CHAPITRE HI

Les effets de l’action en responsabilité

Le but du procès en responsabilité, c’est la réparation du dommage subi. La dette d’indemnité impose l’examen de trois questions

La forme de la réparation ;

Son étendue ;

Ses garanties.

La théorie classique, à ce triple point de vue, a opposé encore les deux ordres de responsabilité.