COURS PUBLIC DC M. N. OCNIS

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qui enchaîne les nations les plus avancées du monde. Là aussi les points de dépression les plus bas sont dans les exportations 1878 — i885 — 1886 — 1893-94. Là aussi il faut pour bien apprécier les statistiques tenir compte de la baisse des prix.

Les effets du régime commercial dans la direction protectionniste inauguré en 1881 doivent être observés à travers ces perturbations générales.

Le mouvement oscillatoire des exportations sans tendance à la hausse, comme en Angleterre et en Belgique, Tallure descendante des importations, le contraste qu'elles présentent avec ces deux pays, semblent manifester Faction du régime protecteur même.

En Italie la répercussion des crises internationales est moins saisissable, mais Tinfluence des régimes commerciaux successifs est plus visible. M. Cognetti deMartiis dans sa belle introduction au i^'»* volume de la Bibliotcca dell Economista donne en 3 phases Thistoire du commerce italien depuis 1862 ; de 1862 à 1877 phase de libre-échange, de 1878 à 1886 phase de réaction protectionniste, après 1887, phase décidément protectionniste.

Le diagramme montre Tallure des exportations et des importations.

L'application des tarifs de 1878 a lieu après un relèvement des exportations, et s'accompagne d'une période de ralentissement, puis de reprise qui s'arrête en i883, sans avoir jamais dépassé les maxima de la période antérieure; puis les exportations fléchissent: les tarifs de 1887 s'accompagnent d'une période stationnaire suivie à partir de 1892 d'un relèvement lent qui jusqu'ici est resté inférieur aux points les plus élevés des deux périodes antérieures.

A l'égard des importations, les tarifs de 1878 ont été suivis d'un mouvement ascensionnel dont le point culminant très élevé est en 1887 ; à la suite des nouveaux tarifs la courbe fléchit, et reste à peu près stationnaire depuis 1891 ; dans les six dernières années, 1891- 1897 , elle présente des chiflVes inférieurs à ceux de toutes les années qui ont suivi 1873, à trois exceptions près, mais l'influence de la guerre des tarifs avec la France s'y mêle.

Ce S(mt les conditions des producteurs et particulièrement des ouvriers salariés (jue la statistique comparative doit pouvoir éclairer ici.

Je pense qu'il faudra généraliser parmi les procédés de méthode, la construction de tables d'index ftumbcrs de salaires.

A mon avis, c'est à tort que Ton comprend parfois dans les prii des marchandises dont le groupement sert à former les tables d'index nuniberSj les salaires des ouvriers ; il faut les grouper à part. Je n'en connais qu'un exemple important fourni aux Etats-Unis par le savant Carrol D. Wright; il a suivi d'année en année les variations des salaires dans vingt professions pendant un demi-siècle de 1840 a i8gi et leur réunion a sersn à construire des index numbers des salaires. Quand on en trace, comme je l'ai fait, la courbe et qu'on la rapproche des courbes exprimant d'une part le mouvement de l'importation et de l'exportation des marchandises, de l'autre les variations de prix des marchandises, on voit que les variations des salaires sont à la fois affectées par les causes générales qui ont agi sur les prix et par les changements du système commercial lui-même.

L'étude comparative des budgets de la classe ouvrière, si elle pouvait être poursuivie avec assez d'extension et de continuité, éclairerait les changements produit par les systèmes commerciaux dans la consommation des travailleurs. Ebauchée partout, elle n'est nulle part systématisée, moins encore à un point de vue international. Cependant pour ne pas se noyer dans une accumulation de matériaux relevés sur des places différentes, et sans utilité pratique, il serait possible d'étendre aux nations industrielles les recherches commencées par les Etats-Unis, et de choisir des budgets ouvriers typiques dans les industries bien définies et dans l'agriculture. Il faut avoir tenté ces comparaisons avec les matériaux actuels, comme je l'ai fait, pour comprendre la nécessité impérieuse de cette réforme statistique, qui peut être graduelle et que les offices du travail rendraient si aisément constantes et régulières.

Tels sont les quelques faits généraux et sommaires que j'expose simplement, pour justifier l'emploi systématique des méthodes comparatives.En élargissant de plus en plus le champ d'investigation, en dégageant pour l'analyse les différents aspects du problème du libreéchange et de la protection, en pénétrant dans l'intimité de leurs rapports, en portant l'étude comparative sur des industries spéciales judicieusement choisies, en étudiant à part surtout l'agriculture,

on aboutira à préciser de plus en plus Tinfluence générale et spéciale des systèmes commerciaux, sans pouvoir cependant jamais atteindre la vérité avec autant de précision que dans les sciences expérimentales. C'est l'honneur de ceux qui ont institué le Congrès d'Anvers d'avoir fait appel aux méthodes inductives patientes pour résoudre un problème qui n'est que trop souvent obscurci par l'intérêt, le sophisme, la passion, et d'y avoir fait appel d'une manière durable en reproduisant toujours les mêmes questions.

Aux savantes et belles monographies que les Congrès périodiques recueillent, il manque, semble-t-il, un complément, une œuvre progressive de synthèse, que la systématisation des matériaux statistiques peut, d'une manière de plus en plus parfaite nous assurer.

Pourquoi le Congrès qui est institué d'une manière permanente, n'organiserait-il pas sur un plan analogue à celui que je rappelais tout à l'heure, mais en l'élargissant, en classant tous les aspects du problème, la réunion de tous les matériaux comparatifs propres à éclairer tous ces aspects. A des Congrès permanents, pourquoi ne ferait-on pas correspondre une commission permanente chargée de cette œuvre, composée avec une rigoureuse impartialité, et faisant place aux ouvriers ?

Ce qu'un savant isolé, comme M. Cognetti de Mardis, ne peut atteindre, un groupe organisé d'investigateurs peut graduellement y parvenir, et vaincre peu à peu le scepticisme de statisticiens éprouvés comme Giffen.

Son rôle serait encore de réclamer des bureaux de statistique ou des offices compétents, et des institutions libres telles que les syndicats, des matériaux statistiques présentant de la continuité. Par exemple, l'action tant de fois alléguée des droits protecteurs sur l'extension de certaines cultures n'est variable que si les étendues cultivées et les quantités produites sont déterminables d'année en année. Or il est peu de pays où ces obsers'ations soient faites avec une suffisante régularité, et avec précision. Et il en est ainsi pour les salaires eux-mêmes dans un grand nombre d'industries.

Plus s'élargira le cercle des comparaisons, plus on aura aussi la perspective d'éliminer les causes qui troublent l'observation des résultats des systèmes commerciaux. Plus aussi on réussira à rap-

procher les écoles en antagonisme, sur le seul terrain où elle doivent être appelées à se rencontrer, et à s'entendre et où elles aient à fléchir celui des faits bien observés. L'auteur de ces lignes appartient à récole socialiste ; pour lui le système protecteur et le système libreéchangiste sont inséparables de révolution historique des nations modernes, il ne les sépare pas dans ses études de l'évolution capitaliste de rindustrie moderne. A ce caractère vraiment sociologique du problème, se rattachent à ses yeux, les préoccupations sociales les plus intenses. Il est résolu à accepter les résultats des méthodes d'investigation les plus rigoureuses; s'il a conservé la ferme croyance dans la liberté des échanges qu'il n'a cessé de défendre, il a la conviction non moins ferme que les recherches démontreront de plus en plus rigoureusement que la liberté commerciale ne sera stable et définiti\c qu'au prix de reformes profondes qui réalisent une solidarité croissante des intérêts, communiquant une plus grande puissance et plus de garanties au travail, et nous élèvent à un régime fiscal et à un régime de propriété supérieur par la justice aux régimes actuels. Pour lui la liberté n'a pas ici, non plus que dans l'organisation du travail, un caractère purement négatif et individualiste, mais un caractère organique et son organisation implique une puissante intervention des sociétés dans leur propre évolution. Tout est corrélatif dans le développement des nations. (Applaudissements),

M. Sève, président. — Dans l'intéressante communication faite par M. Denis au Congrès, il a été question de la statistique comparative. Je propose de déposer le tableau fort démonstratif au secrétariat général, où il sera mis à la disposition des membres du Congrès. {Adhésion).

Très peu de questions. Messieurs, ont autant attiré Tattention que celle des améliorations à introduire dans la statistique du commerce extérieur. Sur 25 rapports présentés au Congrès, le tiers concerne ces améliorations. Cela prouve l'intérêt très grand que portent les économistes à l'organisation d'une statistique commerciale.

Le Ministère des Finances de Belgique nous a envoyé une note très instructive sur les statistiques de la Belgique, présentant un tableau général du commerce avec les pays étrangers. Deux volumes

forment la statistique de Tannée dernière ; tous les mois un Bulletin est publié ; ce document parait rapidement ; il est à la portée des commerçants et des industriels du pays. La statistique commerciale publiée par le Département des Finances mérite assurément l'attention des membres d'un Congrès international.

On se plaint des inexactitudes que ces documents contiennent parfois. Vous qui faites de la bonne statistique, vous savez qu'il est très difficile d'obtenir des commerçants' importateurs ou expéditeurs, des données exactes sur les importations et l'exportation de chacun des produits.

Les observations présentées par M. Denis attireront l'attention de tous ceux qui se préoccupent de l'amélioration de la statistique.

Je ne crois pas nécessaire de vous donner lecture de la communication de M. le Ministre des Finances puisqu'elle a été publiée. J'appelle votre attention sur les renseignements très précieux qui sont contenus dans ce court exposé.

J'ai dit que Son Excellence M. le Ministre des Finances, chef du Cabinet de Belgique, président d'honneur du Congrès, avait eu la bonté de lui envoyer tout ce qui concerne la statistique commerciale, et un grand nombre d'instructions relatives à ce service. Vous y verrez toutes celles publiées par l'administration centrale des finances. Dans ces documents, vous aurez la preuve que la Belgique n'a pas démérité de la statistique commerciale et que, si elle ne marche pas à la tête des nations, elle fait tout au moins tous ses efforts pour donner satisfaction au vœu, que le Congrès a souvent exprimé, d'y voir introduire des améliorations sérieuses.

Il y a un rapport présenté par M. Al. de Beraza, dont nous avons regretté l'absence, car cet honorable membre nous avait apporté le concours de son talent et de ses lumières en ce qui concerne la douane espagnole, il y a quatre ans. Il nous avait parlé alors de l'institution qui, en Espagne, répond au Conseil supérieur des douanes et dont il est membre. Il nous a fourni des renseignements que nous avons encore présents à la mémoire, et qui prouvent que, dans son pays, on se préoccupe beaucoup de la statistique commerciale.

Nous avons reçu un rapport de M. Ivan Aleksijevitch, Inspecteur des douanes de la Serbie, sur la statistique de la douane serbe, où se

trouvent des renseignements complets sur la manière dont ks statistiques sont dressées dans son pays, dont les évaluations de marchandises sont faites à Teffet d'élaborer les statistiques financières et commerciales. Ce travail mérite également un examen approfondi. Je regrette de ne pas voir le rapporteur dans l'assemblée.

M. L. Strauss. — A la dernière session de notre Congrès, on avait nommé une Commission pour réunir des documents au sujet de la statistique commerciale dans les différents pays. C'est à la suite de cette décision que nous avons obtenu du délégué dn Gouvernement serbe, à cette époque, le rapport dont il est question. Il en a été de même pour la Russie ; nous avons reçu un rapportée M. Kotlof surla statistique commerciale dans ce pays.

Nous avons également reçu un document que M. Pierson, président du Conseil des Ministres en Hollande, avait promis de nous envoyer en 1894. C'est un rapport rédigé en iSgS par M. Pistoriuset dont M. Stegcr a tiré les renseignements sur la statistique commerciale dans les Pays-Bas. Ily a ajouté quelques observations au sujet des valeurs officielles.

En général, les évaluations en Hollande datent de 1845 ; le prii des marchandises a beaucoup varié depuis lors et les Hollandais prennent encore aujourd'hui comme unité pour ces marchandises le prix de 1845. Dans les statistiques officielles de la Hollande, les importations sont chiffrées 1.450.000.000 de florins, les exportations â i.i75.ocx).ooo, c'est-à-dire que le commerce est évalué à 5 ou 6 milliards de francs, alors que ce commerce, à la valeur d'aujourd'hui, les prix ayant beaucoup baissés, ne représenterait peut être pas plus de la moitié. On ne peut donc s'en rapporter à la statistique hollandaise, pour avoir des chiffres exacts.

