‹ Rapports et discussions du congrèsChapitre 52 sur 121 · I. — INVALIDITÉ TOTALE · texte numérisé non relu

I. — INVALIDITÉ TOTALE

Seront considérés comme cas d'invalidité totale : la perte des deux yeux, ou la perte totale de la vue, la perte des deux bras ou mains, des deux jambes ou pieds, d'un bras ou d'une main ou d'une jambe ou d'un pied, la folie incurable. L'indemnité consiste dans le payement de X fois le salaire quotidien durant une période donnée ayant précédé l'accident.

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