AVIS
Comme il est dit à la page XXXVII de la Notice analytique du présent tableau, une commission spéciale est instituée, chaque
année, pour reviser les valeurs officielles qui servent à l'évaluation des marchandises relevées en statistique d'après le poids, le nombre ou la mesure.
Les renseignements sur lesquels cette commission s'appuie sont assez nombreux et présentent des garanties d'exactitude ; néanmoins, comme en cette matière les éléments d'appréciation ne peuvent jamais être surabondants, la commission prie les commerçants et les industriels, en situation de la renseigner, de vouloir bien se faire connaitre. Elle leur témoigne à l'avance sa reconnaissance pour les renseignements qu'ils voudront bien lui communiquer, comme elle saura toujours gré aux personnes qui auraient l'obligeance d'attirer son attention sur les taux iVévaluatioji qui leur paraîtraient inexacts.
CONGRÈS INTERNATIONAL
de la Législation douanière et de la Réglementation du Travail
Anvers, 12-17 Septembre 1898
SECTION I
Sixième question : Quelles améliorations pourrait-on introduire dans la statistique du commerce extérieur ?
Rapport présenté par J. M. ALONSO de BERAZA.
Membre du Conseil supérieur des Douanes d'Espagne.
On a souvent discuté si la statistique commerciale devait être faite en prenant les valeurs ou les quantités en poids ou mesure. Il parait évident que pour avoir le mouvement commercial d'un pays exactement représenté, il faudra que la statistique comprenne les valeurs et les quantités. Ordinairement, on mentionne seulement les valeurs, tant dans les chiffres officiels que pour le langage courant. Et de fait, l'importance des opérations commerciales n'est pas précisément dans le nombre de tonnes de marchandises qui passent d'un pays à un autre, mais plutôt, et surtout, dans le prLx que ces marchandises ont dans le lieu de production et dans celui qu'elles peuvent atteindre dans le lieu de consommation.
Il est vrai que lorsqu'on veut comparer le mouvement commercial d'un pays, avec son mouvement dans l'année antérieure, la comparaison du nombre de milliers ou de millions de francs, de livres sterling, ou d'une autre monnaie peut donner un résultat plus ou moins différent que la comparaison des quantités. Les valeurs changent dans le courant d'une année, et dix millions de francs de marchandises entrées ou sorties d'un pays, ne représentent presque jamais la même quantité de tonnes de ces marchandises entrées ou
sorties Tannée antérieure. La valeur seule ne peut donner exactement la représentation de la quantité de marchandises absorbée par la consommation. Il peut se faire très bien qu'un pays dont la consommation de telle ou telle marchandise a été dans une année pleinement satisfaite avec dix millions de francs, ne Tait pas été Tannée suivante moyennant quinze millions, par le fait d'une hausse extraordinaire de prix. Mais il n'en sera pas moins vrai que ce pays doit payer quinze millions de francs à un autre ou à plusieurs autres, tandis que Tannée antérieure il n'avait eu que dix millions à payer.
Il faut donc, que la statistique commerciale exprime, en premier lieu, la valeur des marchandises, et il convient qu'elle exprime aussi les quantités, comme moyen subsidiaire d'appréciation.
Assurément, quand on veut tirer des conclusions des chiffres du mouvement commercial d'un pays, il faut tenir compte des différences qui presque toujours se produisent inévitablement.
Ainsi si Ton prend les marchandises sorties d'un pays A., à destination d'un pays B., exprimées en tonnes, les chiffres doivent être les mêmes dans les statistiques des deux pays, sauf la réduction qui pourrait être occasionnée par un naufrage ou par des avaries si le tout ou partie du transport a été fait par mer.
Mais si au lieu des quantités on prend les valeurs, les chiffres à l'exportation du pays A peuvent ne pas concorder avec ceux à l'importation au pays B. Ainsi pour l'importation, les valeurs comprennent le fret, frais et assurance, tandis que les valeurs à Texportation, franco à bord au port de sortie, ne comprennent pas encore tout ou partie de ce surcroit de valeur.
