TITRE I

La responsabilité au cours de la période pré-contractuelle

N° 127. — Il faut distinguer deux situations :

1° Les tractations faites en vue de la conclusion du contrat échouent. Le contrat est manqué.

2° Les pourparlers ont abouti : le contrat s’est formé. Mais la conduite fautive de l’un des contractants déclenche la responsabilité. Cette situation se rattache incontestablement à la période pré-contractuelle, car les événements qui mettent en œuvre l’action en réparation sont antérieurs ou concomitants à la formation du contrat. Il y a cependant une nuance importante entre cette hypothèse et la précédente: ici, le contrat a, été conclu.

PLAN : Chapitre I. — La responsabilité dans le cas où le contrat est manqué.