérique ne s'augmenterait pas pour cela ; au contraire il diminuerait d'autant que les facultés de la nation déclineraient.

CONGRÈS INTERNATIONAL

de la Législation douanière et de la Réglementation du Travail

Anvers, 12-17 Septembre 1898

SECTION I

Quatrième question : Les traités de commerce sont-ils utiles ? Que doivent-ils contenir ?

Rapport présenté par M. A. TYPALDO-BASSIA.

Avocat à la Cour suprême. Professeur agrégé à l'Université d'Athéoes.

Le système des traités de commerce ne réalise pas sans doute ridéal du régime douanier. Car, suivant les principes purs de l'économie politique, tous les produits industriels devraient circuler libres de toute entrave dans les diverses régions du globe, en vue du profit du plus grand nombre de producteurs et de consommateurs. Mais en l'état actuel des esprits, encore peu portés vers la liberté commerciale complète, le système des traités peut être considéré conMne une étape pour parvenir à Taffranchissement définitif du commerce international. L'opinion dominante aujourd'hui est encore si étrangère aux idées du libre-échange, qu'une nation doit se préoccuper de rechercher tous les moyens directs ou indirects qui peuvent la conduire à ce régime. Or, les traités de commerce concèdent à un pays cette liberté modérée et rationnellement progressive qui est, pour ainsi dire, la voie de préparation au libre-échange, système absolu dont toutes les nations ne peuvent s'accommoder également.

Les traités de commerce ont des avantages incontestables, au point de vue international. D'abord, c'est la levée des prohibitions et la disparition des tarifs trop restrictifs, deux résultats qui ont une importance capitale sur les relations internationales. La prohibition,

rexpcriencc l'a démontré, est une mesure des plus funestes pour le développement du commerce et de l'industrie d'une nation et pour l'entretien des rapports entre deux peuples. Le système des prohibitions et même le régime protectionniste rendent presque toujours difficiles, souvent impossibles, les négociations de tout ordre, diplomatique ou économique, avec l'étranger. Ajoutons que des représailles ne manquent jamais d'être soulevées par les pays à l'égard desquels sont appliqués des tarifs trop élevés. Au contraire, par les traités de commerce, une nation se rapproche de l'autre, et ce rapprochement applanit souvent des difficultés internationales d'ordre politique. Ainsi, d'une part, l'industrie d'une nation se trouve suffisamment protégée par des droits portés à un taux modéré, d'autre part, l'abaissement du tarif douanier élargit et facilite les rapports internationaux.

Au surplus, certains Etats, par leur situation topographique, ne sont point portés vers le système d'isolement et d'exclusion. Le sol de chaque pays varie au point de vue de la fertilité, de la puissance de la production, de la nature et de la qualité des produits. Il en résulte que presque toujours une nation est obligée de faire appel aux autres nations pour l'alimentation de son industrie et de son commerce et les besoins de la masse des consommateurs. A ce second point de vue, les traités de commerce, c'est la vie à bon marché, à raison de l'abondance des choses. Car la modération raisonnable et juste des tarifs douaniers tend directement à diminuer les prix des denrées indispensables à la vie : ainsi le cultivateur et l'ouvrier vivent dans les meilleures conditions, par suite de cette diminution logique des charges de subsistances.

En outre, on a pu observer que, sous le régime libéral des traités de commerce, le chiffre des exportations des produits industriels et agricoles d'une nation est toujours supérieur au chiffre des exportations qui ont lieu sous un régime restrictif de la liberté commerciale. Il découle de cette considération que sous un régime libéral une nation s'enrichit au lieu de s'appauvrir.

En résumé, tout s'accorde à démontrer que le système des traités de commerce ne peut qu'être des plus salutaires, au point de vue des intérêts économiques, sociaux et politiques d'une nation. Tandis

que le système de la protection est celui des patriotes aveugles qui ne voient rien au-delà de la frontière, le système des traités de commerce est celui des patriotes éclairés qui comprennent les intérêts bien entendu de leur pays. Car, les intérêts matériels d'une nation se tournent tout naturellement vers les frontières ouvertes, et Ton sait que les sympathies suivent le plus souvent le courant des intérêts.

Que doit contenir un traité de commerce, pour présenter les avantages que nous venons d'énumérer ?

D'abord, un traité de commerce doit faire disparaître la trace de toute prohibition douanière, dans les relations du commerce international. En outre, les nations qui veulent se lier par un traité, doivent se faire des concessions réciproques, dans l'établissement de leurs tarifs respectifs. Les traités placeront le plus souvent sur un pied d'égalité les marchandises de même nature des deux pays ou les assujettiront à des droits inégaux. Tout est relatif en pareille matière : les concessions réciproques ou la stipulation d'égalité dans l'introduction des produits dépendront des conditions de productivité et de la qualité des produits des deux pays. Telles marchandises seront admises en franchise absolue ; d'autres seront assujetties à des droits modérés pour tout le temps que durera le traité ; d'autres, enfin, soumises à des droits peu élevés à partir de la négociation du traité, seront, après un certain laps de temps, déclarées exemptes de toute perception douanière.

Au surplus, les traités de commerce doivent contenir des clauses relatives à la réglementation des conditions de la navigation, à l'établissement et à la protection des commerçants ou industriels à l'étranger, aux attributions des agents consulaires, à la protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle.

Enfin, une nation sage et jalouse de voir fleurir son industrie et son commerce doit prévoir, dans les conventions commerciales qu'elle conclut avec une autre nation, les événements ultérieurs qui pourront améliorer successivement les relations commerciales internationales. C'est ainsi que, grâce à la clause dite « de la nation la plus favorisée » il suffira que deux nations aient conclu entre elles un traité supplémentaire donnant, sur un point quelconque, une satis-

faction nouvelle à la liberté commerciale, pour que cette mesure libérale devienne applicable à toutes les nations avec lesquelles les deux premières ont déjà contracté un traité de commerce.

Nous croyons devoir émettre le vœu, en terminant, qu'en présence des effets regrettables de l'exagération des tarifs douaniers internationaux, le régime protecteur soit remplacé à bref délai par un régime conventionnel libéral, qui soit de nature à permettre aux classes laborieuses d'acheter à meilleur marché les objets de première nécessité. La réalisation d'un pareil vœu profiterait à la masse des consommateurs et ferait faire ainsi un grand pas à la solution de la question sociale. En évitant des guerres douanières, on éviterait souvent des guerres encore plus redoutables et qui trop fréquemment ne sont qu'une conséquence des premières.

A. TYPALDO-BASSIA,

Avocat A la Cour suprême. Professeur agrégé à l'Université d* Athènes»

CONGRÈS INTERNATIONAL

de la Législalion douanière et de la Réglementation du Travail