Le prix de la marchandise en monnaie russe, et enfin

5. Le nom du propriétaire, si la déclaration est remise par un employé, un commissionnaire ou un fondé de pouvoir.

La qualité de la marchandise doit être déclarée d'après les dénominations du tarif, la quantité — en nombre, poids ou mesure, suivant l'unité qui, dans le tarif, sert de base à la perception des droits.

Des erreurs commises. — Si, dans les connaissements et lettres de voiture, il est relevé des omissions, erreurs, grattages ou surcharges, d'où résulte, au détriment du fisc, une fausse indication de la qualité ou de la quantité, il est infligé des amendes spéciales. Toutefois, lorsque les erreurs contenues dans les connaissements et lettres de voiture ont été rectifiées au lieu même du chargement, soit par la douane, soit par la station du chemin de fer, soit par quelque autorité que ce soit, il n'est pas perçu d'amende. En outre, lorsque se produisent certains malentendus en matière de lettres de voiture délivrées par des chemins de fer, il est accordé un délai de quinze jours pour présenter les explications fournies par des stations d'expédition.

qG — 4 —

Pour redresser les erreurs commises dans les déclarations, il est accordé un délai de 24 heures à compter du moment de la remise des dites pièces.

Délais accordés pour le dépôt des déclarations. Inventaires. — Si les déclarations, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas remises dans les délais prescrits, la douane, de sa propre initiative, procède immédiatement, et ce en présence du voiturier ou du destinataire, à la visite des colis ; lors de cette visite, il est dressé un inventaire détaillé du contenu de chaque colis. En même temps il est infligé au conducteur une amende pour n'avoir pas déposé une déclaration en temps utile.

Le délai accordé pour la remise des déclarations n'est de deux semaines que pour quelques-unes des douanes les plus importantes et, en général, qu'en ce (jui concerne les envois dont les destinataires sont des {)ersonnes qui n'ont pas le droit de faire le commerce.

Collationnement des déclarations avec les antres pièces. — Si la déclaration est remise en temps utile et qu'elle soit établie comme il convient, il en est fait immédiatement une copie à la presse ou une co})ie textuelle à la main dans un livre coordonné, après quoi la déclaration est collationnée avec la notification du voiturier, du capitaine ou du batelier, ainsi qu'avec les connaissements et lettres de voiture annexés au dossier. Mention est ensuite faite sur la déclaration de la manière dont les colis sont désignés dans la notification, sur le connaissement ou la lettre de voiture, de la date à laquelle est arrivé le transport et de celle à laquelle a été remise la notification.

Lorsque ces mentions ont été faites, un fonctionnaire (dit jnembre) de la douane écrit sur cette même déclaration les mots suivants : « effectuer la visite respective ».

Visite. — Il n'est procédé à la visite des marchandises que 24 heures après le dépôt de la déclaration. Si l'intéressé désire hâter la visite, il doit spécifier dans la déclaration par lui remise qu'il renonce à user du délai qui lui est accordé pour y corriger les erreurs possibles.

Lors de la visite, les employés de la douane doivent s'assurer :

que toutes les marchandises sont autorisées à l'importation ; que leur qualité, leur mesure, leur poids et leur nombre sont d'accord avec ce qui est dit dans la déclaration, que les marchandises sont bien classées sous les dénominations du tarif qui les concernent et qu'elles ne sont pas désignées de manière à acquitter des droits moins élevés qu'il ne con\dent.

La visite est effectuée en présence d'un fonctionnaire (dit membre) de la douane et du déclarant et ce dans les magasins de la douane ou, s'il s'agit de marchandises encombrantes, sur les quais de la douane ; dans aucun cas, elle ne doit avoir lieu chez l'intéressé (ni dans les locaux lui appartenant).

Pour faciliter la visite et en éccélérer la marche, les lots composés de marchandises d'une même espèce ne sont pas déballés intégralement : en général, il n'en est examiné en détail qu'une partie, pourvu toutefois que la partie examinée soit, pour la qualité, absolument conforme à la déclaration, et que le commerçant intéressé présente, dans l'original, la facture ou la spécification du transport entier.