Une note nous a été communiquée par le Ministère des Finances de Belgique. M. le Président Sève vient d'en parler. Les documents qui nous sont envoyés prouvent que, depuis deux ans, on a change' sérieusement la statistique commerciale dans notre pays. On a fait beaucoup de progrès, mais on est loin [d'arriver à ce qui se fait notamment en Angleterre, aux Etats-Unis et même en France. Je trouve dans la note dont il s'agit, l'observation que la Commission a signalé différentes erreurs à l'attention des intéressés par un avis

spécial dont un exemplaire est ci-joint, et, en faisant appel à la bonne volonté des commerçants et des industriels, qui sont en situation de la renseigner ; l'administration ajoute qu'elle saura toujours gré aux personnes qui auraient l'obligeance d'attirer son attention sur les taux d'évaluation qui leur paraitraient inexacts».

La note dit encore : «Aucune réponse n'est parvenue jusqu'ici à la Commission ».

S'il n'y a pas eu de réponse, on doit l'attribuer à la négligence des intéressés qui, d'ailleurs, ne sont pas bien renseignés au sujet de ce qu'on leur demande au Département des Finances. Annuellement, celui-ci envoie aux Chambres de commerce, aux Associations industrielles et commerciales une note réclamant l'évaluation des produits. Cette npte est adressée ensuite aux principaux négociants qui s'occupent des divers produits pour lesquels on sollicite des renseignements. Ces négociants ne savent pas ce que l'on demande. Veut-on l'évaluation en entrepôt ou en consommation ? Comme ce n'est pas indiqué, l'un donne l'évaluation d'une façon, l'autre de l'autre, ce qui occasionne des erreurs de statistiques.

Nous avons en Belgique ce qui existe dans presque tous les pays, le défaut des moyennes. On ne demande pas quelle est la valeur des produits importés de chaque contrée. Je suppose pour la métallurgie, les produits importés d'Allemagne, d'Angleterre ou de Suède. On recherche la moyenne du marché belge. Le négociant s'il s'occupe spécialement d'une marchandise d'une provenance quelconque, aura en tête le prix moyen de ces produits et non de tous les produits de cette catégorie ; et si même, il donnait le prix moyen de l'ensemble des importations, il y aurait encore erreur quant aux provenances.

Nous importons des tissus grossiers de coton de différents pays. Si vous établissez une moyenne de nos relations en comprenant les recettes de ces contrées avec celles des pays dont nous recevons des tissus fins, le résultat sera, pour la statistique officielle, un chiffre grossi pour le commerce des pays dont nous recevons les tissus ordinaires et un montant réduit pour nos relations avec les nations qui nous fournissent des tissus fins. En France, au lieu de s'adresser aux associations commerciales, qui recourent alors aux

négociants, on a nommé une commission ; mais là encore, il y a toujours cette question des moyennes qui fausse les résultats. Et cependant la statistique commerciale officielle est invoquée quand on discute la situation économique, quand il s'agit de négocier un traité de commerce. C'est pounjuoi nous avons mis à Tordre du jour cette question : Quelles améliorations peut-on introduire dans la statistique du commerce extérieur, non seulement au point de vue des déclarations, mais au point de vue de nos relations avec chaque pays.

En Angleterre, tout négociant doit faire une déclaration globale, au moment de l'importation ou de l'exportation, et une déclaration détaillée dans un certain délai. En l'absence de ces déclarations, il y a lieu à pénalités.

En Belgique, les emploj^és de la douane se contentent de prendre n'importe (juel document. Nos agents maritimes prévo^'ant qu'un chargement de 2.cxx) tonnes se composera sans doute de marchandises attendues, donnent à la douane une déclaration qui ne renseigne pas du tout les marchandises que le navire prendra et l'employé du fisc l'accepte, et cette pièce servira à la confection de notre statistique officielle ; M. le délégué du Ministère des Finances pourra vérifier ces observations.

M. H. Rexauld. (Bruxelles). — Nous en ferons notre profit.

M. L. Stkauss. — Nous avons reçu une note de M. Eug. Baudoux, qui regrette de n'avoir pu rester à Anvers. Un des secrétaires voudra bien donner lecture de cette note intéressante qui est une réponse au rapport de M. de Beraza sur la question qui nous occupe.

M. Paul Strauss. —Voici cette note :

SECTION I

Sixième question. Quelles amélioratiojis pourrait-ou introduire dans la statistique du Cojujuerce extérieur.

Réponse au ra])port de M'" J. M. Alonzo de Beraza. Le commerce extérieur pour un pays; son importation et son exportation ; c'est comme les comptes de ménage d'une famille.

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Les quantités pas plus que les valeurs des choses n'entrent plus en compte pour rien lorsque toutes les opérations sont terminées.

Le ménage travaille, vend et achète sur la base de Tor servant seulement de comparaison, sans que les poids ni les valeurs soient la mesure de son aisance ; ce qui importe seulement c'est le pouvoir d'achat de sa production annuelle.

Le pays également exporte et importe ; ou plus correctement vend à l'étranger une partie de sa production et en achète une partie de sa consommation sur la base de comparaison or, sans que l'expression de la valeur de ses échanges pas plus que leur tonnage soient la mesure de son état économique. Ce qui intéresse seulement c'est le pouvoir d'achat du total des choses exportées et importées.

Il importe donc de transformer les valeurs en or en pouvoir d'achat. Ce qui serait facile si l'on connaissait le pouvoir d'achat de l'or.

L'utilité qu'il y a à connaitre à chaque moment le prix de l'or a été reconnue en Angleterre où l'on s'attache à recueillir des nombres indicateurs (Index Numbers) que les journaux spécialistes publient régulièrement.

Ces nombres indiquent les mouvements des prix or d'un certain nombre de produits choisis parmi les plus importants et les plus nécessaires.

Lorsque ces nombres montent, une même quantité d'or achetant moins de produits, son pouvoir d'achat baisse, et réciproquement.

Ces nombres indicateurs sont rapportés à celui d'une époque donnée prise pour unité. Le pouvoir d'achat de l'or à cette même époque de comparaison, étant pris également pour unité, on peut dire que son pouvoir d'achat à une date quelconque sera en raison inverse du nombre indicateur. Exemple : En 1872 le nombre indicateur obtenu sur quarante articles, était un et le pouvoir d'achat de l'or également un.

En 1893 le nombre indicateur est descendu à o,55, et le pouvoir d'achat de l'or est monté à i/o, 55 = 1,82.

Pour comparer la puissance de l'exportation d'un pays, il faut multiplier la valeur de cette exportation par le prix produit de l'or

ou son pouvoir d*achat. Et plus simplement, diviser cette valeur par le nombre indicateur correspondant.

Les prix à l'exportation sont réglés par la place de Londres, qui domine le marché extérieur ; les Index-Number pourront donc être appliqués aux exportations de tous les pays.

Quant aux importations, dont les prix sont réglés par le marché intérieur elle ne pourront être appréciées exactement que lorsqu'on s'occupera, dans tous les pays, d'établir des noinbres indicateurs intérieurs, car ces nombres dépendront de la législation douanière du pays. Ainsi les pays qui veulent se suffire, qui ont pour politique économique de toujours vendre et de ne jamais acheter auront des nombres indicateurs plus élevés.

Ainsi j'estime qu'en France les nombres indicateurs seraient bien de 25 p. **/o plus élevés qu'à Londres.

Si les données de la statistique étaient ainsi interprétées, elles dissiperaient bien des erreurs comme entre autres celles-ci :

Les exportations de tel pays sont tombées d'un tiers. — Les importations de tel pays dépassent considérablement ses exportations, — L'argent a perdu la moitié de sa valeur, sans que sa production cesse de monter.

Si les exportations d'un pays sont tombées de i en 1872 à 0,65 en 1893 leur puissance comparée pourra s'établir comme suit : 1872. — Valeur exportée E.

Index-Number, i.

Puissance de l'exportation — = K

1893. — Valeur exportée 0,66 E.

Index-Number o,55.

Puissance de l'exportation ^' ' = j^oS E.

On trouvera que la puissance de l'exportation a monté de 8 p. % ce qui est vraisemblable. Il y a progrès partout en plus ou moins.

Pour ce qui est de l'argent, n'est-il pas absurde de dire qunc produit a perdu la moitié de sa valeur sans que sa production cesse de monter? C'est qu'ici encore on entend le prix or au lieu de pouvoir d'achat, seule chose (jui guide la production.

En rectifiant comme ci-dessus les données de la statistique, nous trouvons :

En 1872. — i5,5o argent valent un or.

rindex-Number est un.

Le pouvoir d'achat de l'argent est u?t. En 1893. — i5,5o d'argent valent o,5o or.

L'index-Number esto,55.

Le pouvoir d'achat de l'argent devient — *,^-«= o,gi.

Le pouvoir d'achat de l'argent depuis 1872 jusqu'en 1893 n'a donc baissé que de 9 p. 0/0 et on comprend que la production lucrative d'un produit puisse monter malgré cette baisse.

Ainsi s'exphque également l'anomalie apparente de la faible hausse des prix dans les pays à monnaie d'argent, tandis que ces prix auraient dû doubler si l'argent avait réellement perdu la moitié de son pouvoir.

Nous avons vu que le pouvoir de l'or a passé de un à 1,82 ; tandis que celui de l'argent passait de w;/ à 0,91, ce qui explique également le doublement du rapport entre les deux produits.

En règle générale donc, toutes les statistiques commerciales et autres donnant des prix or devraient transformer ce prix en Prix- Produits ou pouvoir d'achat. Et cela en divisant le Prix Or par le nombre indicateur.

M. L. Strauss. — Tout en s'occupant de la question de la statistique, la note de M. Baudoux a une tendance à faire intervenir la question monétaire, la question de l'appréciation de l'or et de la dépréciation de l'argent. Nous avons décidé de ne pas la discuter. Nous ne pouvons retenir du rapport que ce qui concerne l'amélioration de la statistique.

Pour les tarifs différentiels, qui figuraient au 3° de notre programme, nous avions admis la discussion de la question du change, mais nous ne pouvons discuter la question du simple ou du double étalon monétaire.

Messieurs, j'ai reçu une lettre de M. Juglar, ancien président de la société de statistique de Paris, un savant économiste, qui a étudié spécialement la question des crises, pour en rechercher les lois. Il regrette beaucoup de ne pouvoir assister à nos séances, un travail urgent lui ayant été réclamé par l'Académie de France.

Voici sa lettre :

Monsieur le Président,

« C'est à mon grand regret qu'un travail urgent réclamé par l'Académie ne me permet pas d'assister au Congrès. Je serai réduit à lire les comptes-rendus des séances et j'espère bien en faire mon profit.

<c A propos de la législation douanière, je vous adresse trois brochures qui vous montrent que maigre la diversité des législations, les mouvements de commerce dans le monde pendant les périodes prospères et les périodes de liquidation, se font simultanément au môme moment dans tous les grands pays producteurs ; dans des proportions différentes sans doute selon le régime adopté.

« C'est ce que montre le tableau page 7 de la brochure.

« Agréez, avec mes regrets, mes remerciements et l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Clément Juglar.

« P. S. — Veuillez remettre les brochures aux membres que la question intéresse. Je ne puis disposer que de trois en ce moment, dans quelque temps un second tirage me permettra d'en mettre à votre disposition. »

La brochure a pour titre : Les tableaux officiels privés.

Nous avons également reçu le bulletin de statistique édité à Nancy à l'imprimerie Berger Levrault et C®.

M. le Marquis Imperiali nous a remis Tannuaire statistique d'Italie de 1892, ainsi que les lois, règlements et instructions pour le service de la douane, édition de 1897. Vous pourrez en prendre connaissance au secrétariat.

