LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION ET LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

La question qui se pose, est celle-ci : Comment concilier à la fois la liberté individuelle et la liberté d'association ?

Certes, à la liberté individuelle, la liberté d'association est indispensable : car s'il n'y a que des individus isolés, disséminés, sans lien entre eux, dans un Etat, ils sont livrés à tous les caprices du pouvoir, ils sont sans force de résistance. D'un autre côté, nous savons par l'expérience universelle, nous en avons des exemples tous les jours sous les yeux, que les associations peuvent exercer le pouvoir le plus tyrannique sur leurs membres.

Les corporations abolies par la Révolution se partageaient toute l'activité économique du pays. Toujours en guerre les uns contre les autres, les jurés, les maîtres, les compagnons, les apprentis se tyrannisaient les uns les autres de la manière la plus cruelle.

La loi de 1791, pour assurer la liberté du travail, avait supprimé toutes les associations d'individus appartenant au même métier. C'était la mise en application de cette parole de Turgot : « dès que vingt personnes de la même profession sont réunies, elles conspirent contre l'intérêt public. »

En 1884, tandis qu'on laissait le droit d'association à l'état précaire, livré à l'arbitraire des autorisations gouvernementales, on a donné aux personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions communes, le pouvoir de constituer librement des syndicats. L'objet de ces associations est énoncé d'une manière vague : « L'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles ».

En même temps, cette loi abrogeait l'article 416 du Code pénal qui frappait d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs tous ouvriers et patrons

qui, à l'aide d'amendes, défenses, prescriptions, interdictions portées par suite d'un plan concerté, porteraient atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.

Alors nous avons vu la tyrannie des syndicats s'exercer avec une extraordinaire impudence. Ils ont émis la prétention du syndicat obligatoire et ils ont tout mis en pratique pour la réaliser. C'est l'application à leur groupe du Compelle intrare ! Il faut entrer et, une fois entré, le syndiqué doit être docile. Quiconque veut s'affranchir est frappé de l'exil du travail. Il lui est interdit désormais de gagner sa vie en exerçant son métier.

Quiconque a l'audace de donner asile à ce banni, à cet excommunié, est à son tour frappé d'anathèmc. Cela s'appelle la mise à l'index. Tous les membres du syndicat doivent travailler au tarif et selon les conditions du syndicat. Quiconque essaie de se dérober est considéré comme un criminel, contre qui tous les moyens de coercition sont permis. C'est la plus effroyable des tyrannies, puisqu'elle aboutit à l'interdiction faite à an homme de gagner sa vie par son travail. Heureusement que, depuis quelques années, l'application de l'article i382 du Code civil a réduit ces prétentions. Si l'article 416 n'existe plus, l'individu ou le groupe qui commet un dommage à autrui sont tenus à le réparer par des dommages intérêts.

Le projet de loi sur les Unions professionnelles en Belgique abroge aussi plus ou moins complètement l'article 3io du Code pénal belge qui équivaut à notre ancien article 416. C'est le même système : livrer le non-syndiqué au syndicat. C'est organiser la corporation de combat.