CHAPITRE II

La thèse dite du ‘cumul ” des deux responsabilités

N° 111 bis. — En face de l’école de l’incompatibilité des deux responsabilités se dresse, tentant de lui faire échec, la thèse très improprement appelée du « cumul (1). » Pour elle, il n’existe pas de cloison étanche entre les deux responsabilités ; leurs champs d'application ne sont pas distincts ; la responsabilité délictuelle peut intervenir dans le domaine de la responsabilité contractuelle.

Cette école antagoniste reprend, un par un, les arguments présentés par la thèse de l’incompatibilité, les passe au crible, tente de les réfuter et de leur substituer ses propres raisons justificatives.

Nous examinerons successivement :

Plan. — Section I. — Les objections opposées à la thèse du <« non-cumul » et les arguments en faveur du « cumul ».

Section II. — Les conséquences de la thèse du « cumul ».

N° 112 bis. — (1) Sainctlette, Responsabilité et garantie, p. 34 et 59.

Thaller, Annales de Droit Commercial 1886-1887, p. 125 et s.; 188 et s. Planiol, D. P. 1907-2-97.

Bartin dans Aubry et Rau, t. 6 $ 446, note 7, p. 371, 5° édition (M. Bartin se prononce contre Aubry et Rau, partisans de l’incompatibilité).

Ripert, Droit Maritime, t. II, n° 1599, p. 270-271.