Septembre

SECTION I

2<» Quelle doit être la base d'une législation douanière ?

3° Est-il utile d* avoir plusieurs tarifs, des droits différentiels ?

4° Les traités de commerce sont-ils utiles ? Que doivent-ils contenir ?

5° Quand deux puissances se lient par un traité de commerce est-il

désirable de régler, en même temps, le régime des colonies qui

ne jouissent pas de leur autonomie ?

Rapport présenté par M. P. de MOTTA e SiLVA.

Attaché à la Légation du Portugal à Bruxelles.