M. Frederiksen. — Je crains qu'on n'exagère l'importance d'une statistique même améliorée. La question de protection et de libre-échange appartient avec celle de la monnaie au petit nombre des questions qui sont décidées par la logique économique ; au moins toutes les questions pratiques de protection et de libre-échange. Ou les protectionnistes sont de mauvaise foi, ou ils ne connaissent pas l'économie politique. Pour moi, un libre échangiste modéré est un protectionniste. J'ai cependant entendu avec beaucoup

d'intérêt plusieurs parties du traité de M. Denis. La statistique peut nous éclairer, nous donner des détails et corroborer nos résultats ! encore plus souvent ceci est fait par l'examen de la situation générale des pays. Il est extrêmement difficile de comparer, par exemple, l'Angleterre et les Etats-Unis, dont on a parlé. Ce dernier pays est presque un continent en soi-même, agglomération de climats et de sols différents. Le développement de ses chemins de fer équivaut à l'introduction du libre-échange pour beaucoup d'autres pays. Si l'on compare les différentes périodes des Etats-Unis, on trouve partout l'influence des récoltes et des prix du blé : voyez la dernière période du libre-échange et l'influence de la bonne récolte vendue à des prix élevés sous Mac Kinley ; voyez aussi l'influence des crises, des liquidations et de la circulation. On doit plutôt comparer l'Angleterre avec la Frîince, qu'il est difficile au contraire à comparer avec l'Italie comme on a voulu le faire. La différence entre la richesse beaucoup plus considérable de l'Angleterre et la pauvreté relative de la France, malgré les excellentes qualités de ses habitants, ne peut avoir d'autre cause que la politique commerciale différente ; au moins elle y est nécessairement pour beaucoup. Comparés à ceux de la France, les droits du tarif allemand sont modérés, plusieurs fois plus bas, ce qui contribue à expliquer le plus grand progrès relatif de l'Allemagne. Je demande à M. Lotz ce qu'il veut bien dire quand il remarque que le système protecteur a réussi en Allemagne. Dans l'expérience de tous les pays, il ne voit que corroboration des principes libre-échangistes. Ce qui dérange les résultats de la statistique, ce sont bien les crises périodiques de lo à II ans, dont l'influence n'a pas même été assez remarquée par Sir Robert Gifi'en quand il représente les mouvements des prix. Les numéros index, dont on a parlé, sont un nouvel exemple des difficultés de la statistique. C'est un très petit nombre d'articles qu'embrassent ceux de YEconomist ; g5, même choisis assez arbitrairement, qu'embrassent ceux de M. Sauerbeck ; un nombre beaucoup plus considérable et aussi avec d'autres résultats, ceux de MM. Soetbeer et Kral, nombre beaucoup plus considérable encore et aussi avec résultats totalement différents ceux de M. Roland Faulkner et du Comité du Sénat aux Etats-Unis. La statistique

peut être très intéressante, mais elle n'est d'aucune manière nécessaire pour décider la question de protection et de libre-échange et c'est très difficile d^arriver, par la statistique, des causes aux effets. {Applaudisscvicnts,)

M. le T>^ LoTZ. — Je prends la parole pour dire que nous avons discuté cette question lundi ou mardi. On a déjà fait observer qu il y a une différence de méthode entre nous.

J'ai dit que selon les faits on ne peut nier que l'Allemagne a réussi, ou du moins n'a pas échoué sous son système protectionniste. Je n'admire pas ce système, dans tous ses détails. Je répète que ma méthode à moi est de constater les faits. J-^aurai peut être encore l'occasion l'après-midi, de revenir sur cette question de méthode.

Il y a des gens très honorables qui croient que la science pure et simple est parfaite, il y en a comme moi qui pensent qu'elle se développera et se modifiera encore.

M. Frhderiksen. — Tous vos Allemands sont gâtés par Schmoller ! {Rires.)

M. LoTZ. — Je m'expliquerai cet après-midi.

M. Nyst. (Ruremonde). — M. Lotz donne selon moi un croc en jambe à la logique. Qu'il ne m'en veuille pas, et qu'il songe au proverbe allemand : ceux qui s'aiment cherchent à se quereller. Vous venez toujours avec des faits particuliers. Vous devez savoir qu'on nous apprend que, en logique, on ne doit pas conclure du particulier au général.

M, Lotz. — Cet après-midi, je viendrai avec des faits généraux.

M. Nyst. — Vous dites que le système protectionniste n'a pas empêché l'industrie allemande de progresser. L'économie politique ne nie pas cela. Elle dit seulement que votre système protectionniste empêche l'industrie de faire les mêmes progrès qu'elle aurait réalisés sous le libre-échange. {Approbation,)

Un jour, à Ostcndc, un Allemand vantait les progrès de l'industrie allemande. Savez-vous ce qu'il disait ? « Nos industriels sont de crânes gaillards, mais vous les rapetissez, vous attribuez ^eurs progrès non à leurs connaissances techniques, à leur génie industriel, mais au protectionnisme. » J'en ai dit assez. {Applaudi^- $çmc)îls.)

M. LoTZ. — Non.

M. SÈVE, président. — N'ouvrez pas la discussion sur la question de protection. Nous discutons les améliorations de la statistique commerciale.

M. LoTZ. — On m'a attaqué, je n'ai pas commencé.

M. Sève, président. — Respectons un vétéran de la science économique, M. N3'st, et ne discutons pas la question du libreéchange.

M. L. Strauss. — Je prierai M. Soetbeer ou M. Lotz de nous donner quelques renseignements sur le système allemand en matière de statistique. Là on tient plus compte des quantités que de la valeur dans le tableau général du commerce. La question des valeurs à l'importation et à l'exportation ne vient qu'en ordre accessoire. La base de la statistique allemande, ce sont les quantités. Il est utile de dire l'avantage que les économistes allemands retirent de cette manière de faire.

M. Soetbeer. — Notre statistique de commerce extérieur repose sur le poids des marchandises parce que c'est ce qu'il y a de plus certain et que la valeur ne se constate pas aussi facilement. En outre, nous estimons aussi les valeurs de la manière suivante : Un grand nombre d'industrels et de commerçants sont priés par le Gouvernement de donner l'appréciation des valeurs, et une Commission centrale se réunit tous les ans pour examiner ce qu'ont dit ces fabricants ou ces commerçants. La question qui leur est posée est celle-ci : quelles valeurs ont en moyenne telles marchandises exportées et importées.

On fait beaucoup d'erreurs dans ces travaux, mais nous espérons que chaque année, on les perfectionnera un peu. Nous ne savons pas comment on pourrait faire mieux.

M. le R. P. Castelein. — Messieurs, quoique je sois un profane dans la matière, je me permettrai de vous communiquer un petit renseignement par rapport à Roubaix, qui pourra vous être utile. Les Roubaisiens forment un groupe très homogène d'industriels en parfait accord pour le développement commercial et industriel de leur ville : aussi ce développement est-il considérable. Au commencement du siècle, Roubaix comptait '8.000 habitants ; elle en compte

aujourd'hui i25.ooo. Presque tout Tagrandissement et Tenrichissèment de cette cité provient de la fabrication des tissus de colon et de laine. Eh bien la Chambre de commerce avec l'aide de tous les industriels, dresse des tableaux de statistique qui sont un modèle du genre. Ils renseignent la quantité d'abord comme poids, puis la quantité appréciée d'après sa valeur en argent. Ils fournissent également tous les éléments pour en déduire l'échelle des salaires dans les différents métiers entre lesquels se fait la division de h grande industrie.

Ainsi un rapport tiès remarquable de M. Louis Cordonnier, publié en septembre 1894, nous apprend que les tissus de toute nature expédiées de Roubaix par chemin de fer s'élevaient en poids en i85g à 4 millions et demi de kil., en i883 à 16 millions de kil. et en 1893 à environ 40 millions. En 1843, Roubaix produisait en tissus pour 35 millions de frs ; douze ans après, en i855, pour i5o millions ; vingt ans plus tard, en 1876 pour 5oo millions de frs, et en 1892 pour 600 millions de frs. Ce même rapport établit, par le détail des chiffres, que dans la filature de la laine et du coton comme dans la teinture et les apprêts, la moyenne des salaires a doublé par étapes successives de i85o à 1894, et que l'augmentation la plus considérable s'est produite au profit des salaires les plus faibles. Dans le tissage, le salaire des ourdisseurs et des tisserands a passé, entre i865 et 1894, de fr. 3 à fr. 5 par jour et celui des femmes de i,5o à 2,5o. Ce n'est que dans le peignage des laines que le salaire a peu augmenté, excepté pour les hommes de peine, dont le salaire a passé en quarante ans de fr. 2,75 à fr. 4,85.

J'ai pu à Roubaix me rendre compte de ce travail de statistique, qui me parait très bien fait. Si toutes les villes industrielles agissaient comme Roubaix, avaient comme elle un oflfice de travail local si bien organisé, les statistiques générales du commerce en seraient beaucoup aidées. On pourrait même profiter de ces travaux pour en tirer quelques conclusions sur l'influence de tel facteur d'ordre économique, soumis à des variations passagères. Il y a des périodes par exemple où les tarifs de douane ont augmenté, d'autres où ils ont baissé. On pourrait d'après ces années, en connaissant la production de Roubaix, mesurer la

répercussion ou rincidence de ces tarifs douaniers sur la production.

On constaterait ainsi, je le pense, que le libre-échange extérieur est favorable au progrès industriel de Roubaix, comme la liberté économique intérieure Ta certainement été.

Beaucoup d'industriels sont assez partisans du protectionnisme, afin de se réserver le marché intérieur de la France, mais d'autre part ils aiment également à vendre le plus possible au dehors, et par suite à entrer en franchise dans tous les pays, tout en se réservant leur marché intérieur. {Applaudissements,)

M. SÈVE, président. — Avant de terminer la discussion de cette importante question, je proposerai de voter des remerciements à MM. les rapporteurs fort nombreux qui ont bien voulu envoyer des travaux au Congrès ; d'abord à son Excellence M. de Smet de Nacj'cr, Ministre des Finances de Belgique; à M.F. Steger, qui a fait un rapport sur la statistique commerciale en Hollande ; à M. Robin-Deresco, qui a fait un rapport sur la statistique en Roumanie ; à M. Hector Denis ; à M. Aleksijavitch ; à M. Alonso de Beraza ; à Son Excellence le Marquis Imperiali ; à M. Baudoux et à M. Juglar.

Nous avons le devoir de remercier au nom du Congrès ces Messieurs, d'avoir bien voulu nous apporter le concours de leur bonne volonté pour l'élucidation de l'une des questions les plus intéressantes aux yeux de beaucoup de membres de la première section. [Applaudissemeuts.)

M. L. Strauss. — Nous remercions d'ailleurs tous les rapporteurs pour les travaux qu'ils nous ont envoyés.

M. SÈVE, président. — L'ordre du jour de la première section est épuisé. Avez-vous quelque proposition à faire dans l'éventualité de la session du quatrième Congrès de Législation douanière et de Réglementation du Travail ? La première section pourrait exprimer le vœu de mettre à l'ordre du jour du Congrès telles questions dont elle jugerait la discussion opportune.

Aucune proposition n'étant faite, je déclare la discussion close sur la dernière question.

Je crois utile de clôturer nos travaux par un exposé de ce qui

s'est dit de bon, d'utile, au cours de nos réunions. Nous avons travaille non pas à une œuvre de grand éclat, mais à une œuvre de grande utilité. Le Comité d'organisation en remettant à Tordre du jour pour ainsi dire les mêmes questions qu'aux précédents Congrès a prouvé l'importance qu'il attache à ramélioration des travaux dont nous nous occupons.

Au nom de la section, je remercie MM. les délégués étrangers et MM. les délégués du Gouvernement belge d'avoir bien voulu honorer de leur présence nos réunions, et d'avoir apporté ici le concours de leur expérience et de leur talent chaque fois qu'on v a fait appel.

Vous avez dû remarquer qu'il a régné dans les discussions de notre section une urbanité exquise et touchante. Les partisans des systèmes les plus opposés ont loyalement défendu leurs idées.

Nous avons eu le bonheur d'avoir des protectionnistes à notre Congrès, qui ont fait entendre leur desiderata. Le protectionnisme et le libre-échange resteront encore je crois l'objet de très violentes discussions. Le président n'a pas le droit d'entrer dans le débat, mais il a le devoir de vous rappeler que presque la totalité des membres ont manifesté soit dans les rapports, soit dans les discussions des tendances libre-échangistes presqu'absolues. Les protectionnistes opportunistes ont fait entendre lo3^alement leur opinion. Nous les en remercions sincèrement.

