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LES PRINCIPES DE L'ARBITRAGE

Lorsqu'il est admis que tout différend du travail doit être soumis aux conseils d'arbitrage, dont les sentences seront exécutées par la loi, il reste encore à envisager sur quels principes l'arbitrage devrait être basé. En pratique, cela veut dire sur quel principe les questions de salaire doivent être réglées.

Parmi les personnes impliquées dans les grèves et chômages en 1891-97 dans la Grande-Bretagne, 65,5 p. c. furent exclues dans les disputes de salaires, 3,6 p. c. dans celles relatives aux heures de travail, i5,7 p. c. dans les conventions de travail et i5 p. c. pour d'autres causes. Il y a peu d'espoir, que dans un différend les deux parties soient satisfaites d'une sentence dont elles ne peuvent connaître les bases.

L'opinion publique veut que la décision laisse les intérêts nationaux indépendants. En Nouvelle Zélande le règlement des différends sur la base de « l'équité et d'une bonne conscience » a amené une hausse progressive des salaires et une baisse également progressive des heures de travail. De tels éléments sont cependant trop vagues pour suffire aux besoins d'une industrie grandement organisée. En fait, les questions de salaires sont débattues sur la base d'une ou de deux présomptions : que le salaire est dépendant ou indépendant des bénéfices. La première présomption prévaut naturellement parmi les patrons, la seconde parmi les ouvriers, non cependant d'une manière générale.

Le principe, que le capital doit être assuré d'un minimum de bénéfice, a prédominé parmi les arbitres, et est cause de l'aversion grandissante des classes ouvrières pour l'arbitrage privé. Comme M. Mawdsley le disait à la Commission du travail (Groupe C, Q. 774) : « Les arbitres en général veulent adopter un tjT)e de bénéfice (standard of profit) sur le capital — et lequel est généralement 10 p. c. M. Chamberlain a toujours dit que le capital devrait gagner 10 p. c. ,

Si l'arbitre admettait 10 p. c. pour l'industrie cotonnière nous aurions une très grande réduction des salaires, mais nous ne l'aurons pas. L'idée que les salaires doivent suivre les fluctuations

des prix,fùt à certain moment largement admise parmi les ouvriers, et le principe existe encore parmi les mineurs de Northumberland et Durham,et parmi les ouvriers métallurgistes du Nord de TAngleterre. Cette idée fut même prédominante auprès de certains grands arbitres tels que Monsieur (aujourd'hui Sir) David Dale et le D*^ Spencer Watson ; elle est aussi fortement appuyée par le D^ Schultze-Gaevernitz, qui dit que la mission de l'arbitre, est simplement de rechercher ce qu'aurait atteint le prix (du travail) s'il n'avait été retenu.... et rechercher par des méthodes scientifiques le degré de forces entre les deux parties, (l). Dans le cours de ces dernières dix années, cependant^ ce principe a été graduellement remplacé par cet autre : que les salaires doivent se conformer aux moyens d'existence pour chaque degré d'industrie.

La grève des docks en 1889, réussit à faire admettre par le gros du public, que les salaires ne doivent pas seulement dépendre de la balance entre l'offre et la demande du travail ; et la guerre du charbon en iSgS fit admettre encore plus ce principe, qu'il devrait être garanti un minimum de salaire au travail, et indépendamment du prix du produit. Dans le différend de l'industrie de la Cordonnerie,il fut convenu que les employeurs ne tireraient aucun avantage pour réduire le salaire, du nombre de bras renvoyés par l'emploi des machines. La dispute actuelle dans le Pays de Galles, qui a eu pour conséquence d'empêcher les manœuvres navales, a démontré au public, que le fait d'insister sur l'adoption d'échelles mobiles pour diminuer les salaires en dessous de ceux qui prévalent dans d'autres districts miniers, peut être incompatible avec les intérêts de la Nation.

Le principe qu'il faut un salaire honnête et loyal a pris de l'extension par la preuve même de l'efficacité des salaires élevés, aussi l'idée remplace-t-elle rapidement toute autre, tant parmi les économistes que dans l'opinion publique.

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