ÉCHEC DE L'INTERVENTION FACULTATIVE

L'intervention de l'Etat dans les disputes du travail quand l'une des parties ne peut être forcée à faire arbitrer, ou bien que la sentence n'est pas exécutable par la loi, peut être considérée comme un échec universel, et le contraste avec la loi obligatoire de la Nouvelle Zélande est frappant. Les causes en sont visibles dès la surface. — Naturellement la partie, qui dans un différend industriel, sent qu'elle est la plus forte, ne consent à céder l'avantage stratégique de sa position, contre les chances d'un arbitrage, et quand les deux parties sont fortement organisées le résultat peut devenir désastreux. —

(1) Journal, Décembre 1897, p. 1049.

(3) Rapport du Département du travail pour Tannée jusqu^au 3i Mars 1897, p. VIII.

D'autre part, rintcrvention arrive généralement trop tard, lorsque déjà les passions sont excitées, et que d'aucun côté l'on ne veut plus croire à la bonne foi. La méfiance, pour des arbitres bien intentionnés mais non intègres, a beaucoup d'influence, et le fait que les arbitres sont généralement choisis dans les classes moyennes ou supérieures est la cause de beaucoup d'oppositions de la part des ouvriers. — Ce sentiment tend cependant à se modifier. Les choses sont bien changées maintenant, disait lors d'un interview M. Mandsley, secrétaire de l'Union des «Lancashire Cotton Spinners», (Sunday chronicle 7 novembre 1897) le Board of Trade a pris la chose en mains et a nommé un investigateur parfaitement compétent.

L'absence d'une pénalité en cas de non exécution de la sentence annule les meilleures intentions des législateurs.

La rupture d'engagements formellement acceptés, est comparativement rare dans ce pays, mais les statistiques montrent que le refus d'accepter une sentence défavorable n'est pas chose aussi exceptionnelle partout ailleurs. Ou bien si la sentence est acceptée, la querelle recommence bientôt et alors l'arbitrage est refusé.