J'espère, Messieurs, que tous les délégués emporteront chez eux la certitude qu'ils n'ont pas perdu leur temps dans ce Congres et qu'ils ont accompli une œuvre utile. {Applaudissements.)

Je déclare clos les travaux de la V^ section.

M. Strauss. — Nous continuerons aujourd'hui à 3 heures, les travaux de la 2^ section, qui siégera également demain matin, ce qui nous permettra peut-être d'avoir la séance de clôture immédiatement après et de terminer nos travaux dans la matinée.

La séance est levée à midi.

SECTION II

Présidence de M. LOUIS SRAUSS.

Siègent au bureau : MM. L. Strauss, le R. P. Castelein, le Chevalier de Cocquiel, Versteeg, Aug. Roost, secrétaire général, Ern. Henrion, secrétaire.

M. L. Strauss, président. — Ce matin, vous nous avez confié le soin de désigner les membres étrangers appelés à compléter le bureau. Voici les choix qui ont été faits. Nous vous donnerons lecture en même temps de la composition du bureau du Congrès et des bureaux des sections (voir pages 87-93).

M. L. Strauss, président. — L'honorable vice-président M. Versteeg me prie de garder la présidence pour la première séance.

Messieurs, nous avons comme première question au programme celle des Unions professionnelles. Nous discuterons cette question demain, M. Yves Guyot, un des rapporteurs, ayant été empêché de se rendre à Anvers aujourd'hui.

Nous nous sommes mis d'accord pour discuter jeudi la 4^ question, celle qui concerne le contrat de travail.

Je propose d'entamer aujourd'hui la seconde question : Quelle a été rUiflucnce de V institution des inspections du travail sur les progrès industriels et sur les rapports entre employeurs et employés.

Un Membre. — N'y a-t-il pas de rapport ?

M.L.Strauss, président. — Non. Nous nous sommes adressés à plusieurs de nos rapporteurs de 1892 et de 1894. Ils ont répondu que ce qu'ils avaient écrit alors peut encore rester aujourd'hui la base des discussions, ce qui fait supposer que la question n'a pas fait beaucoup de progrès.

Il s'agit cependant d'une question de fait. Nous désirons savoir quel a été l'effet produit par les inspections. On a créé des inspecteurs du travail dans presque tous les pays. Les uns prétendent que les résultats sont bons, les autres disent que l'institution est

défectueuse. La statistique qui vient d'être publiée en ce qui concerne Torganisation en Angleterre ferait supposer que Tinspection n'existe que sur le papier. Il serait intéressant d'avoir des renseignements à cet égard. Nous avons ici beaucoup d'industriels. Je sais qu'en général ils sont très réservés sur ces questions, ne voulant pas mécontenter les fonctionnaires ; mais leur circonspection ne doit pas être exagérée et ils voudront bien nous dire ce que le nouveau service a donné.

M. VANMARKEN(Delft^. — Puisque personne ne demande la parole, je veux vous donner quelques renseignements sur les rapports qui existent en Hollande entre l'inspection et l'industrie. Je n'ai rien de bien particulier à vous en dire. Je puis déclarer seulement que ces rapports sont des plus amicaux. Les inspecteurs sont plutôt nos amis et nos conseillers que nos contrôleurs. Ni chez moi ni ailleurs en Hollande, je n'ai entendu de plaintes sur les difficultés qui pourraient surgir entre l'inspection du Gouvernement et les industriels eux-mêmes.

M. Fleury (Paris). — S'il n'y avait pas d'inspecteurs du travail en Hollande, éprouveriez-vous un avantage ou un inconvénient?

M. Van Marken (Delft). — Je n'y trouve que des avantages. D'autres pourraient vous renseigner sur les attributions officieDes des inspecteurs du travail. Jusqu'à la promulgation de la loi de sécurité du 27 mars 1897 ils se bornaient à donner des conseils et n'imposaient pas de prescriptions. Ces conseils sont généralement suivis de commun accord. Les inspecteurs doivent visiter les usines au point de vue des dispositions du travail des jeunes gens et des femmes et généralement au point de vue des dangers que le travail pourrait offrir. Ils indiquent les moyens d'éviter les accidents.

M. Fleury. — Ce sont donc des ingénieurs-conseils.

M. Strauss, président. — Veuillez demander la parole, je vous l'accorderai.

M. Fleury. — La façon dont la discussion s'établit me parait comporter plutôt une partie de demandes d'explications qu'un discours, c'est pourquoi je me suis permis de prendre la parole. Si vous désirez que je rassemble mes questions en un seul

discours, — si tant est que cette expression puisse être considérée comme exacte — je demanderai à M. Van Marken s'il considère que les inspecteurs du travail sont surtout des conseillers techniques qui disent : prenez dans votre usine telles mesures, introduisez-y tel procédé que je connais, qui est bon pour la sécurité, pour la salubrité, et même pour le meilleur "rendement du travail, sauf aux industriels à faire ce qu'ils voudront du conseil que l'ingénieur aura donné. Etes-vous libres ?

M. Van Marken. — Oui, l'inspeciion n'est pas vexatoire.

M. Fleury. — De sorte que c'est un inspecteur que le Gouvernement vous fournit pour vous conseiller.

Dans d'autres pays, comme en Angleterre, l'inspection est une profession d'ingénieur très bien rémunérée, exercée par des hommes éclairés. La situation est-elle différente en Hollande ?

M. Van Marken. — Jusqu'au mois de janvier dernier, ces ingénieurs n'avaient qu'un pouvoir consultatif au point de vue de la sécurité. Depuis lors, est intervenue la loi de sécurité qui leur confère certains pouvoirs. Je ne puis entrer dans les détails de cette loi. Ils sont devenus non plus de simples conseillers, mais aussi des contrôleurs. Parmi les six inspecteurs, il y en a cinq qui étaient ingénieurs, tandis que le sixième était docteur en philosophie.

M. Fleury. — On peut être docteur en philosophie et avoir tout de même des aptitudes industrielles. On est peut être moins préparé seulement qu'un ingénieur civil. En Hollande il y a donc six inspecteurs du travail.

M. Van Marken. — Et six sous-inspecteurs.

M. Fleury. — Ils sont donc douze, comme les douze apôtres, qui portent la bonne parole à l'industrie dans toute la Neerlande. {Rires.)

C'est un pays très industriel, très actif.

M. Van Marken. — Pas très industriel.

M. Fleury. — Pardon, je connais un peu les industries de la Hollande. Je trouve qu'elles sont considérables et généralement menées avec beaucoup d'intelligence. Eh bien, pour ces industries qui s'étendent depuis la pointe septentrionale de l'Europe jusqu'aux rives de l'Escaut, il y a douze personnes chargées de distribuer

aux industriels, la manne des bons conseils ? Il m'est difficile de penser qu^ellc est repartie également sur tout le inonde parce qu'il faut aux inspecteurs le temps de se transporter d'une usine à Tautre.

Dans le cours d'une année, chacun de ces douze inspecteurs peut-il équitablement répartir son temps entre le douzième de la surface du pays néerlandais? Cela me parait douteux. Ensuite, l'inspecteur très compétent dans un ordre d'industries, Fest-il autant dans un autre. L'inspecteur qui se rend chez les constructeurs de dragues, s'il est ingénieur, mécanicien ou métallurgiste, peut donner des conseils excellents pour conduire les machines et préserver les ouvriers d'accidents. Mais s'il se transporte chez des filateurs, sa compétence n'est plus aussi grande. S'il va chez le marchand de produits chimiques, elle l'est encore moins. S'il se rend dans une industrie d'imprimerie, il peut ne pas y comprendre un mot. Cependant il est l'inspecteur général. Je comprends qu'il soit à même de dire aux industriels : Soyez prudents, ne surmenez pas vos ouvriers. Ce sont des conseils qui ont une portée philosophique, mais qui ne semblent pas devoir exercer sur la marche de l'industrie une influence bien considérable, ni être fort utiles, soit aux patrons soit aux ouvriers. Ce sont des conseils que chacun trouve peut-être dans sa propre pratique et dans sa propre conscience. Le rôle de l'inspecteur, dan;> ces conditions, peut donner satisfaction à un certain état d'opinion qui veut qu'on surveille l'homme qui a pris l'audacieuse responsabilité de faire de l'industrie à ses risques et périls et aux risques et périls de ceux qui lui ont donné la confiance de leurs capitaux. On veut pouvoir dire au public, à ceux qui n'ont pas de responsabilité : Cet homme, je le surveille, je le mets dans une sorte d'état de suspicion et j'ai organisé un corps de fonctionnaires chargés de voir s'il opère mal. Ils n'y entendent pas grand chose, me semble-t-il, car vos inspecteurs en Hollande devraient être douze hommes universels quant à leurs aptitudes et alors encore, je ne vois pas beaucoup leur utilité.

Que, à côté de cela, vous ayez d'excellents rapports avec eux, cela prouve qu'on les choisit dans un bon milieu, que ce sont des

hommes de bonne nature. Cela ne m'étonne pas, car je n'ai rencontré en Hollande que des hommes excellents, animés des meilleures intentions, ayant une grande ouverture de cœur et des facilités de sympathies dont j'ai été le premier à me louer. {Très bien !)

On pourrait laisser la nature humaine produire elle-même ses bons effets sans demander à douze inspecteurs de faire régner le bonheur, la sécurité et le bon emploi des capitaux dans l'industrie néerlandaise. {Applaudissements.)

M. Strauss, président. — J'avais bien fait de prier M. Fleury de demander la parole, pour le faire venir à la tribune, car c'est bien un intéressant discours qu'il vient de prononcer.

M. Fleury. — Je n'en avais pas l'intention.

M. Strauss, président. — Il ne faudrait pas que ce fût un précédent. Poser de sa place une simple question peut encore se faire, mais si nous permettions de poser une série de questions, cela pourrait amener une certaine confusion dans les débats. Il vaut mieux que chaque orateur parle de la tribune et à son tour.

M. Fleury. — Je vous demande pardon. Monsieur le Président, je ne le ferai plus. {Rires.)

M. Strauss, président. — Je fais l'observation en vue de faciliter la conduite des débats.

M. Van Marken, (Industriel à Delft). — M. Fleury a eu la bonté d'attribuer à la Hollande la qualité d'être très active et très industrielle. Très active, je l'admets, mais elle n'est pas un des premiers pays industriels. C'est plutôt un pays de commerce et d'agriculture que d'industrie.

Je concède, au point de vue des inspecteurs, que le nombre de douze n'est pas suffisant pour exercer un contrôle efficace sur tout ce qu'il y a à contrôler, mais, je l'ai dit tantôt, jusqu'au mois de janvier dernier, les inspecteurs n'avaient qu'une voix consultative. Maintenant, ils ont des droits qu'ils peuvent faire valoir ; ils ont à contrôler l'exécution de la loi de sécurité qui existe depuis le mois de janvier et il est probable que leur nombre augmentera.

M.VERSTEEG,(Hollande). — M. le Président. Après le discours de

M. Fleury je ne crois pas inutile de donner quelques renseignements

sur une partie de la tâche des inspecteurs du travail aux Pays-Bas,

Nos inspecteurs ont pour mission de surveiller la loi sur le travail, c'est à dire la loi qui défend d'abuser du travail des femmes et des enfants mineurs. Avant la loi de 1889, les femmes et les enfants avaient le droit de travailler, même la nuit. Souvent ils commençaient la nuit leur travail et l'achevaient également dans la nuit Souvent ils étaient occupés jusque i5 et 16 heures. A présent, ces abus ne sont plus permis. On ne travaille régulièrement que pendant 11 heures; et le travail des femmes et des enfants doit finir avant 7 heures du soir. La tâche des inspecteurs du travail et de leurs adjoints est de surveiller l'application de la loi. Ils n'ont donc pas un simple rôle consultatif, mais un rôle eflTectif.

M. Raffalovich. — Il serait très précieux pour nous étrangers, d'avoir de la part des industriels belges des renseignements sur l'influence exercée par l'inspection du travail sur les relations entre employeurs et employés.

