les monnaies étrangères

2. les produits adviis en frauchisc de l'industrie des paysans et ce : dans l'Empire, jusqu'à concurrence d'une valeur de 25 roubles et, dans le Royaume de Pologne, sans limitation ;

3. les produits assujettis aux droits de l'industrie des paysans et des populations voisines de la frontière, ]ors(jue le montant des droits à acquitter n'excède pas un rouble.

En outre, dans les ports dits de quarantaine du Caucase, des déclarations verbales peuvent tenir lieu de déclaration écrite, lorsque le montant des droits à acquitter ne dépasse pas 10 roubles ou que la valeur des marchandises admises en franchise n'excède pas 200 roubles. Dans tous les autres cas, les bureaux de la frontière d'Europe exigent une déclaration écrite sur papier revêtu d'un timbre mobile. La déclaration doit être libellée sur le côté gauche de la feuille, le côté droit étant réservé aux employés de la douane, qui y inscrivent le résultat de la visite.

Libelle des déclarations. — La déclaration doit mentionner :

1. Suivant les cas et le mode d'importation, le nom du nayire et celui du patron (capitaine) ou celui du chemin de fer ou celui du voiturier ou ceux du batelier et de sa barque. Viennent ensuite :

2. Le nombre des colis ou ballots, le numéro et les marques de chaque colis ;

3. La qualité et la quantité, en poids et mesures russes, de la marchandise contenue dans chaque colis ;