Les lots de marchandises assujetties à des droits élevés sont, en pareils cas, vérifiés sur les feuilles dites de pesée, lesquelles sont détachées d'un registre spécial, dont la souche est traversée d'un cordon et numérotée par la Chambre de Contrôle respective, (i) Sur la souche de ce registre on inscrit le numéro de la notification du capitaine ou celui de l'état de chargement et, sur la feuille même (feuille à détacher du dit^egistre à souche), on mentionne, outre ce numéro et le nom du propriétaire de la marchandise, — et ce dans des colonnes distinctes : les marques et numéros de chaque colis, son poids et la nature de l'emballage. Après la visite, on y mentionne en outre le numéro de la déclaration ou de l'inventaire.

Le pesage a lieu avant le commencement de la visite ; après (ju'il est effectué, les colis pesés sont rangés les uns à la suite des autres et, pendant la visite, on n'en vérifie (repèse) qu'un certain nombre, pris au hasard, mais de telle façon que les quantités repesées ne forment pas moins de i/io du lot. La vérification terminée, on établit le total général et la feuille de pesée est signée par tous ceux

(i) Le minisièrc du Contrôle (dit Contrôle de l'Empire) est représenté dans chaque province par un bureau (dit Chambré) de contrôle.

loo 8 —

un cautionnement ou pr4senter une caution au bureau-frontière. La garantie fournie doit être de 5 roubles par livre, poids brut, si la marchandise n'a pas été visitée et, si elle Ta été, de i5o ^jo du montant des droits à acquitter.

D'ailleurs, les personnes qui ont le droit de faire le commerce avec rétranger peuvent, avec Tautorisation du Département (direction générale) des Douanes transporter des marchandises sans avoir à fournir au bureau-frontière de cautionnement ni de caution, mais à la condition de faire tenir à la douane-entrepôt sur laquelle elles ont l'intention de diriger le transport, un engagement écrit où elles assument la responsabilité des substitutions et autres manœuvres pouvant avoir lieu en cours de route, ainsi que de tout dommage pouvant être encouru par le fisc.

Au bureau-frontière il est procédé au pesage de chaque ballot, caisse ou futaille ; tous les colis, sauf les liquides, sont mis sous double emballage et sur chaque emballage, il est apposé deux plombs (cachets) au moins.

Ensuite il est remis au conducteur un laissez-passer revêtu de la •signature du chef du bureau-frontière ou d'un des fonctionnaires (dits membres) de ce bureau. Un duplicata de ce laissez-passer est immédiatement envoyé par la poste à la douane-entrepôt. Ce document doit mentionner: i. le nom du propriétaire . ou de l'expéditeur de la marchandise ; 2. la désignation du bureau-frontière d'où la marchandise est expédiée ; 3. le nombre des colis ; 4. leur poids brut ; 5. le nombre des plombs ou des cachets apposés sur chaque colis ; 6. les marques et numéros et la dénomination des marchandises ; 7. le fait qu'il a été présenté ou non des connaissements ou des lettres de voiture ; 8. le fait que ces documents sont, ou non, rédigés comme il convient ; g. celui que la déclaration a été remise, ou non, en temps utile et que les marchandises ont été reconnues conformes, ou non, à la déclaration ; 10. le jour de l'arrivée de la marchandise au bureau-frontière et celui de son expédition à la douane-entrcp)ôt, et enfin, il. le délai fixé pour son arrivée à la dite douane.

La douane-entrepôt vérifie le nombre des colis, leurs marques et numéros, leur poids et l'intégrité des plombs et cachets extérieurs ;

— 9 — loi

les résultats de la vérification sont consignés sur le laissez-passer et ensuite, si tout a été trouvé en bon ordre, le laissez-passer est rendu au propriétaire de la marchandise pour qu*il puisse, en échange, se faire remettre le cautionnement par lui déposé. Pour le retrait des cautionnements et des engagements signés par les garants, il est accordé un délai de trois mois, et ce non compris le temps nécessaire pour transporter la marchandise du bureaufrontière à la douane-entrepôt.