M. Lepersonne. — Je ne suis pas préparé à répondre à cette question, mais je dirai bien volontiers à l'honorable M. Raffalovich le peu que je sais ; c'est à dire, ce que je connais par expérience personnelle ou par ouï-dire.

Les usines belges sont classées en deux grandes catégories. D'une part, il y a les mines et usines métallurgiques régies parla loi de 1810 ; d'autre part les établissements dangereux, incommodes et insalubres soumis à une autre législation. Les établissements de la première catégorie ont été de tous temps soumis à la surveillance du corps des mines ; la nouvelle loi a simplement étendu la portée de cette surveillance. En règle générale les ingénieurs savent joindre une grande bienveillance à un grand respect des lois et règlements ; ils entretiennent avec les patrons et les ouvriers des rapports excellents ; leurs avis et leurs conseils sont fort appréciés des uns et des autres, leur influence s'exerce toujours dans un sens de paix et de conciliation.

Un corps entièrement nouveau d'inspecteurs a été créé pour veiller à l'application des lois et règlements dans les établissements de la deuxième catégorie. Je pense que la création de cette inspection n'a pas été bien interprétée par tous les ouvriers ; il leur a paru que leurs patrons étaient suspects aux législateurs ; ils ont

signalé aux inpectcurs les faits qu'ils croyaient contraires aux règlements ; des enquêtes ont été menées parfois avec un zèle un peu excessif, il en est naturellement résulté des rapports plus tendus entre patrons et ouvriers. Mais les inspecteurs ont dû reconnaître le plus souvent, ou bien que les accusations étaient fort exagérées, ou bien qu'il y avait impossibilité matérielle d'observer la loi.

Les faits auxquels je fais allusion se rapportent principalement à l'industrie verrière ; nous pensons que la situation est moins tendue aujourd'hui, mais la mise en train n'a pas toujours été heureuse. Nous ne savons comment elle s'est opérée dans les autres industries; mais d'une façon générale on peut dire que l'inspection n'est pas mauvaise en soi, et ses résultats dépendent surtout de l'esprit qui animera le corps des inspecteurs.

M. Fleury. — J'ai eu l'honneur de faire à Paris à l'Ecole des Sciences Politiques, institution absolument libre et indépendante de toute action et de tout contrôle gouvernemental, quelques leçons qui se rapportent à l'hygiène publique. Ces questions d'hygiène publique m'ont amené à m'occuper de près de certaines industries et notamment des industries insalubres, incommodes et dangereuses, et de l'influence que l'inspection du travail a pu avoir dans ces industries sur les rapports des ouvriers et des patrons.

On vous a dit que l'inspection paraît avoir eu pour résultat de surexciter les plaintes des ouvriers. Ils ont obéi à une tendance tout à fait humaine. Quand on voit un inspecteur dans un atelier, on se dit : voilà un bonhomme qui va en donner à retordre au patron, profitons de l'occasion ! (Rires). L'ouvrier généralement ne voit pas les nécessités de l'industrie, il ne voit pas que le patron est dominé par quelqu'un dont on ne parle dans aucune circonstance ; qui est le consommateur, celui qui lui achète ses produits, et qui dit : Je les paierai autant et pas un maravédis de plus. Le patron est alors obligé de dire à l'ouvrier : Voilà mon industrie, elle est telle qu'elle est, moi en tous cas, je dois vendre mes produits tant, et par conséquent je ne puis payer vos services que proportionnellement à ce prix. Mais l'ouvrier ne songe pas à cette situation. Le patron est pour lui un Monsieur qui pourrait toujours le payer

davantage, et il dit à Tinspecteur toutes sortes de choses pour qu'il agisse sur le patron.

Vous savez que Paris est une très grande ville ; on y mange beaucoup de moutons. Tous les jours, on tue aux abattoirs de la ville 6 à 7000 moutons, terme moyen. Des têtes de ces 7000 moutons, par suite d'un contrat avec les abattoirs, rindustriel dont je parle, tire la cervelle, la langue, la peau, des déchets de laine, toutes espèces de produits qui sont utilisés dans l'industrie. Ainsi, avec les débris de peau, on fait l'excellente gélatine que les premiers confiseurs emploient pour composer les choses mers'eilleusement délicates qui paraissent sur les tables les plus somptueuses.

Pour travailler 7000 têtes — c'est pis qu'au Dahomey comme vous voyez — entassées dans un vaste hangar, les ouvriers ont à accomplir une besogne assez répugnante qui pourrait, si la corruption s'y mettait, causer des maladies effroyables. Kn réalité, cela se fait si vite qu'il n'y a pas d'exemple de la moindre épidémie.

Sur ces entrefaites, l'inspection est constituée sous l'empire des idées actuelles. Un jour l'inspecteur arrive chez le Monsieur aux 7(XX) têtes de mouton. C'était un inspecteur moins aimable que ceux de Hollande et que ceux auxquels M. Lepersonne a fait allusion. Il se présente donc, très haut de sa personne, son portefeuille sous le bras, et dit au patron : « Je viens vous inspecter, je viens voir si les » conditions de salubrité et de sécurité sont bien observées dans » votre établissement. »

Le patron n'est pas un membre de l'Académie. On peut manier 7000 têtes de moutons sans appartenir à l'Académie française (Rires). Répondit-il d'une façon peu polie? Je l'ignore. Toujours est-il que l'inspecteur, froissé de l'accueil qui lui est fait, visite les ateliers ; il ne s'adresse plus au patron, mais aux ouvriers, et leur dit : Cela sent-il mauvais ? — Oui , Monsieur. — Est-ce que le sang s'écoule bien ? Il y a des jours où cela ne coule pas très bien. En résumé, il détermine un certain nombre d'ouvriers à lui déclarer qu'ils étaient très mal traités, qu'ils se trouvaient dans des conditions d'insalubrité manifeste. L'inspecteur dresse procès-verbal, et après que celui-ci a passé par les 77 bureaux où doit se rendre tout procès-verbal dans les pays bien administrés, arrive une injonction au patron d'avoir à

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fermer son établissement s'il ne veut pas exécuter certaines prescriptions.

7000 têtes de mouton qui seraient restées sur les bras de l'administration des abattoirs, cela aurait été fort embarrassant. (Rires). Elle s'est émue et a fait interroger le personnel. On a chambré les ouvriers qui avaient formulé des plaintes, j'ai assisté à l'interrogatoire de l'un d'eux. C'était un vieillard. On lui déclare : Vous avez dit cela. — C'est vrai, répond-il, mes camarades m'ont dit : Parle ainsi, cela embêtera le singe. (Rires) Pour ne pas me brouiller avec eux, j'ai suivi leurs conseils. J'ai dit que cela sentait mauvais.

Depuis combien de temps travaillez-vous chez ce patron ? Depuis trente-six ans. Avez-vous jamais été malade? Jamais ! Avez-vous des enfants ? J'ai trois fils qui travaillent tous avec moi.

Voilà, Messieurs, la réalité des plaintes que le plus souvent Taspect d'un inspecteur peu bienveillant est de nature à amener. Celui-ci était froissé d'avoir été mal reçu. Après tout, il s'était peutêtre mal présenté. (Rires), Il a failli néanmoins créer une affaire très désagréable, uniquement par mauvaise humeur. Il s'est adressé à ce sentiment très humain, que cette forme que l'on donne aujourd'hui à la protection des ouvriers, est de nature à susciter très fréquemment.

Les nations européennes ne sont pas arrivées à l'époque où nous sommes, sans avoir eu des lois sur la responsabilité des citoyens les uns envers les autres. Pour toutes les interventions actuelles de l'Etat, j'en suis encore à croire qu'il n'y a rien de mieux que notre article i382 du Code civil, qui dit que l'homme qui a causé un préjudice en doit la réparation.

Quelle sera cette responsabilité ? Si on ne s'entend pas, il y a une autorité judiciaire dans tous les pays policés, qui statuera. Ce système vaut encore mieux que les règlements. A priori cela vaut encore mieux que de taxer tant l'œil, tant le pied, comme le faisaient les Barbares qui ont envahi l'Europe au troisième siècle. On veut y revenir aujourd'hui. Avec les règlements on aboutit toujours à des répressions de ce genre.

Voilà pourquoi, à propos d'un très petit fait, je me permets de vous déclarer que je suis contre l'intçrventioji dç l'Etçit d?ins lç3

— igo —

questions du travail. Je crois que les lois générales suffisent absolument pour régler les rapports des uns avec les autres, et qu'il est fort mauvais de classer les sujets des nations en deux catégories qu'on appelle employeurs et employés. Il est mal de faire des lois, d'ouvrir des discussions dans les parlements, qui ont pour unique résultat de signaler comme suspect l'homme qui fournit du travail aux autres et qui féconde les sources de la prospérité publique.

Je ne crois pas que les lois d'intervention aient produit un autre effet que celui de faire regarder le patron comme un suspect. Ce n'est pas un suspect; c'est un bienfaiteur. Il ne s'en doute pas toujours, mais s'il travaille même pour lui, son action est utile, fécondante, et les nations ne peuvent tirer qu'un grand profit de bons patrons, travaillant bien, et cherchant à le faire au plus juste prix. Le patron ne travaille que pour vendre, mais quand il vend à bon marché, c'est la masse de la nation, c'est la civilisation toute entière qui jouit d'un bien qu'elle n'avait pas auparavant. N'entravons pas l'œuvre des patrons. Qu'ils soient soumis aux lois générales. Elles nous ont gouvernés longtemps et continueront à le faire si on veut les appliquer avec sincérité et un véritable esprit de justice. {Applaudissements,)

M. le Dr LoTZ (Munich), s'exprime en allemand et M. RafTalovich traduit son discours comme suit : M. Lotz a dit qu'il n'était pas préparé à cette question. D'ailleurs avec l'énorme quantité de matériaux qui se publient par les soins du gouvernement et des Etats en Allemagne, il est difficile de voir la question pour l'ensemble du pays. On peut chercher seulement des points de repère. Il connait surtout l'Allemagne du Sud et TAlsace-Lorraine. Dans cette dernière, la législation, pour la protection ou\'rière n'a été appliquée qu'à partir de 1889.

Dans le grand-duché de Bade, M. Lotz a été en rapport avec un excellent inspecteur du travail, un modèle, .dont les rapports impartiaux sont des documents de premier ordre, c'est M. Yorishoffer.

Il est difficile de généraliser. Il faut dire que les rapports entre patrons et ouvriers ne sont pas sans dgute mflueiicés çle la mèmç

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façon dans tous le pays. Il faut considérer l'état de développement industriel et ensuite la personnalité de l'inspecteur. Il faut voir si c'est un pur bureaucrate ou si c'est quelqu'un qui a étudié la question au point de vue ps3xhalogique et technique.

Sans pouvoir parler au nom de l'industrie allemande, M. Lotz croit qu'un mouvement tendant à la suppression de l'inspection des fabriques ne serait pas soutenu, même par les patrons. Souvent, une institution qui a été combattue à ses débuts, finit par entrer dans les mœurs. Il y a une espèce d'accomodement qui se produit de la part de l'industrie ; on la subit.

M. Lotz a fait deux observations fort intéressantes pour montrer que l'inspection industrielle mène parfois à des progrès techniques. La première se rapporte à l'industrie dite des glaces de Fûrth, qui travaille pour l'exportation. Pendant longtemps les ouvriers enduisaient la glace avec du mercure, et il en résultait de nombreuses maladies. L'inspection du travail est intervenue, elle a dressé des procès-verbaux et créé des ennuis aux patrons. On a cherché un nouveau procédé, sans avoir recours à une matière insalubre. On l'a trouvé ; on se sert aujourd'hui de métal blanc pour faire les miroirs et les inconvénients au point de vue de la salubrité ont disparu. M. Lotz croit que les difficultés que l'inspection a suscitées au sujet de l'application du mercure ont contribué à stimuler le génie inventif des fabricants et à amener un progrès.

Il a aussi cité le cas d*un industriel de Saxe, qui avait été tisseur à la main et qui était devenu patron dans une fabrique importante, mais qui travaillait dans des conditions peu favorables. Il n'avait pas de capital à lui ; les fils qu'il tissait étaient achetés à crédit, et les machines aussi. Cet homme travaillait dans des conditions anormales pour ainsi dire. Il n'aurait pas eu le moindre scrupule d'occuper des enfants n'ayant pas l'âge légal, de faire travailler des femmes au delà des limites, si l'inspection du travail n'avait pas existé.