Il faut tenir compte aussi d*un autre facteur qui dans certaines conditions peut avoir de l'importance ; ce facteur est la fraude, ou plutôt la contrebande. Lorsque, comme il arrive pour la France et l'Espagne, la frontière est formée par une chaîne de montagnes, telles que les Pyrénées, la contrebande se fait en proportion plus ou moins forte, selon que les tarifs douaniers sont plus ou moins élevés, mais elle se fait toujours. Par les sentiers presque inaccessibles, pour les gens qui ne sont du pays, des paqueteros, des montagnards qui portent au dos des paquets de i5 ou 20 kilog. de
tissus ou autre marchandises susceptibles d'être ainsi transportés, traversent la frontière en toute sécurité.
Et lorsque les tarifs douaniers sont élevés il y a, du moins il y en a eu, des maisons qui pour 20 ou 25 % de taxe sur la facture, assurent le passage de la marchandise en contrebande par la frontière et la livraison à domicile dans une ville de l'intérieur. Mais je n'indique ceci que pour préciser des cas où la statistique officielle, même la plus soigneusement faite ne peut pas déterminer, ni en quantité ni en valeur, toutes les marchandises reçues de telle ou telle provenance.
Il s'agit donc, de voir le meilleur procédé pour déterminer chaque année les valeurs qui doivent servir pour la statistique officielle, de sorte que celle-ci approche autant que possible de la vérité.
Voici les règles adoptées en Espagne par la Junta de A ranceles y Valoraciones, soit le Conseil supérieur des Douanes.
Chaque douane dresse un relevé des marchandises reçues par elle, classées d'abord par articles du tarif, et chaque poste subdivisé par espèces de marchandises, exprimant le poids de chacune.
Le Conseil de Douanes, tenant compte de plusieurs éléments d'appréciation tels que : notes de prix-courant, revues des marchés, des lieux de production et autres analogues, discute les propositions de valeurs soumises au débat par les Conseillers rapporteurs, qui reçoivent toutes les communications que le Commerce veut leur adresser.
On fixe ainsi pour chaque article au tarif, la valeur moyenne de différentes espèces de marchandises d'une même classe, dans la proportion du plus ou moins de poids — ou de mesure — de chacune.
Comme théorie, le procédé doit approcher le résultat, autant que possible, de la vérité.
Si l'on pouvait avoir un tarif comprenant deux mille articles par exemple, où chaque classe de marchandises serait subdivisée en huit, dix, quinze sous-classes produisant autant d'articles du tarif, le procédé indiqué pourrait satisfaire les besoins de la statistique.
Malheureusement, la structure du tarif espagnol ne se prête pas à ce résultat.
Avant i86g, le tarif était très détaillé ; cela compliquait au lieu de simplifier les opérations de douane, et même facilitait certaines opérations peu correctes. Lors de la réforme libérale établie en i86g, par M. Figuerola, on constitua le nouveau tarif par des groupes de classes de marchandises analogues. Le tarif ne dépasse pas aujourd'hui 365 articles, et il a fallu lui joindre un long répertoire^ dans l'impossibilité de mettre dans chaque article toutes les classes et sous-classes qu'il comprend.
Et voici le résultat dans un trop grand nombre de cas.
Tel article du tarif marque 20 francs, ou pesetas, par cent kilog. Ce droit spécifique représente un droit de 25 pour cent sur la valeur officielle, soit fr. 80 les cent kilog.
Mais par suite du groupement des espèces ou sous-classes de marchandises, il y en a de celles-ci, comprises dans le même article qui ne valent en réalité que 60 francs les 100 kilog. et qui paient par conséquent 33 pour cent au lieu de 25 pour que la loi a établi.
Il s'est produit tout récemment pour les valeurs à l'exportation, fixés par le même procédé que ceux de l'importation, un fait caractéristique, et qu'il est intéressant à signaler.
Les courants réactionnaires économiques qui sévissent en Espagne, malheureusement, depuis 1892, et qui ont eu une influence profondément triste dans les événements politiques, sont arrivés à un tel degré que la Chambre a voté, sans discusion, un impôt de deux pour cent sur les exportations. Les fabriquants, autrefois leaders du protectionnisme, n'ont pas été les derniers à protester contre une telle mesure, aussi absurde que déplorable tant au point de vue libre-échangiste qu'au point de vue protectionniste, et qui vient se produire juste au moment où la production espagnole a besoin de chercher de nouveaux débouchés.
