ÉLÉMENTS DE LA STATISTIQUE. — DECLARATIONS

Les éléments qui servent de base à la statistique commerciale sont puisés dans les documents de douane délivrés par les receveurs, d'après les déclarations d'entrée, de sortie ou de transit. Ces documents présentent d'une manière distincte, les différentes quantités, tant sous le rapport du nombre, du poids ou de la mesure, que de la valeur des marchandises ; ils indiquent en outre les pays de provenance et de destination.

Les quantités relevées en statistique sont calculées au poids net ; en cas de déclaration du poids brut, il est fait déduction de tares légales ou officielles.

Les déclarations des importateurs et des exportateurs contiennent les indications qui sont nécessaires à l'établissement de la statistique commerciale, en exécution des articles 120 et 143 de la loi générale de perception du 26 août 1822.