M. Lotz croit que, dans ces cas, elle peut servir de barrière protectrice contre ce qu'il appelle la concurrence déloyale de ces patrons qui n'ont pas de capital.

La conclusion, c'est que M. LQt^ ne pense pas que l'inspection

ait été défavorable aux progrès techniques industriels de TAllemagne. Il y voit une espèce de garde-fou contre les gens qui abuseraient des ouvriers et les feraient travailler dans de mauvaises conditions.

Un point préoccupe beaucoup les esprits en Allemagne, c'est la défense faite aux compagnons boulangers de travailler plus de 12 heures. Les petits patrons qui font le pain sans niachines perfectionnées, avec les procédés antiques et vénérables, se trouvent par suite de cette défense, dans une situation inférieure par comparaison avec les grandes manutentions, qui travaillent au ni03'^en de machines perfectionnées. Il y a de la part de ces petits patrons de la résistance. M. Lotz croit qu'il n'y aurait pas lieu de gémir si quelques petits patrons mal outillés disparaissaient. On produirait du pain de qualité aussi bonne et dans des conditions satisfaisantes en sacrifiant ces gens-là.

M. Lotz dit en terminant : il est possible qu'en Allemagne il va des inspecteurs de fabrique qui ne sont pas toujours très adroits et qui, au lieu d'apporter la paix dans l'atelier y apportent plutôt des éléments de perturbation. Mais c'est une exception très rare. Au contraire il y a une plainte qu'on entend faire quelquefois. On reproche à quelques inspecteurs de fabriques d'être dans de trop bonnes relations avec le patron et de ne pas savoir trouver l'oreille des ouvriers. {Applaudissements.) M. Fleury. — Merci de la traduction.

M. le Conseiller d'Etat de Cuvry (Cobourg). H n'y a

malheureusement personne ici de l'administration prussienne. Je suis étonné qu'elle ne nous ait pas délégué un de ses membres pour nous donner la grande relation des inspecteurs de fabrique qui a été imprimée il y a deux mois. Je ne m'occupe pas de ce point mais j'en ai lu un compte-rendu dans les journaux. J'y ai vu qu'on a Tintention de commencer à prendre des inspectrices. Ux Membre. — Cela est introduit en Bavière. M. le Conseiller d'Etat deCuvrv. — Si l'on introduit des inspectrices, cela tendrait à prouver que l'inspection a donné des résultats favorables.

Les inspecteurs proposent de limiter les hçurçs dç fabrication

dans les usines dangereuses pour la santé. On s'est arrêté à 6 heures pour quelques usines extrêmement nuisibles aux personnes qu'elles occupent.

M. Henry Lambert (Charleroi). — M. Raflfalovich a témoigné le désir d'avoir des renseignements sur les rapports entre employeurs et employés dans l'industrie belge. Je ne suis bien placé que pour les lui donner au sujet de la verrerie. La mission des inspecteurs du travail en verrerie, a été prcsqu'uniquement de se rendre compte de l'exécution de la loi sur le travail des femmes et des adolescents. De commun accord, les patrons, les inspecteurs du travail et une partie notable des ouvriers se sont rendu compte quela loi belge était inapplicable en verrerie. Le rôle des inspecteurs s'est donc borné à temporiser, c'est-à-dire à calmer les ouvriers quand ils faisaient des dénonciations et à ennuyer le moins possible les patrons.

La première et la plus importante partie de la question est celleci : quelle peut avoir été l'influence de l'inspection ouvrière sur les progrès de l'industrie ? Il y aurait d'abord une demande à se faire. Quel rapport peut-on concevoir entre l'inspection du travail et les progrès industriels. Il ne peut y en avoir qu'un, c'est celui qui résulterait de ce fait : les inspecteurs du travail portant che^ les uns les progrès qu'ils ont vus réalisés chez les autres. Ce serait de la spoliation, de l'injustice. En dehors de ce rapport, je n'en vois pas d'autre possible. {Applaudissements,)

M. Fleury. — Il y a des exemples éclatants de ces inconvénients là.

M. M. BoDEUX (Liège). — Je répondrai un mot à la question posée par M. Lambert. Quand des procédés perfectionnés seront tombés dans le domaine public, ils seront connus et alors les inspecteurs pourront les répandre, les propager. Ou bien, ces procédés perfectionnés constitueront un secret de fabrication et alors il sera de leur devoir de ne pas les communiquer.

M. Raffaloviciï. — Les fonctionnaires de l'Etat qui se permettraient de faire, au point de vue industriel, l'éducation des gens chez lescjucls ils vont, sortiraient de leur mission. Ils n'ont qu'un mandat de police, de surveillance concernant l'application des lois existan-

tes. Du moment qu'ils communiquent des procédés de fabrication, même tombés dans le domaine public, ils suivent la grandVoute qui conduira à la révolte des industriels contre l'inspection du travail et à son abolition. Ce serait la mort de cette inspection, du moment que les fonctionnaires qui en sont chargés iraient potiner chez les uns ou chez les autres et raconter ce qu'ils ont vu.

Les inspecteurs de fabriques sont une institution qui, à l'heure actuelle, comme le disait M. le professeur Lotz, ne peut être supprimée, parce qu'elle est entrée dan$ les mœurs. Même ceux qui pourraient avoir des raisons pour ne pas être très bien disposés à son égard, la subissent et s'y accommodent. Mais introduire dans le cerveau des inspecteurs l'idée qu'ils peuvent travailler en professeurs de technologie industrielle, est une idée étrange, contre laquelle je demande la permission d'élever une protestation. {Applaudissements.)

M. le D"" Lotz (Munich) s'exprime en allemand et M. Raffalovich traduit comme suit : M. Lotz nous dit qu'il ne connait pas de cas dans l'inspection du travail en Allemagne où un inspecteur aurait communiqué à un concurrent des constatations qu'il aurait faites dans une usine ou dans une manufacture. Cette façon de procéder dit-il, serait absolument déplacée. Il en est autrement s'il s'agit de moyens d'empêcher les accidents, de perfectionnements d'outillage en vue d'assurer la sécurité du travailleur contre les scies mécaniques et autres instruments dangereux. Ici, c'est un rôle justement protecteur que joue l'inspecteur.

M. M. BoDEUX. — C'est ce point spécial que j'avais en vue lorsque j'ai pris la parole. Je n'ai jamais pensé qu'un inspecteur songerait à livrer des secrets de fabrication à des concurrents.

Un Membre. — Je tiens à défendre la parfaite urbanité des inspecteurs du travail.

M. Fleury. — Elle n'a pas été attaquée.

M. De Somer-Van Genechtex (Turnhout). — On a laissé croire que les inspecteurs du travail pourraient rendre publics certaines machines, certains secrets professionnels. Oui ils rendent pubhques certaines machines, mais ce sont celles qui assurent la

sécurité et la santç dçs ouvriers, Dan$ cçs conditions, ils ça oat Iç

— igS —

droit et ils sont même obligés d'agir ainsi. Ils ont trouvé, par exemple, que dans certaines fabriques il n'y avait pas assez d'air. Le fait est à ma connaissance. Bientôt après, un industriel a découvert un système pratique pour aérer les ateliers. Lorsque l'inspecteur est venu chez moi, il m'a demandé comment je faisais. Je lui ai expliqué le mode de ventilation. Il s'est empressé d'en parler à d'autres industriels, et il a eu parfaitement raison. Au point de vue hygiénique, c'est là surtout la tâche de l'inspecteur officiel, faire connaître les perfectionnements qui permettent de rendre les ateliers plus sains, plus agréables, moins nuisibles à la santé de l'ouvrier.

Nous avons chez nous nos inspecteurs qui non seulement sont en contact avec le chef, mais aussi avec les ouvriers. Ils demandent si les conditions nécessaires à la santé sont remplies ; c'est là une partie de leur tâche. Mais ils n'ont pas besoin de s'initier aux secrets professionnels. Il leur serait défendu de publier un perfectionnement de fabrication qu'ils auraient vu. Celui qui entrerait dans une fabrique avec pareille intention, pour livrer des procédés à des concurrents, ne serait pas digne d'être inspecteur. {Applaudissements.)

M. Strauss, président. — Nous nous écartons de la question. Il s'agit de connaître l'influence de l'inspection du travail sur les progrès industriels. Laissons de côté provisoirement le point de vue hygiénique. Un Congrès d'économie politique doit voir quels sont les progrès industriels réalisés par l'inspection du travail et ensuite, si cette inspection a eu quelqu'influence sur les rapports entre emplo3'eurs et employés, s'il y a eu plus d'antagonisme ou des facilités de conciliation.

M. Lambert a dit que, dans l'industrie verrière, on est arrivé à ce résultat que l'inspection existe pour ne pas faire appliquer la loi. Il serait bon de connaître, en dehors de l'industrie verrière ce qui se fait dans d'autres industries.

M. Henri Lambert. — J'ai dit que l'inspection a dû reconnaître que la loi était inapplicable.

M. Strauss, président. — Et qu'on s'çst mis d^açcord pour ne pas l'appliquer,

— ig6 —

M. Fleury (Paris). — M. le Président, puisque vous paraissez désirer qu'on fasse une collection de quelques exemples dans lesquels la loi sur le travail des femmes et des enfants mineurs ne s*est pas trouvé applicable, permettez-moi de vous rappeler un exemple qui est probablement connu de la plupart des membres du Congrès. Il fera néanmoins masse dans la collection. Il y a une industrie — c'est à peine une industrie — qui est assez importante à Paris, c'est celle des plieuses de journaux. Il se publie dans la capitale de la France un grand nombre de feuilles, qui finissent d'être imprimées à la fin de l'après-midi. Ces journaux doivent partir par les trains de la soirée, il faut donc qu'ils soient plies avec une grande rapidité. Presqu'immédiatement après, viennent les journaux qui doivent être distribués le lendemain matin par la première distribution qui a lieu à 8 heures. Pour que les journaux soient mis sous bande, portés à la poste et transmis chez les abonnés, il faut que le pliage se fasse dans la nuit. D'autant plus que, pour avoir les dernières nouvelles, la rédaction règle son temps de façon à faire le tirage à la dernière minute. Il faut donc que les plieuses travaillent la nuit. Il faut aussi que le journal ne coûte pas trop cher. S'il était plié par des hommes, il coûterait deux sous au lieu d'un ou trois sous au lieu de deux. Voilà pourquoi le pliage est fait par des femmes. L'inspection du travail eut beau dire au début : il est interdit aux femmes de travailler la nuit ; on a répondu : Si elles ne peuvent travailler la nuit elles ne travailleront plus du tout ; nous ne pouvons faire plier le jour un journal qui sera tiré à 3 heures du matin.

Ce second exemple prouve qu'il n'est pas toujours possible de réglementer par des prescriptions générales les différentes industries. De même que dans la verrerie,rinspectionaété désarmée, on a dit aux éditeurs, pliez la nuit, faites plier par des femmes, nous n'en dirons rien. Eh bien, une loi dont les exécuteurs sont obligés de dire pareille chose, est une loi inutile et j'aimerais mieux qu'il nV en eût pas. {AppUmciisscmeuts.)

M. Raffalovich. — Je crois que la première partie de la question pourrait se ramener à ceci : Quelle a été l'influence des inspecteurs du travail sur les progrès industriels? On pourrait

dans une certaine mesure considérer l'inspection par les exigences qu'elle apporte dans l'industrie, comme une augmentation des frais généraux. La façon pratique d'envisager la chose, c'est de se demander quelle est la surcharge qui peut exister pour l'industriel du fait des lois que les parlements votent avec un empressement grandissant. Ce serait une étude tout à fait spéciale et difficile à faire que de chercher à chiflTrer dans quelle mesure les lois que les inspecteurs de fabriques sont chargés de faire appliquer, peuvent contribuer aux accroissements des frais de production.

L'inconvénient que peut présenter une inspection des fabriques ne se produisant pas même dans toutes les fabriques, dans l'année, vous constituez involontairement des inégalités parmi les industriels.