Il a fallu fixer les droits spécifiques correspondants, d'après les valeurs officielles à chaque poste ou article du tarif d'exportation. Et tout de suite, plusieurs aff'aires engagées par des maisons de Barcelone n'ont pu se réaliser, parce que la marchandise payait 11 pour cent de droit d'exportation, au lieu de deux pour cent marqué par la loi. Ce sont des maisons italiennes qui en ont profité, et qui ont enlevé ces affaires. Voilà un résultat des grands groupements
du tarif, qui faussent pour plusieurs marchandises, et les valeurs qui doivent servir à la statistique, et l'impôt douanier, au détriment du consommateur à l'importation et du producteur à Texportation.
Le procédé suivi en Espagne par le Conseil supérieur des Douanes est simple, pratique, et s'approche autant que possible de la vérité. Mais comme application finale il faudrait un tarif qui ne fût pas constitué par des groupements si grands que ceux du tarif actuel.
Cependant, on ne peut espérer pour le moment du moins, que la structure du tarif soit remaniée, précisément parce qu'il y a des marchandises qui paient cent pour cent, et plus de droit, grâce à ces groupements excessifs.
Madrid, 3o juillet i8ç8.
CONGUKS INTEHNAÏIONAI.
de la Législation Douanière et de la Reglennenlation du Travail
Anvers, 12-17 Septembre 1898
SECTION I
Sixième question : Quelles améliorations pourrait-on introduire dans la statistique du commerce extérieur ?
La statistique commerciale en Hollande.
Rapport présenté par Monaieur F. STEGER.
Depuis 1895 rien n'a été changé, parait-il, au mode d'établir la statistique commerciale. Une commission cependant a été nommée pour préparer une nouvelle nomenclature et pour établir une nouvelle évaluation des marchandises, mais ses travaux ne sont pas terminés.
Le rapport rédigé en i8g5 par Monsieur Pistorius est donc encore tout à fait actuel. Les indications suivantes extraites et traduites de ce rapport nous renseignent parfaitement comment s'établit en Hollande la statistique commerciale.
En Hollande, le receveur des douanes établit chaque année des feuilles sur lesquelles jour par jour les diverses marchandises sont annotées selon leur mode d'entrée ou de sortie (par mer, chemin de fer, etc.) suivant leur classe selon le tarif et également d'après leur origine ou destination.
Il est fait mensuellement un extrait de ces feuilles récapitulatives et les inspecteurs de douane doivent vérifier si tout est régulièrement inscrit.
Les feuilles « extraits récapitulatifs » sont remis au Département
des Finances qui classe le tout et rédige la statistique d'après les prescriptions réglementaires.
La statistique comprend :
1° L'importation générale ;
2" Importation. — La Consommation ;
3° L'Exportation générale ;
4° L'Exportation sous « acquit à caution » et en « libre sortie »
5" Le transit par transbordement ;
6" Le transit sans transbordement ;
7" Le commerce avec les divers pays.
Le tout renseigné sur autant de listes spéciales.
La rubrique « Importation générale » compre'nd toutes les marchandises importées, qu'elles soient destinées à la mise en consommation, au transit ou à l'entreposage, etc. Les marchandises y sont seulement renseignées d'après leur dénomination générique et avec la simple indication du poids brut. Pour le bétail on indique le nombre de tètes importées. Les diverses marchandises sont renseignées dans cette statisti(]ue selon leur espèce, par quantité, suivant leur mode d'importation (par mer, par rivières ou canaux, par vapeur ou voilier, par chemin de 1er ou par roulage) et toujours avec indication de leur origine et du nom du bureau de douane par où a dû passer la marchandise.
Pour l'indication de l'origine on ne renseigne pour les importations par terre ou par rivières que les noms des pays limitrophes, c'est-à-dire, la Prusse ou la Belgique ; pour ce qui concerne l'importation par mer, on indicjue le nom du pays renseigné dans la déclaration à l'entrée faite par le capitaine du navire.
L'Importation pour la consommation comprend toutes les marchandises importées de l'étranger pour lesquelles, à leur entrée dans le pays ou à leur sortie de l'entrepôt, toutes les formalités en douane requises ont été remplies et les droits acquittés.
Les marchandises entreposées avec jouissance de crédit pour l'accise, sont considérées comme si les droits avaient été payés ; on ne les défalque pas, lorsc^u'elles sont exportées.
