VALEURS MOYENNES DITES VALEURS OFFICIELLES

Les marchandises importées qui sont sujettes à des droits calculés ad valorem sont renseignées dans la statistique d'après la valeur qui

a servi de base à la liquidation des droits. Pour déterminer la

valeur des autres marchandises, on procède de la manière suivante :

A chacune des rubriques renseignées au tableau général du commerce, on applique une valeur moyenne calculée sur Tensemble des marchandises importées et exportées, en tenant compte de l'importance relative des diverses espèces et quantités, mais sans établir de distinction entre les divers pays de provenance ou de destination.

Les valeurs officielles comprennent :

A Vimportation : le prix de la marchandise au lieu d'origine, plus les frais d'expédition et de transport jusqu'à la frontière belge, à l'exclusion des droits de douane et d'accise.

A l'exportation : le prix de la marchandise au lieu de production augmenté des frais d'expédition et de transport jusqu'à la frontière.

Les valeurs officielles sont revisées chaque année par une Commission spéciale instituée par le Ministre des finances.

Cette conmiission se compose actuellement des membres ressoftissant au Ministère des finances, savoir :

Le Secrétaire général ;

Le Directeur de la 3® Section du Secrétariat général, ayant dans ses attributions le service de la statistique commerciale ;

Le Sous-Directeur et deux autres fonctionnaires de ce service, le plus jeune faisant fonctions de secrétaire ;

L'Inspecteur spécial du service des douanes.

La revision a pour base les éléments suivants :

1° Les prix-courants de la Bourse d'Anvers qui indiquent, toutes les semaines, d'après les opérations réalisées, le prix moyen d'un grand nombre de marchandises ;

2^ Les mercuriales officielles dressées par le Ministère de l'Agriculture ;

3° Les renseignements fournis par l'Administration des mines, celle des accises et par la Direction de l'Industrie ;

4° Les rapports des Chambres de commerce et des fabriques indiquant le prix moyen des marchandises qui font l'objet principal du commerce de leur ressort ;

5° Les indications données, à titre personnel, par des industriels et des commerçants, principalement pour les produits fabriqués.

Chaque année, le bureau central de statistique s'adresse à cet effet à un assez grand nombre de commerçants et d'industriels d'une compétence reconnue, en interrogeant chacUTi d'eux sur la valeur des articles dont il s'occupe plus spécialement.

Lorsque le secrétaire de la commission est en possession de ces différents renseignements, il en opère le dépouillement, article par article, et il examine s'il y a lieu de proposer des modifications aux valeurs officielles admises l'année précédente ou s'il convient de les maintenir. Il rédige une proposition (sur un bulletin ,dont un modèle est ci-joint) dans laquelle il discute les éléments d'appréciation dont il a fait usage et donne les motifs qui l'ont déterminé à proposer la nouvelle valeur ou le maintien de la valeur admise l'an dernier. Ces propositions font ensuite l'objet d'un examen contradictoire par les autres membres de la commission. En cas de divergence d'opinion ou quand on suspecte l'exactitude des renseignements recueillis, on cherche à obtenir par un supplément d'enquête les éclaircissements nécessaires. Ce n'est qu'après avoir épuisé tous les moyens d'investigation qu'elle a en son pouvoir, que la commission arrête définitivement la nouvelle valeur.

Elle consulte aussi les statistiques commerciales des pays limitrophes et lorsqu'elle constate un écart relativement considérable dans la valeur officielle d'une marchandise, elle se livre à des recherches pour en découvrir la cause. Cette comparaison et ces recherches constituent un moyen de contrôle, à la fois intéressant et profitable.

L'exposé qui précède se trouve en partie inséré à la page XXXVII de la notice analytique des tableaux généraux du commerce publiés pour les années 1896 et 1897.

La commission l'a signalé à l'attention des intéressés par un avis spécial, dont un exemplaire est ci-joint, et, en faisant appel à la bonne volonté des commerçants et des industriels qui sont en situation de la renseigner, elle a ajouté qu'elle saura toujours gré aux personnes qui auraient l'obligeance d'attirer son attention sur les taux d'évaluation qui leur paraîtraient inexacts.

Aucune réponse n'est parvenue jusqu'ici à la Commission.