Un des orateurs qui m'a précédé, disait avec raison que même ceux qui considèrent l'inspection du travail comme une atteinte à la liberté individuelle, doivent cependant renoncer à.l'idée de la voir supprimer dans l'organisation actuelle de l'industrie. L'inspection des fabriques est un fait acquis. Afin de donner satisfaction aux électeurs ouvriers, on feindra d'augmenter sur le papier les attributions des inspecteurs sans les augmenter dans la réalité. Il faudrait que l'inspection s'exerçât dans la circonscription non seulement d'une façon équitable mais égale.

Il y a une très grande difficulté. On devrait augmenter le nombre des inspecteurs mais on surchargera alors les contribuables.

Le premier point est le point moral, le côté psychologique, ce sont les rapports entre patrons et ouvriers.

M. de Berlepsch nous a fait l'an dernier un tableau saisissant de l'inspection en Allemagne.

Il faut tenir compte de la différence du milieu social. Il serait difl'icilc d'établir une comparaison exacte entre l'inspection des fabriques dans les différents pays. Chez les uns il y a des habitudes de discipline, une certaine façon d'appliquer la loi qui n'existe pas chez les autres. Il y a lieu de tenir compte de ces différents points. L'année dernière, M. le professeur Philippovitch traçait un tableau, peut-être embelli, de l'inspection en Autriche. La grande préoccupation des inspecteurs de fabrique dans ce pays serait d'amener un état de rapport idéal entre le patron et l'ouvrier. Ce seraient des

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espèces de conciliateurs qui chercheraient à empêcher les grèves et se constitueraient comme des arbitres. Il est peut-être facile d'appliquer ce système en Autriche, tandis que d'autres pays y seraient réfractai res.

Le danger, c'est que Tinspecteur de fabrique sorte de ses attributions qui sont d'appliquer la loi. Ce n'est que d'une façon exceptionnelle, selon moi, que l'inspecteur doit se mêler des rapports entre patrons et ouvriers. L'habitude d'écouter les cancans des ouvriers l'amènerait à leur parler comme il le ferait aux gens de son milieu, et au lieu d'apporter là l'apaisement il apporterait la guerre. Il faut énormément de tact et de diplomatie dans les rapports que l'inspecteur a avec les gens qu'il est chargé de surveiller.

M. Van Marken, (Industriel à Delft). — Je voudrais bien donner à mes confrères industriels un conseil, c'est de constituer dans l'usine, comme nous l'avons fait chez nous, un conseil de surveillance de la sécurité par les ouvriers eux-mêmes. Nons avons 5 ouvriers et employés qui sont chargés de surveiller continuellement la sécurité de l'usine. Quand l'inspecteur est venu chez nous, nous avons souvent discuté ensemble des points très intéressants, ce qui nous a permis d'arriver à une solution, là où nous n'aurions pas osé l'espérer. Cet élément ouvrier qui a la responsabilité de la sécurité de l'usine, est une très bonne institution, que je recommande à mes collègues industriels. (Applaudissements,)

M. Fleury. — C'est la meilleure confirmation de l'inutilité de l'inspection. Voilà des industriels qui, sans inspection, arrivent à trouver la véritable formule de la sécurité et du progrès dans l'usine, et des bons rapports avec l'ouvrier. Il n'y a donc pas besoin d'inspection gouvernementale pour cela. {Rires).

M. LoTZ (Munich) parle en allemand et M. Raffalovich donne la traduction suivante : M. Lotz s'est lancé dans la philosophie de la question. La traduction de ses paroles est assez difficile. Il a commencé par dire que la définition que je suggérais était celle-ci : l'inspection du travail est un supplément aux frais généraux. M. Lotz croit qu'il faut distinguer. Il cite des exemples pour montrer qu'avec une journée de travail plus courte et des salaires plus élevés, on peut produire à meilleur marché que dans

les pays où le salaire est très bas et la journée très longue.

Le progrès industriel peut être amené par l'intervention de l'inspection du travail, si Ton se trouve en présence d'une industrie susceptible d'accepter les améliorations de l'outillage, les inventions qui existent et qui peuvent y être introduites. Alors, on se trouve dans le cas de produire de plus grandes quantités avec un prix de revient inférieur. Si c'est impossible, l'inspection du travail peut être un supplément aux frais généraux. Ce n'est point dangereux pour les industries jouissant d'un monopole local. On peut hausser les prix des produits. Ainsi les industries protégées par des droits d'importation ont cette chance. Mais il n'en est pas de même si l'on est en face d'une industrie travaillant pour le marché universel, pour l'exportation. Cette industrie peut se trouver handicapée dans la concurrence, s'il n'y a pas moyen d'introduire des améliorations techniques en obéissant à la législation qui protège les ouvriers. Dans ce cas si on applique la loi, cette industrie pourra se trouver dans une situation défavorable. Le législateur fait quelquefois de mauvaises lois, et c'est l'inspecteur de fabrique qu'on en rend responsable, au lieu que ce soit le législateur.

Pour ce qui concerne l'industrie travaillant pour le marché universel il faut que l'inspection du travail opère avec beaucoup de tact. En général on y a réussi en Allemagne.

M. Henri Lambert. — On devrait tirer une conclusion de la discussion.

M. L. Strauss, président. — Vous pouvez conclure personnellement, mais pas au nom de l'assemblée.

M. Henri Lambert. — L'inspection ne peut influencer le progrès industriel dans le cas inadmissible où l'inspecteur répandrait l'usage d'instruments en progrès chez des fabricants en décadence.

En ce qui concerne l'influence de l'inspection sur les rapports entre employeurs et employés nous pouvons dire qu'en verrerie, ainsi que sans doute dans d'autres industries, on demande que l'inspecteur du travail se borne à temporer, à appliquer les lois plus ou moins, suivant qu'il les juge applicables ou pas. Ma conclusion personnelle est donc tout à fait négative.

M. Fleury. — C'est très bien.

M. Henri Lambert. — Je citerai un exemple dont m'a parlé M. Eugène Baudoux. Du temps de Louis XIV, il y avait loo.ooo inspecteurs du travail qu'on appelait des inspecteurs d'hygiène. Est arrivée une épidémie. On les a consultés. Ils ont déclaré qu'elle était due à ce que des fabricants employaient de la levure de bière pour la fabrication du pain. (Rires). Cela dit tout. Depuis lors, on n'a plus jamais fait autre chose, mais les inspecteurs officiels n'en avaient pas moins conclu qu'il fallait supprimer la levure de bière.

M. M. BoDEUX, (Liège). — On a soulevé la question du progrès par l'inspection. J'y reviens, parce que j'ai été très mal compris par M. Raffalovich.

Il est certain que l'inspecteur peut étudier les moyens de perfectionner une industrie, par exemple au point de vue de la salubrité et de la sécurité. Ce rôle ne sera répudié par personne. Je suppose un inspecteur connaissant pour les mines, différents systèmes de barrières à placer à l'entrée des trous afin d'empêcher les chutes. L'inspecteur du travail peut répandre ces moyens. Il peut propager aussi des moyens techniques plus perfectionnés qui empêcheraient une industrie d'être plus ou moins meurtrière. On m'a cité le cas à Verviers, où des inspecteurs ont découvert ou propagé des substances qui rendaient les teintures moins nocives. Ils favorisaient l'industrie en répandant la connaissance de ces substances beaucoup moins dangereuses.

Lorsqu'une invention a été faite, publiée dans les journaux, dans les revues scientifiques, qu'est-ce qui empêche l'inspecteur delà faire connaître dans ses visites ? Par là il rend service à l'industriel et fait progresser l'industrie.

Dans ces termes, mon affirmation ne peut être reprise quoique je n'aille pas jusqu'à dire que c'est là la mission exclusive et principale de l'inspecteur du travail.

M. Strauss, président. — Nous terminerons la discussion delà question de l'inspection du travail. Elle a rencontré des partisans et des adversaires. Elle donne lieu comme conclusion à une proposition de M. Raffalovich pour le prochain Congrès. Il s'agit de mettre

à Tordre du jour de la quatrième session la question du recrutement du personnel de l'inspection du travail, puisque la discussion d'aujourd'hui a roulé sur les qualités que doivent avoir les inspecteurs du travail. Cette question sera soumise à la Commission d'organisation du quatrième Congrès.

Demain, nous discuterons l'organisation des Unions professionnelles.

Une lettre a été adressée à notre vice-Président M. le R. P.Castelein. Elle concerne la troisième question. M. le secrétaire de la société industrielle et commerciale de Roubaix écrit que l'industriel qui devait venir développer le rapport du syndicat mixte est indisposé et qu'il se fera remplacer par M. Bastin. Il propose de fixer la discussion de la 3« question au milieu de la semaine. N'oublions pas que la journée de jeudi sera consacrée à la quatrième question.

M. RooST, secrétaire général. — L'honorable industriel de Roubaix ne pourrait-il pas lire son rapport jeudi sans que nous modifions l'ordre du jour ? Ce serait un acte de courtoisie auquel l'assemblée parait disposée.

M. Strauss, président. — En principe, nous ne permettons pas la lecture des rapports, puisqu'il suffit de les présenter à la Commission d'organisation pour qu'ils soient publiés. La lecture d'un rapport prend toujours un certain temps. Mais, vu les circonstances spéciales, l'auteur du mémoire ayant dû partir pour faire ses 28 jours, nous pourrions, par exception, admettre la lecture du rapport par personne interposée. (Adhésion).

Le R. p. Castelein. — Il s'agit d'un rapport sur les syndicats mixtes tels qu'ils fonctionnent à Roubaix. C'est un des centres industriels les plus importants de l'Europe. Les grands patrons de Roubaix ont bien mérité de la prospérité industrielle et en même temps de la justice et de l'humanité. (Applaudissements).

M. Strauss, président. — Ce rapport concernerait non pas uniquement la troisième question mais également la première.

M. Fleury. — Il faut l'entendre évidemment.

M. Strauss, président. — Ce sera pour jeudi.

M. Brabant. (Bruxelles). — Il a été adressé des circulaires à un

certain nombre de personnes qui se déplaceront pour venir assister à la séance de jeudi. Je me demande s'il y aurait lieu de charger cette séance outre mesure.

M. Strauss, président. — Pour concilier tous les intérêts, je proposerai de siéger jeudi à 2 heures. S'il y a encombrement, nous travaillerons une heure de plus.

M. Belleroche. — 2 heures ce sera peut-être un peu tôt.

M. Strauss, président. — Mettons 2 1/2 heures. J'ai exagéré pour arriver à la conciliation. (Rires).

La séance est levée à 5 heures 10.

SECONDE SÉANCE DU i3 SEPTEMBRE 1898.

Présidence de M. YVES GUYOT.

La séance est ouverte à 3 heures.

Siègent au bureau : MM. Yves Guyot, président ; L. Strauss ; le R. P. Castelein ; Raffalovich ; Ern. Henrion, secrétaire.

M. Yves Guyot, président. — J'ai d'abord à remercier le Congrès d'avoir bien voulu me nommer, quoiqu'absent, président de la 2« section, qui comprend la réglementation du travail. Je ne pouvais pas être présent hier et je crains de ne pouvoir l'être demain. Je m'en excuse devant le Congrès.

Nous avons à l'ordre du jour cette question : Quelle est la meilleure organisation des unions professionnelles ?

C'est une question d'actualité pour la Belgique, mais bien qu'elle ait adopté cette année même une loi sur les Unions professionnelles, il est évident que le problème continue à se poser aussi bien pour elle que pour tous les pays, vu que nulle part encore une loi sur les associations professionnelles ou autres n'a donné une solution admisible.

M. Henri Lambert, rapporteur (Charleroi). — Messieurs, je ne crois pas devoir renouveler verbalement les développements que M. Baudoux et moi avons consignés dans le rapport que vous avez sous les yeux. Ce rapport étant déposé, le rôle du rapporteur me semble devoir se borner à la discussion, à lui imprimer la direction qu'il croit la bonne, à l'aiguiller en quelque sorte.

Il existe un principe général de droit, c'est que toute convention forme la loi entre les parties, du moment où le but est licite. La question qui se pose dès lors, est celle-ci : le fait de se réunir en association en vue de faire hausser la rémunération du travail est-il licite ?

