Chapitre II. — La responsabilité dans le cas où le contrat est conclu

CITAPITRE PREMIER

La responsabilité dans le cas où le contrat est manqué

Pour examiner le problème, il faut préciser successivement les conditions de fait dans lesquelles le contrat peut être « manqué », les hypothèses qui relèvent de cette rubrique, puis déterminer la position de la Doctrine et enfin celle de la Jurisprudence.