‹ Rapports et discussions du congrèsChapitre 23 sur 121 · La sorte et la (juantité · texte numérisé non relu

La sorte et la (juantité

3. Une affirmation que la déclaration est accompagnée de la facture originale (laquelle est ensuite rendue) ;

Lors de la visite, la quahté du thé est déterminée par des prises d'échantillons ; la quantité se constate de la manière suivante : dans chaque lot de thé d'une même espèce, le personnel de la douane choisit pour les peser trois caisses au moins ; le poids obtenu pour chaque caisse est noté dans un registre, on fait la moyenne des

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aisses pesées et c'est ce poids moyen qui est considéré comme lormal pour le décompte des droits à acquitter sur tout le lot.

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