La question est grave, non seulement au point de vue des ouvriers, mais aussi des patrons, car le travail et les produits ayant

une valeur de même origine : le service rendu, si on déclarait illicite l'association en vue de faire hausser la rémunération du travail, on devrait déclarer illicite Tassociation en vue de faire hausser artificiellement le prix des produits. Quoiqu'il en soit, si Ton admet que l'association ouvrière en vue de faire hausser la rémunération du travail est licite, on arrive à se demander quelle est la forme à donner aux associations ouvrières, quelle est la représentation à donner à la chose, quelle est la forme sous laquelle il convient de lui donner Texistence civile.

En examinant la question de plus près, nous constatons que le but que poursuivent les associés quand il s'agit de faire hausser la rémunération du travail est en somme le lucre et assimilable à tous autres buts de lucre. Nous sommes arrivés ainsi à reconnaître que les formes d'association qui conviennent pour la poursuite des buts commerciaux et industriels, conviennent également pour la poursuite du but de lucre consistant à rechercher l'augmentation de la rémunération du travail. Notre conclusion a été que l'existence légale devait être accordée aux unions ouvrières se constituant sous forme de sociétés commerciales.

Nous nous sommes rendus compte également que l'on peut considérer comme ayant un but de lucre, toutes les associations quels qu'en soient les buts licites imaginables ; et nous avons cru pouvoir conclure extcnsivemcnt que cette existence sous forme d'association commerciale devait être accordée à toute association poursuivant un but licite quelconque.

Je ferai remarquer que, jusqu'ici, les associations ouvrières créées en Angleterre et en France jouissent d'un état de droits qu'on a Sippelé Isi pcrsoumjicatiou civile et qui comporte : durée indéfinie des associations, possession collective et indivise de l'avoir social. C'est ce que M. Yves Guyot a appelé le régime conventuel.

Notre proposition donnerait aux associations la délégation civih\ nouvel état de droit, qui est d'ailleurs celui des associations commerciales, et qui comporte : durée déterminée des associations, possession individuelle et divise de l'avoir social représenté par des titres aliénables en possession des associés. (Applaudissements.)

M. Yves Guyot cède la présidence à M. Strauss.

M. Yves Guyot. — Personne ne demandant la parole, je la prendrai pour appuyer le projet de MM. Baudoux et Lambert.

Pour moi, ces Messieurs ont véritablement trouvé la solution de la loi sur les associations. Je sais bien — telle est l'objection immédiate à laquelle on se heurte — qu'on dira : Comment ! vous allez assimiler des associations sans but lucratif, des sociétés d'agrément, des sociétés d'élevage de serins, des sociétés colombophiles comme il en existe tant en Belgique, des couvents, des béguinages, toutes sociétés sans but lucratif, à des sociétés commerciales !

Voilà des individus réunis qui forment un cercle et puis un beau jour ce cercle ayant acquis une certaine valeur, des membres voulant s'en retirer vont demander le partage de l'avoir social. Chacun va s'en aller avec une part de cet avoir social qui est le résultat de l'épargne de plusieurs générations.

Cette objection peut provoquer des réflexions.

D'un autre côté, je prends la Belgique qui, dans l'article 20 de sa Constitution proclame le droit d'association. Vous avez le droit de vous associer, mais qu'est-ce qu'une association ? Elle doit évidemment pouvoir posséder, administrer, ester en justice, pour être à même de vivre. Et alors tandis que la Constitution belge proclame le droit d'association, comme elle ne donne aucun des autres droits, il arrive que vous n'avez pas un cercle dont chaque personne puisse se partager la quote-part de l'avoir social, à un moment donné, mais vous avez une fiction légale qui existe toujours.

Vous avez des sociétés d'agrément qui sont obligées de mettre la propriété de leur domicile, de mettre leur avoir, sous le nom d'une personne interposée, et vous arrivez à cette conviction que d'un côté il y a une société qui existe dans un but très louable et que que d'autre part, elle n'existe qu'à la condition de se mettre en contradiction avec la loi.

J'ai un volume intitulé : De la situation légale des associations sans but lucratif en France et en Belgique. Il est dû à M. Van den Heuvel, professeur à l'Université de Louvain. Ce volume contient une foule d'exemples de ce que je viens de résumer en quelques phrases.

Eh bien, Messieurs, vous vous çtçs trouvés cette année en présen-

ce de la discussion de la loi sur les Unions professionnelles. Nous jouissons en France de la loi de 1884 sur les associations syndicales. Je dois dire que la vôtre est meilleure que la nôtre. Il serait regrettable que la vôtre, venant une douzaine d'années après, n'eut pas apporté certains perfectionnements à notre loi de 1884. J*ai suivi de très près les discussions qui ont eu lieu à la Chambre des Représentants et au Sénat de Belgique. Il faut bien avouer que, ni la loi sur les Syndicats de 1884 en France, ni la loi sur les Unions professionnelles du 8 avril 1898, ne tiennent debout.

Je prends leur objet. Il n'est défini ni dans une loi ni dans Tautre. On dit : Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet Tétude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Voilà le texte français. Qu'est-ce que c'est que cela et jusqu'où va cette défense ? Des individus se constituent en syndicat pour faire un trust, un accaparement, sous prétexte de défendre le travail nationnal. Ils peuvent dire qu'ils défendent les intérêts économiques, industriels, commerciaux ou agricoles de leur pays.

En Belgique l'article 2 porte : L'Union professionnelle est une association formée exclusivement pour l'étude, la protection et le développement de leurs intérêts professionnels, de personnes exerçant dans l'industrie, le commerce, l'agriculture ou une profession libérale à but lucratif, soit la même profession, soit des professions similaires, soit les mêmes métiers, ou des métiers qui concourent à la fabrication des mêmes produits.

Votre texte est très large. Vous ajoutez :

Les Unions ne peuvent exercer elles mêmes ni profession ni métier, mais elles peuvent néamoins faire les conventions et notamment les achats et les ventes nécessaires au fonctionnement de leurs ateliers d'apprentissage.

Dans le projet primitif, il avait été question d'ateliers de chômage. On avait fait justement observer que ces ateliers ne peuvent exister qu'à la condition d'être permanents et que si on instituait des ateliers de chômage à la condition d'être permanents, on obligeait les Unions professionnelles à faire des actes de commerce, alors que le paragraphe i dç l'article 2 le leur interdisait. Mais si

l'on a supprimé la disposition qui concerne les ateliers de chômage, en maintenant la disposition qui concerne les ateliers d'apprentissage^ on arrive évidemment au même résultat, parce que l'atelier d'apprentissage comporte toujours des achats, des ventes, des souscriptions d'effets de commerce, des engagements pris à l'égard des vendeurs de matières premières ou d'outils, et en même temps des engagements à l'égard de ceux qui achètent.

Le paragraphe 2 porte : Les achats pour la revente à leurs membres de matières premières, semences, engrais, bestiaux, machines et autres instruments, et généralement de tous les objets propres à l'exercice de la profession ou du métier de ces membres.

On a fait à ce propos des observations que l'on trouve reproduites souvent à propos des sociétés coopératives. Il s'agit du partage d'une barrique de vin ou du partage d'un melon. Vous savez que le melon a des côtes données par la nature d'après Bernardin de St-Pierre, ce qui signifierait qu'il doit être partagé. Mais il y a une différence entre des amis qui achètent un melon et se le partagent et des personnes qui achètent des matières premières, des bestiaux, des engrais et les répartissent entre elles. Les achats pour un certain chiffre et une certaine quantité, donnent forcément lieu à des actes de commerce.

3® Les achats des produits de la profession ou du métier de leurs membres et la revente de ces mêmes objets.

4® Toute opération de commission.

Ces opérations de commission sont essentiellement des opérations commerciales.

5° Les achats de bestiaux, machines, instruments, etc. ne peuvent donner lieu à bénéfice au profit de l'union et ne sont en aucun cas réputés actes de commerce dans son chef.....

Ne peuvent donner lieu à bénéfices. Qu'est-ce qu'un bénéfice ? Quelle est la part que vous prélèverez sur la marchandise qui ne sera pas comprise comme bénéfice ?

Dans tout acte de ce genre, si le syndicat ne veut pas être en perte, il sera obligé de prélever une certaine commission, ne serait-ce que pour amortir les frais de déperdition, les risques à courir dans

toute opération ou en achats de matières, et à plus forte raison de bestiaux, etc. Il y a là des questions d'interprétation sur ce qui constituera le bénéfice.

Les diverses opérations, dit la loi, ne seront dans aucun cas réputées actes de commerce dans son chef. Cela rappelle cette vieiDe plaisanterie des moines du XVI® siècle : Je te baptise carpe alors que tu es une poularde et, par conséquent, j*ai le droit de te manger le vendredi.

Donc, aussi bien dans la loi française que dans la loi belge, le but des associations syndicales est vague, manque de précision. De plus, dans la loi belge, on mêle deux choses contradictoires. On interdit de faire des actes de commerce et en même temps on prévoit un certain nombre d'actes de commerce que les Unions professionneUes seront appelées à faire.

Dans la discussion de la loi sur les Unions professionnelles, M. Lammens, qui a été le premier orateur inscrit, a commencé par une déclaration de guerre aux économistes. Les économistes, quoique pacifiques, sont très habitués aux déclarations de guerre et elle ne les effrayent pas. (Rires). Mais il a continué en disant que les économistes avaient toujours été les ennemis des associations. Ce qui est vrai c'est que les économistes ont eu de la méfiance pour les associations. Elle remonte k Y ^irticle fondation deV Encyclopédie duXVlll^ siècle, signé Turgot. Turgot a montré tous les inconvénients des fondations qui constituaient des mains-mortes au profit d'un certain nombre d'entités privilégiées. Moins de 40 ans après que son article avait paru, la Révolution prouvait combien il avait raison et balayait les biens de main-morte.

Les économistes ont toujours fait une grande distinction entre l'association qui est un contrat librement consenti par les individus, qui laisse à chacun sa personnalité intacte, et les associations qui ont pour but l'absorption de l'individu.

Je suis obligé de suivre la discussion qui a eu lieu à la Chambre des Représentants et au Sénat de Belgique parce qu'elle se reproduit dans tous les pays et qu'on ne peut pas toucher à la question des associations professionnelles sans toucher à toutes les autres formes d'associations.

Eh bien on constitue uniquement un privilège à l'égard de certaines classes sociales, on rétablit des classes et on viole le principe de la révolution de 178g aux termes duquel la loi doit être une pour tous.

Forcément, lorsque Ton a discuté la loi sur les Unions professionnelles, on est arrivé à examiner ce que c'étaient que les fondations, ce que c'était que la corporation, ce que c'était que la Congrégation. MM. Janson, Bara et Dupont ont rappelé le caractère de la Congrégation de l'ancien régime. Ce caractère était dominé par trois choses : le vœu de pauvreté, le vœu de chasteté et le vœu d'obéissance.

Le vœu de pauvreté était si réel qu'il impliquait la mort civile pour l'individu qui le contractait, lequel n'héritait plus. En même temps, s'il voulait faire un acte quelconque, on le considérait comme non existant.

On obligeait l'individu à respecter le vœu de chasteté. S'il voulait se marier, le bras séculier le frappait de pénalités, bien loin d'admettre son mariage.

Enfin, quant au vœu d'obéissance, si l'individu essayait de s'évader, de quitter sa congrégation, le bras séculier l'y ramenait et il était obligé d'y rentrer.

Actuellement, personne ne proposera de reconstituer les Congrégations sur ces bases-là. Aujourd'hui dans la congrégation laïque ou autre, vous avez un individu qui est absorbé par la congrégation mais qui n'est pas frappé de mort civile, qui continue à hériter, qui peut transporter son héritage dans la congrégation en faveur de laquelle il a fait vœu de pauvreté. Notez qu'il peut faire vœu de pauvreté à l'égard d'une union professionnelle ou d'un syndicat quelconque. Et alors cet héritage disparaît. Lui disparait également dans cette corporation, dans cette entité, dont la personnalité dure toujours tandis que l'individu s'évanouit.

Aussi bien dans la loi française de 1884 que dans la loi sur les unions professionnelles en Belgique, quelles qu'aient été les intentions des auteurs de ces lois, on est arrivé à refaire des congrégations laïques, des congrégations professionnelles, des corporations, et on a fait des corporations de combat.

Dans la loi française, on n'a pas même prévu la limite de la durée