la nature de l'emballage

8. le prix du fret, si rimportation a lieu autrement (luc par chemin de fer ;

9. la signature du capitaine (connaissements) ou celle de Tcxpéditeur (lettres de voiture).

A regard des marchandises importées par chemin de fer, il est exigé en outre :

a. le nom du chemin de fer qui a reçu la marchandise et de celui par lequel elle doit continuer sa route dans Tintérieur du pays ;

b. le timbre de la station d'expédition et le nom de la station destinataire ;

c. le numéro d'ordre donné à la lettre de voiture par le chemin de fer ;

d. les numéros des wagons dans lesquels la marchandise a été chargée.

Indépendamment des lettres de voiture, il est présenté par le chemin de fer des états de chargement où mention doit être faite : I. du bureau de douane destinataire ; 2. du nombre des colis ou unités (pièces) ciui font l'objet de chaque lettre de voiture, à moins qu'il ne s'agisse de marchandises transportées en vrac ; 3. les marques et numéros des colis ou les adresses qui en tiennent lieu ; 4. la quantité des marchandises ; 5. le total général (en toutes lettres) des colis et pièces figurant sur l'état de chargement.

Dcclaratious, — Une déclaration plus détaillée, verbale ou écrite, doit être présentée aux bureaux de douane dans un délai de 5 jours à compter de l'arrivée de la marchandise. Le délai est de 7 jours pour les douanes maritimes.

Les déclarations verbales suffisent pour :