FRONTIÈRE ORIENTALE DE LA SIBÉRIE

Lorsque des marchandises entrent en Russie par les ports de la Sibérie orientale (où il n'existe pas de bureaux de douane), il n'est émis, au lieu de déclaration, que les connaissements. C'est à l'aide le ces connaissements que les agents des contributions indirectes auxquels est confiée la surveillance douanière du Littoral) établissent l'état de chargement. Sont mentionnés dans cet état : i. le nom du destinataire ; 2. la nature de l'emballage ; 3. les marques et les numéros des colis ; 4. la dénomination de la marchandise, et 5. le poids brut.

Cet état suffit pour le déchargement des marchandises ; quant au dédouanement, il a lieu en conformité des inscriptions portées sur un registre dit à lettre dont la partie supérieure mentionne :

I. la lettre du registre et le numéro de dédouanement ; 2. le nom

et le numéro d'arrivée du navire ; 3. le numéro du connaissement, et

4. le nom du destinataire. Ensuite, dans des colonnes spéciales, on

inscrit : a. les marques et numéros, la nature de l'emballage ou le

nombre des colis ; b. la qualité de la marchandise et l'article du

tarif européen d'après lequel les droits doivent être acquittés ; c. le

poids, la mesure ou le nombre ; d. le montant des droits à payer.

Puis suivent les signatures du préposé à la visite et du commerçant.

Il est ensuite remisa celui-ci, pour acquitter les droits à la trésorerie,

un feuillet de paiement détaché du registre à lettre. La quittance

déhvrée par le trésorier est échangée à la direction (locale) des

contributions indirectes contre une contre-quittance détachée du

registre à lettre, et c'est sur le vu de cette contre-quittance que les

marchandises sont dédouanées.

Tels sont les détails caractéristiques des déclarations et de la \isite en matière d'importations.