Les marchandises sortant de l'entrepôt font l'objet d'une liste spéciale.
II est à remarquer que beaucoup de marchandises libres à l'entrée sont déclarées en consommation et réexportées très souvent comme étant des marchandises indigènes.
Le relevé des viarchandises déclarées en consojnmation comporte au-delà de 534 postes tandis que celui de Y Importation générale n'en comprend que 93. Cela provient de ce que pour les marchandises déclarées en consommation le déclarant doit indiquer la nature, le poid brut et net et la valeur exacts de la marchandise, tandis que pour les marchandises en transit on se contente de renseigner le poids brut.
Pour quelques articles qui auparavant étaient imposés mais qui maintenant sont libres, tels que les fils, les peaux préparées, les cuirs, etc., on a continué, avec le concours des importateurs, à établir la statistique comme précédemment.
Pour toutes les marchandises en consommation la statistique renseigne une valeur.
Pour celles taxées à l'entrée, sur la valeur, on admet la valeur indiquée par les intéressés. Il en est de même pour les marchandises libres pour lesquelles l'importateur indique la valeur dans sa déclaration en douane. Pour toutes les autres marchandises on calcule la valeur d'après des taux fixes mentionnés dans la statistique. — La liste de ces taux, (appelés ordinairement valeurs officielles) date pour la plupart d'entre eux de 1845 c'est-à-dire de l'époque où la statistique fut établie.
C'est ainsi que le quinquina est encore évalué en Hollande pour la statistique à 84 fr. le kilogr. (40 florins) alors qu'il ne vaut plus qu'un à deux francs, le froment y est encore calculé à 27.30 fr. les cent kil., la farine 63 fr. les cent kil. ; les taux admis en 1872 n'ont pas été changés depuis.
Le relevé de V Exportation générale comprend toutes les marchandises sortant du pays, soient qu'elles proviennent de la Hollande ou d'ailleurs, et par conséquent ce relevé comprend également toutes les marchandises ne faisant que transiter par la Hollande.
La rubrique « Exportation sous acquit à caution et en libre sortie » comprend les marchandises exportées, excepté celles reportées à la douane comme ayant transité ou passé par l'entrepôt.
Les marchandises indigènes grevées de droits d'accises, déposées en entrepôt et en réexportées, sont comprises sous cette rubrique.
Dans le relevé des marchandises figurant sous la susdite rubrique il est donné plus de détails que dans celui de VExportation générale. (Exportation générale gS postes, libre sortie, etc. 528 postes).
Pour les marchandises d'accises exportées on renseigne le poids net, le métrage ou le litrage selon que l'accise est payable sur l'une ou l'autre quotité.
Les RELEVÉS POUR LE TRANSIT avec OU sans transbordement renseignent les marchandises imposées ou non imposées qui, suivant déclaration en douane, proviennent de l'étranger et sont réexportées avec ou sans transbordement.
Les marchandises étrangères déposées en entrepôt et réexportées sont comprises dans ce relevé, mais les marchandises qui, quoique transitant, ont été déclarées libres à l'entrée, s'exportent sur LIBRES SORTIES, ne sont pas mentionnées dans cette liste.
Les relevés sont rédigés de telle façon qu'il en ressort sur quelles destinations les marchandises ont été dirigées et ce avec indication du pays de provenance; par exemple : il est indiqué que telle quantité de pétrole, provenant de la Russie, a été transbordée et transitée en destination du Royaume Uni.
Dans les Relevés dti commerce avec les différents pays, se trouvent renseignés globalement, mais par pays, tous les détails donnés par les divers relevés conccTn^niV Importation générale^ les marchandises en consommation^ etc.
Nous répétons que la statistique n'indique pas toujours l'origine ou le lieu de destination réels. Les marchandises importées par exemple de France en Hollande passant par la Belgique se trouvent renseignées comme venant de Belgique, c'est-à-dire du pays limitrophe. Celles n'ayant fait que transiter par la Prusse pour entrer en Hollande sont néanmoins renseignées dans la statistique comme de provenance Prussienne ou Allemande.
La STATISTIQUE ANNUELLE paraît dans le courant du huitième mois de l'année suivant celle à laquelle elle se rapporte, excepté celle concernant le commerce avec les différents pays, qui paraît deux mois plus tard.
En dehors de la statistique annuelle il est également publié une
