TROISIÈME PARTIE

Etude du Droit Positif

N° 126. — La vie des contrats présente toute une série de phases successives. Tout d’abord, dans une période préliminaire, les personnes qui désirent passer un contrat se rapprochent, engagent des pourparlers et envisagent les conditions dans lesquelles pourrait intervenir entre elles un accord de volontés. C’est la préparation du contrat ou période précontractuelle. Si les pourparlers aboutissent, la conclusion du contrat marque normalement la fin de ce stade.

Alors s'ouvre la deuxième phase : l’exécution du contrat. L’accord des volontés produit ses effets. Elle se termine par la disparition du contrat, qui peut résulter notamment de l’accom- plissement de toutes les obligations du contrat.

Une dernière phase est encore susceptible d’apparaître. Le contrat peut laisser des survivances, imposer aux anciens contractants divers devoirs. C’est la période post-contractuelle.

Dans ces stades successifs, une question de responsabilité surgira fréquemment. Lequel des deux régimes de responsabilité régira la situation ? Y a-t-il place pour les deux concurremment ? Pour le savoir, l’évolution que nous venons de rappeler nous impose le plan à suivre :

TITRE I. — La responsabilité au cours de la période contractuelle.

TITRE II. — La responsabilité au cours de la période d’exécu-

tion du contrat.

TiTRE III. — La responsabilité au cours de la période postcontractuelle.