‹ Rapports et discussions du congrèsChapitre 67 sur 121 · IU · texte numérisé non relu

IU

l2:{<»o,oo

:io,(Ni

I(ii80,00 i4i,n<i

20000,00 :iti,iNi

lilt,(N)

il 200,00

Cela posé, il convient de reconnaître qu'en présence du grand courant qui, dans tous les pays, emporte Topinion dans le sens de la réparation des accidents du travail il eût été impossible au Gouvernement de se désintéresser de la question et qu'il lui eût été difficile de retarder plus longtemps le dépôt de son projet.

Celui-ci contient une disposition vicieuse, simpliste dans sa conception, désastreuse dans ses conséquences : l'obligation de la capitalisation de la rente. Il a encore ce défaut grave d'avoir un champ d'application trop étendu, d'aller trop vite sur un terrain où tout est inconnu et d'empêcher par là la correction du défaut précédent.

Il est certain que ces deux faits produiront une perturbation considérable dans la petite industrie et le petit commerce. En France où la capitalisation n'est pas prescrite, où le champ d'application est soigneusement circonscrit les plaintes les plus vives s'élèvent de toutes parts bien que la loi n'ysoit pas encore appliquée ; certains détails d'exécution devantj faire l'objet de règlements spéciaux non encore publiés.

Une des premières conséquences de la loi française a été de fairc'i préférer dès à présent les célibataires aux hommes mariés et, parmi . ceux-ci, les chefs de petites familles aux chefs de nombreuses familles. L'embauchage est devenu très difficile pour beaucoup de ces derniers.

En Belgique, les conséquences seront plus graves. Déjà on se préoccupe des mesures à prendre à l'égard des ouvriers maladroits, l On sait que la maladresse, la lenteur de mouvement d'un homme, source du plus grand nombre d'accidents, provient soit du poids de /, l'âge, soit d'une infériorité relative des s\'stèmcs nerveux et cérébral, * Dans les industries à risques élevés les sujets de ce genre pour- î raient créer de lourdes charges contre lesquelles il importe de se prémunir. Dans la petite industrie et partout où ce sera possible ^? on s'efforcera d'employer des ouvriers indépendants à l'égard ^ desquels il n'y a pas lieu à réparation. Nul doute que la loi désor- A ganisera nombre de petits ateliers parce qu'il n'est guère que des insolvables ou des hommes peu scrupuleux qui se désintéresseront

1ÈRE riON DU TRAVAIL

bmbre 1^

493,70 ï7,ry.)

•22,ry)

&880,on

— SITT"

àSiZ,

Ci, 10

!^2,^ll)

30,83 ;n,5ci

ÂOS,

("ut/

lî250U,40

Îi2,50

^V7^,^zf^

i!:ft>,'J'or^iUo,

ifts^*^

Page 1