‹ Rapports et discussions du congrèsChapitre 22 sur 121 · FRONTIÈRE MÉRIDIONALE DE LA SIBÉRIE · texte numérisé non relu

FRONTIÈRE MÉRIDIONALE DE LA SIBÉRIE

Sur toute la frontière méridionale de la Sibérie, à Test du Turkestan, une simple déclaration verbale suffit pour importer en franchise, le thé excepté, toutes les marchandises chinoises non prohibées.

Il n'est exigé de déclaration écrite que pour le thé, dont l'importation a lieu principalement par Irkoutsk, ville où se trouve le bureau le plus éloigné dans la direction de Test.

C'est sur Irkoutsk que les diverses marchandises sont dirigées des douanes-barrières, pour y être visitées et pour l'accomplissement de toutes les formalités douanières. Aux douanes-barrières on ne doit présenter que les lettres de voiture. Le chef du poste vérifie sur ces lettres de voiture le nombre des chariots et colis dont se compose chaque envoi et remet au voiturier un laissez-passer indiquant le nombre des colis à transporter au bureau d' Irkoutsk ; un duplicata de ce laissez-passer est expédié à Irkoutsk par la poste.

En ce qui concerne le thé, les déclarations doivent être signées par le propriétaire de la marchandise ou par son fondé de pouvoir et accompagnées de la facture originale et d'une copie de cette facture. Elles doivent contenir :

1. Le nom du propriétaire de la marchandise ou, en vertu d'un pouvoir par lui donné, celui du déclarant ;

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